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Déliberation - 22ioojnvc8wz04
Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - 22ioojnvc8wz04)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION du Conseil Municipal
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit du mois de Janvier à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 12
Date de la convocation : 22/01/2019
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Michel ANDRIEUX, Jean-Louis CHAUVEAU, Mickaël LAURENCEAU, Patricia LEHOUX, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Evelyne TROISPOUX.
Absent excusé : Catherine PERROCHE qui donne procuration à Michel ANDRIEUX
Absents : Serge AUGE
Sandrine DURAND
Luis MORALES
Sébastien REBELO
Eric Martinet est désigné comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Aurélie BRIANT
Délibération n° 2019 / 003
Objet : Requalification de la rue de la République - autorisation de demande de subvention, dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. (Annule et remplace la délibération 2018-003
La commission d’élus pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a déterminé les catégories d’opérations prioritaires et les taux minimaux et maximaux à appliquer à chacune d’elle.
Parmi ces opérations, figure l’opération intitulée « Travaux en vue d’améliorer la sécurité routière. »
Tout projet s’inscrivant dans cette opération est susceptible de recevoir une aide via une subvention établie sur une fourchette de 20 à 60% maximum du montant HT du projet,
Le projet de la Commune est la Requalification de la rue de la République, en appréhendant la vie locale et imposant les vitesses correspondantes et en apportant ainsi une réponse aux problèmes
de sécurité.
Dès lors, étant donné qu’il est établi que la réalisation de ce projet s’inscrit bien dans les opérations éligibles à la DETR, il est proposé au Conseil de bien vouloir autoriser le Maire à solliciter cette subvention au taux maximum de 60% et à déposer le dossier y afférent.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 851 625 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au taux maximum de 60%.
et rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’état.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2019 / 003
A Cormeray le 28 Janvier 2019
J. PASQUET
Maire de Cormeray