Procès Verbal - PV 18 03 2024 2

Documents similaires

Procès Verbal - PV 21 03 2022 2 2

Procès Verbal - PV 18 03 2019

Procès Verbal - PV 21 03 2022 2

Procès Verbal - PV 10 03 2020 2

Procès Verbal - PV DU 03 07 2013 2

Procès Verbal - PV du 21 03 2016

Procès Verbal - pv 26 02 14 2

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 03 2017

Procès Verbal - PV 10 06 2024 2

Procès Verbal - PV du 20 03 23

Procès Verbal - PV 18 03 2024 2 Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 03 2024 2)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille vingt-quatre, le 18 mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la maison des associations, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 12 mars 2024.

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO Michel CABEL, Mireille LE RUYET, David LE CUNFF, André THUAL, Michel FILLION, Véronique SIMON, Martine JOSSO, Pascal LE TOHIC, Michael CREMET Philippe HELARY, David BELZIC, Aurélie LE FRANC,

Absents excusés : Catherine STEPHAN, Valérie LE GUEHENNEC, Christina EZANIC, Camille BOCHE, Antoine JAN

Monsieur Michel FILLION a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 19 février 2024

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 19 février 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres, approuve le procès-verbal de la séance du 19 février 2024.

1 - FINANCES

Approbation des comptes de gestion et vote des comptes administratifs 2023

• Approbation du compte de gestion du budget 2023 Lotissement Pladenn Kergonan

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget Pladenn Kergonan pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Membres en exercice : 19

Absents excusés : 5

Présents : 142

• Compte administratif du budget Lotissement Pladenn Kergonan 2023 :

Le Maire présente le compte administratif 2023 pour le budget Pladenn Kergonan, qui s’établit ainsi : - Section de fonctionnement

- Dépenses : 83 790.47€

- Recettes : 83 790.47€

- Section d’investissement :

- Dépenses : 83 790.47€

- Recettes : 0€

Sous la présidence de Mme GUIGUENO, 1ère adjointe au maire et après que le maire ait quitté la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget Pladenn Kergonan pour l’année 2023.

• Approbation du compte de gestion du budget 2023 Lotissement Lann Gaolenn

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget Lann Gaolenn pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

• Compte administratif du budget Lotissement Lann Gaolenn 2023 :

Le Maire présente le compte administratif 2023 pour le budget Lann Gaolenn, qui s’établit ainsi : - Section de fonctionnement

- Dépenses : 162 866.63€

- Recettes : 157 813.36€

- Section d’investissement :

- Dépenses : 157 813.36€

- Recettes : 155 400.00€

Sous la présidence de Mme GUIGUENO, 1ère adjointe au maire et après que le maire ait quitté la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget Lann Gaolenn pour l’année 2023.

• Approbation du compte de gestion du budget 2023 panneaux photovoltaïques

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget panneaux photovoltaïques pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.3

• Compte administratif du budget panneaux photovoltaïques 2023 :

Le Maire présente le compte administratif 2023 pour le budget panneaux photovoltaïques. Il en ressort le résultat suivant :

- Section de fonctionnement

- Dépenses : 9 174.95€

- Recettes : 13 419.71€

Excédent de fonctionnement de + 4 244.76€

- Section d’investissement

- Dépenses : 13 894.63€

- Recettes : 7 949.44€

Déficit d’investissement de – 5 945.19€

Sous la présidence de Mme GUIGUENO, 1ère adjointe au maire et après que le maire ait quitté la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget panneaux photovoltaïques pour l’année 2023.

• Approbation du compte de gestion du budget lotissement Coët Er Sorn 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ Approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget lotissement Coët er sorn pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

• Compte administratif du budget lotissement Coët Er Sorn 2023 :

Le Maire présente le compte administratif 2023 pour le budget du lotissement Coët Er Sorn. Il en ressort le résultat suivant :

- Section de fonctionnement

- Dépenses : 48 883.20 €

- Recettes : 41 394.46 €

Déficit de fonctionnement de - 7 488.74 €

- Section d’investissement

- Dépenses : 83 584.55 €

- Recettes : 41 394.46 €

Déficit d’investissement de – 42 190.09 €

Monsieur le Maire indique qu’aucune vente n’a été réalisée en 2023. Il reste 2 lots à vendre. (OK)

Sous la présidence de Mme GUIGUENO, 1ère adjointe au maire et après que le maire ait quitté la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget du lotissement Coët Er Sorn pour l’année 2023.

• Approbation du compte de gestion du budget Boucle énergétique Locale 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris4

dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

✓ Approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget Boucle énergétique locale pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

• Compte administratif du budget Boucle énergétique Locale 2023

Le Maire présente le compte administratif 2023 pour le budget « Boucle énergétique Locale » Il en ressort le résultat suivant :

- Section de fonctionnement

- Dépenses : 20 666.36 €

- Recettes : 28 461.43 €

Excédent de fonctionnement de 7 795.07 €

- Section d’investissement

- Dépenses : 407 202.09 €

- Recettes : 329 848.74 €

Déficit d’investissement de – 77 353.35 €

La partie « fonctionnement » de ce budget n’est pas encore opérationnelle c’est-à-dire le paiement des factures énergétiques par le budget annexe et la refacturation au budget de la commune. En effet, 2023 étant une année transitoire, le budget de la commune a versé une subvention d’équilibre au budget BEL.

Sous la présidence de Mme GUIGUENO, 1ère adjointe au maire et après que le maire ait quitté la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget Boucle énergétique Locale pour l’année 2023.

• Approbation du compte de gestion du budget centre médical 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Approuve le compte de gestion du trésorier municipal du budget centre médical pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.5

• Compte administratif du budget centre médical 2023 :

Le Maire présente le compte administratif 2023 pour le budget centre médical. Il en ressort le résultat suivant :

- Section de fonctionnement

- Dépenses : 669 841.04€

- Recettes : 680 687.01 €

Excédent de fonctionnement de 10 845.97 €

- Section d’investissement

- Dépenses : 236 590.89 €

- Recettes : 68 052.12 €

Déficit d’investissement de – 168 538.77 €

Monsieur le Maire précise que le budget du centre médical est à nouveau excédentaire en fonctionnement en 2023.

Sous la présidence de Mme GUIGUENO, 1ère adjointe au maire et après que le maire ait quitté la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget centre médical pour l’année 2023.

• Approbation du compte de gestion de la commune 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

✓ Approuve le compte de gestion du trésorier municipal de la commune pour l’exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

• Compte administratif commune 2023 :

Le Maire présente à l’assemblée le compte administratif de la commune pour l’année 2023. Il en ressort le résultat suivant :

- Section de fonctionnement

- Dépenses : 1 613 620.01€

- Recettes : 1 895 050.82 €

Excédent de fonctionnement de 281 430.81 €

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 4.99% alors que les recettes ont augmenté de 15.22%. Ceci s’explique par l’octroi d’une prime exceptionnelle qui ne sera pas pérenne. La situation financière se stabilise et reste fragile.

- Section d’investissement

- Dépenses : 346 919.12 €

- Recettes : 328 986.53 €

Déficit d’investissement de – 17 932.59 €

Les dépenses d’investissement réalisées ont été la poursuite du chantier de l’école (59 427.93€), l’acquisition d’un véhicule Renault Master (30 500€) et d’un broyeur d’accotement (13 200€), le renouvellement du mobilier de l’ALSH (32 000€), la rénovation de bâtiments communaux (salle polyvalente, mairie, restaurant scolaire, …) ainsi que l’acquisition d’une nouvelle structure de jeu pour la vallée de Plurit (35 000€)…6

Sous la présidence de Mme GUIGUENO, 1ère adjointe au maire et après que le maire ait quitté la salle, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le compte administratif du budget Commune pour l’année 2023.

Les Affectations de résultat

• Budget Pladenn Kergonan

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante :

Affectation de fonctionnement cumulé de + 0 €

Affectation d’investissement cumulé de – 83 790.47 € au 001

• Budget Lann Gaolenn

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante :

- Affectation de fonctionnement cumulé de – 5 053.27 € au 002

- Affectation d’investissement cumulé de – 2 413.36 € au 001

• Budget Panneaux photovoltaïques :

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante :

- Affectation de fonctionnement cumulé de + 53 310.39 € au compte 002 - Affectation d’investissement cumulé de + 2 611.13 € au compte 001

• Budget Coët Er Sorn :

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante :

- Affectation de fonctionnement cumulé de + 72 609.32 € au compte 002 - Affectation d’investissement cumulé de + 177 162.31€ au compte 001

• Budget Boucle Energétique Locale :

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante :

- Affectation de fonctionnement au compte 1068 pour 1.08€

- Affectation d’investissement au compte 001 pour + 73 198.57 €

• Budget Centre médical :

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante :

- Affectation de fonctionnement au compte 1068 pour + 23 474.15€

- Affectation d’investissement de – 73 010.55 € au compte 0017

• Budget Commune :

Le conseil municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats énoncés de la manière suivante :

- Affectation de fonctionnement de + 281 430.81€ au compte 1068

- Affectation d’investissement cumulé de – 3 024.13€ au compte 001

Vote des taux d’imposition

Monsieur le Maire rappelle que les communes doivent adopter avant le 15 avril 2024, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).

Dans l'hypothèse d'une modulation par rapport à 2023, l'assemblée délibérante peut : - soit faire varier les taux de ces taxes dans une même proportion

- soit les faire varier librement dans le respect des règles de lien prévues par l'article 1636 B sexies du code général des impôts (CGI).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Monsieur le Maire expose qu’il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Il précise que les allocations compensatrices vont diminuer d’environ 30 000€ pour 2024, qu’il faut faire face à l’augmentation des dépenses de fonctionnement.

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 4 % ce qui augmenterait le produit attendu de 44 000€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 7.46 % (ancien taux 7.17%)

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.86 % (ancien taux 27.75%)

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.57 % (ancien taux 42.86%)

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.8

Vote des budgets primitifs 2024

• Budget primitif « Lotissement Pladenn Kergonan » 2024 :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section d’investissement :

Section de fonctionnement 89 800.47€

Section d’investissement 170 580.94€

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté

• Budget primitif « Lann Gaolenn » 2024 :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section d’investissement :

Section de fonctionnement 176 871.63€

Section d’investissement 172 279.99€

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté

• Budget primitif « panneaux photovoltaïques » 2024 :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section d’investissement :

Section de fonctionnement 66 724.22€

Section d’investissement 60 560.57€

Après délibération, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté

• Budget primitif « Lotissement Coët Er Sorn » 2024 :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section d’investissement :

Section de fonctionnement 277 153.66€

Section d’investissement 218 556.77€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.9

• Budget « Boucle énergétique Locale » 2024 :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section d’investissement :

Section de fonctionnement 98 752.51€

Section d’investissement - Dépenses 119 452.16€

Section d’investissement - Recettes 159 027.16€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.

• Budget primitif « centre médical » 2024 :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, article par article, la section de fonctionnement puis la section d’investissement :

Section de fonctionnement 711 000.00€

Section d’investissement 285 010.55€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.

• Budget primitif Commune 2024 :

Monsieur Le Maire détaille par chapitres les dépenses et recettes prévisionnelles de la section de fonctionnement.

Les investissements sont ensuite présentés opération par opération. Ils concernent notamment la rénovation de l’éclairage public (300 000€), l’acquisition du pôle associatif et technique du Plurit (180 000€), l’acquisition et l’aménagement de terrain pour 140 000€, la rénovation de la mairie (60 000€), de l’église (50 000€), de l’école (35 000€), et des salles (20 000€) ; une participation de 60 000€ versée à Pontivy Communauté pour les containers enterrés d’ordures ménagères, la rénovation du logement 13A rue de Kerfrappe, ….

Le budget est donc présenté en équilibre comme suit :

Section de fonctionnement 1 783 035.50€

Section d’investissement 1 137 674.13€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter, à l’unanimité, le budget ainsi présenté.

• Durée d’amortissement

Il convient de fixer une durée d’amortissement concernant le logiciel SEGILOG Monsieur le maire propose la durée d’amortissement suivante :

Biens Durée d'amortissement

Logiciel SEGILOG 1 an

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter la durée d’amortissement telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus.10

Droit de place

Monsieur le Maire propose d’instaurer un droit de place pour les professionnels qui souhaitent être présents sur la commune, Place du 11 Novembre. Il propose de fixer un tarif de 20€ par mois quel que soit la durée d’occupation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Vote un tarif de 20€/ mois à compter du 20 mars 2024

Validation de la Convention Etat / Collectivité – Projet FabLab

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’équipe enseignante de l’école J. Le Métayer a déposé un projet pédagogique relatif à la mise en place d’un lieu Fab Lab au sein de l’école. L’objectif est de stimuler le développement de la culture scientifique, technique, industrielle et numérique auprès des élèves et des enseignants et de favoriser l’innovation, la création, la coopération via l’apprentissage par « le faire ». Le montant des investissements du projet représente 12 000€ TTC.

Ce projet a été retenu dans le cadre de la démarche « notre école, faisons là ensemble » lancée par le Conseil National de refondation. Le soutien financier de l’Etat est de 100% et se traduit par l’achat du matériel, dont la propriété est transférée à la collectivité par convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’approuver la convention de transfert de propriété de l’Académie de Rennes - D’autoriser le Maire à signer la convention

2 - PERSONNEL

• Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;

Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 13 Mars 2024,

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir la pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :

Article 1er : Objet

- D’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents publics de la collectivité remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023.

Article 2 : Bénéficiaires

Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la commune du Sourn qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :11

1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; 2. Etre employés et rémunérés par la commune à la date du 30 juin 2023 ; 3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de cette prime :

▪ les agents contractuels de droit privé ;

▪ les vacataires ;

▪ les apprentis ;

▪ les stagiaires gratifiés ;

▪ les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022- 1158 du 16 août 2022.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Article 3 : Montant de la prime

Le montant de la prime forfaitaire (base temps complet) est établi à 50% du montant maximum forfaitaire définit par le décret soit :

Rémunération brute réellement perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime du

pouvoir d’achat (base temps

complet)

Inférieure ou égale à 23 700 € 400€ Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350€ Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300€ Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250€ Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200€ Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175€ Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150€

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Article 4 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs

Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze. La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.

Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune ne verse la prime de pouvoir d’achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023. Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze. La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune par application des règles prévues à l’article 5 de la présente délibération.12

Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze. La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune.

Article 5 : Modalités de versement

La prime sera versée en une fraction, date retenue : Avril 2024

Les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l’agent.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- D’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents selon les modalités fixées dans la présente délibération.

• Modification du tableau des emplois

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois,

Le Maire propose à l'assemblée :

- De supprimer l’emploi de coordonnateur Bâtiment / Voirie au grade d’agent de maîtrise - De créer l’emploi de Coordonnateur Bâtiment / Voirie au grade de technicien territorial

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE : d'adopter la suppression et la création d'emploi ainsi proposé

Le tableau des emplois ci-joint est modifié à compter du 1er mai 2024

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré l’ensemble des agents de la commune lors d’une réunion au mois de février afin de leur exposer l’intention des élus sur l’octroi de la prime. Il a également informé que l’IFSE ne serait pas revalorisé cette année sauf modification de la fiche de poste de l’agent.

3 – INTERCOMMUNALITE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),13

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Considérant que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant l’accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire décide,

- De désigner Madame Corinne HERVE en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il pourra être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

- D’approuver les modalités de saisine et de délivrance de l’avis du référent déontologue telles que détaillées ci-dessous :

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Il pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ». L’élu devra avertir sa collectivité de cette saisine, sans toutefois en indiquer le motif ni ensuite l’avis reçu.

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

- D’approuver les modalités de rémunération du référent déontologue telles que précisées ci-après :

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, à 80 €. Cette indemnité sera versée par la collectivité sur présentation d’une facture.14

Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Les questions les plus complexes pourront être traitées par un collège de référents déontologues, et entraîner un cumul de vacations.

2 – COMPTE-RENDU DE COMMISSIONS

• Commission Bâtiment

- Chapelle Saint-Michel : David LE CUNFF indique que vont avoir lieu les travaux d’éclairage à la chapelle Saint-Michel. 2 devis ont été reçu. Les travaux vont être confiés à l’entreprise EA2I pour un montant de 3 980€ HT. L’association « Les Amis de Saint-Michel » ont annoncé participer financièrement à ces travaux à hauteur de 1 000€. L’adjoint ainsi que le Maire les en remercient.

- L’Eglise Saint-Julien : David LE CUNFF indique que les abat-sons de l’Eglise se décrochent suite aux intempéries. Par mesure de sécurité, le parvis de l’Eglise sera balisé pour en interdire le passage. Il sera fait appel à une entreprise afin de refixer les abat-sons, qui se situent à 16 mètres de hauteur.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré les membres de la Paroisse. Il est difficile de trouver un architecte du patrimoine. L’un d’entre eux devrait venir prochainement au Sourn afin de constater les désordres et faire une estimation pour phaser les travaux.

• Commission Jeunesse, Sport et Association

Mireille LE RUYET indique que l’opération Chasse à l’œuf va avoir lieu le 24 mars prochain, organisée par le conseil municipal des enfants.

La prochaine commission jeunesse aura lieu le 19 mars à 18h30 concernant le programme de l’ALSH de Pâques.

• Commission Culture

Patricia GUIGUENO indique que la prochaine commission culture va avoir lieu le 17 avril. La Région Bretagne a accordé une subvention de 2 700€ dans le cadre de la Fête de la Bretagne. La commission devrait en définir le programme précis le 17 avril.

• Centre communal d’Action sociale

Mme GUIGUENO tient à remercier l’association les Amis de la Vallée. En effet, l’association a décidé de faire don au CCAS d’une corde de bois par an afin d’en faire bénéficier les plus nécessiteux.

• Commission cadre de vie et mobilité

Michel Cabel indique que les devis sont en cours. La commission se réunira dès réception.

3– AFFAIRES DIVERSES

Néant

4 – Questions diverses

- Pascal LE TOHIC déplore les affichages sauvages dans les abri-bus. Monsieur le Maire et l’ensemble des élus partagent son avis. Michel Fillion précise que la commune dispose de 4 espaces dédiées à l’affichage.15

Monsieur le Maire se chargera de contacter les associations défaillantes. Il est également rappelé que les associations sournaises ont une priorité sur les espaces d’affichage.

A 20h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.