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Séance - 117 d1669391447953
Séance - 101 d1671454187783
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 101 d1671454187783)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/12/22
Délibération n° 2022/37
RESSOURCES HUMAINES. Tableau des emplois. Adoption des modifications.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation : 29/11/22
Compte rendu affiché : 09/12/22
Transmis en préfecture : 09/12/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20221205-40805-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Pierre MATEO, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Alexandre DALLERY, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Damien MONCHAU, M. Albert NIGRA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Camille CHAMPAVERE.
Excusé(e)s : M. Farid BEN MOUSSA.
Dépôt de pouvoir : M. Djilannie BEN MABROUK à M. Karim SEGHIER, Mme Souad OUASMI à Mme Monia BENAISSA, Mme Joëlle CONSTANTIN à M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Sophia BRIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à Mme Nathalie DEHAN, M. Yalcin AYVALI à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 05/12/22 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/12/22
Rapport n° 37
RESSOURCES HUMAINES. Tableau des emplois. Adoption des modifications.
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’avis du comité technique du 24 novembre 2022 ;
Considérant qu’il convient de prendre en compte les évolutions constantes de l’activité et des personnels en procédant aux créations et suppressions de postes nécessaires ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Adopter les modifications du tableau des emplois permanents liées aux créations et suppressions d’emplois aux dates d’effet telles que citées en annexe.
- Dire que le montant du crédit ou de la dépense supplémentaire sera imputé au budget de l’exercice en cours et suivants au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 05/12/22 - page 2 EMPLOIS A SUPPRIMER
Indice
Majoré 1er échelon
Indice Majoré échelon terminal
Indice Majoré moyen
EMPLOIS A CRÉER
Indice Majoré 1er échelon
Indice Majoré échelon terminal
Indice Majoré moyen
Date d'effet
1 Adjoint administratif principal 2ème classe
354
420
387
1 Adjoint administratif
352
382
367
02/11/2022
1 Adjoint technique principal de 1ère cl
355
473
414
1 Adjoint technique
352
382
367
03/10/2022
1 Adjoint technique
352
382
367
1 Technicien territorial
352
503
427,5
01/11/2022
1 Agent de maîtrise
352
476
414
1 Technicien principal de 2ème classe
356
534
445
01/11/2022
1 Adjoint administratif principal de 2ème classe
354
420
387
1 Rédacteur principal de 2ème classe
356
534
445
01/12/2022
1 Attaché Hors classe
598
834
716
15/09/2022
1 Attaché de conservation du patrimoine
390
673
531,5
1 Attaché principal de conservation du patrimoine
500
821
660,5
01/01/2023
1 puéricultrice
422
722
572
1 Cadre de santé
460
764
612
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