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Séance - DEL25 02 03 51
Séance - 30 d1713193705062
Séance - 87 d1671454163457
Séance - 91 d1639561350401
Séance - 95 d1639561360323
Séance - 51 d1681225103152
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 51 d1681225103152)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/23
Délibération n° 2023/18
RESSOURCES HUMAINES. Tableau des emplois. Adoption des modifications.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation : 28/03/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 06/04/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230403-41623-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monsieur Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Alexandre DALLERY, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Albert NIGRA.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Nathalie DEHAN à M. Lanouar SGHAIER, M. Idir BOUMERTIT à Mme Monia BENAISSA, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Alexandre DALLERY, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 03/04/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/23
Rapport n° 18
RESSOURCES HUMAINES. Tableau des emplois. Adoption des modifications.
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant qu’il convient de prendre en compte les évolutions constantes de l’activité et des personnels en procédant aux créations et suppressions de postes nécessaires.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST),
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Adopter les modifications du tableau des emplois permanents liées aux créations et suppressions d’emplois aux dates d’effet telles que citées en annexe.
- Dire que le montant du crédit ou de la dépense supplémentaire sera imputé au budget de l’exercice en cours et suivants au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 03/04/23 - page 2 EMPLOIS A SUPPRIMER
Indice
Majoré
1er
échelon
Indice
Majoré
échelon
terminal
Indice
Majoré
moyen
EMPLOIS A CRÉER
Indice
Majoré
1er
échelon
Indice
Majoré
échelon
terminal
Indice
Majoré
moyen
Date d'effet
1 Adjoint technique principal de 1ère cl 355 473 414 1 Adjoint technique 353 382 367,5 01/02/2023
1 Adjoint technique principal de 2ème cl 353 420 386,5 1 Adjoint technique 353 382 367,5 01/02/2023
1 Adjoint technique principal de 1ère cl 355 473 414 1 Adjoint technique 353 382 367,5 01/02/2023
1 Adjoint technique principal de 1ère cl 355 473 414 1 Adjoint technique 353 382 367,5 01/02/2023
1 Adjoint technique principal de 1ère cl 355 473 414 1 Adjoint technique 353 382 367,5 01/02/2023
1 Adjoint administratif principal 1ère classe 355 473 414 1 Adjoint administratif 353 382 367,5 01/032023
1 Administrateur hors classe 667 830 748,5 05/04/2023
1 Attaché Principal 500 821 660,5 1 Attaché territorial 390 673 531,5 01/03/2023
1 Adjoint administratif principal 1ère classe 355 473 414 1 Animateur territorial 356 503 429,5 04/04/2023
1 Rédacteur territorial 356 503 429,5 04/04/2023
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023 EMPLOIS A SUPPRIMER
Indice
Majoré
1er
échelon
Indice
Majoré
échelon
terminal
Indice
Majoré
moyen
EMPLOIS A CRÉER
Indice
Majoré
1er
échelon
Indice
Majoré
échelon
terminal
Indice
Majoré
moyen
Date d'effet
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
1 Animateur principal 1ère classe à temps
non complet 50% 392 587 489,5 1 Animateur principal 1ère classe à temps
complet 100% 392 587 489,5 04/04/2023
1 Bibliothécaire 390 673 531,5 04/04/2023
2 Assistants de conservation 356 503 429,5 04/04/2023
2 Adjoints du patrimoine 353 382 367,5 04/04/2023
1 Technicien 356 503 429,5 1 Agent de maîtrise 353 476 414,5 04/04/2023