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Déliberation - w8lj0l7qll6stjt
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - w8lj0l7qll6stjt)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de décembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du Conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Date de Convocation : 09/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de votants : 14
Présents : Joël PASQUET (Maire), Eric MARTINET (Maire-adjoint), Evelyne TROISPOUX (Maire-adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-adjoint), Evelyne BASTIDE, Bertrand BRIOT, Marie-Line BLANCHET, Jérôme CLIMENT, Cédric IWANCZUK, Patricia LEHOUX, Pascale PASQUET, Daniel RENVOIZE, Jennifer REVELUT
.
Absents excusés :
Eliane HENRIOT
Jean-Louis MARTINEZ qui donne pouvoir à Patricia LEHOUX
Isabelle CHAMPION-POIRETTE
Absents: Jean-Ephrem MILLIASSEAU
Délibération n° 2022 / 032
Objet : Maison de la convivialité - autorisation de demande de subvention, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Cormeray peut prétendre bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), de la part de l’Etat, ainsi que de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) à l’effet de participer au financement des travaux de création de la maison de la convivialité
Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il à l’assemblée de solliciter de telles aides au profit de la création de la Maison de la convivialité.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité des suffrages exprimés,
de Solliciter, auprès de l’Etat, le bénéfice de la DETR et de la DSIL au profit de la création de la Maison de la convivialité, qui permettra de regrouper la Bibliothèque, la garderie et un lieu de convivialité intergénérationnel. de Donner plein pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la constitution des dossiers de demandes de subventions afférents à cette opération ;
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux maximum de 50%.
de Donner plein pouvoir à Monsieur le Maire pour chercher d’autres sources potentielles de financement et pour signer tout document nécessaire à la constitution des dossiers de demandes de subventions complémentaires afférents à cette opération
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2022 / 032
A Cormeray le 15 Décembre 2022
Le Maire
Joël PASQUET