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Déliberation - DCM 2023 2 fevrier GLOBAL
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-du-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 2 fevrier GLOBAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 :
piste {0 MARS 2023 UE Département de l'Isère ID : 038-213804123-20230202-2023_001-DE
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT
Mairie — 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@mairie-st-laurent-du- pont.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ RATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 FEVRIER 2023
DELIBERATION 02022023/01
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 février à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : le 25 janvier 2023
PRÉSENTS : Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDDIJEAN, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier BOURGEOIS à donné pouvoir à Véronique MOREL, Céline BOURSIER à donné pouvoir à Mathias LAVOLE, Marie Grace CAPELLI a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON (05)
ABSENTS : Romain DE WAELE, Carole FROT-COUTAZ, Stéphane PUGLISI, Philippe THOMAS (04)
SECRETAIRE : Mathias LAVOLE
OBJET : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
La loi d'Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les intercommunalités disposant d'une commune de plus de 3 500 habitants.
Ce rapport d'orientation budgétaire est joint à la présente et fait l’objet d’un débat.
POUR : À
Contre : 00
Abstentions : 00
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint Laurent du Pont, le 2 février 2023
Le secrétaire de séance
f/ 1
Annule et remplace la délibération 02022023/01 publié le 7 février 2023 Motif : erreur sur le nombre de personnes votantes Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
F ublié le 10 MARS 2023 ER
ID : 038-213804123-20230202-2023_001-DE
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
Commune de ST LAURENT DU PONT Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
pue { 0 MARS 2023 ID : 038-213804123-20230202-2023_001-DE Penset EME
SOMMAIRE
Introduction
Elément de contexte économique
Le contexte macroéconomique
Le contexte national
Les mesures pour les collectivités relatives au PLF 2023
Les règles de l'équilibre budgétaire
1. Les recettes de la commune
1.1 La fiscalité directe
1.2 La dotation globale de fonctionnement
1.3 Le Fonds de péréquation communal et intercommunal
1.4 Synthèse et structure des recettes réelles de fonctionnement
2. Les dépenses réelles de fonctionnement
2.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
2.1.2 Zoom sur les dépenses de fluides
2.2 Les charges de personnel
2.3 Synthèse et structure des dépenses réelles de fonctionnement
3. L’endettement de la commune
3.1 L'évolution de l'ençours de dette
4. Les investissements de la commune
4.1 L'épargne brute et l'épargne nette de la commune
4.1 Les dépenses d'équipement
4,2 Les recettes d'investissement Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 10 MARS 2023
ID : 038-213804123-20230202-2023_001-DE
Introduction
La loi d'Administration Territoriale de la République (ATR) de 1992 a imposé la tenue d'un débat d'orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif pour les communes de plus de 3 500 habitants et pour les Intercommunalités disposant d'une commune de plus de 3 500 habitants.
Plus récemment, l'article 107 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L 2312-1, L3312-1, L 5211-36 du CGCT relatifs au DOB en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant non seulement présenter un volet financier, mais également un volet ressources humaines pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Le contexte macroéconomique
Rétrospective 2022 : la guerre en Ukraine rebat les cartes... et la taxonomie européenne
Prévisions de l'évolution du PIB danslie monde (%)
8,0
6,0
4,0
2,0
0,0
2023
-2,0
Source, la banque mondiale
-6,0
——— Monde —— Économies avancées —— Marchés émergents et économies en développement (EMDE)
En 2021, l'inflation, américaine notamment, était particulièrement suivie. Beaucoup de banques centrales évoquaient une hausse temporaire de l'indice des prix à la consommation due à la reprise économique et aux tensions qu'elle provoque sur des chaînes d'approvisionnement mises à l'arrêt du fait de la pandémie de Covid-19.
Toutefois, les évolutions de l'économie américaine ont rapidement donné des signes de surchauffe : l'inflation outre-Atlantique dépassait 5% dès le mois de mai 2021, et l'inflation Core (inflation corrigée des produits volatiles comme l'énergie ou l'alimentation) excédait 5% en fin d'année. La faiblesse du taux de chômage (inférieur à 4,0% début 2022) tirait les salaires vers le haut : l'inflation devient structurelle, et ce, bien avant l'invasion de l'Ukraine par la Russie, le 24 février 2022.
En zone Euro, les prévisions d'inflation étaient également haussières, mais avec un effet retard par rapport aux Etats-Unis, et surtout une ampleur bien plus faible du fait de stimuli budgétaires plus modestes et orientés vers l'investissement (plan Next Generation EU), notamment dans un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. 10.00%
SUV a
8.0
THFSa
4.0
Dan
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le {0 MARS 2023 EE
ID : 038-213804123-20230202-2023 001-DE
Les débats de la fin 2021 et du début 2022 portaient sur la taxonomie des investissements, afin
de guider les investisseurs vers les productions « bas carbone ».
01/21 0321 0521 07/2:
fofhatton LOT — dasLtOn
09721
Evolution du salère moyen
13/22 09/27
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9,00
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03/22 05/22 07/22 09/27 01/21
Taux de chônug
03/24 05:23 07/21 O9/21 11/23 01/22 03/27 DS/27 O7/22
Faux ve chômg mibtion Core intlaron
Mais ces anticipations se sont heurtées, le 24 février 2022, à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. La guerre entre ces deux pays, principaux exportateurs de céréales (blé/maïs), d'engrais et d'hydrocarbures - gaz notamment, a entraîné une hausse brutale de l'ensemble des prix des matières premières :
530,00
480.00
430,00
380.00
330,00
280.00
230,00
180,00
130,00
80,00
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Ble
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Pétrole $v1:
Le retour d'un conflit majeur en Europe, avec un cobelligérant disposant de la puissance de feu nucléaire, a conduit la plupart des pays occidentaux à adopter de nombreuses sanctions à l'égard de la Russie :
- Saisie de biens et gel des avoirs de plusieurs oligarques proches du pouvoir russe ; Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 10 MARS 2023 EM
ID : 038-213804123-20230202-2023_001-DE
- Fermeture de l'espace aérien européen aux compagnies russes ;
- Fermeture des accès au système d'échanges financiers international SWIFT, même si les banques russes affiliées au fournisseur Gazprom disposent toujours de cet accès ; - Arrêt des fournitures de matériel d'origine « occidentale » aux industries russes,
En parallèle, les Etats européens ont commencé à envoyer du matériel militaire en Ukraine, et, d'une façon générale, augmenté leurs dépenses d'armement. Cette industrie, exclue des fonds RSE jusqu'à la guerre en Ukraine, est revenue en grâce, malgré les inquiétudes grandissantes sur un réarmement européen au profit des Industriels d'outre-Atlantique.
De son côté, la Russie a menacé l'Union européenne de fermer les accès au gaz russe, accélérant la hausse des prix, malgré des stocks assez élevés cependant. Mais plus important encore, le président russe a, à plusieurs reprises, fait clairement référence aux armes stratégiques russes (missiles hypervéloces, arsenal nucléaire, etc). L'évolution du conflit ukrainien au cours de l’année 2023, et la géopolitique d’une façon générale (Elections de mi-mandat aux Etats-Unis, 20ème Congrès du Parti Communiste Chinois, alors que l'Empire du milieu subit une crise économique importante depuis le début 2022) seront des facteurs importants d'incertitude en 2023.
D'abord dispersées, les politiques monétaires ont toutes pris un tournant restrictif en 2022, et bien plus coordonné à l'issue de la réunion annuelle de Jackson Hole fin août/début septembre.
- Aux Etats-Unis, la Federal Reserve a réalisé 5 hausses de taux, aboutissant à une
augmentation globale de 3,00% sur l'année 2022. Deux nouvelles hausses
supplémentaires sont attendues d'ici la fin de l’année, aux réunions des 02/11/2022 (+0,75% attendus) et le 14/12/2022 (+0,75% attendus).
- En zone Euro, la BCE a réalisé 2 hausses de taux, aboutissant à une augmentation globale de 1,25% sur l'année 2022. Deux nouvelles hausses supplémentaires sont attendues d'ici la fin de l’année, aux réunions des 27/10/2022 (+0,75% attendus) et 15/12/2022 (entre +0,50% et +0,75% attendus).
Les anticipations puis la concrétisation des hausses de taux directeurs ont conduit à une augmentation des taux courts européens dans le courant de l’année. A -0,572% en janvier 2022, l'Euribor 3 mois tend vers 1,50% mi-octobre 2022 (1,402% le 14/10/2022). L'Euribor 12 mois est passé, en un an, de -0,501% à près de 3,00% (2,677% le 14/10/2022). Accroché au taux de dépôt de la BCE, l'ESTR devrait être compris entre 2,00% et 2,25% d'ici la fin de l'année.
Les taux longs ont progressé sur toute l’année 2022, avec cependant une pause au mois de juillet. Le taux de swap à 10 ans est passé de 0,28M début janvier à 3,20% courant octobre. Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Regu en préfecture le 10/03/2023
rusé {0 MARS 2973 V 1D : 038-213804123-20230202-2023_001-DE
Le contexte national
Evolution du PIB en France (en %}
25
Variation trim estrielle
20
5
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5
D ÉN ü
EPPÉEPPRERPRERPRERPeEPRPRERERERPRERERERPRERRRERPEARRERPEER -5
2008 2009 200 201 208 208 204 205 20% 207 208 259 20 2021 2022
-D
-5
Source :iInsee, 29 Juillet 20 22
-20
. La croissance du PIB en France devrait atteindre, d'après les dernières estimations de la Banque de France, +2,6% en 2022 (soit en deçà de l'hypothèse de +4 % prévue dans la LFI 2022). Elle se projette entre 0,8% et -0,5% pour 2023,
. En 2022, l’activité économique en France est fortement affectée par le niveau d'inflation,
la conjoncture économique internationale et l'instabilité résultant du contexte géopolitique instable.
. Les incertitudes restent fortes. Très peu sont favorables, beaucoup sont défavorables
(Situation internationale, inflation, tensions sur les approvisionnements, hausse des taux directeurs, raréfaction de l'énergie, possible cessation des politiques de soutien de l'économie en temps de crise etc.).
e Toutefois, dans un contexte où les tensions sur les marchés de l'énergie se détendrait, l’économie française renouerait avec une croissance plus soutenue à horizon 2024. Le PIB augmenterait de 1,8% et l'objectif de 2% d'inflation totale serait retrouvait fin 2024.
Le taux de chômage attendu pour 2023
° D'après les statistiques de l'Insee du 12 août 2022, de la population active est de 7,4%.
« _ L'OCDE établit des projections à 7,56% de taux de chômage pour le 4°" trimestre 2022, et 7,97% un an après, loin de l'objectif de plein emploi affiché par l'exécutif. Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/0
Publié le 10 MARS 7003 ER
ID : 038-213804123-20230202-2023_001-DE
Taux de Chbe rouge selon Le Sears fer 96 Taux de démage selon l'âge fen 3
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2007 206 2001 ZANO 7 22 DOS 24 MS ZM A7 AM AFP 2XP0O ZM 2077 7006 DO AM ZNS AN? ZI AU AUS 206 A7 208 201 PO AM
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Les mesures pour les collectivités relatives au PLF 2023
Fiscalité locale
Vous trouverez, ci-après, tout ce qu'il y a à savoir sur les amendements retenus dans le cadre de la première partie du PLF 2023 à la suite de l‘activation du 49.3.
Tout d’abord, l'article 5 prévoit la suppression de la CVAE sur 2 ans et sa compensation par une fraction de TVA déterminée sur la base d’une moyenne triennale des recettes de CVAE des collectivités locales. Un flou persiste sur la prise en compte ou non des recettes prévues pour 2023.
En matière de fiscalité, ators que l’idée d'un plafonnement de la revalorisation forfaitaire des bases avait été envisagée pour la taxe foncière, cette dernière n'a pas été retenue par le gouvernement. Aussi, la revalorisation forfaitaire devrait s'élever comme chaque année au niveau du glissement annuel de l'IPCH (mesuré à 7,1% d'octobre 2021 à octobre 2022, données prévisionnelles INSEE).
Concernant l’actualisation des valeurs locatives, celle-ci a de nouveau été décalée, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. La réactualisation des valeurs locatives professionnelles qui devait s'appliquer pour 2023 a été repoussée à 2025. Pour les valeurs locatives d'habitation, le report est pour 2028,
Dotations de l'Etat
Côté dotations, cette année le gouvernement a décidé d‘'abonder l'enveloppe globale de DGF à hauteur de 320ME€, et ce afin de financer les hausses de dotation de solidarité rurale (DSR) et dotation de solidarité urbaine (DSU) sans écrêter la dotation forfaitaire (DF) pour les communes et de la dotation d'intercommunalité (DI) pour les intercommunalités. Cela n'était pas arrivé depuis 13 ans.
Enfin, l'article 45 du PLF 2023 prévoit le remplacement du critère de longueur de voirie utilisé dans le cadre de la répartition des fractions péréquation et cible de la DSR par un indicateur de superficie, cette dernière étant pondérée par un coefficient de densité de population.
Aides
L'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 a mis en place un « filet de sécurité » à hauteur de 430 millions d'euros pour aider les collectivités face à la hausse du point d'indice, du coût de l'alimentation et de l'énergie. Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
pubiéle À O. MARS 2023 ID : 038-213804123-20230202-2023 001-DE
Cette aide a été reconduite dans le Projet de Loi de Finances pour 2023 à hauteur de 1,5 milliards d'euros pour soutenir les collectivités face à la hausse des dépenses énergétiques.
S’'ajoute au filet de sécurité défini par le PLF, un « amortisseur électricité » visant à garantir un prix raisonnable de l'électricité aux collectivités. Ii protégera les plus impactées par les hausses des prix et s’appliquera au 1° janvier 2023, pour un an, à tous ceux qui n'ont pas accès aux tarifs réglementés de vente.
Enfin, pour accompagner les collectivités vers l'adaptation aux enjeux du changement
climatique, un « fonds vert » sera mis en place et doté de 2 milliards d'euros. Les collectivités
mettant en place des projets en faveur du climat et de la biodiversité pourront y prétendre.
Les règles de l'équilibre budgétaire
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : * Le budget de la commune territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice”.
Autrement dit, pour qu'il y ait équilibre réel, chaque section doit être votée en équilibre comptable, c'est à dire avec un solde positif ou nul.
La section de fonctionnement doit obligatoirement avoir un solde positif ou nul. L'excédent constituera alors une recette d'investissement.
La section d'investissement doit aussi être votée à l'équilibre mais devra respecter une condition supplémentaire, le montant de remboursement du capital de la dette ne pourra pas être
supérieur aux recettes d'investissement de la commune hors emprunt. Cela veut dire qu'une Collectivité ne pourra pas inscrire un emprunt pour compenser tout ou partie du remboursement du capital de sa dette sur un exercice.
Enfin, les budgets sont tenus par un principe de sincérité, c'est à dire qu'il n'est théoriquement pas possible de majorer ou minorer artificiellement une recette ou une dépense afin d'équilibrer le budget.
Le préfet contrôlera en priorité les éléments suivants :
° L'équilibre comptable entre les deux sections ;
* Le financement obligatoire de l'emprunt par des ressources définitives de la section
d'investissement, Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 10 MARS 2023455
ID : 038-2138041 23-20230202-2023_001-DE
1. Les recettes de la commune
1.1 La fiscalité directe
Pour 2023, la commune envisage une augmentation des taux d'imposition pour permettre le financement des nouveaux services crées avec comme objectif une recette d'environ 30 000 euros supplémentaires. Cette augmentation viendra en plus de celle liées à l'augmentation des taux que la commune ne maitrise pas et qui est liée à la variation de l'inflation. Cette hausse de bases est estimée à 7% pour 2023.
Evolution du produit fiscal
80 269
65 710 72 743 75019
944 823
1769 915
1 581 360 1 579 831
F ra
ae 28 868 29 028 31 060
2020 2021 2022 ESTIMATION2023
Taxe d'habitation Foncier Bâti Foncier non Bâti
EVOLUTION DES BASES FISCALES ET DES TAUX D'IMPOSITIONS
ESTIMATION 2020 2021 2022 2023 |
Taxe d'habitation 7%
Base TH 5 603 223 249 505 250 892 268454
Taux TH 11,57 11,57 11,57 ___ 11,57
Produits TH y compris lissage 647 393 28 868 29 028 31 060
Foncier Bâti 7%
Base FB 4538 121 | 4 332 960 4 501 025 4 816 096
Taux FB {cne/dep) 20,75 36,75 36,75 36,75
Produits FB y compris lissage 944 823 1 581 360 1 579 831 1 769 915
Foncier non Bâti 7%
Base FNB 89 989 99 620 102 737 109 928
Taux FNB LL 73,02 73,02 73,02 73,02
Produits FNB 65 710 72 743 75 019 80 269 |
EVOLUTION DU PRODUIT FISCAL | 1 657 926 | 1682 970 1 683 878 1881245 | Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publiéle {:{ MARS 2073
ID : 038-213804123-20230202-2023_001-DE
Evolution autres ressources fiscales
73 907 71174 74954 75 000
155 991 156 791 199 350 180 000
372 260 372 260 372 260 372 260
= Reversement EPCI FNGIR
Taxes droit de mutation Taxes consommation finale electricité
1.2 La dotation globale de fonctionnement
La commune ne dispose d'aucune marge de manœuvre sur la DGF.
La DGF de la commune est composée des éléments suivants :
e La dotation forfaitaire (DF) : elle correspond à une dotation de base à laquelle toutes les communes sont éligibles en fonction de leur population. L'écrêtement appliqué afin de financer la péréquation verticale ainsi que la minoration imposée ces dernières années par la baisse globale de DGF du Gouvernement précédent ont considérablement réduit le montant de cette dotation et dans certains cas, fait disparaître cette dotation pour les communes,
° La dotation de solidarité rurale (DSR) : elle a pour objectif d'aider les communes rurales ayant des ressources fiscales insuffisamment élevées tout en tenant compte des problématiques du milieu rural (voirie, superficie.…). Elle est composée de trois fractions, la fraction « bourg- centre », la fraction « péréquation » et la fraction « cible ».
e La dotation nationale de péréquation (DNP) : elle a pour objectif de corriger les écarts de richesse fiscale entre communes, notamment au niveau de la fiscalité économique avec sa part
majoration.
Le graphique ci-dessous représente l'évolution des composantes de la dotation globale de fonctionnement de la commune. Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Regçu en préfecture le 10/03/2023
purée À () MARS 2023 ID : 038-213804123-20230202-2023_001-DE
Evolution de la
Dotation Globale de Fonctionnement
250 398 264 394 275 308 280 000
254122 54 379 56 761
Fr | Re ARS
| LS 1 2020 2021 2022 2023
» Dotation forfaitaire Dotation nationale de péréquation
Dotation solidarité rurale
1.3 Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)
Créé en 2012, le FPIC a pour objectif de réduire les écarts de richesse fiscale au sein du bloc communal. Le FPIC permet une péréquation horizontale à l'échelon communal et intercommunal en utilisant comme échelon de référence l'ensemble intercommunal. Un ensemble intercommunal peut être à la fois contributeur et bénéficiaire du FPIC. Ce fonds a connu une montée en puissance puis a été stabilisé à un milliard d'euros depuis 2016. Une fois le montant le prélèvement ou de reversement déterminé pour l'ensemble intercommunal, celui-ci est ensuite réparti entre l'EPCI en fonction du coefficient d'intégration fiscal (CIF) et entre les communes en fonction de leur population et de leur richesse fiscale. Pour 2023 le FPIC restera stable et s'élèvera à 12 179 euros.
1.4 Synthèse et structure des recettes réelles de fonctionnement
Evolution des RFF
5 000 000
4 900 000 ss
4 800 000 LE A pe
A 700 000 # 4 795 471
4 600 000 P. Pi
4 500 000 174 518 602
4 400 000
4 300 000
4 200 000
4 100 000
"0 4928 139
4 403 110
2020 2021 2022 2023 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 1 0 MARS 2023
ID : 038-213804123-20230202-2023_001-DE
SYNTHESE DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
2020 2021 2022 2023
Impôts et taxes 2 904 439 | 2957 550 | 2974797 | 3 152 860 Dotations, subventions ou participations 876 776 931 547 972 383 990 100
| Autres recettes d'exploitation 621 895 629 505 848 291 720 000
| Péréquation 62764 | 63657 | 49950 | 50179
Produits exceptionnels 15 343 21 754 9 600 15 000
Evolution des RFF 4 403 110 | 4518 602 | 4 795 471 4 928 139 |
Les recettes retraitées dans l'item « Autres recettes d'exploitation » comprennent les ressources de plusieurs services sur lesquels un travail est actuellement en cours, les sommes indiquées devraient évoluées en fonction des propositions des commissions municipales concernée puis des votes effectués lors des prochains conseils municipaux. Sont ainsi concernées :
- Les recettes liées à la restructuration de l’organisation des temps scolaires (OTS) en lien avec un retour de la commune à 4 jours de travail scolaire contre 4.5 jours
actuellement et la création d’un accueil de mercredi en journée.
Le redépioiement et le recalibrage des services périscolaires supposera des frais de fonctionnement différents mals aussi des recettes de fonctionnement différentes en lien avec les nouvelles fréquentations des services de garderie et d'accueil périscolaire du soir mais aussi du mercredi journée. Il est actuellement difficile d'en estimer l'impact sur le budget.
- Les recettes liées aux droits d'entrée de la piscine municipale
L'offre d'activité saisonnière proposée par la collectivité, après comparaison avec celle proposée par d'autres structures de dimensionnement similaire parait être trop faible en termes de
recettes. Un travail de réajustement et de rationalisation des tarifs de la piscine municipale va donc être mené pour une remise à niveau qui s'avère nécessaire pour améliorer le portage financier de cet équipement.
La tarification des autres services communaux ne sera pas revue pour 2023 et aucune autre recette de fonctionnement supplémentaire n'est donc à prévoir.
- Les recettes liées à la taxe communale sur la consommation finale d'électricité La loi de finances du 29 décembre 2020 pour 2021 a réformé le régime de là taxation de
l'électricité. Afin d'harmoniser le dispositif régissant la taxation sur la consommation finale d'électricité, l'ensemble des taxes la composant seront regroupées au 1° janvier 2023 pour en confier la gestion à la Direction générale des finances publiques avec un taux unique au plan national. Jusqu'en 2020 les collectivités bénéficiaires de la taxe communale TCCFE pouvaient fixer le coefficient multiplicateur parmi les valeurs suivantes : 0 ;2 ;4 ;6 ;8. La commune était concernée par un taux à 5% en 2016. La réforme a mis en place un calendrier d'harmonisation progressive de ce coefficient sur 2 ans et avait ainsi permis une harmonisation en fixant ce coefficient à 6 depuis le 1° janvier 2022, il passera à 8,5 à partir du 1°’ janvier 2023. Cette taxe directement prélevée par les fournisseurs d'électricité, sera versée aux services fiscaux de la collectivité qui là reverseront ensuite aux collectivités. Attention cependant, parmi les mesures prises par l'Etat afin de protéger les usagers de la flambée des prix de l'électricité, l'accise sur l'électricité sera à nouveau plafonnée en 2023. L'augmentation de la TCCFE ne se verra donc pas avant la fin de cette mesure de protection.
Si cette taxe est source de recettes supplémentaires pour la commune, il est important de
rappeler qu'elle la concerne également au titre des factures dont elle s’acquitte également. Par prudence, il est proposé pour 2023 de ne pas inscrire une recette supplémentaire à ce niveau en prévisions budgétaires mais de repartir sur une inscription semblable à 2022, soit :75 000 euros, Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 10 MARS 2023 E°#3
ID : 038-213804123-20230202-2023_001-DE
2. Les dépenses réelles de fonctionnement
2.1 Les charges à caractère général et les autres charges de gestion courante
La graphique ci-dessous présente l'évolution des charges de fonctionnement de la commune avec une projection jusqu'en 2023.
Evolution des dépenses réelles de
fonctionnement
4 500 00
4 000 000 ire" en te ee = SR 4 219 876
3 GG U00 3 493 622 Lib
2 Sr) GUN
2 Goû CH)
1 606 000
L tt) DQU
500 000
à
2020 2021 2022 2023
h : __| 2020 2021 2022 2023
| Charges à caractère général | 929 205 | 1 121 146 | 1147653 | 1337653 | Charges de personnel | 1 901 928 | 1 939 848 | 1 984 408 2085223 |
Atténuation de produits 25 391 | 27 406 24 355 25 000
Autres charges de gestion 553 714 594 514 697 131 697 000
__ Charges financières 83 384 L 75 059 74 674 75 000
TOTAL _|3493 622,3 757 973] 3 928 221 | 4 219 876
2.1.2 Zoom sur les dépenses de fluides
Compte tenu de l'importance que prend cette thématique, il est paru important de faire un zoom
sur l'évolution de ces dépenses. Pour 2023 et au regard des informations communiquées par le TE38, le syndicat des énergies dont dépend la commune, informait en fin d'année notre commune d'une hausse des coûts de l'énergie, électricité et gaz comprise entre 60 et 80%. Cette augmentation se traduirait par une hausse maximum de 80 000 euros des charges d'électricité d'environ la même somme au titre du gaz. La loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs dispositifs d'aides aux collectivités locales dans le contexte de hausse des coûts de l'énergie. Pour bénéficier des deux premiers (bouclier tarifaire et amortisseur électricité), dont le fonctionnement a été précisé dans le décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022, les collectivités éligibles doivent impérativement transmettre aux fournisseurs d'énergie, au plus vite, et au plus tard le 31 mars prochain, une attestation d'éligibilité. Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
putiéle { [) MARS 2023 ID : 038-213804123-20230202-2023_001-DE
1/ Le bouclier électricité (pour les collectivités bénéficiant du tarif réglementé). Ce dispositif s'applique aux collectivités (parmi d'autres bénéficiaires) qui emploient moins de dix personnes (équivalents temps plein) et dont le budget annuel n'excède pas 2 millions d'euros, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères. Ces collectivités devront communiquer, au plus tard le 31 mars prochain - ou au plus tard un mois après la prise d'effet de leur contrat si celle-ci est postérieure au 28 février 2023 - à leur fournisseur d'électricité une attestation sur l'honneur (un modèle est annexé au décret) précisant qu'elles respectent ces critères d'éligibilité. Pour les bénéficiaires de ces tarifs réglementés de vente d'électricité, la hausse se limitera à 15%.
2/ L'amortisseur électricité (pour toutes les autres). S'appliquera pour notre collectivité.
Il concerne toutes les collectivités territoriales et leurs groupements non éligibles au bouclier électricité (et aux sites non éligibles au bouclier des collectivités éligibles à ce dernier), et ce sans aucune condition.
Ce dispositif s'applique également, entre autres, aux personnes morales de droit public qui emploient moins de 250 personnes et dont les recettes annuelles n’excèdent pas 50 millions d'euros ainsi qu'aux personnes morales de droit public dont les recettes annuelles provenant de financements publics, de taxes affectées, de dons ou de cotisations sont supérieures à la moitié des recettes totales (le ministère précise que "les redevances perçues par les entités sur les usagers, quand bien même leur perception est prévue dans le cadre d'un contrat de la commande publique, ne sont pas assimilables à des financements publics”). Bénéficieront de l'amortisseur les collectivités dont le prix du MWh est supérieur à 180 €. Au-delà de ce seuil de 180 €/MWh, l'Etat prend en charge 50 % des surcoûts jusqu'à un prix plafond de 500 €. L'aide sera directement intégrée sur la facture d'électricité. A noter que les prévisions budgétaires sur ces items ont été réalisées sans tenir compte de cette alde.
2.2 Les charges de personnel
Le graphique ci-dessous présente les évolutions des dépenses de personnel de 2020 à 2023.
Evolution des charges de personnel
2 100 000
pc 085 223
FF Se
#
2 050 000
2 000 000
1 984 408
sf
1 950 000
7 1939 846 1 900 000
1 901 929
1 850 090
1 800 000
2020 2021 2022 2023 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 10 MARS 2023 ER
ID : 038-213804123-20230202-2023_001-DE
Explications des hausses de enses 2021-2022 :
Les cotisations URSSAF ont augmenté entre 2021 et 2022 de 16 000 euros, une prime d'inflation a également été crée au niveau national entrainant une hausse de 3 000 euros des dépenses de personnel pour cet item. Enfin la règlementation a également imposé le versement de primes de précarité pour certains postes en CDD (essentiellement au titre du périscolaire) et a généré une hausse de dépenses de 13 600 euros. Le reste des augmentations est lié à la création d'une Maison France Service entrainant une hausse des dépenses de personnel de 38 000 euros absorbée en partie par des dépenses non effectuées sur des postes restés vacants pendant plusieurs mois (RH, Urbanisme, CCAS).
Evolutions prévues pour 2023
La hausse des dépenses de personnel en lien avec la création en juillet 2022 d'une Maison France Service, entrainant l'embauche de deux personnels représentera 38 800 euros de dépenses supplémentaires pour 2023 par rapport à 2022 car la charge de la structure portera sur un exercice budgétaire complet. Le recrutement d'un agent au CCAS après plusieurs mois de vacances de poste en 2022, entrainera une dépense supplémentaire de 6 000 euros. L'embauche d'un agent en soutien à la DGS et en charge des marchés publics a également été réalisée, elle entrainera une augmentation des frais de personnel de 41 000 euros.
De nouveaux recrutements ont également été réalisés suite à deux mutations d'agents et se sont avérés budgétairement plus favorables à la collectivité, environ 12 000 euros pour chaque poste, permettant ainsi de limiter les hausses de l'embauche précédente.
A noter que les estimations proposées ne peuvent à ce jour prendre en compte avec précision l'impact des contrats des agents des services scolaires et périscolaires en lien avec l'OTS. Enfin, dans une démarche de rationalisation des dépenses il est rappelé qu'un travail a été mené sur certains plannings d'agents d'entretien comme sur le non renouvellement d'un poste en lien avec un conventionnement lié à la restauration de la cantine de la Plaine dans le cadre d'une mise à disposition de personnel pour les services du département.
Les dépenses de personnel sont de manière générale fortement contraintes par la revalorisation des traitements et l'évolution de carrière des agents et ne permet pas à besoins constants voir croissants, de générer de potentielles sources d'économies.
2.3 Synthèse et structure des dépenses réelles de fonctionnement
Les graphiques ci-dessous présentent l'évolution des dépenses de fonctionnement de la commune sur la période 2020 — 2023 mais aussi la composition de ces dernières pour 2023.
Parmi ces dépenses, certaines sont considérées comme rigides, il s'agit des atténuations de produits, des dépenses de personnel et des charges financières. La commune ne peut pas aisément les optimiser, elles dépendent la plupart d'entre elles d'engagements contractuels passés par la commune et difficile à retravailler. Ainsi, des dépenses de fonctionnement rigides importantes ne sont pas forcément un problème dès lors que les finances de la commune sont saines mais peuvent le devenir rapidement en cas de dégradation de la situation financière de la commune car des marges de manœuvre seraient plus difficile à rapidement dégager. L'évolution des taux des emprunts est également une contrainte pour la commune qui sera amenée en 2023 à subir ce type d'augmentation sans pouvoir agir sur cette dépense qui s'imposera à la collectivité.
Comme indiqué plus haut, les dépenses d'énergie ont été estimées sans prise en compte de l'impact de l’amortisseur électricité, elles devraient donc être moins élevées. Pour autant, une location de balayeuse (20 000 euros/an) et la reprise d'une campagne d'entretien des fossés ( 20 000 euros/an) s'avèrent nécessaires et impacteront les dépenses de fonctionnement tout comme l'inflation qui sera plus forte que par la passé. Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le Î { MARS 2093
ID : 038-2138041 23-20230202-2023 _001-DE
Evolution des dépenses réelles de
fonctionnement
4219 876
3 928 221 3757973
3 493 622
4 Sûû 000
4 O0Ù Gün
3 506 000
2 06 0€
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L SG 6100
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2020 2021 2022 2023
Structure des dépenses réelles de
fonctionnement 2023
# Charges à caractère général
Charges de personnel
» Atténuation de produits
Autres charges de gestion
# Charges financières
3. L'endettement de la commune
3.1 L'évolution de l'encours de dette
Pour l'exercice 2023, elle disposera d'un encours de dette de 4 228 087€ Un emprunt d'environ 450 000 euros est proposé pour cette année afin de financer les projets d'investissements 2023.
Année 2020 2021 2022 2023
Emprunt contracté 450 000 450 000 450 000 450 000 Intérêt de la dette 92 695 75 059 78 721 74 902
Capital remboursé 502 575 429 915 494 845 525 025
Annuité 595 270 504 974 573 566 599 927
ENCOURS DE DETTE 4 249 259| 4 269 344, 4 219 344 4 218 087 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en 01 le 10/03/2023
Publié le Î MARS 2023
ID : 038-213804123-20230202-2023_001-DE
4. Les investissements de la commune
4.1 L'épargne brute de la commune
Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la commune. Pour rappel :
L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement, Elle sert ainsi à financer :
e Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des
dépenses d'investissement) ;
e L'autofinancement des investissements ;
A noter qu'une Collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.
L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la commune sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retraité le montant des emprunts souscrits par la commune sur l'exercice.
Evolution de l'épargne nette
450 000
400 000 L"
350 000 LE
300 000 Fa
250 000 Ë
200 000 L
150 000
100 000 |
50 000
0
r
a
2020 2021 2022 2023 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 10 MARS 2023
ID : 038-213804123-20230202-2023_001-DE
bas 2020 2021 2022 2023
Evolution des RFF 4 418 453 | 4 540 356 | 4 805 071 | 4 877 960
Evolution des DRF 3493622 | 3757973 | 3 928 221 | 4 219 876
| Epargne brut 924 831 782 383 876 850 658 084
Amortissement de la dette 502 575 429 915 494 845 525 025
Epargne nette 422 256 352 468 382 005 133 059
Epargne brute et effet de ciseaux
6 000 009
Joires 4 805 071 4 877 360
5 000 006 4 418 453 D mnt TE
4 000 000 4 219 876
3 000 000 a 3 757 973 3 928 221
2 000 000
1 000 000
th Evolution des RFF Evolution des DRF
0
2020 2021 2022 2023
4.1 Les dépenses d'équipement de la commune pour 2023
Pour 2023, la commune envisage d'investir de manière constante sur les Items d'investissement habituels :
Réfection de voirie : 150 000 euros environ
Réhabilitation bâtiments : 280 000 euros environ
Cadre de vie : 50 000 euros
Achats de matériel : 80 000 euros
Il conviendra de reporter les restes à réaliser dépenses à hauteur de 329 315 euros, dont 104 563 euros sont fléchés pour la poursuite des travaux de la Cure de Villette. Ces derniers se verront abondés de 375 437 euros de crédits nouveaux 2023 pour achever cet investissement.
A cela s'ajoutera la construction d'un autre projet structurant, la réhabilitation du complexe sportif comprenant les travaux de réhabilitation de la piscine, la réhabilitation d'une piste d'athlétisme et la création d'un espace workout pour un montant de 523 035 euros TTC.
Mais aussi les études liées à la préparation des projets structurants 2024 et de plus long terme:
Réhabilitation de la perception en vue de la création d'un pôle santé : 35 000 euros
Poursuites et achèvement des études programme PVD (plan guide, étude stationnements, étude ALSH) : 120 000 euros Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 10 MARS 2023 ETS
ID : 038-213804123-20230202-2023_001-DE
4.2 Les recettes d'investissement de la commune pour 2023
Un emprunt de 450 000 euros viendra abonder la section d'investissement pour assurer le portage des opérations de cette section.
Un FCTVA estimé à 200 000 euros est fléché également pour 2023, comme 30 000 euros de Taxe d'aménagement
Environ 500 000 euros seront versés depuis la section de fonctionnement sur reprise de résultats de l'exercice 2022,
Il conviendra aussi de reporter les restes à réaliser recettes de 2022 à hauteur de 208 150 euros.
L'ensemble des recettes liés à la perception de subventions d'investissements est également fléché :
205 000 euros pour la Cure de Villette
180 000 euros environ pour la réhabilitation du complexe sportif
40 000 euros au titre des aides PVD
Et après ?
L'année 2024 sera consacrée entièrement à la réalisation d’un projet très structurant pour la commune : la réalisation d'un pôle santé estimé à plus de 1 000 000 d'euros TTC hors maitrise d'œuvre.
Une étude portant sur la mise aux normes PMR de la Mairie sera également lancée pour mettre aux normes ce bâtiment largement utilisé par les habitants et qui se doit en termes d'image d'être représentatif du respect des obligations en matière d'accessibilité.
La remise à jour du dossier de réhabilitation du complexe sportif sera aussi à prévoir pour envisager une réalisation de cette opération avec le concours d’une aide FEDER/Région potentiellement mobilisable. Il conviendra également de voir pour ce dossier, si l'aide de l'agence de l'eau liée à la désimperméabilisation du site peut être reportée de l'année 2022 à l'année 2025 pour permettre le portage de ce projet. Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en nr le 10/03/2023
Publié le MARS 2
ID: 038 LOL -202302 pu 002-DE
Département de l'Isère
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT
Mairie —- 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@mairie-st-laurent-du-pont.fr
EXTRAIT DU RE DES DÉLIBÉRATI NSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 2 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° 02022023/02
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 février à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : le 25 janvier 2023
PRÉSENTS : Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick
GRADEL, Claire GRANDDJEAN, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Véronique MOREL, Céline BOURSIER a donné pouvoir à Mathias LAVOLE, Marie Grace CAPELLI a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marle-Aude GONON (05)
ABSENTS: Romain DE WAELE, Carole FROT-COUTAZ, Stéphane PUGLISI, Philippe
THOMAS (04)
SECRETAIRE : Mathias LAVOLE
OBJET : AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET
L'article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant sur l'amélioration de la décentralisation a prévu : qu'en l'absence d'adoption du budget avant le 15 avril, le Maire
peut sur autorisation du conseil, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption, l'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits. Compte tenu de ces dispositions, il y a lieu d'autoriser le Maire à engager les sommes suivantes sur le budget principal.
-Opération 201001 Bat Communaux: + 25 000 € au 21318 et 25 000 € au 21312
-Opération 202202: Extension cure de villette : + 40 000€ au compte 2313
-Opération 202205 : Etudes diverses : +20 000 € au 2031
-Opération 202207 : Rehab Perception : + 20 000 € au 2313
-Opération 202301 : Matériels 2023 : 15 000 € au 2188 et 5 000 € au 21838 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 10 MARS 2023 Em
ID : 038-213804123-20230202-2023 002-DE
Vu l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales et compte tenu de la nécessité d'inscrire des crédits par anticipation au budget 2023 selon le descriptif ci- dessus détaillé, le conseil municipal autorise le Maire à procéder l'inscription de ces
crédits.
POUR : 3
Contre : 00
Abstentions : 00
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint Laurent du Pont, le 2 février 2023
Le secrétaire de séancÆ
Annule et remplace la délibération 02022023/02 publié le 7 février 2023 Motif : erreur sur le nombre de personnes votantes Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié te À Ÿ MARS 2023
Département de l'Isère ID : 038-213804123-20230202-2023_003-DE
Arrondissement de Grenoble
COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU PONT
Mairie — 1, rue Pasteur —- 38380 SAINT LAURENT DU PONT Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@mairie-st-laurent-du-pont.fr
Di REGIST TIONS D E P SEANCE DU 2 FEVRIER 2023
DELIBERATION 02022023/03
L'an deux milie vingt-trois, le jeudi 2 février à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 04
Date de convocation : le 25 janvier 2023
PRÉSENTS : Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marle-Aude GONON, Yannick
GRADEL, Claire GRANDDIJEAN, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET CADET à donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Véronique MOREL, Céline BOURSIER a donné pouvoir à Mathias LAVOLE, Marie Grace CAPELLI a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON (05)
ABSENTS : Romain DE WAELE, Carole FROT-COUTAZ, Stéphane PUGLISI, Philippe THOMAS (04)
SECRETAIRE : Mathias LAVOLE
OBJET — DEMANDES DE SUBVENTION DETR, CAPI ET CONTRAT VILLE REGION - REHABILITATION COMPLEXE SPORTIF CHARLES BOURSIER
M. le Maire rappelle aux membres du conseil que la piscine municipale se doit d’être
réhabilitée suite à la constatation de plusieurs détérioration importante de ses bassins mais aussi de ses plages et de son système de filtration. Dans le cadre du travail mené
sur cet équipement, d'autres remises à niveau d'équipements sportifs environnant ont été mises en avant et permettront de clôturer les investissements réalisés ces dernières années sur ce site sportif.
Un projet global a donc été mené et sa déclinaison financière se décompose comme suit :
Travaux de réhabilitation piscine : 330 521 euros HT
- Bassins : 172 960 euros HT
-__ Plages : 94 725 euros HT
- Système de filtration :62 836 euros HT
Réhabilitation piste athlétisme et création saut en longueur : 40 838.33 euros HT Création d'un espace workout : 29 293.48 euros HT
Total travaux : 400 652.81 euros HT
Aide sollicitée au titre de la DETR (20%) : 80 130 euros
Aide sollicitée au titre du contrat ville Région (forfait) : 92 000 euros
Aide sollicitée au titre du CPAI, Département (20%) piscine uniquement : 66 104 euros Autofinancement communal : 162 419 euros Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 u
Publié le { { MARS 2073
ID : 038-2138041 23-20230202-2023_003-DE
Le conseil municipal approuve ces projets et les demandes de financements associées. Il charge M. Le Maire de toutes les démarches relatives à ce dossier et notamment de
réaliser les demandes de financement les plus élevées possibles pour pouvoir assurer le portage du projet.
POUR : 3 Le Maire ÆXAURE,
Contre : 00 \ BELLE)
Abstentions : 00 | ; %|
a©
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
A Saint Laurent du Pont, le 2 février 2023
Le secrétaire de séance _ p F
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Ÿ AT fe
4
Annule et remplace la délibération 02022023/03 publié le 7 février 2023
Motif : erreur sur le nombre de personnes votantes Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Département de l'Isère Publéle 4 .f] Jap a
Arrondissement de Grenoble ID : 038-2138041 23-20
COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU PONT
Mairie — 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT
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EXTRAIT DU R B NS D
y RIER 2023
DELIB TION 020
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 février à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 04
Date de convocation : le 25 janvier 2023
PRÉSENTS : Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDDJEAN, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Véronique MOREL, Céline BOURSIER a donné pouvoir à Mathias LAVOLE, Marie Grace CAPELLI a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON (05)
ABSENTS : Romain DE WAELE, Carole FROT-COUTAZ, Stéphane PUGLISI, Philippe THOMAS (04)
SECRETAIRE : Mathias LAVOLE
OBJET : ADHESION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE L'ISERE
Le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des assurances ;
Vu la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le Décret n°86.552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi 84.53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissement territoriaux ; Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG38 en date du 9 juin 2015 approuvant les modalités de rémunération du CDG38 pour la mission de passation et gestion du contrat groupe d'assurance statutaire ;
Vu la décision d'attribution de la commission d'analyse des offres du CDG38 en date du 13 décembre 2022 au groupement SOFAXIS / CNP du marché relatif à la prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même ;
Considérant, la décision unilatérale de l'assureur précédent de mettre un terme de manière prématurée au contrat groupe d'assurance statutaire, le CDG38 a été contraint d'organiser sur un calendrier très serré un appel d'offres, afin de proposer une couverture en matière de risques statutaires à compter du i°' janvier 2023, Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Le Conseil, après en avoir délibéré : pwiéle {D MARS 2023LE ID : 038-213804123-20230202-2023_004-DE
APPROUVE :
- L'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2023-2026 proposé par le CDG38 à compter du 1/01/2023 et jusqu'au 31 décembre 2026.
- Les taux et prestations suivantes :
La commune a opté pour le remboursement à 100% des I], selon le détail des franchises détaillées ci-dessous :
Risques garantis :
accident de travail / maladie professionnelle - Sans franchise
maladie ordinaire - Franchise : 20 jours
temps partiel thérapeutique
longue maladie / maladie longue durée : Sans franchise
disponibilité d'office
maternité / paternité / adoption : Sans franchise
décès : Sans franchise
PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 qui s'élèvent à 0.12% de la masse
salariale assurée et qu'ils viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés ;
AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.
POUR : À Le Maire
Contre : 00 |
Abstentions : 00 | D
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Jean-Claude S
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. \
A Saint Laurent du Pont, le 2 février 2023
Le secrétaire de séance _
V CZ
7
Annule et remplace la délibération 02022023/04 publié le 7 février 2023 Motif : erreur sur le nombre de personnes votantes Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Département de l'Isère Reçu en préfect f .
Arrondissement de Grenoble Publié le Î Ü MARS 2023
COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU Pi} 538-213804123-20230202-2023_005-DE Mairie — 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 00
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EXTRAIT DU REGIST DES DELIB TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 2 FEVRIER 2023
DE ERATION 02022023/05
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 février à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 04
Date de convocation : le 25 janvier 2023
PRÉSENTS : Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDDIJEAN, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger
LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier BOURGEOIS à donné pouvoir à Véronique MOREL, Céline BOURSIER a donné pouvoir à Mathias LAVOLE, Marie Grace CAPELLI a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON (05)
ABSENTS : Romain DE WAËLE, Carole FROT-COUTAZ, Stéphane PUGLISI, Philippe THOMAS (04)
SECRETAIRE : Mathias LAVOLE
OBJET: CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX - JARDINS PARTAGES -— Avenant n°1
M. le Maire rappelle au conseil municipal le projet de jardins partagés autour duquel le Centre Social des Pays du Guiers et l'association « Semer et Cueillir Ensemble » ont
travalllé.
Au vu de ce projet, soutenu par le Département de l'Isère et de tout l'intérêt qu'il
représente, la commune avait accepté par délibération d'octobre 2021 de mettre gracieusement à disposition trois espaces sur trois parcelles de terrain différentes pour une surface totale de 4 250m2 environ.
Une convention fixant les modalités de mise en œuvre de ce projet avait été réalisée.
L'article 3 de cette dernière portant sur la durée de cette mise à disposition a été modifié
et permet ainsi une mise à disposition jusqu'au 16 septembre 2024, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les termes de cette convention.
POUR : 23 Le Maire Contre : 00 J:
Abstentions : 00 7
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Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. jeahlciaude SaREES
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. | A Saint Laurent du Pont, le 2 février 2023
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Le secrétaire-de séance”
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annulé et remplace la délibération 02022023/05 publié le 7 février 2023 Motif : erreur sur le nombre de personnes votantes Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Département de l'Isère dE "TOURS 2073
Arrondissement de Grenoble ID : 038-213804123-20230202-2023_006-DE
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EXTRAIT DU RE BE N I SEANCE DU 2 FEVRIER 2023
DELIBERATION 02022023/06
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 février à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : le 25 janvier 2023
PRÉSENTS : Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDDJEAN, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-
MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Véronique MOREL, Céline BOURSIER a donné pouvoir à Mathias LAVOLE, Marie Grace CAPELLI a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON (05)
ABSENTS: Romain DE WAELE, Carole FROT-COUTAZ, Stéphane PUGLISI, Philippe THOMAS (04)
SECRETAIRE : Mathias LAVOLE
OBJET: REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS - ANNEE 2021 et 2022
Pour installer des réseaux aériens et souterrains, les opérateurs de télécommunications électroniques gestionnaires de réseaux ouverts au public, utilisent le plus souvent le domaine public communal, routier ou non. Ces opérateurs dûment autorisés par permission de voirie ou par convention à occuper ce domaine, doivent s'acquitter auprès du gestionnaire de la voirie (la commune) d’une redevance dont le montant est encadré par le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 (portant création de l'art R20-51 du Code des Postes et Télécommunication).
Le versement de cette redevance n'étant pas automatique, c'est à la Commune de le solliciter et d'en fixer les modalités. Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
Le conseil municipal est sollicité au titre des redevances dues au titre des années 2021 et 2022.
C'est donc la somme de 2 187.98 euros qui sera appelée pour 2021 et la somme de
2 259.52 euros qui sera appelée pour 2022 selon les modalités de calcul suivantes : Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2033
pub le | À MARS 2023 EST
Patrimoine | Redevance | Redevance | Mdnbz ot2138041bSavvsneb.2023 006.0E
2021-2022| 2021 2022 appeler appeler
| pour 2021 pour 2022 |
| Artères |22.972 km | 55.05€/km | 56.85€/km | 1 264.61 € | 1 305.96 € aériennes | ] | Artères 22.363 km | 41.29€/km | 42,64€/km 923.37 € 953.56 €
| souterraines __ | | . = — ——
À la vue du détail ci-dessus établit, le conseil municipal décide d'appliquer, les tarifs
« plafonds » prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, et d'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.
Monsieur le Maire est chargé du recouvrement de ces redevances via l'établissement d'un état déclaratif ainsi qu'un titre de recettes afin d'assurer l‘encaissement des redevances des années 2021, 2022 non sollicitées à ce jour par la Commune.
POUR : 23 Le Maire
Contre : 00 |
Abstentions : 00 L-
7
Ainsi délibéré les jour, mais et an que dessus. Jean-Claude
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, |
A Saint Laurent du Pont, le 2 février 2023
Le secrétaire de séance
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Annule et remplace la délibération 02022023/06 publié le 7 février 2023 Motif : erreur sur le nombre de personnes votantes Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 :
Publié le 1 0 MARS 202 Fm
ID : 038-213804123-20230202-2023_007-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT
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ISTRE B L MUNICIPAL
SEANCE DU 2 FEVRIER 2023
DELIBERATION 02022023/07
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 février à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : le 25 janvier 2023
PRÉSENTS : Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick
GRADEL, Claire GRANDDIJEAN, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LÉMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Véronique MOREL, Céline BOURSIER à donné pouvoir à Mathias LAVOLE, Marie Grace CAPELLI à donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER 2 donné pouvoir à Marie-Aude GONON (05)
ABSENTS: Romain DE WAELE, Carole FROT-COUTAZ, Stéphane PUGLISI, Philippe THOMAS (04)
SECRETAIRE : Mathias LAVOLE
OBJET : DENOMINATION DE VOIRIES - Chemin des Tourbières de l’Herretang et Rue du Stade
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que quelques sites communaux sont difficilement repérables et identifiables en raison de l'insuffisance de désignation des voiries les desservant.
Le site des Tourbières de l'Herretang est concerné, tout comme celui du complexe sportif dans sa partie arrière constituant un accès secondaire mais pourtant stratégique en matière de gestion des stationnements, notamment suite à un aménagement de parking complémentaire à ceux déjà existants.
Il est ainsi proposé pour le site de l'Herretang de dénommer la voie désignée sur le plan annexe : Chemin des Tourbières de l'Herretang Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
puséte À MARS 2023 ID : 038-213804123-20230202-2023_007-DE
Quant au complexe sportif, il est proposé de prolonger la dénomination « Rue du Stade » sur la partie identifiée sur le plan joint afin d'assurer la mise en place de signalétique par voir d'arrêté municipal permettant de définir correctement la voie aménagée.
POUR : À
Contre : 00
Abstentions : 00
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint Laurent du Pont, le 2 février 2023
Le secrétaire de séance
Annule et remplace la délibération 02022023/07 publié le 7 février 2023
Motif : erreur sur le nombre de personnes votantes Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le {0 MARS 2073
ID : 038-213804123-20230202-2023_007-DE
Proposition : Chemin des Tourbières de l'Herretang
Proposition : rue du Stade Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 :
Pubiéle {f MARS 2023 ETS
ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Isère
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT
Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT
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EXT TRE DES D TIONS DU CO ICIPAL SEANCE DU 2 FEVRIER 2023
DELIBERATION 02022023/08
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 février à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : le 25 janvier 2023
PRÉSENTS : Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDDJEAN, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET CADET à donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Véronique MOREL, Céline BOURSIER a donné pouvoir à Mathias LAVOLE, Marie Grace CAPELLI a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON (05)
ABSENTS : Romain DE WAELE, Carole FROT-COUTAZ, Stéphane PUGLISI, Philippe
THOMAS (04)
SECRETAIRE : Mathias LAVOLE
OBJET: COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE: RAPPORT D'ACTIVITE 2021
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le rapport d'activité 2021 de la Communauté de communes Cœur de Chartreuse qui retrace l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ce document, après avoir entendu l'exposé de monsieur le maire, après avoir délibéré, prend acte du rapport d'activité
dressé par la Communauté de communes Chartreuse Guiers pour l'exercice 2021.
POUR : 23
Contre : O0
Abstentions : O0
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
À Saint Laurent du Pont, le 2 février 2023
Annule et remplace la délibération 02022023/08 publié le 7 février 2023 Motif : erreur sur le nombre de personnes votantes | Communauté de COMMUNES
Coeur de Chartreuse
TA RTE ae EE ET SA LE
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
piste À 0 MARS 2023 CR ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE Directeur de pubiicotion :
Anne LENFANT
Création graphique :
Communauté de Communes Coeur de Chormeuse
Cécits photos : Communouté de Communes Coeur de Chorneuse,
Porc noturel réglonal de Chortieuse, Naak Carrau, Freepit, Conva
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Pubtéle 4.0 MARS 202 ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
Mesdames, Messieurs,
J'ai le plaisir de vous transmettre ce rapport d'activités de l'année 2021
2021 o été une année encore bien marquée par la crise sanitaire
et celle-ci a impacté notre Façon de travailler en complexifiant les
rapports humains.
Malgré tout, les équipes de la Communauté de communes ont donné
le meilleures d'elles-mêmes pour répondre aux attentes du territoire
et Je les en remercie.
2021 a succédé à 2020 avec le renouvellement des équipes munici-
pales ef par conséquent du conseil communautaire. Ce dernier a été
installé en juillet 2020 puls remanlé en novembre 2020 à la suite de
l'élection de mon prédécesseur à la haute fonction de Sénateur pour
laquelle je le félicite. L'exécutif, entièrement renouvelé, a dû s'appro-
prier les thématiques portées por lo Communauté de Communes et
chaque Vice-président s'est très vite saisi de ses sujets.
2021 a vu aussi la renaissance du projet de territoire sur le terreau de
celui initié en 2015. La population. les élus et les socios-professionnels
ont été Impliqués dans la démarche de ce projet qui n'est pos celui de
la Communauté de Communes institution mais bien celui du territoire
dons son ensemble,
Je souhaite une bonne lecture de ce rapport riche de nos compétences.
Anne LENFANT
Présidente de la Communauté de Communes
Coeur de Chartreuse Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 10 MARS 2023
ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
Le territoire Coeur de Chartreuse... _4 ASSAINISSEMENT eeenence ee. 32
Nos compétences 6 Territoire et population desservis 33
Instances décisionnelles 8 Tarification et financement du service ….... 34
Budget 35
ORGANISATION... ssssuoresaen 10 .
Répartition de Ia masse soigriale ñ DÉCHETS 36
Organigramme des services 5 Ordures ménagères et collectes sélectives 57
Déchèteries 38
FINANCES 14 Biodéchets et prévention... 39
Budgets de fonctionnement 15
Budgets d'investissement... mn … 16 TOURISME 40
Station-service des Entremonts ….... .cennne 17 Espuce nordique des ENTemMOnts 11 Cirque de Sgint MÊME... nn 42
PETITE ENFANCE nn rrnrrserennne 18 Autres compétences u3
Coordination petite enfonce et solidarités ……… 19 URBANISME ü4
Bébébus 20
Relais assistants müternels 21 Autorisations du croît des SOIS et PLUIE... 45
inclusion sur le territoire nes 22
JEUNESSE 2 AGRICULTURE ET FORET 46
Coordination et interface JeUNESSe 25 Missions d'OcCOMPAGNEMENT 47
Accuell de loisirs 26
Service Jeunesse Intercommunol 27 TRANSITION . 48
L Réduction consommation énergétique ……... 49
ÉCONOMIE 28 Mobilités alternatives et électriques 50
SOUTIEN QUX ENTTEPTISES nee ZT ;
Gestion des zones du territoire. 30 ÉQUIPEMENTS 52
Évolution de l'offre ÉCONOMIQUE 3l Bâtiments et production photovoltaïque 53
RAPPORT D'ACTIVITÉ - 3 COEUR DE CHARTREUSE 2091 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 10 MARS 2023 ESS
ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
17 COMMUNES
CHAMBERY À
VOIRON
Périmètre du Parc noturel régional
Périmètre de Communauté de Communes
@ Villes portes GRENOBLE
RAPPDRT D'ACTIVITÉ - À - COEUR DE CHARTREUSE 2021 cs Envoyé en préfecture le 10/03/2023 Reçu en préfecture le 10/03/2023 CR LME GES Publié le 10 MARS 2923 ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE TERRITO] Coeur de ChariTeUsE L'ensemble du territoire se situe au cœ ur du massif de la Chartreuse et à cheval sur les deux départements de l'Isère et de la Savoie, Coeur de Chartreuse regroupe 17 communes. Situé au coeur du Parc noturel régional de Chartreuse, le territoire Coeur de Chartreuse se définit par un caractère montagneux et rural qui ottire de plus en plus de concitoyens en quête de nature et d'espace. Bien qu'au coeur du massif et séparé en grande partie par des contraintes physiques importantes (relief, col, etc), le territoire est sous l'influence des agglomérations grenobloise, chambérienne et voironnaise.
AR ESEUIE
À. 17 COMMUNES lien Savoie et 6 en Isère
17 052 habitants * G
À Gorensemp ai
se
d 1station de sports d'hiver
@ je 397 KM
4 278 emplois* {source INSEE 2019}
2 082 m. altitude (min. 281m)
RAPPORT D'ACTIVITÉ - 5 - COEUR DE CHARTREUSE 2021 COMPÉTENCES
Lancement du projet of
de ta démarche
Strotégie e1 méthode Je HovoN
Mise en rie CRYE et communécotion
Créction plateforme WAk!
1 projet de terri-
toire relancé par-
la Communauté
de Communes
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/202
A ce FÙ MARS 2003 LES ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
Programme d'actions (A =
du CRTE
Séminaire techniciens
Etobkssement des fthes
Volldotion de corddoture e1
sgncivre du (RTE
Projet de territoire 4 thématiques
Atehers Dinéronts hobitonts et
socio-prfessionnels : consinaction
etmke eniorme des projets
Stratégie et projets Approbotion et ciffuslon du proie Rencontre êlus et sorlo-prafes- de territoire slonneis :ventoire des projets, - terre d'accuel fmolisorion du dignes Là, = tHen-être DOUX Tous
e1 quoit de vie
/ - GunariquE écanomique n
UN PROJET DE TERRITOIRE RELANCÉ …
Suite aux élections communautaires de juillet 2020, de nombreux élus ont exprimé le souhait d'étoblir une feuille de route qui guidera l'action communautaire de Coeur de Chortreuse. Aussl, lors de sa séonce du 2 février 2021 le conseil communautaire a acté lo réallsotion d'un projet de territoire Coeur de Chartreuse, en confiant à l'AURG eï AGATE io mission d'accompagnement. Cette démarche, déjà initiée en 2016 por l'équipe élue du précédent mando, n'ovait pas abouïie. Il a donc été proposé de repartir de cette motière existante, substantielle, pour élaborer le projet de territoire de Cœur
de Chartreuse,
Par ailleurs, que l'Étot souhaîte mettre en place le projet de relance et de transition écologique et notam- ment l'accompagnement des territoires au travers du dispositif CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique). Ce nouveau controt sera l'un des outils financiers adapté pour soutenir la dynamique et les projets de notre territoire.
Cette contractualisation concerne |o durée du mandat (2020 - 2026),
Le conseil communoutolre du #' juin 2021 a donc validé le principe de signoture d'un CRTE entre l'État, les départements de l'isère et de ln Savole et Ia Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.
Ainsi, des rencontres ovec les socio-professionnels, les habitants et les élus participeront à actualisation qui sera également enrichie por le travail des commissions thématiques de la collectivité.
Ce projet de territoire ser lo base de l'action communoutoire durant tout le mandot et devra répondre à une triple ambition : la transition écologique, le développement économique et la cohésion terioricle.
RAPPORT D'ACTIVITÉ - 6 - COEUR DE CHARTREUSE 2021 Le
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
rase | 0 MARS 2023 «| ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
nn | à
de la Communauté de COMMUNES
La Communauté de Communes rassemble aujourd'hui 17 communes adhérentes qui ont choisi de déléguer un certain nombre de leurs compétences û
lo structure intercammunole afin qu'elles soient gérées de façon cohérente sur l'ensemble du secteur
Les compétences de la Communauté de Communes présentées ci-dessous, ont été mises en conformité avec In loi NOTRe en 206. ce qui o fait l'objet d'un vote du Consell communautaire du 17 juillet 2016 et de toutes les communes.
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
° ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
oménagement, entretien et gestion des aires
+ AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE
communautaire (SCOT et éloboration PLUI-H)
*_ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
aménagement, entretien et gestion des zones d'activités. politique lo-
cote du commerce et soutien aux activités commerciales d'inté-
rêt communautaire, accompagnement d'entreprises et promotion du
tourisme dont la création d'Offices de Tourismes.
«GESTION DES DÉCHETS Gestion des déchèteries, ramassage ordures ménagères prévention
«+ GEMAPI
Entretien et aménagement de cours d'eau, défense contre les nnondo-
tions, protection et restauration des zones humides
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
+ _ ACTION SOCIALE
d'intérét communautaire en faveur de le petite enfonce et de la jeunesse
intéoront entre autre la gestion des crèches et animation de l'accuell de
loisirs du territaire
+ HABITAT ET TRANSPORTS
élaborotion du Programme Local de l'Habitat, réflexion, animation ef ex-
périmentotion sur les modes de déplacements
*_ PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE
L'ENVIRONNEMENT
préservation et valorisation des sites noturels notamment du Cirque de
Saint Même
‘à st
*
COMPÉTENCES FACULTATIVES
* _ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
gestion du service communautaire et soutien à lo mise aux normes et
vidange des installations individuelles
* AUTRES
soutien technique et financier aux activités et événements sportifs
et culturels d'intérét communautaire
aménagement, gestion et entretien des bütiments communautaires
+ PROTECTION ET VALORISATION DL PATRIMOINE
+ SOUTIEN ET PRÉSERVATION DES ACTIVITÉS
AGRICOLES
oide à l'installation et investissement des exploitants agricoles
+ TOURISME
ski nordique, ski alpin et remontées mécaniques. entretien des sen-
tiers raquettes et de randonnées
«VALORISATION DE LA FILIÈRE BOIS
gestion de lo ploreforme bois de St Thibaud de Couz
RAPRORI D'ABTIVITÉ + 7 - SOEUR DE CHARTAEUSE 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
| N STAN C ES Reçu en préfecture le 10/03/2023 = Publié le Î { MARS. 2023
ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
COMPOSÉ DE LA PRÉSIDENTE, DE 9 VICE-PRÉSIDENTS ET D'UN
CONSEILLER DÉLÉGUÉ.
Anne LENFANT
Administration générale
Jean-Claude SARTER Raphaël MAISONNIER Laurette BOTTA Cécile LASIO Pascal SERVAIS Finances Usbonisme et aménagement Promoñion touristique et Développement touristique Économie évènements
Murielle GIRAUD Marylène GUIJARRO Céline BOURSIER Wilfried TISSOT Bertrand PICHON-
Bûtiments et frovaux Jeunesse Petite enfonce et safidorités Environnement. transition MARTIN Gestion des déchets et SPANC écologique et agriculture Communication
Ô
mamans ÉRSS ARETE
élection des membres de conseils délibérations
l'éxécurif et communautaires
de la Présidente (dont 7 informels)
RAPPOR D'ACTIVITÉ - @ - COEUR DE CHARTREUSE 2071 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 1 0 MARS 2023
ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
NSTANC décisionnelles
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Conformément à l'onêté préfectoral n°38-2016-12-26-002 du 13 janvier
2017 le consell communautaire se compose de 36 élus membres réparils
comme suit :
CCI rat
Saint Laurent du Pont 453 8
Miribel les Echelles 1739 3 Lt 2
Entre deux Gulers 1728 3 Le . SE 62) Saint joseph de Rivière 1199 3
Les Echelles 1186 3
Saint Thiboud de Couz 1030 2 BUREAU
Saint Pierre de Chartreuse 1016 2 Leb des 7 moi td Dresde réréeutt . . | ureau se compose des 17 maires et des membres de l'éxécurtif. Saint Christophe sur Guiers 862 2 Il constitue la conférence des maires.
Entremont le Vieux 653 2
à | Le bureau débat des orientotions stratégiques, des actions et projets Saint Pierre d'Entremont (38) 351 1 relevant des compétences de l'intercommunalité avant leur présentation La Bauche 523 1 en consell communautaire.
Saint Christophe la Grotte | 518 1
Saint Pierre d'Entremont (73) uT7 | 1 9 COMMISSIONS THÉMATIQUES
Soint Pierre de Genebroz 349 L 1
Soint fean de Couz 259 Î
Corbel W7 1 FINANCES URBANISME ET AMÉNAGEMENT
s PROMOTION TOURISTIQUE ET ÉVÉNEMENTS
s DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
« DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
s BÂTIMENTS ET TRAVAUX, GESTION DES DÉCHETS ET Le conseil communautaire est présidé depuis te 3 novembre 2020 par: Madame Anne LENFANT, maire d'Entremont le Vieux. SPANC
Le conseil définit lo politique communautaire, vote le budget et les pro- + JEUNESSE er : : «PETITE ENFANCE ET SOLIDARITÉS Jets proposés par les commissions thématiques et les services. Il gère,
por l'adoption de délibérations, les affaires relevant des compétences de
lintercommunolité.
+ ENVIRONNEMENT, TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET
AGRICULTURE
Les commissions Sont composées de représentants communautaires
et de représentonts des communes, soit le moire ou un des membres
du consell municipal.
Elles préparent les dossiers et les projets de lo Communauté de
Communes et émettent un avis consultatif à l'attention du conseil
communautaire.
RENE FACE: SE tv Û x
PTE ES
RAPPORT D'ACTIVITÉ - 9 - COEUR DE CHARIREUSE 2021 ORGANISATION
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
pubiéle À À MARS 2023 EN
ID : 038-21 38041 23-20230202-2023_008-DE
a 2
recrutements
sur poste de
chargée de mis-
sion économie
et prévention
déchets 2021
76 agents {dont
34,74 ETP)
RAPPORTD'ACTIVÉ - 10 - COEUR DE CHARTREUSE 2021
Qui
46 moyenne d'âge des agents Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le Î 0 MA ES
ID : 038-213804123- S. 2022. 008-DE
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” de la Communauté de Communes
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* agents sur emplois germonents none TER ete a TETE IT naibrontaicanMaduntemeN Er et pA
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RAPPORTD"ACTIVITÉ - 11 - COEUR DE CHARTREUSE 201 Enveÿé en Fréfeel le HART "4 {
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puiéle À D MARS 2023 ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
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* agents sur emplois permanents et temporaires
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Service Tourisme /
cunport Economie Nordique / Déchets Technique Spanc Enfance Jeunesse Mobilité Urbanisme
PP Péage
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Nb ETP 7,15 0,7 6,59 5,28 3,55 1 6,9 1 0,24 1,73
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RAPPORT D'ACTIVRÉ - Â2 - COEUR DE ÉHARIREUSE 2021 EME
ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
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13 - COEUR DE CHARTAEUSE 2021 RAPPORT D'ACTIVITÉ - FINANCES
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
pute À À MARS 2023 UM ID : 038-213804123-20230202-2023 008-DE
Le burtget de la Communauté de Communes se compose d'UN BUDGET GÉNÉRAL et de 7 BUDGETS ANNEXES.
Pour choque budget, on distingue les apératians relevant du budget de fonctionnement (opérations courantes visont au bon fanctionnement de lu collectivité : ressources humaines, informatique... et celles d'investissment.
BUDGETIDE FONCTIONNEMENT. COMPTES ADMINISTRATIFS
(( : (LUE (((
==
9,78 ME 9 ME de recettes de de dépenses de
fonctionnement fonctionnement
RAPPORTD'ACTIVNÉ - 14 - COEUR DE CHARTREUSE 2021
PC ne È Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
eue À À MARS 2023 CR ID : 038-213804123-20230202-2023 _008-DE
FINANCE de la Communauté de COMMUNES
Opérotions d'ordre de transfert entre section
C Produits exeptionnets Q DÉPENSES-5561507€ ) se ere f 56 R62SE
Amertissements et opérations d'ordre PSE ES PET \_ Produits financiers Charges 424 095,33 € etes! y \ 2455118 € . $ exceptionnelles : ARRETE. 30 42744 € LU WAIRCATE | Autres produits
Charges Re
financières Autres charges de L
59 02915 € gestion courante 88 721,95 €
1495 034,50 €
Reversement fiscalité
aux communes
15h 493.12 €
ls Atténuations
de charges
Charges à caractère général 42 46188 €
654 763,17 €
BUDGETS ANNEXES
Dépenses » Receties
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IMMEUBLE DE Zi 8 ZA CODPÉRATIVE COTTAVOZ SPANC STATION DÉCHETS DOMAINES
BUREAUX LAITIÈRE SERVICE SKIABLES
RAPPORT D'ACHVITE - 15 - COEUR DE CHARTREUSE 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
FI NAN CES Reçu en préfecture le 10/03/2023 .
Publiéle Ÿ 0 MARS 2023
ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
BUDGET-D'INVESTISSEMENT - COMPTES ADMINISTRATIFS
Les opérotions du budget d'investissement entroinent la modification de la voleur du patrimoine de la collectivité
travaux, construction de bôtiments et du remboursement des emprunts.
BUDGET PRINCIPAL
CC DÉPENSES-25316658 ) (RECETES-2184192€
Opérations d'ordre de tronsfert entre section
58 876,07 €
Autres
immobilisations
financières
Subventions J
d'investissement
7750.00 €
taraobhisotions en cours
2 54 215,23 € Autres Immo
financières
9 270,22€
Subventions : e d'équipement versées om en TT mu ge de OIERRS à 9 754,07 € | Subventions d'investissement € 41655,60€
HU RTS
Dépenses » Recettes
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IMMEUBLE DE Zi & ZA COOPÉRATIVE COTTAVOZ SPANC STATION DÉCHETS DOMAINES
BUREAUX LAITIÈRE SERVICE SKIABLES
RAPPORT D'ACTIVITÉ - Â6 - COEUR DECHARTREUSE 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le : ER
ID : ose MARS 2023; s06-0€
ES Q ñ IS pes 2
O1 25 706 3/78 L transactions bancaires commandes de de carburant écoulés,
par jour carburant effectuées (1732 litres/ jour)
SYNTHÈSE VENTES DE CARBURANT Go
| Carburants Litres vendus sp95
Gasoil 488 701 L (69%)
SP 95 156 365 L (22%)
SP 98
SP 98 61 312 L (9%)
TOTAL HUE TLAE
Pour rappel, un marché accord cadre relatif à lo foumiture et livraison de corburonts a été signé en 2019 (controt de 2 ans, renouvelable 1 fais]
avec 3 fournisseurs (THEVENIN & DUCROT distribution / DYNEFF SAS / CARRON ef Cie) qui sont consultés à chaque commande.
Lo fréquentation est passée de 19 597 en 2020 à 22 389 en 202, soit 2 792 passages en plus.
Cortes bancaires Comptes clientspro Cortes prépoyées TOTAL
829 975€ 222 207€ 6 293€ 1056 475 €
78,419% 2% 059% LL
RAPPORTD'AETIVITÉ + 17 - COEUR DE CHARIREUSE 2021 PETITE ENFANCE ET SOLIDARITES ae AS
d Confinement : Sortie pandémie COVID-19
* Fermeture destructures d'accueil 4 61 61
sn Veille EtpourSUiE del niseen , L ce UVre (des mesures, sonitaires places d'accuell entans QU Eur mailles pédagogiques RE en eee RE proposées par cipé au spectacle dont 4 sur la res EE RAR ES 85 assistantes Extrémités ‘
(ae motemelles (sensibilisation MémaaLe HI : UTP - j SposiTIon Meet agréées au handicap) p CS eue RTE Ctrl CRUE ERA CAE IEEE
nee CREE (El
tertitoire.. sur le poste Reférent
Lylnietet(ee fe)
RAPPORTD"AGUIVITÉ - 18 - COEUR DE CHARTREUSE 2021 COMPÉTENCE ENFANCE
+ L'ÉTAT PRÉCISE LE NOUVEAU CADRE RÉGALIEN
Lo loi Norma a précisé par son décret d'application sur ie champ de
la Petite Enfance, n°2021-13: du 30 août 2021 l'objet des évolutions
simplification de lo réglementation relative aux services aux familles
et la définition des modalités de mise en œuvre des obligations du
publication de l'identité, des coordonnées et des disponibilités d'accuell
des assistants moternels.
+ L'ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL ÉVOLUE
Les Conseils Départementaux dont les missions sont précisées dons
les schémas pluri-annuels, les Caisses d'Allocotions Familiales (CAF),
les Pôles Ressources Handicap ; les missions sur le champ de la Petite
Enfance et Solidorités s'organisent en lien avec les besoins du territoire.
Le nouveau disposhtif Contrat Territorial 6lobal (CTG) succède au Contrat
Enfance Jeunesse (CEJ). C'est un outil et levier financier mojeur. au service
de la politique de Cœ ur de Chartreuse.
+ PILOTAGE DE LA COMPÉTENCE PETITE ENFANCE &
SOLIDARITES
Les élus de la commission petite enfance & solidarités, ont acté en 2021.
que les enfants et leurs familles fondent le coeur des orientations
politiques : accessibilité pour chacun.e aux services proposés, réponse
aux besoins des habitants en proximité, qualité de l'offre et sa
lisibilité, prise en compte des ressources du territoire, valorisation des
compétences humaines.
L'année 2021 est marquée par le démarrage du diagnostic social de
territoire, initié por la Communauté de Communes, à destination de tous
les habitants. dons le cadre de lo démarche de conventionnement du
Controt Territorial Global - et en lien avec le projet de Territoire en cours
d'élaboration.
OFFRE DE SERVICES
Lo collectivité garantit la qualité du service por un soutien financier aux
gestionnaires et aux programmes à thématiques transverses.
En tant que gestionnaire de service : le relais d'assistantes maternelles
(RAM) devient Relais Petite Enfance (RPE) Cæ ur de Chartreuse. Le Bébébus
Haïte-gorderie reprend son itinérance sur 4 communes distinctes.
En font que partenaire : les 3 crèches et les 2 lieux d'accueil enfants
parents (LAEP) bénéficient du co-financement de la Collectivité.
En tant que coordinateur : les 6 moisons d'assistantes maternelles (MAM)
et les 2 micro-crèches privées ont signé une convention de coopération.
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
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Pubiéle Î Ù MARS 20915
ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
Coordination, RPE et BEDÉDUS
MISSION DE COORDINATION
Afin de maintenir la veille de terrain, le recueil et traitement des données.
le suivi des actions. la coopération, le lien avec les institutions. lo
recherche de financements. l'élaboration de l'enveloppe annuelle et son
suivi, la créotion d'outils d'aide à la décision politique. l'animation des
diverses instances, l'interface entre le terrain et les élus. en 2021. leposte
de coordination sur le service Petite Enfance & Solidarités est co-financé
par lo Collectivité et la CAF. dons la poursuite des années précédentes.
En tant que coordinateur : le Programme Handicap ancré en partie
sur le poste de renfort d'équipe et de référent handicap est réaffirmé.
Les actions de Parentalité à l'échelle du teritolre sont coordonnées
et valorisées lors de lo Campagne 15% de la Parentalité de la CAF
L'accompagnement des porteurs de projets d'accueil de la petite enfance
est assuré.
UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
EN PRÉPARATION EN 2021
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RAPPORTD'AGIIVIÉ - 19 - COEUR DE CHARTREUSE 2021 PETITE ENFANCE ET SOLIDARITÉS
SERVICE ET ÉQUIPE
Le Bébébus, service de holte-garderie finérante permet un accueil
ponctuel, réguler, de proximité, aux familles dont {es enfants sont ägès
de 3 mois à 4 ons. Ce service permet aux porents de :
e se libérer une demi-journée à 2 par semaine
bénéficier de répit, passer le relais, souffier
être accompagné, soutenu dans la fonction parentale
e permettre aux enfonts de Jouer avec d'autres et ainsi de se
sodoliser
proposer aux enfants des activités adoptées dans un cadre
bienveiliant
En 2021 l'équipe est constituée d'une direchice - infirmière- et son
cdjointe - auxilicire de puériculture-, de 3 animatrices - CAP petite
enfance : ossistante matemelle ; auxilicire de puéricutture). Elle est
renforcée por un renfort d'équipe {auxiliaire de puériculture) ofin de
pouvoir assurer un accueil de qualité des enfants à besoins spécifiques,
et d'un soutien administratif (coordination enfonce).
ITINÉRANCE SUIVANT LE CONTEXTE SANITAIRE
Le service de holte-garderie a repris son itinérance sur 4 Jours, les
lundis, mardis, jeudis et vendredis, respectivement sur les communes de
Minibel-es-Echelles, St-Christophe sur Guiers, Entre-Deux-Guiers et St-
Pierre d'Entremont.
BUDGET
Le budget 202 s'élève à 151 829€. 87 % des dépenses sont destinées à
la masse saloriole. Le montant des recettes institutlonnelles et familles
représentant 63 %. le reste à charge pour lo collectivité gestionnaire est
de 39% du montant total des dépenses.
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 mes
pubiéie À D MARS 2023 ID : 038-213804123-20230202-2023 008-DE
CŒUR DE CHARTREUSE
ENFANTS ACCUEILLIS PAR COMMUNE
+ ENFANTS ACCUEILLIS
e Augmentation de 39% du nombre total d'enfants accueillis :
46 en 2021 contre 33 en 2020
Fréquentation en hausse, suite à lu période de pandémie.
° Les enfonts proviennent des 4 communes d'accueil mais
également de Saint Laurent du Pont
Accueil de tous : enfants à besains spécifiques, relevant de
l'aide à enfonce,
56% des familles accueillies vivent au-dessous du seuil de
pauvreté
. HEURES DE PRÉSENCE DES ENFANTS
__ 10708 HE MIS PO00 jos2s 1078 85 10687
10000 | _— —
8000 — — Go 6000 | — — = 2
4006 + D — +5 1 5 +
2000 3 —E — =
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2014 2015 2016 207 2018 2013 2020 20
+ RÉPARTITION PAR COMMUNE DES ENFANTS
ACCUEILLIS
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RAPPORTD'AGUMITÉ + 20 + COEUR DE CHARTREUSE 207 En yé en préfecture le eRE? 23 4 f.
ee PETITI L ERÉDRRRE CRE) AL
Ni ; Publié te { ( MARS 2023 ms \f 1” à ML ris 4] à EX 2 EE EE pes-213804 1252022002 2025 À C08-DE
: GS | Aer S
è EUX
me LR + CAPACITÉ D'ACCUEIL }
J Q ; e 85 Assistantes Maternelles agréées dont 77 en activité
QŒEUR DE CHARTREUSE e Un potentiel de 361 places sur le territoire dont 65 en Maison
d'Assistantes Maternelles
Sa ei ÉQUIPE ° fG Maisons d'Assistontes Maternelles - MAM réparties sur le
territoire
+ LIEN AVEC LES FAMILLES
e Lescontacts:
Les missions du RPE sont nombreuses et tendent à évoluer :
e information à destinction des porents
44 contacts de familles sur les sujets sulvonts : Recherche mode ° Information à destination des professionnels {assistants matemels
cpgl { d'accueil, rôle de l'employeur ou contrat de travail, accompagnement et gardes ü domicile) à la parentalité
* Espace de rencontre entre les familles en recherche de mode 188 familles différentes ont bénéficié d'une information (collective d'accueil et les professionnels ou individuelle).
° Lieu d'animotion pour tes enfants, les Familles, les professionnels + Les demandes des familles sur le mode de garde:
° _ Lemaintiendelo mission renforcée. Favoriser le départ en formation 200 demandes de recherche d'un mode d'accueil
continue des ossistants motemels. 103 demandes auprès d'un assistant motemel
L'équipe se compose de deux animatrices : 1 agent à temps complet 8 demandes sur les accueils en horaires spécifiques chorgé de l’espace RPE A petits pos et1 agent à temps portiel chargé
des espaces RPE les Qursons de Chartreuse et Ma chouette Nounou. Un
soutien administratif renforce certaines missions (coordinution enfance). 19 demandes sur les accueils périscolaires
17 demandes sur les accueils d'urgence
Les demandes des familles sur les thématiques :
BUDGET . 203 demandes sur le rôle d'employeur ou le controt de trovall
5 demandes d'accompagnement à lo parentalité
36 demandes sur les sujets: impôts, arrêts maladie, formation, rôle
du RPE, covid etc...
Le montant total des dépenses du service sur l'exercice 2021 s'élève à
96 741 € dont 81% destinés à io mosse solarigle.
Les recettes du service sont mojorttairement (73 %) issues des prestations
de lo Caisse d'Allocations familiales de l'Isère et du soutien financier du « LIEN AVEC LES ASSISTANTES MATERNELLES Département de l'Isère (3 %), les deux institutions de tutelle du service.
La Collectivité prend en charge 24 % du total des dépenses du service. ° 37 Assistonts maternels ont participé oux activités du RPE ou moins une fois dans l'année
ACTIONS PONCTUELLES CAF 27 ossistants maternels ont participé aux ateliers d'éveil
45 Assistants motemels ont sulvi une formation
Année de renouvellement du projet de fonctionnement du Service ° 83 ossistantes maternels ont bénéficié d'informations sur : les
Cele s'est troduit por l'élaboration du blian pluriannuel 2018-2021 de conditions d'accès et exercice du métier le droit du travail, le l'activité : sa présentation aux élus et partenaires : lo définition des fonctionnement du RPE, les besoins de l'enfant et sur l'évell et
orientations du service RPE 2022-2025 dons le cadre du nouveou développement du jeune enfant
référentiel CAF : la validation parles élus de 19 Commission Petite Enfance
& Sofidarités, du Conseil communoutaire, de lo CAF ; la mise en œuvre. + LIEN AVEC LES ENFANTS
e Année de renouvellement de la convention de fonctionnement et ° 202 oteliers d'éveil et animations ont été organisés en faveur de financement des enfants
Le renouvellement du conventionnement de lo Communauté de ° 109 enfants différents ont participé aux ateliers d'éveil Communes ovec le partenaire Caisse d’Allocotions Fomilioles induit une
mise à jour des partenariats financiers ovec le Département et le MSA.
RAPPORT D'ACTIVITÉ 21 - COEUR DE CHARTREUSE 202 PETITE ENFANCE ET SOLIDARITÉS
NU SAT
ONE
RÉFÉRENT HANDICAP
Ce poste permet de renforcer les équipes des établissements d'accueil
du jeune enfant {EAJE) des Lieux d'Accueil Enfant-Parent (LAEP)
en tant qu'accueillont, et des Reloïs Petite Enfance (RPE) en tant
qu'accompagnont des animotrices.
Étant en présence sur le temps d'accueil mais aussi sur les temps de
réunions auprès des équipes et directions, te lien avec la démarche
handicap est mointenu. Ce qui permet, ensemble, de faire évoluer cette
démarche et d'accompagner au mieux les enfants et leurs familles.
Le référent joue un rôle d'interface avec les partencires institutionnels.
GROUPE RÉSEAU HANDICAP
Le Groupe Réseau, existe depuis 2018 sure territoire Cœ ur de Chartreuse.
Les membres sont composés de familles. de professionnels du milieu
ordinaire, du milieu spécialisé et des institutions.
il a pour missions de :
e développer une dynamique de relais d'informations
e permettre la rencontre entre les professionnels
° accompagner les démarches des parents dont les enfants sont
accueillis sur le territoire
° focilterle lien avec le milleu spéciglisé
° favoriser le trovoil de proximité avec les institutions
° recuelllir les attentes en motière de formation des professionnels
e être associé ou fonctionnement des malles pédagogiques
° éloborer un calendrier commun d'actions et de rencontres
Une charte de fonctionnement o été élaborée por les membres du
Groupe Réseou. Elle permet de définir le cadre général, les objectifs, les
engogements et le rôle des membres du Groupe Réseau. investis pour
participer à trois rencontres annuelles.
Chaque début d'année civile, le groupe Réseou offre la possibilité à
d'autres membres d'intégrer la démorche pour une année ou plus. Le
calendrier d'actions et de rencontre est ainsl prévu afin de correspondre
aux besoins d'échanges et de liens de chaque porrencire.
RAPPORT D'ACTIVITÉ - 22
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
%“ Reçu en pré e 10/03/2023
jar TNA 2023 Urum 7 - Publié le Ca LL? 4 ID : 038-213804123-20230202-2023 008-DE
ue”
SOUTENIR L'ACCUEIL DES ENFANTS À BESOINS
SPÉCIFIQUES EN MILIEU ORDINAIRE
L'ensemble des actions prévues et organisées por le Groupe Réseou
Une place pour chacune, a permis de structurer et de définir les
orentotions suivantes :
< Deséchonges, du portage d'expériences, du lien
° Recueil des besoins et attentes du groupe ovec proposition de
formation pour tous les membres
+ Des temps ouverts à tous sur la thématique (conférence, table
ronde, spectacle de sensibilisation]
e Création d'un outil-livret à destinotion des familles
e Création d'un répertoire vivent : le plaquette d'informations
protique, utile, c'est pour vous !
< Elaborotion de la charte du Groupe Réseau précisont les modalités
RES L'année 2021 o permis de renforcer le lien avec les acteurs qui sont le
relois avec les familles, pour la mise en œuvre des outils. Ces outils
sont mis à disposition sur demande des familles pour répondre à leurs
besoins et à ceux de leurs enfants, dons leur vle quotidienne.
° OUTILS LIVRET
appartient à la famille et permet le suivi de l'enfant en situation de
hondicap et/ou à hesains spécifiques dans les différents lieux d'accueil
ordinaire (coflectif ou familiol} de Ie petite enfance. des accueils de
loisirs, de l'école et dans la vie du territoire.
+ MALLES PÉDAGOGIQUES
l existe 3 malles pédagogiques - Chortreus’créa, Chartreu'sens et
Chortr'enfonce qui contiennent chacune :
° des livres, des contes pour aborder la notion de handicap et
sensibiliser aux différences ainsi que des livres adaptés
e des supports ludiques qui focäitent la participation d'un enfant à
une activité ou qui expérimentent une situation de hondicop
° des jeux / Jouets qui permettent l'ouverture aux différences, des
jeux adaptés pour tous
+ LISTINGS RESSOURCES
Choque membre du Groupe est sensibilisé à la démarche handicap
du tenitoire et complète en début d'année civile ses compétences. et
ressources permettant ainsi d'orienter et accompagner les familles
désireuses. I! est constitué : des Institutions, des professionnels du
milleu spécialisé et des professionnels du milieu ordinaire et Familles
{accueils mode de garde, accueils de loisirs..).
= COEUR DE CHARTAEUSE 2021 + SPECTACLE EXTREMITES - CIE INEXTREMISTE
3 doutes de spectacles et d'atellers parents enfants
3 communes d'accueil : Saint-Laurent du Pont, Les Echelles et
Saint-Pierre d'Entremont
387 participants = 345 entrées spectacles + 42 participants ateliers
Gi enfants et 326 adultes
10 partenaires : Instinct‘taf ; Départements Isère et Savoie ; CAF :
PNR ; PRHEJI: Communes ; CRPE ; Groupe Réseau Handicap ; Secteur
Jeunesse
HANDICAP & INCLUSION
Ave por ke Groups Réraau Handicap Une plc pour chacune" on Coeur de Charlwusa et enr park root avec insine l'ai. ke Crque Inextamnsle, nous fai portoger laxpénence de Féquibra procore
4
ler FESTIVAL
Berthe teur A Lit me e
ATELIERS ::-4-
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SPECTACLES : :-+
Fa sontan apr. ærdit rat
E-selerte tar pi eo Mur mettre
" SÉ/purs.
octobre 26241
@ RQ Ü E INEXTREMRTE
ATELIER PARENTS-ENFANTS
Sont Lourent du Pont | 14H16
Moson des Assocmtons PDC\
SPECTACLE EXTREMITÉS
San Lourent au Pont | 20H30-21H46
Sole du Payot
—_—
28
LUE
29 ATELIER PARENTS-ENFANTS Les Echos | 14H-10H
Sole dos fétes
SPECTACLE EXTREMITÉS l
Sarl Louronl du ! ont} 20H30-Z1H40 M
Solo du Revol
VEN.
SPECTACLE EXTREMITÉS
Las Echalles | 18H-10H10
Soie doc féras F4
ITA
51
Q
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RAFPORT D'ACTIVITÉ -
retire le t0/ês
Publié le Î { MARS
2023 LR: 938-21980412 9202500002 23_008-DE
man F e Laréfequreie SRI
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LA QUINZAINE DE LA PARENTALITÉ
50 participants oux diverses conférences
alrephéporchants |
FORMATIONS ORGANISÉES
+ IREPS (INSTANCE RÉGIONALE D'EDUCATION À
LA PROMOTION DE LA SANTÉ)
Soutenir et développer les compétences psychosocivles de
l'adutte et de l'enfant de 0-6 ons : du 14 ou 1 septembre 2021 - 4
solrées - 17 participants, suivont 2 Sessions de formation
+ APEDYS ISÈRE (ASSOCIATION NATIONALE DES
ADULTES ET PARENTS D'ENFANTS DYS)
Outil Informatique pour les DYS - Témoignages démonstrations -
cartes heuristiques - souris scan-…: le 24 septembre 2021-20
participants
+ PRHEJI(PÔLE RESSOURCES HANDICAP EN-
FANCE JEUNESSE ISÈRE)
Troubles du comportement - Troubles du spectre autistique: en
décembre 2021 -1 journée some - 10 participants
Formation neurosciences - report en 2022
23 - COEUR DE CHARTREUSE 2 JEUNESSE Envoyé en préfecture le 10/03/2023 Reçu en préfecture le 10/03/2023 Publié le 10M ARS 2023 ET ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
VESTE 2 AE
FR # 100 Structures ALSH places d'accueil pour pour les 3-12 ans les 3-12 ans
structures ALSH places d'accueil pour
pour les 11-17 ans les 11-17 ans
RAPRORTD'ACIIVITÉ - 24 - COEUR DE CHARTREUSE 2021
4500 journées enfant pour
40 000 H de présence
2500 ap. midi jeune pour
12 500 H de présence + EN MATIÈRE DE FONCTIONNEMENT
La collectivité ossure le soutien financier des structures associatives
gestionnaires d'un service communautaire pour répondre aux
besoins des habitants par une offre de qualité. Elle favorise ainsl le
développement de l'animation socio-éducotive, de Ia formation et
de l'information destinée aux jeunes de moins de 25 ans contribuant
ainsi à l'épanouissement des jeunes et à leur intégrotion dons la
soclété, par l'apprentissage de la vie sociale et de la responsobilisotion.
Les ALSH ados accueillent les jeunes de 11 à 17 ans et proposent des
activités adaptés à chaque tranche d'âge afin de tenir compte des
caractéristiques de chacun.
L'offre de service sur le territoire varie en fonction des périodes.
* EN MATIÈRE DE BÂTI
La Communouté de Communes soutient les structures en mettant à leur
disposition des locaux adaptés ou en conventionnant avec les Mairies.
Ainsi elle tend à favoriser l'implantation de services de proximité en
direction des jeunes du territoire.
PROJET DÉRÉAMÉNAGEMENT DU CHALET. INTERCOMMUNAL, SIÈGE DE L'ANCIENNE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CHARTREUSE GUIERS.
Lit itnl re les associotions Radio CouleurChonreuse (REC)
et Pour l'action jeunes (PAIN Me projet rente een
tetes eue ta NES NC
Dont MR tee En Stan CE EE TE SE T1
RU TN Lane QUE RECENSE
En 2021leplon de finncement est consülidé et reel
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NRC pr Eat] EHT hors imprévus.
CM TR ENITTES élévent à 80%. de10 port GEATUE.\S
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RAPPORT D'ACHVITÉ - 29
à JEUNESSE Coordination, ALSH et animations
COMPÉTENCE JEUNESSE
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
pubiéte Ÿ D MARS 2023
ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
MISSION DE COORDINATION
La coordinotion jeunesse permet de soulever et portager des
problématiques à l'échelle du temitaire Cœur de Chartreuse. Elle
permet de garantir une politique jeunesse concertée et co-construite
en renforçant les liens entre les instances de gouvemance à vocation
politique et stratégique. les instances techniques à visée opérationnelle
et les institutions finançant les politiques gubliques.
Pour l'année 2021, l'objectif était de formaliser et structurer cette
coordination en lien avec les associations partenaires dons {a continuité
de lo créotion d'un poste de coordinateur jeunesse en septembre 2026
por la collectivité. La mise en place d'une nouvelle organisation a permis
de consolider te partenariat entre la collectivité signotaire du Contrat
Enfance Jeunesse et les associations mettant en œuvre la politique
jeunesse sur le territoire.
pe plus, le travall en transversalité des caordinateurs petite enfance et
jeunesse, ainsi que lo présence de chacune des vice-présidentes sur les
deux commissions permet d'assurer une vision globole et uñe cohérence
à l'ensemble des services oux familles du territoire.
Enfin, c'est un moyen de travailler avec nos partenaires associatifs dans
le codre du renouvellement de la contractualisation avec la CAF pour la
mise en place de la Convention Tenitoriale Globale 2022-2025.
- COEUR BE CRARTREUSE 2021 JEUNESSE
GAS
E EST: Léte % RS TaSRE d {3 at
CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS
° FONCTIONNEMENT DU SERVICE
e 60 places d'accueil (20 places - de 6 ans et 40 places + de 6 ans)
Ouvert pendont : les 36 mercredis scolaires, 7 semaines de petites
vacances scolaires et 3 semaines de grandes vaconces scolaires {août}
En 2021, l'implantation du service est différent selon les périodes
d'ouverture au regord des possibilités de mise à disposition de bôtiment
spar les communes du territoire.
Ainsi. l'ALSH accueille les enfants dons les locaux de :
e l'école du Menuet aux Échelles les mercredis
« l'oncienne école moternelle de Miribel les échelles pendant les
petites vacances scolaires
e io maison paroissiale et du Centre Social à St Laurent du Pont
Une réflexion à l'échelle du territoire est engagée concemont
l'implantation du service puisqu'elle conditionne lo fréquentation des
familles au regard de teur bassin de vie et de leur bassin d'emploi.
L'offre de service est complétée por des Séjours organisés pendont le
mois de juillet et les vacances d'automne. Cela représente 484 joumées/
enfant (10 % du volume annuel d'activité)
+ FRÉQUENTATION DU SERVICE
° 350 enfonts différents accueillis sur l'ensemble des périodes
e 29000 heures/enfont
En 2021 nous constatons que les fréquentations Sont en constante
augmentotion et que la copocité moximum de lo structure est atteinte
régullèrement sur les périodes de petites vacances scoluires.
RÉPARTITION PAR COMMUNES
Autres (vacanciers, extérieurs} Eu"
+ CSP&
Soint Joseph de Rivière Eu 5%
8%
Saint Christophe sur Guiers bn 8%
Les Echelles Æ"
Miribel les Echelles # 2%
Entre deux Guiers P 5 —_ 15h
Saint Laurent du Pont D
RAPPORT D'ACTIVITÉ + 26
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le é LE
centre s ste: gel MARS.2022, coe.0e
; ï EL dés pays > du Quicre amd 2
ASSOCIATION D'ANIMATION POUR LE DÉVE-
LOPPEMENT DES ENTREMONTS EN CHARTREUSE
* FONCTIONNEMENT DU SERVICE
&0 places d'accueil (6 - de 6 ons et 24 + de 6 ons)
Ouvert pendant : les 35 mercredis scolaires, 3 semaines de petites
vacances scolaires (1 semaine por période souf fin d'année) ef
3 semaines de grandes vacances scolaires Guillet)
L'ALSH accuellle les enfants dans les locaux :
» delu moison Hermesende les mercredis
* de l'école primaire de Saint Pierre d'Entremont pendont les petites
et grandes vacances scolaires.
L'offre de service est complétée par des séjours organisés pendant le
mois de juillet, cela représente 120 joumées/enfant.
° _ FRÉQUENTATION DU SERVICE
° 162 enfants différents accueillis sur l'ensemble des périodes
e NO000heures/enfont.
L'année 2021 a vu l'augmentation de la capacité d'accueil évoluant de 24
à 40 places au regard des éléments sulvants :
e Une majorité d'enfants issus de familles dont les deux parents
travaillent
e L'installation de nouvelles familles (effet COVID)
e La fermeture du service ALSH sur la commune de Saint Pierre de
Chortreuse et la mise en place d'un pré-accueil et d’un transport
pour les familles de la commune.
s ACCUEIL DE SAINT-PIERRE DE CHARTRELSE
La mise en place d'un transport collectif « permis Facceull de 29 enfants
de la commune pendont l'été er 3 enfants les mercredis.
+ AADEC
Autres (vacanciers,
ë extérieurs .]
y 4%
Auires communes
du Cœur de
Chartreuse
26%
Bassin de vie des
Entremonts
70%
JL 40%
COEUR DE CHARTREUSE 2071 FF . FONCTIONNEMENT
Dons le cadre de l'ALSH ados ouvert aux Jeunes de 51 à 17 ans, le service
jeunesse propose un programme d'activités les mercredis et samedis en
semaine scoloire et pendant les périodes de vacances. Ces programmes
sont orientés de manière à leur faire découvrir des activités de loisirs sur
le temitoire mais également en dehors.
L'offre de service se complète par des séjours organisés pendant l'été ,
° ASSOCIATION POUR L'ACTION JEUNES
En 2021, cela représente au total 8 500 heures d'accueil *.
L'ALSH ndos est lo porte d'entrée principale des jeunes sur le service,
cependont tes modalités d'intervention des animateurs jeunesse sont
muftiples et permettent de favoriser la mise en lien, d'apporter des
réponses spécifiques au regard de situations individuelles lorsque cela
est pertinent et de développer des actions d'animation tout en innovant
et en expérimentant de nouveaux projets pour la jeunesse.
Enfin, le service jeunesse ce sont aussi 2 espaces Jeunes Implantés en
proximité des collèges de St Lourent du Pont et des Echelles ouverts
dons {a continuité du temps scolaire leur permettant lo mise en lien avec
les animateurs permanents du territoire.
s AADEC
En 2021, cela représente au total 4 000 heures d'accueil *,
Pour répondre aux objectifs d'accompagnement des 17-25 ans, le service
jeunesse a obtenu un financement à 50% por la CAF de In Suvoie. Ce
financement a permis de faire évoluer le poste de l'animateur permanent
en permettant la création d'un poste à temps plein sur la structure et en
développant l'accompagnement Individuel et collectif des Jeunes sur les
sujets en lien avec l'emploi, la formation, les initiatives citoyennes et les
projets tocaux.
+ À noter que le contexte sanitaire o eu un impact sur les fréquentotions globales pulsque
l'ALSH odos est resté fermé oux varonces de printemps.
s
JR EL 7 R A ARTS PERC S
Ce projet s'insait dons low 3 du Contot Tenttoroi jeunesse de la
Savoie qui consiste à pernettre aux Jeunes de s'ouvrir à toutes les
découvertes et les apprentissages en mettont en pluce des actions
facätant Faccès aux techniques de tisciplines ortistiques.
Ce projet s'est déroulé en 2 phases avec l'organisation de :
e 4 stages de pratiques artistiques et/ou cutturelles pour les
3-77 ons. du 25 ou 29 octobre 2021 dons le cadre des ALSH
intercommuncoux qui ont réuni ou total 73 porticiponts.
e Festival jeune pubhc. le vendredi 29 et le somedi 30 octobre
qui a réunit ou total 261 participants
La dimension partenariale est un oxe essentiel de ce projet.
Le festivot a aussi été un outil permettant aux jeunes de s'impliquer
dons l'organisation. Ainsi 30 jeunes encadrés por les animateurs du
service jeunesse se sont investis sur le montage et le démontage du
festival, la mise en place des stonds buvette et restauration. l'accueil
du public.
RAPPORT D'ACTIVITÉ -
Envoyé en préfecture f FER ç
ee Ù MARS 2023 Publié le ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE A
PROJETS SPÉCIFIQUES ET TRANSVERSAUX
Lo structurction de la coordination enfance et Jeunesse a permis lo
mise en place de projets spécifiques et tronsverses à l'ensemble des
associctions mettant en œuvre les services enfance Jeunesse.
En 2021, deux actions phores mettent en lumière ce travail partenaria : le
Festival Lez'arts perchés et le projet Chantiers Jeunes - campagne 2021.
street
_ ue is ssl -
Si
CHANTIERS ETES 2 ÉL É
L'occompggnement des Jeunes de 16 à 25 ons en matière d'insertion
socicie et professionnelle est une préoccupation majeure des élus
locoux et un axe Important de la politique jeunesse du territoire
Coeur de Chartreuse,
Le prolet chantiers jeunes permet à des Jeunes du territoire de
participer à des chantiers et de Financer lew projet personnel
en étant rémunéré dons le core de ces missions. L'objectif est
également ou travers de cette action de favoriser l'insertion por
fempioi et l'accès à une première expérience professionnel.
Enfin, c'est un outil dont tes modalités d'intervention favorisent 1
mise en flen directe du public cible avec les animateurs Jeunesse
du terrtroire et plus largement ovec les partenaires geuvrant dons
te chomp de l'accompagnement et de l'insertion professionnelle
{Mission Locale, Maison de l'emploi. Adéquation etc}
En 2021. les portencires PAJ et AADEC ont mis en ploce 5 semaines
de chantiers jeunes pendant l'été suite à la creution d'un appel à
projet au département de la Savoie faisant écho aux difficultés
rencontrées por les jeunes dons te contexte sanfioïke qu'As ont
traversé pendant l'année scolaire 2020-2021 Une trentaine de
Jeunes ont bénéficé de cette action.
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DÉTAILS DE LA
PROGRAMMATION
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SPECTACLES
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27 - COEUR DE CHARTREUSE 2021 . Envoyé en préfecture le 10/03/2023
ECON { M | E Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le Î 0 MARS 2023 ER
ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
BRASSERIE
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HALEINE
LE & =” n ms
S france A di Un réseau, Un esprit ==
emplois versés au réseau d'investissement total sur le territoire Initiative Voironnais réalisé par les TPE Chartreuse grûce aux Fonds
Leader Chartreuse
RAPPORT D'ACIINIEÉ - 28 - COEUR DE CHARIREUSE 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
EU Pubiéle_ 1 O MARS 2023
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Ÿ Gestion des 21 Et ZA } «
SE DENIS
+ ACCOMPAGNEMENT DOSSIER RÉGION/ LEADER.
2 commerçants accompagnés pour leur demande de subvention Région/
Lecdler: Brun sport et Nuage de sucre
° RECRUTEMENT
+ FONDS REGION UNIE Organisation avec la Maison de l'emploi et Pôle emplol d'une action de
recrutement collectif pour Pature ACIERS.
Depuis 2020, la Communauté de communes s'est associée au FRU
en participant à hauteur de 4€/ habitant soit 67 920€ ofin de foire
un effet levier pour l'aide tourisme, hôtellerie et restauration et l'aide
micro-entreprise et association.
En 2 ons, entre 2020 et 2021, 481 622€ ont été versés à 55 entreprises
du Coeur de Chartreuse dans le cadre de cette aide répartie de lo
manière suivante :
° 240 564€ de subventions accordées à 45 entreprises du
tourisme, de l'hébergement et de |a restauration
e 149000€ d'avonces remboursables versées à 7 TPE et associations.
° 92 058€ d'Aide Montagne accordées à 3 centres de vacances.
+ SUBVENTIONS AUX TPE
En 2021, 2 entreprises aîdées financièrement en co-financement
des fonds européens Leader Chartreuse : Les clés de Chartreuse et lu
Brasserie Cœur de Chartreuse
Montont totol : 2 940€ permettant aux entreprises de lever 91 760€
de fond Leader Porc de Chartreuse
+ CRÉATION / DÉVELOPPEMENT
En 2021 une vingtaine de porteurs de projets ont été reçus et : MER
accompagnés pour de la création/reprise d'entreprise, développement É M SM EVE) d'entreprises ou besoin Immobilier Ex : L'entreprise JP construction a
Intégré le dispositif Performance globale SALON TERRITOIRE CHARTREUSE
Soutien au réseau Initiative, Isère et savole, qui ociroie des prêts à taux FRE Hart a 0% pour les créateurs d'entreprises et des prêts développement pour CRTC TE EE IC EC CT ET EE EAU EE les entreprises de moins de 5 ans. AP 17A TAC LTÉE EC Da CETTE ER UTC TE
° 10 OBDE versés por on ou réseau initiotive Pays Voironnais. En pute ER EE Ma US ALT PAR Le
2021, 2 créateurs accompagnés, soit 1 entreprise, par Initiative FEU entoure te ere Air 0r72 Pays Voironnais, 25 000 € de prèt d'honneur octroyé sur le PART [er Qutnt 13 LUE UE EE Eu ASUS temitoire, qui a permis por effet levier de lever 185 000 € de
financement bancaire et 5 emplois créés. … Ledemierfrimestré 20210 Un CEA ATEN Ur AA Ce E tt Eee OT ETE Soint-Laurent- du-Pont, le Parc,
La Communauté de Communes est représentée par Éric l'Héritier. Mot bu Rae EE 1) DETTES norte IT les jan Qi “td ut Es Eu FÉteSU EE
° entreprise soutenue par Initiative Savoie, pour un prêt
d'honneur de 7500€.
e 1277€ versé por an à ALIZE SAVOIE qui réollse de appui en
compétence et des avances remboursables à toux 0% pour les
TPE de production.
RAPPORI D'AGVITÉ - 29 - COEUR DE CHARTREUSE 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
É Ç Û N { M | E Reçu en préfecture le 10/03/2023
puniéle | D MARS 2023 ER
ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
GESTION DES ZONES INDUSTRIELLES ETAARTISANALES
Lo Communauté de Communes Coeur de Chartreuse gère 6 zones
d'activités économiques: ZA LA FRAIDIERE
Z1 CHARTREUSE-GUIERS
+ PÔLE TERTIAIRE
Accuell de 2 nouvelles entreprises en location.
Reprise des trovaux d'extension avec les lots fondations spéciales réal
sées en septembre puis démarrage du lot maçonnerie en octobre.
Dépôt de candidature à l'Appet à projet Tiers Lieux du département de
lisère pour solliciter une subvention en Investissement et fonctionne-
ment lié à lo création du futur espace de coworking.
Montont sollicité : 122 268€ en investissement et 30 DODE sur 3 ans en
fonctionnement
4 Mel AS (010)
En 2021 a eu lieu la rétrocession des équipements publics et ouvrages
publics de Elegla (concessionnaire) à la Communauté de communes. Les
élus ont validé lo prolongetion de 2 ons du conventionnement avec Ele-
gia soit 2023-2024.
Plusieurs prospects ont réalisé des études d'implantation qui n'ont pas
obouti.
RAPPORED'ACHIVITÉ - 0 - COEUR DE CHARTREUSE 2021 ÉVOLUTION DE L'OFFRE ÉCONOMIQUE
EXTENSION DE ZONES D'ACTIVITÉS
Lo Communauté de Communes n'a quasiment plus de foncier disponible
en ZAE (1 parcelle 21 Chartreuse-Gulers) pour accuellfir de nouvelles entre-
prises. Un trovail de densification avec les propriétaires privés est mené.
En parallèle, le PLU o validé 2 extensions de Zones d'activités commu-
noutoires complémentaires dons les cibles :
s ZI CHARTREUSE-GUIERS : vocotion à accueiltir des projets
d'implantation industrie. artisanat, avec des besoins en foncier Important
{lots de taille importante)
, ZA GRANGE VENIN : vocotion à accueililr des activités éco-
nomiques hors commerce, pour des besoins en foncier plus réduits (lots
de taille moyenne). Sur cette zone, l'étude de falsabilité foncière, le dia-
gnostic faune-flore et l'étude d'impact agricole a été réalisé en 2021. Lo
suite du travail sur lo maitrise foncière et sur le projet d'aménagement de
l'extension sera menée en 2022.
RAPPORFD'ACHIVITÉ - 91
Envoyé en préfecture le et
Reçu en préfecture le 10/03/2023 :
se 0 MARS 2023... 008-DE
FT
FRICHE PAPETERIE D'ENTRE-DEUX-GUIERS
En porallèle, le travail engogé avec io commune d'Entre-deux-Guiers sur la
friche de lu papeterie, depuis plusieurs années a conduit en septembre
2021 à un dépôt de candidature à l'Appel à Projet Recyclage riche, pour
un projet de zone d'activité économique avec un portage por l'EPFL de la
Sovole. Le projet a été lauréat avec une subvention de 1.7ME.
La convention tripartie EPFL, Communauté de communes, Etat ser si-
gné en 2022. L'actuulisation des études de dépollution, démolition puis
le lancement des appels d'offres portés par l'EPFL sera conduit en 2022.
OUTILS DE COMMUNICATION
» - ACHETER EN CHARTREUSE
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- COEUR DE CHARTREUSE 2021 ASSAINISSEMENT
51 installotions
réalisées por les
particuliers dont 36
subventionnées
91 529€ d'aides apportées aux
usagers par le biais de
subventions
RAPPORTD'AGIINITÉ - 32 - COEUR DE CHARTREUSE 2021
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié ef () MARS 2023
ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
A
386 contrôles des
ouvrages
en 2020 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le { O MARS 2023
ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
Là ASSAINISS Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC)
| Le service assainissement non collectif est géré au niveau Intercommunal en régle sur les 17 communes et dispose des compétences suivantes : le
contrôle des installations et la réhabilitation des Installations (soutenonce des dossiers auprès de l'Agence de l'Eau et des Conseils Départementaux
de l'Isère et de la Savoie). Concernant l'assainissement collectif, ce sont les communes qui gèrent ce service en direct avec les usagers ou en ont confié la gestion à des structures comme : la SAUR, le syndicot du Thlers et le SIAE...
| TERRITOIRE ET POPULATION DESSERVIS
Le service public d'assainissement non collectif est géré ou niveau Inter-
communal en régie Sur les 17 communes.
Le SPANC dispose des compétences suivantes :
° contrôle des installations,
° réhabilitation des installations [soutenance des dossiers auprès
de l'Agence de l'Eou et des Conseils Départementaux de l'Isère et
de la Savoie)
| iexiste un zonage de l'assainissement non collectif valldé le 29/01/2015
au niveou intercommunal et le règlement de service du SPANC a été déli-
béré le 22 décembre 2014.
Le SPANC dessert 5 743 habitants. pour un nombre total de 17 045 hobi-
tants résidents sur le territoire du service. Le nombre d'installations d'as-
soinissement non collectif est de 2 696.
Il s'agit d'un indicateur descriptif, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées por le service. Il se calcule en faisant lg somme des points indiqués dons les tableoux À etB ci-dessous.
L'indice de mise en oeuvre de l'assainissement non collectif du service pour l'année 2021 est de 100.
+ TABLEAU DE CALCUL DE L'INDICE
A - Éléments obligatoires pour l'évaluation de lu mise en œuvre du service
Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération ETES
Application d'un règlement du service approuvé par une délibération EE
Vérification de la conception et de l'exécution de toute installation réalisée ou réhabilitée depuis moins de 8 ons 5)
Diognostic de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les outres installations EEE
B - Éléments focuttatifs pour l'évaluation de la mise en œuvre du service
Le service assure à la demande du propriétaire l'entretien des installations
Le service cssure sur demande du propriétaire la réalisation et la réhabilitation des Installations Ee
Le Service assure le traitement des matières de vionge DIN
a| 0 Attention : le tableou B n'est aris en comate que sile toto! obtenu pour le tobleou À est égol à 00.
RAPPORT D'ACTIVITÉ - 34 - COEUR DE CHARIREUSE 207 ASSAINISSEMENT
La redevance d'assainissement non collectif comprend une port destinée
à couvrir les compétences obligatoires du service (contrôle de la concep-
tion, de l'implantation, de la bonne exécution et du bon fonctionnement
des installations) et. le cas échéant, une part destinée à couvrir les com-
pétences qu'il peut exercer - S'il le souhaite - à lo demande des proprié-
toires (entretien. éolisotion ou réhabilitation des installations. traitement
des matières de vidange) :
° loportreprésentotive des compétences obligatoires est coïculée en
fonction de critères définis por décision de l'assemblée délibéronte
de lo collectivité ; la tarificotion peut soit tenir compte notamment
de lo situation, de la noture et de l'importance des Installations. soit
étre forfaitaire ou dépendre des votumes d'eau potable consommés
° lo part représentative des prestations facultatives n'est due qu'en
cos de recours au service por l'usager : la tarification doit Impérative-
ment tenir compte de la noture des prestations assurées.
Les tarifs applicables* ou 1° janvier 2021 Sont les suivants :
Compétences obligatoires du service
Tarif du contrôle des Installations existantes
dons le cadre d'une vente
Compétences facultatives du service
ENTTTEN DETTE
DATA OR
LEON
Opération d'entretien
Opération de vidonge {y-compris traitement)
* Délibération du 4 décembre 20/4 (et effective à compter du Fjanvier 2015) Fcanr les différents forfs et prestotions oux abonnés pour l'exercice du conièle des mstollotions neuves et existantes.
RAPPORTD'ACTIVIIÉ - 34
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le À 0 MARS 2023
ID : 038-2138041 23-20230202-2023_008-DE
AFINANCEMENT DU SERVICE »
« DÉPENSES ET RECETTES
Les dépenses réulisées sont de 136 348,59€ dont 91 529€ affec-
té au versement de subventions auprès des usagers.
Le montant des recettes réalisées en 2021 est de 151 220,50 €
concluant à un déficit de l'exercice de 5 128,09 € et un excédent
de résultat reporté de 41 283,19€.
+ INVESTISSEMENTS
Au cours de l'année 2021, aucun n'achot n'a été rélisé
+ SUBVENTIONS
Le programme de l'Agence de l'Eau n'apporte plus de subventions
sur le volet ANC que ce soit auprès des usagers ou du SPANC.
a rOiLOs
+ RÉHABILITATION ANC
35 ANC ont bénéficié d'une aide à Ia réhabilitation
Conseil général de la Savoie : 13 dossiers subventionnés (26 000€)
Conseil Général de l'isère : 21 dossiers subventionnés (65 529€)
à nouvelles installations de plus de 20 équivalents-habitants
À la différence des filières d'ANC de -20 eq/hts. elles sont sou-
mises à résuttat. Un camet de suivi doit être mis en place et en
fonction de lo copcité de traitement une ou plusieurs analyses
por an sont à réaliser.
Une nouvelle installation dispose d'un mélange d'eaux usées do-
mestiques et d'eoux usées agricoles. La proportion agricole est
supérieure à la proportion domestique, l'effluent est considéré
camme agricole. Une convention a été établie entre le propriétaire
et le SPANC pour s'assurer de l'entretien.
° CONTRÔLES EFFECTUÉS
Sur l'exercice de l'année 2020. le nombre de contrôles de tous
tupes est de 385 répartis de la manière suivante :
Noture des contrôles
Du bon fonctionnement des ouvrages
d'assainissement non collectif
Du bon fonctionnement des ouvrages
d'assainissement non collectif pour une vente
De conception et d'implantation des ouvrages
d'assainissement non collectif
De bonne exécution des ouvrages
d'assainissement non collectif
COEUR DE CHARTREUSE 2021 RÉPARTITION DU BUDGET DU SERVICE
Envoyé en préfecture le 10/03/202 ” à
Reçu en préfecture DUC | SSI M N
Publié le Î 0 MARS 2023
ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
RSA EIS DANS
Autres produits de
gestion courante
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Het)
91529/DD£
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1000
800
600
400 |
200 |
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Absence d'assainissement non collectif
NATURE DES INSTALLATIONS RÉALISÉES
En 2021
- Opération d'ordre de
onsfert entre sections
BE €
Î
Reset |
Are |
Charges à curctère général
g 590€
CONFORMITÉ DES INSTALLATIONS
503
452
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Assainissement non caltectif non Assdinlssement non collectif conforme conforme ne présentant pos de risques
Assainissement non collectif non
conforme présentant des risques
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RAPPORTD'ACEIVITÉ - 35 - COEUR DE CHARTREUSE 2021 DÉCHETS
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4 029 tonnes d'ordures
ménagères
(+ 3,7 %)
1060 bacs de
regroupement
RAPPORTD'ACUIVITÉ - 36 - COEUR DE CHARTREUSE 2071
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
russe À 0) MARS 2023 ER ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
co»
94 points de tri
en libre accès Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 1
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SEE. [) à [, 1 ETS ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
et prévention
La Communauté de Communes aère la collecte et le traitement des déchets des 17 communes du teriolre.
Elle se charge également des 2 déchèteries : une à Entre deux Gulers et l'autre à Saint Pierre d'Entremont mais assure également des actions de
prévention et des formations pour petits et grands afin de diminuer lo production de déchets et améliorer le recyclage.
MORDURES MÉNAGÈRES ET COLLECTE SÉLECTIVE
| En 2021, ont été collectées …
à 029 tonnes 4 229 tonnes
d'ordures d'emballages de papiers de verre ménagères fcartons. slastiques...)
ÉVOLUTION DES TONNAGES
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RAPPORT D'ACTIVITÉ - 32 - COEUR DECHARIREUSE 202 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
D ÉCH ETS Reçu en préfecture le 10/03/2023
puniéle À À MARS 2023 ES ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
DÉCHÈTERIES |
+ VISITEURS
Sur l'année 2020, le nombre de visiteurs (particuliers + professionnels) RAA SA O AURE
en déchèterie s'élève à : 54 047 pour fe Site d'Entre deux Guiers et
3 082 pour le site de Saint Pierre d'Entremont. Conformément à la légisiotion en vigueur la redevance spéciale pour la
collecte et le troïtement des déchets non ménagers assimiables aux
2020 2021 Evolution ordures ménagères est instaurée sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse.
Entre deux Gulers 2:12 YANN AE
Saint Pierre d'Entremont 7721 PUR IEA IRSC leurs producteurs {communes. campings, collèges, centres de vacances,
hôpital. maisons de retraîtes, établissements privés. etc), signent une
Les tonnages collectés sur les déchèteries sont en forte hausse. convention avec la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse afin Bien que l'année 2020 soit à mettre entre parenthèses du fait de la crise , . .
sanitoire et de l'ouverture partielle du site pendant plusieurs semaines. de s'acquitter de cette redevance ou font appel à un prestataire privé.
« TONNAGES
Au-delà de 1320 L par semaine, ou dès le 1* litre pour les établissements
non assujettis à la Toxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
En 2021. outre les communes membres de la Communauté de Communes
Coeur de Chartreuse, 18 établissements étalent assujettis à la redevance
Déchets dangereux 11? spéciale.
m Entre deux Guiers * Délibération prise por le Conseñ communautaire pour lo mise en oeuvre de cette redevance le 5 décembre 2018. Amiante Ce
m Saint Plerre d'Entremont
DEÉE
Cortons
Ex[=J
û
Bois *
Ferralle 582
AUTTES RE
Encombronts Nu
Végétaux 1547
|
|
Gravats ir)
1000 1500 2000 0 500
DER EURE El
+ TONNAGES
2020 2021 Evolution
Collecte de textiles RE +268%.
La quantité de textiles collectés en 2020, dans les 13 conteneurs
Mi-Vallées et 4 conteneurs Le Relais sur le territoire {conteneurs Le
Relais supprimés en mors 2921 et remplacés por des conteneurs Tri-
Vallées).
RAPPORT D'ACTIVITÉ - 38 - COEUR DE CHARTREUSE 202 «+ 227 composteurs individuets st 8 lombricomposteurs dishibués
«+ 6 sites de compostage autonome en fonctionnement
» a sites de compostage portagé dont 3 installés en 2021 {Mo-
nostére l'Assomption de Notre-Dome à Curière et dans te porc te
l'ancienne cure à Soint-Lourent-du-Pont #1 un route de Côte Bursrier à
Somt-jeon-de-Couz)
En juin. ermanence sur le sie se composinge du Plon de ville de Soint-
Pierre-de-Cnarireuse pour une distribution te compost et échanges
curour du ComiNnostoge.
Tenue de stonds informations sur le composrüge et le poliiuge lors
des marchés (Marché aux fleurs des Echelles, Morché aux fleurs et de
l'artisanat de Soint-Lourent-du-Pont, marché noctume des Echelles).
BROYAGE
+ SUBVENTIONS À L'ACHAT DE BROYEURS
16 Vossiers occeptés représentont 36 fouers :
3140.26 de subventions versés.
+ UN EROYEUR MUTUALISÉ
Afin Ce répondre à ses besoins et aux besoins de ses communes
membres, la Communauté de Communes a acheté un broyeur de ve-
gétoux. Le matériel ainsi mutuolisé permet de broyer fes branchages
issus notamment des trovoux d'élogage. Le Drouot produit est utilisé
comme pailoge pour les espaces verts et peut glimenter en matières
sèches les sites de compostage partagé.
FORMATIONS
+ Formofion compostage. 3 sessions (mors, mal et julef] :
28 personnes formées.
+ Formation lombricompostage iluilet) : 1 5ersonnes ‘ormses. ° Fonmation tollettes sèches, 3 sessions (iuillet, septembre ei
octobre) : 38 personnes formées.
« Fonnation gestion des déchets verts (octobre): 12 personnes
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le Î 0 MARS 2023
ID : 038-213804123-20230202-2023 008-DE
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Projet nédagagique sur le compostage à l'écoie de Saint-Jean-de-
Couz : animations en dosse, visite de la ploteforme de compostage
de La Buisse, instaliotion d'un site de compostage route de Côte
Borrier pour les biodéchets de lo cantine et les riverains. Le site de
compostage a été inauguré en septembre.
Prolets pédagogiques sur le tri : 4 closses de Saint-Laurent-du-
Pont (2 classes de l’école Notre-Dome-de-Chortreuse, 2 classes de
l'école de Lo Plaine), 1 classe de l'école de Miribel-les-Echelles
Un atelier réemploi textiles auprès d'un groupe d'enfants (6-8 ans)
de l'accueil de loisirs intercommunal en décembre : sensibilisation ou
tri et ou réemploi des textiles, fabrication de sacs en tissus avec des
t-shirts er débardeurs usés.
2 interventions sur le réemploi des textiles en octobre dans les
deux classes de l'école d'Entremont-le-Vieux à l'occasion de la se-
moine #RRRR (Réparons. Réutilisons, Recuclons. Rédulsons les tex-
tiles). portée par l'éco-organisme Re_Fashlon).
COMMUNICATION TOUT PUBLIC
Rédaction d'articles dons les bufletins communaux et intercom-
munaux.
Publications sur le site internet de lo Communauté de Com-
munes et de ses communes membres, sur Facebook. ponneaux
lumineux,
Mise à disposition de colonnes de tri sur roulettes aux associa-
tons du territoire pour leurs manifestations.
En juillet, le spectacle Tcho Tcho, deux oeliers et un stand com-
postage-paillage-réduction des déchets ovec fabrication de
produits ménagers et towashi ont été proposés à l'occasion des
Endimanchés à Saint-Pierre-de-Chartreuse.
En octobre. des ateliers réemploi textiles ont été proposés dons
4 communes du territoire (Entremont-le-Vieux, Saint-Pierre
d'Entremont Isère, Soint-Laurent-du-Pont/Centre Soclol des
Pays du Guiers et Soint-Pierre-de-Chartreuse] avec des infor-
matians sur la filière textiles, une collecte de textiles puis dépôt
de ces derniers dans les bornes textiles et fabrication de tote
bags. colilers, bracelets et towashi, à partir de textiles abi-més/
USÉS.
Plusieurs événements ont été organisés sur le territoire dons le
cadre de io Semaine Européenne de Réduction des Déchets qui
a eu lieu du 19 au 27 novembre
2 visites de l'Unité de Valorisation Energétique et de Traitement
des Déchets (UVETD) et du centre de tri de Chambéry ont été
organisées pour les nouveaux élus et le personnel de la collec-
tivité.
RAPPORT D'ACTIVITÉ - 39 - COEUR DE CHARTREUSE 2021
TE à Envoyé en préfecture le 10/03/2023
10 UR Ï SM E Reçu en préfecture le 10/03/2023
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Pubiié le À Ÿ MARS 2023
ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
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ESPA Sa
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de journées skieurs sur le de chiffre d'affaires véhicules en- site nordique en 2021 pour l'espace tronts sur le site nordique du Cirque de
Saint Même
RAPPORI D'ACTIVITÉ - A0 - COEUR DE CHARTREUSE 221 TOURI À
ESPACE NORDIQUE'DES ENTREMONTS
SKI NORDIQUE
L'Espoce nordique des Entremonts est organisé autour d'un pôle d'équi-
pements et de services regroupant un foyer une salle hors-sac, un
bor-restaurant et un gfte d'étape et de séjour appelé l'Escale du Désert,
IlLoffre à ses visiteurs 10 pistes de ski de fond, couvrant tous les niveaux
de difficuttés, pour un kilométrage de 52 km et 5 itinéraires de raquettes
à neige, eux aussi de difficultés variobles. Situé à 80 m d'aftitude sur un
ploteou agricole ouvert, il bénéficie d'une des plus belles vues du massif
sur le Mont-Blanc et la Réserve des Hauts-de-Chartreuse.
BILAN SAISON 2020-2021
Le site a connu en 2020-2021, sa saison record avec une forte fréquen-
tation et un bon ennelgement. C'est 16 700 journées skieurs qui ont été
comptabilisées sur le site durant les 92 jours d'ouvertures, soit 2 fois plus
que lo moyenne des 5 années précédentes.
Face à lo pandémie de COVID, l'adaptation du porcours client a été de ri-
gueur, ainsi que la délocalisation de la location de raquettes à nelge ou
niveau du secteur alpin afin de mieux répartir les flux.
Le chiffre d'affaire : 188 460 € dont 100 351 € liés aux Seules redevances
soit également deux fois plus que la moyenne des 5 dernières années.
Enfin, on notera que les préventes des redevances récipracitaires. grâce
à l'outil de vente en ligne, mis en ploce en partenariat avec Chartreuse
Tourisme, constitue un service apprécié des clients de l'Espace nordique.
ÉVOLUTION DES VENTES DE FORFAITS
180000
160000
140000
120000
100900
80000
60000 50021 55123
40000
10642 20000 6753
2015-2016 2018-2017
RAPPORTD'ACTITÉ + 41
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le À {) MARS 2023
ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
ME en Chartreuse
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RAQUETTES À NEIGE
Le personnel Intercommuncol assure le balisage et le débalisage des
95 Km d'itinéraires de raquettes à nelge du Secteur des Entremonts
{Granier, Désert, Corbel et Saint-Philibert) et de Saint Pierre de Chor-
treuse.
RESTAURANT ET GITE D'ÉTAPE
Lo Communauté de Communes Cœur de Chartreuse est propriétaire du
bar-restauront et du gîte de l'Escale du Désert. Elle a confié l'exptoltotion
de ces deux bôtiments à un délégatoire via une délégation de service pu-
blic. Le Preneur est la SARE Escale Montagne dont les gérants sont Emilie
et Vincent MARTIN.
À ce titre. pour l'année 2021 lo Communouté de Communes Cœur de
Chartreuse a perçu une redevance composée d'une port fixe de 14 O00 €
et d'une port varigble de 1230€ représentant 5% du CA ou-delë du seuil
de 100 O0UE€.
188460
88897 sn 4 CA global Journées skieurs
66
9729 10679 u38s 16700
2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
= COEUR DE CHARTREUSE 2921 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
T0 U R | $ M E ", Reçu en 10 le 10/03/2023
Publié le
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[eLTeltr De SAI DA N ART Matt à à Ne
Lo Communauté de Communes Cœ ur de Chartreuse assure la gestion de
la Fréquentation du cirque de Saint Même ofin d'en préserver la qualfté
globale, de garantir la sécurité et l'accès au village, ainsi que de moin-
tenir les activités économiques du site et de ses clentours. Pour ce faire,
elle régule les flux de véhicules par une gestion des places de parking.
Elle met également à disposition du public des sanitaires.
VI 4,Li 2 s n |
LE 2:
EE
Une convention est passée cvec l'Office National des Forêts dans un but
de surveillance et d'intervention en vue de faire respecter les arrêtés mu-
nicipoux Afin de compenser les coûts de fonctionnement du dispositif,
un péage a été instauré.
° TARIFS
Véhicules 2 roues immotriculés : 2€50 - voitures : 4E5D - bus : 15€
Les habitants et propriétaires accèdent gracieusement avec une
vitrophanie vaioble 2 ans. Un accord est mis en place pour per-
mettre l'accès des personnes déjeunant à l'auberge.
+ OUVERTURE DU PÉAGE
° du B mai ou ü juillet : WE, ponts et jours fériés
°< du12juillet ou 5 septembre : tous les jours (prolongation d'une
semaine)
° du6 au 26 septembre 2020 :le WE
Horaires : 9h-17h
Nombre de jours d'ouverture réelle : 64 avec en moyenne 226 voitures
par jours
23 jours de fermeture pour mauvaise météo.
Pic de fréquentotion le 23 mai : 394 voitures
Un comité de site a été mis en ploce pour travailler collectivement avec
l'ensemble des acteurs sur la gestion et l'évolution du site.
+ SURVEILLANCE DU SITE
Dons le cadre de la convention d'intervention de l'ONF, des journées d'in-
tervention sont prévues pour sensibiliser aux différentes thématiques
(Site, holisage, géologie, forêt, enjeux économiques : agricuiture, sulvicul-
ture.) Cette prestation s'élève à 1188 € en 2021 avec 2 journées d'inter-
ventlons. En complément l'ONF a été sollicité pour des travaux de réhabi-
litation des sentiers.
Incidents relevés sur la saison 2041: Siotionnement de nombreux com-
ping-cors sur lo zone de captuge d'eau potable, chiens non-tenus en
lisse. départ de feu, accès Interdit por lo route du Petit Chenevey.
SNACK - BAR LA CASCADE
+ CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Communauté de communes est propriétaire du bâtiment multiservices
(Santtalres. buvette, boutique) implanté dans le cirque de Saint Même.
Ce bütiment est géré por une convention d'occupotion précaire du do-
maine public qui fixe les obligations du preneur et de la Communauté de
Communes. Un appel à condidature a été émis et à l'issue, une convention
a été signée pour une durée de 1 an reconductible. Le preneur est Mon-
sieur Sébastien Roux.
Lo redevance perçue en 2021 est de 6 021€.
RAPRORTD'ACRIVITÉ + 42 - COEUR DECHARTREUSE 2021 MN EXa DDIPR F 3 = v)=
Lo Communouté de Communes C@ ur de Chartreuse est chargée de l'en-
tretlen d'un réseau de sentiers de 544 km, inscrits aux Plans Déporte-
mentaux, de l'isère (344 km) et de [a Savoie (200 km), des itinéraires de
Promenade et de Randonnée (PDIPR). 820 poteaux et 1644 Inmes direc-
tionnelles, complétées por une signalétique peinture, assurent lo lisibilité
de ce réseou auprès des protiquonts de sports de nature.
L'entretien courant de ces sentiers est réalisé por l'association emplois
verts du pous voironnois ADEQUATION. Le montant de cet entretien s'élève
en 2020 à 19 800€ pour 30 jours d'interventions.
Le coût de ces interventions techniques est de 5743€,
NP Dre) ei Vin ao) Ip) HA=FEKKAIA VEKUOUCRE VETYRANL
Comme chaque année, 5 visites de contrôle et de maintenance ont été
réalisées du mois de mors ou mois d'ocrobre garantissant In qualité de
l'équipement et la satisfaction des usagers : 5 180€ TTC
La vio-ferroto bénéficie toujours de très bons avis sur les sites internet
spécialisés. La fréquentotion est d'environ 4 500 pratiquants por an.
En 2021 lo Vio Ferrata o dû foire l'objet de travaux de sécurisation.
Suite au diagnostic géotechnique. une modificotion de l'itinéraire de la
Vio ferrata cantaumant le passerelle intermédiaire o dû être initiée à
cause de l'instabilité de lo roche sur ce secteur. Les techniciens hobili-
tés aux travaux en hauteur sont intervenus pour lo pose de 70 mètres
de Vio Fersoto. L'ancienne passerelle a été héliportée.
Le coût de ses travaux s'est élevé à : 22 644€TTC.
Chartreuse Tourisme est une associotion lai 1901 créée en 1996 et ayont
pour objet de fédérer les offices de tourisme, les représentants des so-
cdo-professionnels, le Parc naturel régional de Chartreuse et plus généro-
lement, tous les acteurs et les élus œuvrant à la notoriété et la pramo-
tion de lo destination Chortreuse.
Les missions de Chartreuse Tourisme sont menées à l'échelle des 65
communes de la destination touristique, elles visent à développer sa no-
toriété et son rayonnement à l'extérieur du massif de Chartreuse.
Pour ce volet promotionnel externe, lo Communauté de Communes Cœ ur
de Chartreuse adhère à Chartreuse Tourisme et contribue à la marque
de destination touristique Chartreuse. Le montant de cette contribution
est calculé ou prorata du poids touristique du territoire intercommunal,
pondéré por le nombre de communes concemées por la destination Char-
treuse : elle s'élève à 22 950,00 €.
On notera que la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse béné-
ficie, toujours au regard de son poids touristique. de 6 représentants à
l’Assemblée générale dont 3 sièges au Conseil d'administration.
|
Envoyé en préfecture le OCT:
Reçu en CR 2 lui
puié le À Ù 5 2023 LER
ID : CE 005000 E ASS EEE
Nr
©): C . DE OURISMEMUNTERCOMMUNAL
+ CONTRIBUTION FINANCIÈRE
En tont qu'outorité organisotrice du service public touristique sur son
territoire, lo Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a ins-
titué sous forme associative, un office de tourisme communautaire :
l'Office de Tourisme Cœ ur de Chartreuse.
Ainsi la Communauté de Communes délègue à l'Office de Tourisme
Ce ur de Chartreuse, tes missions d'un Office de Tourisme soit : l'oc-
cueil/information, l'animation, la coordination des socio-profession-
nels et lo promotion du territoire de l'intercommunolité.
Pour la mise en œuvre des missions déléquées, la Communauté de
communes met à disposition de l'Office de Tourisme des moyens fi-
nonciers et matériels. Ainsi, en 2021 lo Communauté de Commune
Cœ ur de Chartreuse o contribué financièrement ou budpet de l'Office
de Tourisme Cœur de Chartreuse pour un montant de 320 O0D € Line
contribution qui est régie par une convention d'objectifs.
En plus de ce soutien financier, lo Communauté de Commune Cœur
de Chartreuse met à disposition de l'office de tourisme, à titre gratuit,
des biens immobiliers. Le montont du louer annuel des locaux mis à
disposition gracieusement est estimé, sur une base locative non com-
merciole, à environ 48 000 € par on.
AXE DE SÉJOUR
+ _ RECENSEMENT ET FACTURATION
La taxe de séjour intercommunale a été mise en œuvre ou 1 janv.
2017 et connaît depuis, de nombreuses évolutions règlementaires.
C'est pourquoi, la collectivité sous-traite sa gestion qu cabinet Barbey
Consuitino. Lo collecte est établie au réel sur 3 périodes : du 1 Janvier
au 30 ovril, du ter moi au 31 août et du 1" septembre au 31 décembre.
Le 29 juin 2021 le conseil Communautaire a voté des modifications ta-
rfoires.
En 2021 les hébergeurs ont collecté auprès de leurs clients 63655 € de
toxe de séjour soit une hausse de 36% par rapport à 2020.
Le montant callecté per les tiers collecteurs {Airbnb, Booking...) est
en hausse de 58% par rapnort à l'année 2020. La plus forte hausse
concerne Airbnb (+72%} suivi de Gite de France (+52%).
Le montant collecté por les hébergeurs est en housse de 20% por
ropport à l'année 2020, malgré une baisse de collecte de la part des
Hôtels {-17%) et chambres d'hôtes (-1%).
+ RÉPARTITION DES COLLECTES
25000
20000
15000 |
10000
5000 |
0
Décembre Avril 2020 Mal-Août 2021 Septembre-Décembre 21
m Hébergeurs Tiers collecteurs « Gite de Fronce
24 ES SITES
too NC
RAPPORTD'AGIIMITÉ 43 - COEUR DE DHARTREUSE 202 URBANISME
T1 avis rendus Sur projets
de construction ou
réhabilitation par les 3
architectes conseils
443 dossiers instruits par le service ADS
RAPPORT D'ACTIVIÉ - 44 - COEUR DE CHARTREUSE 2021
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
pute 1 0 MARS 2023 CR ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
modification simplifiée
du PLUI-H valant SCOT
approuvée Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
puié e À 0 MARS 2023 UE ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
Ca) URBANIS gt gestion de l'ESpAce
eue ENT I ER eR
ERA EE jsèré INSTRUCTION DES DOSSIERS TT se STE
SAYOIE Dei Lettre mn
Le travail du service urbanisme mutualisé porte sur l'instruction des de-
mondes d'outorisotions du droit du sol déposées dans les communes et PLAN LOCAL D'URBANISME transmises ou service. La Communauté de Communes réalise les proposi-
tions de demandes de pièces complémentaires et les arrêtés nécessaires INTERCOMMUNAL ET HABITAT VALANT SCOT à lo délivrance des autorisations de construction.
Lo commune reste l'intertocutrice privilégiée du porteur de projet et le :
point d'entrée pour l'information sur les documents d'urbanisme. Enfin, ° | MODIFICATION SIMPLIFIEE
elle est la seule compétente pour prendre la décision finale sur le dossier. LéConsel communautole dU 4 décembre 2021 0 Gnprouvé D
nement Teen L'année 2021, dans lo continuité des années précédentes, se curactérise uote ue MEENNSLE por la housse du nombre de dossiers déposés. Cela s'explique por un ef-
fet de rottropage des dossiers qui n'ont pos été déposés pendant les boud-Je-Couz. périodes de confinement liées au Covitt, et en fin d'année ovec une of-
fluence exceptionnelle de permis de construire en raison de l'entrée en » MODIFICATION DE DROIT COMMUIN vigueur au 1" janvier 2022 de lo nouvelle règlementation envirannemen-
tole 2020. Rouen ENTIER eETEE Rene PAPAS UE ar et ent te Er
En 2021, sur le territoire communautaire 1173 dossiers ont êté déposés, one RE Ne Eee Tee ES TES dont 443 ont été instruits par la Communauté de Communes. menées en2021 en interne ovec le soutien de l'AURG:
Des réunions d'échange et d'information sont régullèrement mises en ral unten teur EC place à destinotion des ogents communaux en charge de l'urbanisme Eloremeoneire ten utero OR UNE
pour assurer un point sur les actualités règiementoires et évoquer le ne neue HAINE fonctionnement du service. || est à noter qu'à-compter du 1” janvier 2022, eaux 1? moltes, ennelequilletet le novembre 2021, les demandeurs d'autorisations d'urbanisme pourront réaliser le dépôt BoUCloge du dossier de modification ni du PEU le 22 de- de leur demonde d'autorisation en ligne grûce à la saisine por voie élec- uen nee TENTE tronique. Pour répondre à cette obligation règlementaire des formations AR UNE TR" 0 ont été dispensées aux communes et une veille d'informations leur a été
transmise régulièrement sur l'année 2021.
RÉPARTITION DES DOSSIERS
RAPPORI D'ACTIVITÉ - 43 - COEUR DE CHARIREUSE 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
AGR CU LTU R E Reçu en préfecture le 10/03/2023
pu { (MARS 2023 CE ID : 038-213804123-20230202-2023_D08-DE
Lane, nn Ds ppm S EEE Der
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t AE MEZ sm er = 0 L 2, lys « à Sd L'hp Pir E æ
AE Ta mt mr Riel e ES TS Pen / . + Dh .
1
V6 ÉD de
At balutere ne a
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Ai == mr) ee à
1 15 OOOE€ 1 680€ étude de potentiel de d'aides aux installations versés en soutien à
méthanisation menée agricoles financés la gestion de l'Alpage sur le territoire en 2021 de Chamechaude
RAPPORT D'AGUIVIÉ - 46 - COEUR DE CHARTREUSE 2091 vue
k
et forêt
L'étude de potentiel de mérhonisation en vaiiée du Guiers a ere loncèe
en 2020 1 menée sur 2021 L'étude n'a pos identifie de notenhei De me
thanisañion ogricole coliective sur le perimetre considère (communes de
la vaïée du Guiersk justifiant de poursuivre Sur une foisobité Lo chorge
des intronts ogncoies methomsabies est troc foible. les effiuents ogrr-
cales sront déjô en portie traites por compostage er voiorises. Por ol-
teurs es Intronts comolémentaires potentiellement methonisoüles ne
comoiètent oas suffisamment ces apports d'effiuents egnicoles (56es
cuitures mtermédioires ou VE. déchets veris._} En complément, cette
étuge et Tonimotion llée n'ont pos permis d'identifler ou d'Initier une du-
nomique régie Sur cette thématique.
Une réflexion Se poursuit Sur les porennieis d'économies el Lie ptGdur-
tion d'énernle sur les exploitations du termitoire.
Der =" RS
SE MISSIC Ci \s De co MEN VS DIET
DISPOSITIF DE FINANCEMENTS
À la suite de son adhésion au groupement d'intérèt public (GP) du
fond départemental d'investissements agricoles et ogro-olimentaires
de l'Isère (FDIAA] en 2016, la Communauté de Communes participe aux
conseils d'administration. L'intercommunalité n'a pour l'instant pos contri-
bué au fond déportementol ; ce sera le cos dès lors qu'elle aménogero
des terrains. cassés à vocation économique ou PLU, actuellement utili-
sés en agricuiture.
SOUTIEN ASA FORET DES ENTREMONTS
(il
En 2021, la Communauté de Communes poursuit le soutien administratif
à l'Association Sundicale Autorlsée de lo Forêt des Entremonts en Char-
treuse. L'ASA gère la piste forestière en terrains privés sur le secteur En-
tremont le Vieux à Saint Pierre d'Entremont, en versant Est.
PLAN PASTORAL TERRITORIAL
ALPAGE DE CHAMECHAUDE
Au regard de l'importance stratégique de cet alpage, et considérant la
mission d'intérét général menée par le groupement pastoral de l'Emein-
dra ou-delà de la seule exploitation pastorale, la Communauté de Com-
munes a validé en mors 2017 une convention d'une durée de 5 ans avec
le groupement, Cette convention est basée sur une aïde annuelle de
1680€, ajustée ou prorata des surfaces situées sur la Communauté de
Communes Coeur de Chartreuse.
RAPPORID'ACTIVAE + 47
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en "T0 VU le 10/03/2023
Publié le Î MARS 2023 ©
D. 036-213804123-20230202-2023 008-DE
LEA
En décembre 2016 dans le cadre de sa compétence en motière d'agricui-
ture, considérant que l'activité agricole est un des pillers de l'éconamie
du territoire, la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse a voté
lo mise en place d'une oïde à l'agricuhure : Aide Intercommunale de
Développement Agricole [AIDA).
En 2021, ce sont ou total 15 000€ d'aides à installation dons le cadre du
dispositif d'aide intercommunale au développement agricole qui ant été
votées, répartis sur les exploitations suivantes :
° Ferme de la Berthe - St Franc : élevage caprin et transformation du
lait sur l'exploitation (oïde à l'installation)
« Ferme du Ti! - Miribel Les Echelles : élevage bovin production de lait
et transformotion sur l'exploitation (aide à l'installation)
° Ferme de lo Provenchère - Les Échelles : production Bovin viande
spécialisée en veoux de lait (aide à l'investissement)
LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
L'installation rapide et massive du frelon oslotique en France représente
une triple menoce :
« Sur un plan sonitoire et humain : agressivité de l'espèce si elle se
sent ottaquée
Une très forte prédotion sur les populations d'insectes
Destruction des essalms d'abeilles : préjudice fort à l'apiculture
Une progression rapide est observée sur les nids recensés et détruits en
Rhône Alpes : en 2018, ce sont en isère 40 nids qui ont été signalés et
détruits. 314 nids en 2020 et 397 en 2021.
Le GDS (Groupement de Défense Sanitalre) recense et cagrdonne la des-
truction des nids déclarés au niveau départemental. Lo Communauté de
Communes s'est engagée à prendre en charge une portie du coût d'in-
tervention sur les nids présents sur son tenlioire, Une participation de
100€/nid a été votée en 2021. soutenue à hauteur de 50€ por lo com-
mune concemée.
VEILLE SUR LE FONCIER AGRICOLE
Dans le cadre de sa canvention avec !a SAFER Isère et Savole. la Commu-
nauté de Communes a la copacité d'intervenir, à l'occasion de ventes de
terrains agricoles, dont le prix de vente est jugé trop élevé por rapport à
la valeur foncière.
Cette intervention est la préemption en révision de prix. Cette interven-
tion contribue à maintenir un prix de foncier agricole acceptable pour la
profession. En 2021 la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
n'a pos porté d'intervention en révision de prix.
+ COEUR DE CHARTREUSE 2021 à Envoyé en préfecture le 10/03/2023
EN ER ( | E Reçu en préfecture le 10/03/2023
Pubiéle 1 Q MARS 2023 ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
è
|
150 500 km 960 ne recharges de véhicules rendez-vous personnalisés
ns de DrneS effectuées sur les fixés avec les conselliers
nsta 4 bornes du territoire énergies
RAPPORT D'ACTIVITÉ - 48 - COEUR DE CHARTREUSE 2021 Dù TRANSITIO _ etmobilité en Chartreuse
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le 10 MARS 2 23 ER
ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
Lo Communauté de Communes est engagée dans la démarche TEPOS (Ternitolre à Energie POSitive) à l'échelle du Pous Voironnais et de la Chartreuse, dont l'ambition est l'autonomie énergétique à l'échéance 2050, et à ce titre mène des actions en matière de réduction des consommations d'énergie. d'efficacité énergétique et de développement d'énergies renouvelables.
VERS UNE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
RÉDUCTION CONSOMMATION
ÉNERGETIQUE
«+ CONSEIL EN ÉNERGIE: LE SPPEH
À compter du # jonvier 2021, la mise en œ uvre du SPPEH Service Publlc de
Performance Energétique de l'Habitot est effective.
Dans le codre d'un triple enjeu climatique, de pouvoir d'achat et de qualité de
vie, la rénovation énergétique des logements et lo lute contre les possoires
thermiques est une priorité nationale, Dans ce contexte, le Loi pour lo transition
énerétique pour a crolssance verte [TEPCV) de 2015, impose la mise en place
d'un service public de la performonce énergétique de l'habitat (SPPEH), mis en
œuvre 6 l'échelle des intercommunalités. Sa mission première et obligatoire est
d'accueillir informer et apporter un conseil personnalisé oux particuliers dans le
cadre de projets de rénovation énergétique de leur fagement, quel que soit leur
niveau de revenus. Cette mission est gratuite pour le particulier et exercée de
manière neutre et indépendante.
Pour ce disposttif en préparation depuis de nombreux mois sur le territoire
Cœur de Chartreuse, en liens étroits avec le Département de la Savaie et
le Département de l'Isère, la Communouté de communes avait délibéré
fovorablement en actobre 2020 pour adhérer au Schémo départemento!
d'organisation du SPPEH en Savoie, et por anticipation sur l'Isère.
En 2021 les conventions d'objectifs et de financements ont été conclues
avec les départements 38 et 73 : les dispostiifs de suivi technique et fi-
nanciers sont égatement mis en place.
Pour les territoires déjà pourvus de permanences conseil comme Cœ ur
de Chartreuse, ce service vient en poursuite et renforcement, en assurant
des financements dédiés et ciblés de l'ADEME, de lo région Auvergne Rhû-
ne Alpes et des départements.
Très concrètement, les conventions d'objectifs avec les espaces Info
énergle ASDER et AGEDEN sont renforcées en matière de communicotion
et sensibilisation, égolement auprès des professionnels de la rénovation.
Ainsi, ce sont 88 rendez-vous personnalisés pour les particuliers por-
teurs de projets qui ont été ouverts en 2021, ou lieu de 44 rendez-vous
les années précédentes.
BILAN 2021
CONSEIL EN ÉNERGIE
EN TR EE TE
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HEURES
> ANIMATIONS ET ACTIONS DE SENSIBILISATION
(ovec tés odoptotions liées aux contraintes LOVI2)
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2 SOIRÉES THERMOGRAPHIQUES
pauruneprise de Constience des déperditions d'énergie
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RENCONTRE AVEC LES PROFESSIONNELS DE LA RÉNOVATION
RER ne eee ER ER nn NET etIn
ne Per Pen NET en ANT (et (4 ÉNERGIE
PRODUCTION D'ÉNERGIES
+ CONTRAT CHALEUR RENOUVELABLE DE L'ADEME
C'est un dispositif technique et financier mis en œuvre et fingncé por
l'ADEME, qui permet de mobiliser te FondCholeur pour des projets de
production de chaleur de petite à moyenne envergure. jusqu'ici en effet,
seuls les gros projets de production de chaleur (chaufferies biomasse, ré-
seoux de chaleur) pouvaient bénéficier du Fond Chaleur de l'ADEME.
Le dispositif Contrat Chaleur Renouveloble, en agrégeont une grappe de
projets plus modestes, permet d'atteindre des objectifs ambitieux en
terme de production de chaleur
il s’agit de choufferies boîs plaquettes ou bols granulés, réseaux de cho-
leur, chaudières, eou chaude sotoire thermique, géothermie : projets por-
tés por les collectivités. syndicats ou privés professiannels.
En 2021 un projet de candidoture groupée à l'échelle du Pays voironnais
et de lo Communauté de Communes pour un Contrat Chaleur Renouve-
loble est étudié techniquement.
MOBILITÉS ALTERNATIVES
En parallèle des actions menées en matière de mobilité alternative, en
lien étroit avec le Porc naturel de Chartreuse, l'année 2021 o mobilisé lo
collectivité autour de la question de la compétence Mobilité.
« CADRE LÉGAL EN MATIÈRE DE MOBILITÉ
Loi d'Orlentation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a pour objectif
de couvrir l'ensemble du territoire notional por une autorité organisatrice
de lo mobilité locale. Elle a ouvert lo possibilité aux EPCI de prendre 10
compétence AOM, et pour ce foire d'en statuer ovant le 31 mars 2021.
La LOM prévoit la capacité pour les Communautés des Communes de
n'exercer sur leur ressort territoriol qu'une partie de cette compétence,
à savoir les champs des mobllités relevant de l'AOM Locale : service de
mobilité active, service de mobilité partagée, service de mobilité solidaire
notamment. Pour les autres services, les communautés de communes
peuvent choisir de ne pas se substituer à la Région dans l'exécution des
services réguliers de transport public, des services de transport public à
la demande et des services de transport scolaire.
Après débots. le conseil communautaire de mars 2021 0 décidé de ne pas
prendre la compétence Mobilité locale, mois de conserver la capacité à
agir sur les mobllités par voie de convention avec la Région Auvergne Rhô-
ne Alpes.
Ainsi en moi 2021 lo Communauté de Communes Coeur de Chartreuse a
délibéré sur un projet de convention cadre en matière de mobilité, pour
une durée de 6 ans avec lo Région. Ce cadre portenorial permettra por
lo suite de préciser, por voie de délégation, les axes de travail souhaités
conjointement et soutenus por la Réglon, techniquement et/ou financiè-
remen,
«+ CANDIDATURE VÉLO EN CŒUR DE CHARTREUSE
Le territoire Cœur de Chortreuse s'est porté candidat en juin 2021, pour
le programme AVELO2 ouvert par l'ADEME pour développer les actions en
faveur de la mobilité du quotidien à vélo dons les territoires ruraux.
Le programme d'action couvre les champs de la sensibilisation à la mise
en selle, du prêt de vélos électriques au balisage des routes, éducation
scolaire. manifestations. l'objectif étant sur le territoire de redonner de
lo spontonéité à lo pratique du vélo, et d’en faciliter les usages du quo-
tidien.
RAPPORT D'ACTIVITÉ - 90
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
pubiée À D MARS 2023 * ID : 038-2138041 23-20230202-2023_008-DE
Lo Communauté de communes a été louréate en octobre 202 et enwvi-
soge l'embauche d'un-e chargé-e de mission Mobilités actives. Dons
l'intervolle, Carolyn Davies, précédemment en stage permet d'animer les
premières actions du programme, et notamment lo Fête du Vélo en sep-
tembre 2021, sur St Laurent du Pont, conjointement proposée par le Parc
de Chortreuse.
+ SCHÉMA DIRECTEUR VÉLO CŒUR DE CHARTREUSE
En 2021, le PNR poursuit In démarche initiée en 2020 d'élaborotion d'un
schémo directeur des mobilités à vélo ; cette étude concerne particulière-
ment le territoire de lo Communouté de Communes Coeur de Chartreuse
qui n'est pas encore doté d’un plan ou d'une politique des déplacements
à vélo.
Lo colectWité participe politiquement et techniquement à l'élaboration
de ce schémo directeur.
Pour l'ensemble de ces programmes d'actions, lo mobilité vélo est conçue
dons un objectif de transversaltté et de mutuotisation entre la mobilité du
quotidien et les mobilités sportives ou touristiques.
« DES MOBILITÉS PARTAGÉES
Action partenariale menée avec le Parc de Chartreuse, l'auta-stop organi-
sé Rezo Pouce est un réseau actif sur le territoire. Cette forme de mobilité,
ainsi que le co-voiturage et la voiture partogée sont des leviers de déve-
loppement des mobllités attematives à la voiture individuelle.
MOBILITÉS ÉLECTRIQUES
Sur les 4 bornes en service sur le territoire Coeur de Chartreuse (Saint
Laurent du Pont, Entre deux Gulers. Saint Plerre d'Entremont et Süint
Pierre de Chortreuse), ce sont plus de 960 recharges qui ont été recen-
sées durant l'année 2021 (contre 410 en 2020) soit plus du double por
rapport à 2020 {410 recharges) !
Pour mémolre. te TE38 (Territoire d'Energie de l'Isère - ex-SEDI), est maître
d'ouvrage du réseau public de bormes de recharges sur le département
de l'Isère.
En 4 années de mise en œuvre, ce sont environ 1 900 recharges qui ont
été réolisées, correspondant à 150 500 km parcourus en véhicules élec-
triques et 29 tonnes de CO2 économlsées.
NB: Ces bomes sont alimentées por Energie d'ici, énergie 100% renouvelable pro-
duite en Fronce
= COEUR DE CHARTREUSE 2081 Envoyé en préfecture le “ht
Reçu en "0 le 10/03 ba
Publié le 0 MARS 2023
ID : 038-213804123-20230202-2023 008-DE
F territoire f
77 d'énergie AU SU OA É EE CHOC DE Ca ANNEE HUIT
BORNES 1 900 + FONCTIONNELLES
CHARGES RÉALISÉES
D 2017 Bois Bow Moro EM 202: |
5900
490
390
290
| | 1E l k
Un el
| nm] æ un
0 = |. E F Ï …. 5 EE ENTRE DEUX GUIERS SAINT-LAURENT-DU-PONT SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE SAINT-PIÉRRE-D'ENTREMONT
ÉVOLUTION DU NOMBRE DE CHARGES ANNUELLES
CONSOMMÉS
TONNES DE Co, _— L'équivalent de 1,13% des émissions de gaz à effet È serre en Isère (secteurs transports routiers
_etautres transports) sur l'année née 2016 - Source: ORCAE
2017 D 2018 D 2019 2020 OM 2071 315 360 kWh consommés si une borne était utilisée Fe 24h/24 pendant1 an
8 000
7 000
6 000
3 000 * Seuil de mise en place d'une nouvelle borne: 10 950 kWh
4 000 Seuil de mise en place d'une nouvelle borne rapide : 14 600 kWh
3 000
2 00
_ EE Ë 0 BZ 1 ES _ 1" ENTRE DEUX GUIERS SAINT-LAURENT-DU-PONT SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
DISTRIBUTION ANNUELLE D'ÉNERGIE (KWH}
RAPPDRT D'ACTIVITÉ - 91 - COEUR OFCHARTREUSE 2021 ÉQUIPEMENTS Envoyé en préfecture le 10/03/2023 Reçu en préfecture le 10/03/2023 puise {0 MARS 2023 UE ID : 038-213804123-20230202-2023 008-DE
©
130 Kg d'émission de CO?évitée
grûce à la production
électrique de nos bâtiments
17 bôtiments
occupés parles
services
RAPPORT D'ACTIVITÉ - 92 - COEUR DE CHARTREUSE 2071 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
ce LÙ MANS 4023 Um ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE
FQUIPEME de la Communauté de COMMUNES
BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS BÂTIMENTS TECHNIQUES
° Pôle tertiaire - Entre-deux-Gulers ° Ateliers communautaires - Entre-deux-Guiers
BÂTIMENTS ÉCONOMIQUES ACTIVITÉS CULTURELLES ET SPORTIVES
° Bôtiment de La Diot - Saint-Plerre-de-Chartreuse . .
+ Ploteforme bois énergie - Saint-Thiboud-de-Couz . nait a ut AC ÉS EMA SO. pierre-d'Entremont « Station service- Saint-Plerre-d'Entremont
SOCIAL PETITE ENFANCE ET JEUNESSE ACCUEILS TOURISTIQUES
CRÈCHES Auberge et foyer de ski de fond - Entremont-le-Vieux Gte de l'Escale du Désert- Entremont-le-Vieux
} . Fées et Lutins - Soïnt-Plerre-de-Chortreuse Maison Office du Tourisme - Soint-Piere-d'Entremont
a Le Suc à Jouets - Soint-Joseph-de-Rivière Maison Office du Tourisme - Soint-Lourent-du-Pont ° Les Titounets de Chartreuse - Soint-Lourent-du-Pant |
* RELAIS ASSISTANTS MATERNELS GESTION DES DÉCHETS
< _ÀPetits Pas - Saint-Lourent-du-Pont
° MoChouette Nounou et Oursons de Chartreuse - Entre-deux-Gulers « Déchèteries - Entre-deux-Guiers et Saint-Pierre-d'Entremont
* ACCUEIL DE LA JEUNESSE
e Le Chôlet Intercommunal - Suint-Laurent-du-Pont
PRODUCTION ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE
120000
|
100000 32488 32365
| Production annuelle en KW/h des sites équipés
N de panneaux photovoltaïques
| É
60000 ni
40090 hd ia | 30005 29446 ADR
| re | 20000 9608 9354 :
DH n947
0 ! |
206 207 2018
Déchetterle w Ateliers Communautaires Crèche Etablissement Muii-Activités Entre deux Guiers Entre deux Gulers St Plerre de Chartreuse Saint Plerre D'Entremont puissance SKVA Puissance 70 KVA Pulssonce t2kVA Puissance 35KVA
RAPPORTD'ACTIVIÉ - 43 - COEUR DE CHARTREUSE 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
pubiéle Ÿ D MARS 2023250 ID : 038-213804123-20230202-2023_008-DE Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
puiéte {MARS 2023 55 ID : 038-2+3804123-20230202-2023_009-DE
Département de l'Isère
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT
Mairie — 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@mairie-st-laurent-du-pont.fr
RAIT DU REGI LIB MUNICIPAL
SEANCE DU 2 FEVRIER 2023 - ï ON
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 février à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : le 25 janvier 2023
PRÉSENTS : Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDDJEAN, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Véronique MOREL, Céline BOURSIER a donné pouvoir à Mathias LAVOLE, Marie Grace CAPELLI a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON (05)
ABSENTS: Romain DE WAELE, Carole FROT-COUTAZ, Stéphane PUGLISI, Philippe THOMAS (04)
SECRETAIRE : Mathias LAVOLE
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT 2023 - ORGANISATION D'UN SPECTACLE DANS LE CADRE DU ZYGOMATIC FESTIVAL
Monsieur le Maire, sur proposition de la commission culture, indique au conseil municipal
que dans le cadre du Zygomatic Festival, une convention de partenariat avec l'association
Instinct’ Taf est proposée pour l’organisation d’un spectacle à la Maison des Arts en mars 2023.
La convention proposée permet de définir les modalités d'organisation de cette représentation et les responsabilités des deux parties. Une participation financière d'un montant de 1 300 euros TTC est sollicitée auprès de la Commune pour l'organisation de l'évènement.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de la convention, autorise le Maire à la signer et le charge de sa mise en œuvre.
POUR : 3 Le Maire Contre : 00 |
Abstentions : 00 À
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Jean-Cléude SA POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME., 1 À Saint Laurent du Pont, le 2 février 2023
Le secrétaire de s
LT
FL ha
Annule et remplace la délibération 02022023/09 publié le 7 février 2023 Motif : erreur sur le nombre de personnes votantes Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en "401 le 10/03/2023
Publié le MARS 2023
ID : 038-213804123-20230202-2023_009-DE Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
pute e | D MARS 2023 ID : 038-213804123-20230202-2023_009-DE T
VEN NE
Saint Laurent
du Pont
| 7 CONVENTION de PARTENARIAT LL oo relative à l’organisation d'un spectacle dans ie cadre
_ de 15°"° édition du Zygomatic Festival A
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Raison sociale : Association INSTINCT’TAF
Adresse : "Le Transfo", 175 chemin du Canal, 73360 LES ECHELLES Téléphone : 04.79.44.89.29 Courriel : instinctaf@yahoo.fr Numéro de Siret : 490 075 496 00037 Code APE: 94997 Licences n° : L-R-22-8438 et 8439
Représentée par : Monsieur Christophe DUMONT-GIRARD en qualité de Président,
Ci-après dénommée « lOrganisateur » d’une part,
ET
Raison sociale : Commune de SAINT LAURENT DU PONT Adresse : 1 place de la mairie, 38380 SAINT LAURENT DU PONT Téléphone : 04.76.06.20.00 Courriel : accueil@saintlaurentdupont.fr Représentée par : Monsieur Jean-Claude SARTER, en qualité de Maire
Ci-après dénommée « l'Accuelillant » d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
L'association Instinct'taf organise annuellement depuis 2009, le Zygomatic Festival : un festival de spectacles vivants humoristiques, en itinérance, dans différents lieux d'accueil, sur le territoire du Massif de Chartreuse et ses alentours.
La présente convention a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'Accueillant reçoit une étape (c'est-à-dire un spectacle humoristique) de la 15ème édition du Zygomatic Festival :
- Date de la représentation : Vendredi 21 avril 2023
- Horaire : 20h30
- Lieu d'accueil de la représentation : La Maison des Arts, à St Laurent du Pont.
Article 2 : Obligation de l’Accueillant
L'Accueillant s'engage à mettre à disposition de l'équipe organisatrice, la salle chauffée et conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Dans la mesure du possible, une loge sera mise à disposition des artistes (pièce fermant à clef, si possible avec autant de chaises que d'artistes, 1 table, 1 miroir).
L'Accueillant fera intervenir son équipe pour parfaire le nettoyage de la salle après l'événement.
L’Accueillant s'engage à promouvoir le Zygomatic Festival en général, et plus particulièrement à diffuser des outils de communication (affiches, tracts, communiqué...) spécifiques à la soirée qu'il accueille comme défini à Particle 5.
p.143 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Article 3 : Obligation de l’Organisateur ne TU MARS 2023 \D.; 938-721 8804323-20230202-2023:008-DExt; L'Organisateur s'engage à respecter les modalités de réservation et le règlement i
L'Organisateur s'engage à mettre en place un accueil technique et artistique dans les règles de l'art et de la sécurité.
L'Organisateur s'engage à fournir des outils de communication spécifiques à chaque soirée.
L'Organisateur s'engage à ranger le matériel utilisé à l'issue de la soirée, et à laisser la salle en ordre (rangement, ménage sommaire).
L'Organisateur s'engage à demander une autorisation débit de boisson temporaire (groupe 3 : bière, vin...) pour tenir une buvette durant cette soirée.
L'Organisateur se charge de la billetterie, et ainsi de l'accueil du public, et conservera la totalité des recettes de billetterie.
L'Organisateur prendra en charge les droits d'auteur du spectacle ainsi que la taxe sur les spectacles de variétés.
Article 4 : Déroulement
Les techniciens du festival pourront équiper la salle le jour-même, à partir de 9h.
Les artistes doivent arriver au plus tard aux alentours de 14h. L'ouverture des portes pour l'accueil du public se fera dès 19h30. Le début du spectacle est prévu pour 20h30.
Olivier HIGELIN, Directeur Technique du festival (Tel: 06 82 25 57 67), sera l'interlocuteur à privilégier sur les questions techniques. À ce titre, l'Accueillant conviendra avec lui des modalités pour la remise et le rendu des clefs de la salle,
Avant et après le spectacle, une buvette et une petite restauration seront proposées au public à l'extérieur de la salle afin de créer un moment d'échange entre les participants (artistes, public, organisateurs, élus…). Celles-ci seront tenues et organisées (avec l'accord des autorités compétentes) par l'Organisateur.
Boissons et nourriture sont interdites à l'intérieur de la Maison des Arts.
Dans le cadre de la pandémie mondiale de COVID-19, l'Organisateur s'engage à mettre en place toutes les mesures sanitaires obligatoires en vigueur à la date de la représentation.
Article 5 : Communication
En complément du programme et de l'affiche de l'ensemble du festival, l'Organisateur fournira des outils de communication spécifiques à cette étape (affiche et tract en format .jpeg) que l'Accueillant devra imprimer en couleur et diffuser auprès de ses concitoyens.
L'Accueillant et l'Organisateur doivent mettre en œuvre toutes leurs compétences communicatives pour la promotion de cet événement en particulier, et du Zygomatic Festival dans son ensemble, quels que soient les supports (tract, gazette communale, panneaux d'affichage, panneaux lumineux,.….).
Une à deux banderole(s) promotionnelles seront fournies par l'Organisateur qui se chargera également de leur installation (et des éventuelles autorisations nécessaires).
Le logo de l'Accueillant sera intégré au plan de communication de l'événement (affiches, programmes...) en tant que partenaires.
La Coordinatrice, Héloïse VALLIN, sera la référente à contacter sur les questions de communication (tél: 04 79 44 89 29).
Article 6 : Participation financière
Le montant de la participation financière de l’Accueillant pour l’organisation de cette date est de 1 300 € (mille trois cents euros) (TVA non applicable, association non assujettie).
Le paiement de l'Accueillant devra être fait sous forme de subvention dans les plus brefs délais, pour permettre la rémunération des artistes et techniciens sans grever la comptabilité de l'Organisateur.
Le payement pourra s'effectuer par chèque (à l'attention de « Association Instinct'taf »} ou par virement bancaire :
RLE.: Titulaire du compte : INSTINCT TAF, 175 chemin du Canal, 73360 LES ECHELLES.
Établissement : 13825, guichet : 00200, N° de compte : 08011822508, clé RIB : 28,
Article 7 : Rémunération de l’intervenant
L’Organisateur, en qualité d'employeur, assurera la rémunération des artistes et techniciens, et effectuera toutes les démarches afférentes à cette responsabilité. p.213 Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
puise {0 MARS 2023 TER ID : 038-213804123-20230202-2023_009-DE
Article 8 : Assurance
L'accueillant déclare et garantit que les artistes et autres personnels, ainsi que tous les objets leur appartenant font l'abjet d'une assurance responsabilité civile sur le lieu de la représentation, sur toute la durée de l'étape.
L'accueillant déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux représentations des spectacles dans son lieu, sur toute la durée d'accueil de l'étape (installation, représentation, désinstallation).
En cas de vol ou de détérioration de matériel, l'Organisateur devra prévenir l'Accueillant dans les 48h.
Article 9 : Annulation
La réalisation d'un spectacle dans le cadre de cette convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
En cas de maladie de l'artiste constatée par certificat médical, son engagement est déclaré nul et sans objet, il est dégagé de ses obligations sans indemnité d'aucune sorte pour quelque partie que ce soit.
Dans le cas d'annulation du spectacle due à l'Accueillant, hors cas de force majeure, celui-ci s'engage à verser l'intégralité des sommes dues à l'Organisateur tel que défini à l'article 6.
Dans le cas d'annulation du spectacle due à l'Organisateur, l'Accueillant se verra dégagé de ses obligations, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Article 10 : Validation du partenariat
La présente convention, dûment signé en double exemplaire par l'Accueillant, est à retourner dès signature à: « Association Instinct'taf, "Le Transfo", 175 chemin du Canal, Z.A. du Maillet, 73360 LES ECHELLES ».
Article 11 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application des termes du présent contrat, les parties, à défaut d'accord amiable, conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal de Chambéry.
Fait à Les Échelles, le 23/12/2022
En 2 exemplaires (Écrire la mention « lu et approuvé » et apposer son tampon).
Pour Instinct'taf, Pour la commune de Saint Laurent du Pont,
Le Président, M. Christophe DUMONT-GIRARD SAURE Neaire, M. Jean-Claude SARTER y : % Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
pubiée | D MARS 2023 ID : 038-213804123-20230202-2023_010-DE
Département de l'Isère
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PONT
Mairie - 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURENT DU PONT
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécopie : 04 76 55 12 30
accueil@mairie-st-laurent-du-pont.fr
XTRA TRE D TIONS DU CON
SEANCE DU 2 FEVRIER 2023
EL N 02022
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 février à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 04
Date de convocation : le 25 janvier 2023
PRÉSENTS : Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDDIJEAN, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Véronique MOREL, Céline BOURSIER a donné pouvoir à Mathias LAVOLE, Marie Grace CAPELLI à donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER a donné pouvoir à Marie-Aude GONON (05)
ABSENTS : Romain DE WAELE, Carole FROT-COUTAZ, Stéphane PUGLISI, Philippe
THOMAS (04)
SECRETAIRE : Mathias LAVOLE
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT 2023-2024 - ORGANISATION ET MISE EN ŒUVRE DU FESTIVAL MINIATURE
Monsieur le Maire, sur proposition de là commission culture, indique au conseil municipal qu'une convention de partenariat avec l'association Cogito Ergo Sum est proposée pour l’organisation et la mise en œuvre du festival miniature pour les deux prochaines éditions, 2023 et 2024,
La convention proposée permet de définir les modalités d'organisation et les responsabilités des deux parties. Une participation financière d’un montant de 2 000
euros TTC par édition est sollicitée auprès de la Commune pour l'organisation de
l'évènement.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de la convention, autorise le Maire à la signer et le charge de sa mise en œuvre.
POUR : 24
Contre : 00
Abstentions : 01 (Marie-Aude GONON)
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
À Saint Laurent du Pont, le 2 février 2023
Le secrétaire de séähce
Annule et remplace la délibération 02022023/10 publié le 7 février 2023 Motif : erreur sur le nombre de personnes votantes Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
T Publié
le Û MARS 193 (ER
NE " o ID : 038-213804123-20230202-2023_010-DE
CONVENTION DE COPRODUCTION POUR LE FESTIVAL MINIATURE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L'association loi 1901 Cogito Ergo Sum
N° Siret : 887 722 031 000 10
Code APE : 94997
Adresse : 456 avenue Jean Jaurès 73 330 Le Pont de Beauvoisin
Représenté par Stéphanie COURT FORTUNE agissant en qualité de Présidente
Ci-après dénommée "LE PRODUCTEUR DÉLÉGUÉ" D'une part
ET :
La Municipalité de Saint Laurent du Pont
Adresse : 1 place de la mairie, 38 380 Saint Laurent du Pont
Représenté par Jean-Claude SARTER agissant en qualité de maire
Ci-après dénommée "LE COPRODUCTEUR " D'autre part
Il a été préalablement exposé et convenu ce qui suit :
ARTICEE | - OBJET :
Cette convention a pour objet l’organisation et la mise en œuvre effective du festival
Miniature, de manière conjointe entre l'association Cogito Ergo Sum et la Municipalité de
Saint Laurent du Pont. Ces dernières s’associent ainsi pour le développement culturel
territorial du bassin de vie laurentinois et plus largement de la Chartreuse.
Le festival Miniature est un temps fort culturel de spectacle vivant, ayant pour cible le jeune
et le très jeune public. Il se déroule dans la commune de Saint Laurent du Pont au printemps,
et vise à étoffer l'offre culturelle locale. Sa programmation est composée de propositions
professionnelles et cherche à s'adresser à l’ensemble des acteurs, partenaires et habitants du
territoire répondant aux caractéristiques de sa cible précitée.
Miniature proposera des spectacles, temps de médiation, expositions, ateliers, projections
{liste non exhaustive) qui répondent à la direction artistique définie par les deux signataires de la présente convention.
VILLE DE
SYALRENT DU PO.
EmeX Cogito
QE rom Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le { () MARS 2023 ER
ID : 038-213804123-20230202-2023_010-DE
ARTICLE Il - DURÉE :
La présente convention est valable à compter de la signature pour les 2 prochaines éditions,
soit jusqu'à fin 2024, sauf dissolution anticipée.
ARTICLE 11 - GESTION :
La programmation du festival et son calendrier précis feront dans un premier temps l’objet d’une concertation et d’une validation par les deux parties.
La gestion de la production du festival sera ensuite confiée à Cogito Ergo Sum en tant que
producteur délégué. A ce titre le producteur délégué contractera avec les collaborateurs,
prestataires et fournisseurs de l'événement. || déterminera les modalités de leur intervention
en concertation avec la Municipalité en tant que coproducteur.
Le producteur délégué assurera les salaires, les charges sociales et fiscales afférentes aux
personnes nécessaires à l'élaboration et à la réalisation de l'événement. Le producteur délégué ne contractera avec les tiers qu'en son nom personnel et sans faire apparaître en quoi que ce soit, et même de manière indirecte, le coproducteur à l'occasion des conventions conclues. II assumera seul la responsabilité des engagements qu'il aura souscrits à l'égard des
tiers.
Le producteur délégué contractera tous les engagements, dont contrats de cession,
intervenus au titre de la production du festival, assurera le paiement des sommes dues et plus 2?
généralement fera le nécessaire pour la livraison de l'événement à bonne date.
ARTICLE IV - APPORTS
Chacun des signataires déclare faire apport de son industrie, de ses connaissances et de son
activité aux fins déterminées par l'objet. Le co-producteur assurera la mise à disposition des
espaces nécessaires aux représentations et ateliers programmés dans le cadre du festival.
La part du co-producteur sera constituée par un apport financier versé au Producteur
Délégué selon les modalités suivantes : sur présentation d'une facture et d'un R.I.B.
Cet apport financier versé par le co-producteur au producteur délégué est de 2 000,00 euros
par édition du festival.
Le producteur délégué s'engage à mener à bien à la date prévue la production du festival et à
assurer le règlement de toutes les dépenses nécessaires à ce titre. Le budget réalisé sera
communiqué au co-producteur qui disposera d'un délai de deux mois pour approuver ou
présenter toute observation qu'il jugerait utile. Passé ce délai, la gestion et les comptes
seront considérés comme ayant été approuvés.
VALE DE
4 VLPENT EU 20
ë 1e à Cogito
EVS À ÊT£O SU NE Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
publié le { ( MARS 2023 EE
ID : 038-213804123-20230202-2023_010-DE
ARTICLE V — COMMUNICATION
La conception de l'identité graphique et de l’ensemble des supports de communication sera
assurée par le producteur délégué. Les visuels feront l’objet d’une validation préalable du co- producteur avant toute diffusion au grand public.
Les deux parties s'engagent à assurer l'affichage et la diffusion des supports print sur le bassin
de vie élargi de Saint Laurent du Pont. Elles s'engagent également à mettre disposition leurs
réseaux respectifs au profit de la diffusion de l'événement, au développement de ses publics
et de ses partenaires.
Les deux parties s'engagent à mentionner ce partenariat, le co-producteur et le producteur
délégué sur l’ensemble des communications en lien avec le festival Miniature.
ARTICLE VI- CONTESTATION :
En cas de contestation entre les parties à propos de l'interprétation de l'exécution de la
présente convention, le producteur délégué et le co-producteur conviennent de ne faire
appel aux tribunaux qu'en dernier ressort, après avoir épuisé toutes les tentatives de
conciliation.
Tout litige non conciliable serait du ressort du tribunal de Grenoble.
A _SLOP le G} /071/ Ye2 2
fait en deux (2) exemplaires originaux.
Pour le co-producteur :
Jean-Claude SARTER,
re de la commune de Saint Laurent du Pont
G [|
Pour le producteur délégué :
Stéphanie COURT FORTUNE,
Présidente de l'association
Tex Cogio
OUÉ crposum Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Pubiéle { À MARS 2023 CR
HD : 038-213804123-20230202-2023_011-DE
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU PO
Mairie — 1, rue Pasteur - 38380 SAINT LAURE
Téléphone : 04 76 06 20 00
Télécople : 04 76 55 12 30
accueil@mairie-st-laurent-du-pont.fr
E DU REGISTRE DES U CONSEIL MU SEANC 2
DELIBERATION 02022023/11
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 février à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Jean-Claude SARTER, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 04
Date de convocation : le 25 janvier 2023
PRÉSENTS : Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick GRADEL, Claire GRANDDJEAN, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier BOURGEOIS a donné pouvoir à Véronique MOREL, Céline BOURSIER à donné pouvoir à Mathias LAVOLE, Marie Grace CAPELLI a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER à donné pouvoir à Marie-Aude GONON (05)
ABSENTS: Romain DE WAELE, Carole FROT-COUTAZ, Stéphäne PUGLISI, Philippe THOMAS (04)
SECRETAIRE : Mathias LAVOLE
OBJET : SUBVENTION ASSOCIATION SPORTIVE LYCEE EDOURAD HERRIOT
Sur proposition de la commission sport, une subvention de 200 euros est proposée aux membres du conseil municipal au titre de l’activité de l'association sportive du lycée.
POUR : 3
Contre : O0
Abstentions : 00
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint Laurent du Pont, le 2 février 2023
Le secrétaire-de séance
4
Le C
Annule et remplace la délibération 02022023/11 publié le 7 février 2023 Motif : erreur sur le nombre de personnes votantes Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Département de l'Isère Reçu en préfecture le 10/03/2023
Arrondissement de Grenoble Publié le 1 D MARS 2023 ES COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU PONT 5 : 38.213804123-20230202-2023_012-DE Mairie — 1, rue Pasteur — 38380 SAINT LAURENT DU PONT Téléphone : 04 76 06 20 00
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EXTRAIT DU REG E DU CONSEIL MUNICIP.
SEANCE DU 2 FEVRIER 2023 E TION 2023/1
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 février à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M, Jean-Claude SARTER, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers représentés : 05 Nombre de conseillers absents : 04 Date de convocation : le 25 janvier 2023
PRÉSENTS : Benoit DUCHEMIN, Sébastien ESPINASSE, Marie-Aude GONON, Yannick
GRADEL, Claire GRANDDIJEAN, Cécile HOOG, Mathias LAVOLE, Olivier LEMPEREUR, Roger LEVAYER, Karine LOCATELLI, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON- MARTIN, Jean-Claude SARTER, Vanessa SEILLET, Jean-Paul SIRAND-PUGNET, Danielle TALBOT, Isabelle TRICOT
REPRESENTES : Virginie ALLEGRET CADET a donné pouvoir à Vanessa SEILLET, Olivier BOURGECIS a donné pouvoir à Véronique MOREL, Céline BOURSIER a donné pouvoir à Mathias LAVOLE, Marie Grace CAPELLI a donné pouvoir à Jean-Claude SARTER, Nathalie HENNER à donné pouvoir à Marie-Aude GONON (05)
ABSENTS: Romain DE WAELE, Carole FROT-COUTAZ, Stéphane PUGLISI, Philippe
THOMAS (04)
SECRETAIRE : Mathias LAVOLE
OBJET : CESSION D'UN TERRAIN BATI SIS AL N°112-113 et 114 AU LIEU DIT LE PETIT PLAN
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de ST LAURENT DU PONT est devenue propriétaire, suite à un legs, de deux parcelles cadastrées AL n°112 -113 et 114 au lieu-dit Le Petit Plan pour une surface totale de 8063m2 supportant une propriété bâtie.
La Commune a lancé un appel à candidature en 2016 pour vendre une partie du terrain supportant ce bâtiment pour une surface de 1 469m2, pouvant être revue à la marge. Ce bâtiment est une bâtisse ancienne, desservie par les réseaux, comprenant un logement vétuste d'une surface habitable d'environ 78 m2 sur deux niveaux, une grange d’une surface utile de 50 m2 et un ancien logement de 78 m2 sur deux étages, à usages de dépôts ou réserves, un appentis de 50 m2, ainsi que des greniers, le tout en mauvais état. Le bien est accessible depuis l'avenue Juies Ferry (RD 28) et se situe en agglomération.
L'appel à candidature n'ayant pas été poursuivi en 2016, il a été relancé en 2022, L'avis de France Domaine, reçu le 6 décembre 2022, estime ce bien à 150 000 euros avec une marge d'appréciation possible de -10%. La Commune a également fait appel à une agence immobilière pour la publication de l'appel à candidature et la réalisation d'une estimation qui s'est située entre 130 000 euros et 150 000 euros. La Commune a reçu 3 offres qui ont été analysées au regard des critères suivants: le prix proposé, le projet, le fait d'avoir visité.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport d'analyse des offres, propose de retenir l'offre de l'entreprise JMTB IMMO (38 Tuilins) pour un montant de 140 000 euros, dont 5 500 € de frais d'agence immobilière à déduire. Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le {:{ MARS 2023
ID : 038-213804123-20230202-2023_012-DE
Sur l'emprise initiale de 1 469 m2, l'entreprise JMTB IMMO a fait une PropoSItIOn pour n'acquérir que 1 200 m2 environ. Il conviendra de réaliser un bornage définitif de la parcelle à céder et de définir les modalités de prise en charge de ces frais. Les frais d'acte notariés seront à la charge de JMTB IMMO, en qualité d'acquéreur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à procéder à la cession aux conditions énoncées, à signer tout document et tous les actes et à faire tout ce qui
sera nécessaire en vue de régulariser ce transfert de propriété.
POUR : 3 Le Maire
Contre : 00
Abstentions : 00 |
(A e
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus. Jean-Clau
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
A Saint Laurent du Pont, le 2 février 2023
Annule et remplace la délibération 02022023/12 publié le 7 février 2023 Motif : erreur sur le nombre de personnes votantes