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Déliberation - oh5ea0h82yl69co
Document publié le Jeudi 16 février 2012 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - oh5ea0h82yl69co)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil douze, le 16 Février à 19h30 le Conseil Municipal de la Commune de Cormeray dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 01/02/2012
Etaient présents : M. PASQUET Joël (Maire), M. CHAUVEAU Jean-Louis (Maire-adjoint), M. PERICAT Christian (Maire-adjoint), Mme LAGOUTTE Michel (Maire-adjoint), Mme JOLY Florence (Maire-adjoint), M. BLAITEAU Jean-Michel, M. HABERT Jean-François, Mme CHRISTIANY Aline, Mme COMBEAU Christine.
Absents excusés : André BUZON
Pascal MARCHAND
Absents : Martine LOISEAU
Elodie CHASSELOUP
Jimmy DEWALLY
Mme Christine COMBEAU est désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2012 / 005
Objet : Demande de subventions pour l’installation d’un système de vidéo-protection
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une nouvelle consultation va être lancée afin d’installer un système de vidéo-protection sur la commune de Cormeray. Il précise que le devis estimatif de l’opération s’élève à 53 543 Euros HT et demande au Conseil Municipal l’autorisation de demander des subventions à l’Etat dans le cadre de la DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux) et du FIPD (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance) ;
Après avoir ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité Décide de mandater Monsieur le maire pour demander des subventions à l’Etat dans le cadre de la DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux) et du FIPD (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour l’acquisition et l’installation d’un système de vidéo-protection et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Délibération n° 2012 / 005
Publiée le : 20/02/12 Transmise à la préfecture le : 20/02/2012
Reçue le :
A Cormeray le 16 Février 2012
Le Maire
Joël PASQUET