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Déliberation - fcc953vmmftuiw3
Document publié le Samedi 28 janvier 2023 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - fcc953vmmftuiw3)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit du mois de janvier à 11 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du Conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Date de Convocation : 24/01/2023
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de votants : 15
Présents : Joël PASQUET (Maire), Eric MARTINET (Maire-adjoint), Evelyne TROISPOUX (Maire-adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-adjoint), Evelyne BASTIDE, Bertrand BRIOT, Marie-Line BLANCHET, Isabelle CHAMPION-POIRETTE, Eliane HENRIOT, Cédric IWANCZUK, Patricia LEHOUX, Jean-Louis MARTINEZ, Pascale PASQUET, Daniel RENVOIZE, Jennifer REVELUT
.
Absent excusé :
Jérôme CLIMENT
Absent: Jean-Ephrem MILLIASSEAU
Délibération n° 2023 / 002
Objet : Maison de la convivialité - autorisation de demande de subvention, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Cormeray peut prétendre bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), de la part de l’Etat, ainsi que de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) à l’effet de participer au financement des travaux de création de la maison de la convivialité
Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il à l’assemblée de solliciter de telles aides au profit de la création de la Maison de la convivialité.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 573 378 € H.T.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité des suffrages exprimés,
de Solliciter, auprès de l’Etat, le bénéfice de la DETR et de la DSIL au profit de la création de la Maison de la convivialité, qui permettra de regrouper la Bibliothèque, la garderie et un lieu de convivialité intergénérationnel. de Donner plein pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la constitution des dossiers de demandes de subventions afférents à cette opération ;
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux maximum de 50%.
de Donner plein pouvoir à Monsieur le Maire pour chercher d’autres sources potentielles de financement et pour signer tout document nécessaire à la constitution des dossiers de demandes de subventions complémentaires afférents à cette opération
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2023 / 002
A Cormeray le 28 janvier 2023
Le Maire
Joël PASQUET