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Compte-Rendu - lovovnyrlb5ab5k
Arrêté - 4gm9vlgwpf0v8rv
Compte-Rendu - yhszwdqw262i1f
Compte-Rendu - okajd689ugnvegp
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - okajd689ugnvegp)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 06 Novembre 2017
L’an deux mille dix-sept, le six du mois de Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14
Date de la convocation : 25/10/2017
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Michel ANDRIEUX, Yannick BEDA, Jean-Louis CHAUVEAU, Mickaël LAURENCEAU, Patricia LEHOUX, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Catherine PERROCHE, Evelyne TROISPOUX.
Absents excusés : Serge AUGE qui donne procuration à Jean-Michel BLAITEAU Luis MORALES qui donne procuration à Pascale PASQUET
Ingrid BEDA qui donne procuration à Yannick BEDA
Sebastien REBELO
Absente : Sandrine DURAND
Jean-Michel BLAITEAU est désigné comme secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal du 18/09/2017 est approuvé.
Rappel des actes pris dans le cadre de la délégation des pouvoirs du Conseil au Maire.
- Renouvellement de l’adhésion de la commune à la Fondation du petit patrimoine
1) Délibération 2017-025 portant sur le projet de réhabilitation de la salle des fêtes – autorisation de demande de subvention, dans le cadre des contrats de territoire et du dispositif plan isolation & Energétis collectivités initié par la Région Centre.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la commune de Cormeray peut prétendre bénéficier de la Dotation de la Région Centre dans le cadre des contrats de territoire et plus particulièrement du plan isolation & Energétis collectivité, pour les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente.
Le montant prévisionnel du projet s’élève à 71 000 Euros, hors maîtrise d’œuvre et étude Energétis.
Aussi, Monsieur le Maire propose-t-il à l’assemblée de solliciter une telle aide au profit de 2
la rénovation de la salle polyvalente.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette question.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Décide, par 16 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 abstention
de Solliciter, auprès de la Région Centre, le bénéfice de la dotation dans le cadre du plan isolation & Energétis collectivité, au profit de la rénovation de la salle polyvalente qui est utilisée par les enfants de l’école pendant les périodes scolaires ainsi que par les associations.
d’Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la constitution du dossier de demande de subvention afférent à cette opération ;
2) Délibération 2017-026 portant sur la requalification de la rue de la République – Autorisation de demande de subvention, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des territoires ruraux.
La commission d’élus pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a déterminé les catégories d’opérations prioritaires et les taux minimaux et maximaux à appliquer à chacune d’elle.
Parmi ces opérations, figure l’opération intitulée « Travaux sur une voie existante destinés à supprimer « un point noir » en vue d’améliorer la sécurité routière. »
Tout projet s’inscrivant dans cette opération est susceptible de recevoir une aide via une subvention établie sur une fourchette de 20 à 35% maximum du montant HT du projet,
Le projet de la Commune est la Requalification de la rue de la République, en appréhendant la vie locale et imposant les vitesses correspondantes et en apportant ainsi une réponse aux problèmes de sécurité.
Dès lors, étant donné qu’il est établi que la réalisation de ce projet s’inscrit bien dans les opérations éligibles à la DETR, il est proposé au Conseil de bien vouloir autoriser le Maire à solliciter cette subvention au taux maximum de 35% et à déposer le dossier y afférent.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 344 000 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux maximum de 35%.
3) Délibération 2017-027 portant sur la requalification de la rue de la République – Autorisation de demande de subvention, dans le cadre de la Dotation de Solidarité Rurale
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’en 2010, l’assemblée départementale a mis en place la dotation de solidarité rurale qui a permis aux communes dont la population est inférieure à 1000 habitants la réalisation d’un grand nombre de projets.
En 2012, l’assemblée départementale a voté l’élargissement de la DSR, vecteur de dynamisme économique et social de la vie locale du département, aux communes de moins de 2000 habitants. 3
Il propose donc de solliciter une aide, auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la Dotation de Solidarité Rurale, pour l'opération suivante :
Requalification de la rue de la République, en appréhendant la vie locale et imposant les vitesses correspondantes et en apportant ainsi une réponse aux problèmes de sécurité.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 344 000 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la Dotation de Solidarité Rurale.
4) Délibération 2017-028 portant sur la requalification de la rue de la République – Autorisation de demande de subvention, dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police
Monsieur le Maire expose au conseil la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants.
Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :
Requalification de la rue de la République, en appréhendant la vie locale et imposant les vitesses correspondantes et en apportant ainsi une réponse aux problèmes de sécurité.
Le montant prévisionnel total des travaux est de 344 000 € et ceux-ci comprendront plusieurs aménagements sécuritaires.
La subvention pouvant être attribuée est de 20% du montant HT des travaux visant à améliorer la sécurité routière, plafonnés à 40000 € (soit une subvention maximale de 8 000 € par ouvrage)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 abstentions
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.
5) Délibération 2017-029 portant sur la décision modificative 2017 N°3
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 Avril 2017 adoptant le budget primitif ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 Juin 2017 adoptant la Décision Modificative 2017/02 ; 4
Vu la décision modificative N° 1 en date du 12 Juin 2017
Vu la décision modificative N° 2 en date du 04 Juillet 2017
Considérant qu’au regard de l’exécution du budget, il y a lieu de procéder à des réajustements :
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’apporter au Budget Primitif 2017 les modifications ci-après :
Chapitre Nature Libellé Montant Montant après modif
Dépenses de fonctionnement
011 6251 Voyages et déplacements - 249,00 € 2751,00 €
014 739223 Fonds de péréquation ressources communales + 249,00 € 4 049,00 €
Recettes de fonctionnement
Dépenses d’investissement
16 1641 Emprunts et dettes assimilées + 1 212,00 € 67 173,41 €
2135 2135 Installations générales - 1 212,00 € 28574,20 €
Recettes d’investissement
6) Délibération 2017-030 portant sur l’admission en non-valeur de titres pour une valeur de 143,30 €
Monsieur le Trésorier de Blois Agglomération précise qu’il ne peut recouvrer des titres pour un montant de 143,30 €, et qu’il demande l’allocation en non valeur de ce produit. Cette créance est détaillée comme suit :
- Titre de l’année 2013
- Référence d’ordre : 2013 R-193-22
- Montant de la créance : 8,85 €
- Titre de l’année 2012
- Référence d’ordre : 2012 R-172-46
- Montant de la créance : 3,00 €
- 5
- Référence d’ordre : 2012 R-30-54
- Montant de la créance : 3,00 €
-
- Titre de l’année 2011
- Référence d’ordre : 2011 R-62-23
- Montant de la créance : 45,00 €
-
- Référence d’ordre : 2011 R-16-15
- Montant de la créance : 9,00 €
-
- Référence d’ordre : 2011 R-20-15
- Montant de la créance : 12,00 €
- Titre de l’année 2010
- Référence d’ordre : 2010 R-257-30
- Montant de la créance : 30,00 €
-
- Référence d’ordre : 2010 R-254-15
- Montant de la créance : 32,45 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Prononce l’allocation en non valeur de ces titres
Charge Monsieur le Maire d’en informer M. le Trésorier de Blois Agglomération
7) Délibération 2017-031 portant sur la modification des statuts du Syndicat d’Entretien du
Bassin du Beuvron.
Monsieur le Maire informe de la délibération du comité Syndical du Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron (S.E.B.B) en date du 4 Mai 2017 validant la modification des statuts du SEBB, laquelle a été notifiée le 20 Septembre 2017.
Monsieur le Maire présente le texte définitif de la modification des statuts du SEBB qui prendra effet au 1er janvier 2018.
Il explique que les compétences des syndicats membres du SEBB :
- Le syndicat intercommunal d’Etudes et de Réalisation pour l’Aménagement du Bassin
du Bas-Cosson,
- Le syndicat intercommunal de la Vallée de la Bièvre,
- Le syndicat intercommunal de la Vallée du Centre Cosson,
- Le syndicat intercommunal de la Vallée du Beuvron Amont,
- Le syndicat intercommunal de la Vallée du Beuvron Centre Amont,
- Le syndicat intercommunal de la Vallée du Beuvron Aval,
- Le syndicat intercommunal du Beuvron Centre Aval,
- Le syndicat mixte du Bassin du Cosson, 6
Seront transférées au syndicat mixte. Par voie de conséquence et en application de l’article L5212-33 du CGCT, ces syndicats sont dissous de plein droit et leurs membres deviendront membres de plein droit du syndicat mixte SEBB.
En application des dispositions de l’article L5711-4 du CGCT, l’ensemble des biens, droits et obligations des syndicats dissous seront transférés au syndicat mixte auquel il adhère. Celui-ci sera substitué de plein droit, pour l’exercice de ses compétences, aux syndicats dissous dans toutes les délibérations et tous les actes.
Par suite, lors de la prise de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018, les EPCI à fiscalité propre seront substitués à leurs communes membres au sein du SEBB.
Monsieur le Maire propose de délibérer sur la modification des statuts du SEBB.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la modification des statuts du SEBB, qui prendra effet au 1er janvier 2018.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
8) Délibération 2017-032 portant sur l’acceptation de l’attribution d’une participation au
service périscolaire de restauration de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire de Vineuil pour un élève de Cormeray.
M. Joël PASQUET, maire, soumet au conseil une demande d’acceptation d’attribution de participation au service périscolaire de restauration de l’Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) de Vineuil fréquentée par un élève de la commune.
La commune de Vineuil accueille depuis la rentrée 2017 un enfant domicilié à Cormeray, au sein des ULIS de l’école des Girards.
Eloigné de son domicile, l’enfant n’a pas d’autre choix que d’avoir recours aux services périscolaires, notamment la restauration.
Afin de ne pas le pénaliser par le biais d’une tarification hors commune fixée à 4,57 €, la commune de Vineuil a choisi d’appliquer le tarif Vinolien (de 2,79 € à 3,67 €), calculé en fonction d’un quotient familial.
Aussi, la commune de Vineuil nous sollicite afin de prendre en charge la différence entre les 2 tarifs.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, M. Joël PASQUET, Maire.
Après en avoir délibéré, Le Conseil à l’unanimité
Décide de prendre en charge la différence entre le prix du menu au tarif Vinolien et le prix du menu au tarif hors commune pour l’élève fréquentant l’ULIS de l’école des Girards.
9) Délibération 2017-033 portant sur le soutien aux épreuves hippiques à Lamotte-Beuvron dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024.
Le Conseil Municipal, 7
Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville de Paris organisera les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ;
Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune de Cormeray est attachée et dans lesquelles elle se reconnait ;
Considérant que certaines disciplines seront délocalisées hors de Paris ;
Considérant que la Fédération française d’équitation, installée sur la commune de Lamotte-Beuvron, depuis 2006, dispose du plus grand espace équestre d’Europe ;
Considérant que ce lieu dispose des infrastructures et de l’expérience pour accueillir des compétitions internationales dans des conditions optimales ;
Considérant la pérennité des investissements qui pourront y être réalisés ;
Considérant que la commune de Lamotte-Beuvron dispose de dessertes routières et ferroviaire afin de garantir le meilleur accès au public et aux compétiteurs ;
Après en avoir délibéré :
Apporte son soutien à la candidature de la commune de Lamotte-Beuvron pour l’organisation des épreuves équestres des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité d’organisation de Paris 2024.
10) Dossiers en cours
A) Réhabilitation de la Salle des Fêtes (Salle polyvalente)
La société ARCAMZO de Cellettes. a été retenue pour assurer la maîtrise d’œuvre.
B) Accessibilité des bâtiments communaux.
Un Dossier d’accessibilité à tous les bâtiments communaux est en cours de rédaction.
C) Travaux du cimetière.
La commission des travaux doit se réunir pour envisager les travaux à réaliser en priorité.
D) Etude de sécurité sur les différentes routes de la commune.
En collaboration avec l’Agence Technique Départementale des études sur la sécurité sont effectuées sur les différentes routes de la commune.
Un bilan sera réalisé au terme des études.
La séance est levée à 22h34