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Déliberation - DELIBERATIONS DU 17 NOVEMBRE 2015
Document publié le Mardi 17 novembre 2015 par la commune de Savigny-Lévescault.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 17 NOVEMBRE 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
DELIBERATIONS
Réunion du Conseil Municipal
Du 17 NOVEMBRE 2015
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 novembre 2015
L’An deux Mil quinze
le 17 novembre à 20 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy ANDRAULT, Maire.
PRESENTS : ARCHAMBAULT Evelyne, BONNET-BEAUVAIS Nadine, BOIS Monique, DUMAGNIER Nathalie, MARNAY Bernadette, RENOUX Claudie, ANDRAULT Guy, CHENU Vincent, GIROD Pierre-Eric, GUERET Laurent, LOISEAU Frédéric, PALAU François, PERRIN Romain
ABSENTS : GUYONNET Patricia, BERTHO Alain
Madame BONNET-BEAUVAIS Nadine est désignée comme secrétaire
1. MISE EN PLACE D’UNE CHAUDIERE A BOIS – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de subvention Fonds Régional d’Excellence Environnementale (FREE), pour la mise en place de la chaudière à bois dans les bâtiments communaux doit être faite auprès de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’Energie).
Ces travaux ont fait l’objet d’une étude de faisabilité validée par l’entreprise EFFILIOS. Ils ont été estimés pour un montant HT de 137 500 €, soit 165 000,00 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE l’Avant-Projet Définitif de ces projets d’investissement ;
SOLLICITE auprès de l’ADEME, dans le cadre du Fonds Régional Excellence Environnementale (FREE) – une subvention la plus élevée que possible ;
DETERMINE le plan de financement ainsi :
Subvention Région (FREE) : 65 000 €
Autofinancement : 100 000 €
CHARGE le Maire de la poursuite du dossier.
2. ACQUISITION ET REHABILITATION LE SAVINOIS - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’acquisition et la réhabilitation par la Commune du Bar-Hôtel-Restaurant Le Savinois pour un montant total de 180 000 €.
Il précise qu’il est possible d’obtenir une aide départementale pour soutenir les commerces de première nécessité en milieu rural dans le cadre du Programme d’Aide au Développement des Communes (PADC).
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
SOLLICITE auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL l’octroi du Programme d’Aide Développement des Communes le plus élevé que possible
CHARGE le Maire de la poursuite du dossier. 2
3. ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS DE L’ATD
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’Agence Technique Départementale du 9 mars 2015 et la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du 4 juin 2015 portant sur l’adoption des nouveaux statuts de l’ATD 86.
Conformément à l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux Conseillers Municipaux des communes membres de l’ATD 86 de se prononcer sur l’approbation de la modification statutaire proposée.
Au terme de cette procédure d’approbation, la modification de statuts sera prononcée par arrêté du Préfet.
Suite à cet exposé, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur la modification des statuts de l’ATD 86.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale telle que proposée.
4. EXTENSION CANTINE-GARDERIE SCOLAIRE : ETUDE DE DEVIS
Deux offres pour le suivi des travaux dans le cadre des travaux de l’extension du réfectoire et de la garderie scolaire ont été proposées.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
CONSIDERE que les deux offres, ne présentant pas les mêmes prestations, ne sont pas comparables ;
CHARGE le Maire de demander aux entreprises (SOCOTEC et BUREAU VERITAS) de nouvelles offres en exigeant les mêmes prestations ;
DEMANDE au Maire de retenir l’offre qui sera la moins chère ;
CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier.
Après consultation auprès des entreprises concernées, deux nouvelles offres présentant les mêmes prestations de service sont proposées :
BUREAU VERITAS :
Le montant de cette prestation s’élève à 2 579,00 € HT, soit 3 094,80 € TTC et comprend : Mission de base :
- L relative à la solidité des ouvrages et éléments d’équipements indissociables - LE relative à solidité des existants
- SEI relative à la sécurité des personnes dans les ERP et les IGH - PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme - HAND relative à l’accessibilité des constructions pour les personnes handicapées
SOCOTEC :
Le montant de cette prestation s’élève à 1 950,00 € HT, soit 2 340,00 € TTC et comprend : Mission de base : L, LE, PS, SEI et HAND ;
Mission complémentaire : HANDCO à 250,00 € HT.
Monsieur le Maire accepte donc,conformément à la demande du Conseil Municipal, l’offre de l’entreprise SOCOTEC, pour une mission de contrôle technique d’un montant de 1 950,00 € HT. 3
5. EXTENSION CANTINE-GARDERIE SCOLAIRE : RESTITUTION DES OFFRES
Suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux concernant l’extension de la cantine-garderie de l’école, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différentes propositions reçues ainsi que la décision pour chaque lot de la commission d’appel d’offres.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
PREND NOTE et ADOPTE la décision de la commission d’appel d’offres du 17 novembre 2015.
6. SALLE MULTI-ACTIVITES : ETUDE DE DEVIS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres reçues pour les travaux concernant la construction de la Salle multi-activités de l’école.
Un classement a été établi selon quatre critères retenus par la commission avec attribution d’une note: Coût des travaux noté sur 3
Livraison notée sur 1
Qualité du produit notée sur 1
Conformité avec le cahier des charges notée sur 1
A. Revêtement du sol
Concernant les travaux de revêtement de sol, une consultation a été lancée auprès de différentes entreprises (Leroy Merlin, Point P, VM) ces dernières disposant d’un cahier des charges établi par la commission.
Seulement 2 entreprises ont répondu à l’offre : POINT P et VM.
Résultat de l’analyse :
Fournisseur Prix HT Prix / 3 Livraison / 1 Qualité / 1 CdC / 1 Total
LEROY MERLIN Pas de réponse
POINT P 6 178,16 3 1 1 1 6
VM 6 881,93 2 1 1 1 5
Monsieur le Maire propose au Conseil de retenir la proposition de l’entreprise POINT P.
B. Électricité
Concernant les travaux d’électricité, une consultation a été lancée auprès de différentes entreprises (Rangier, Brachet, Gabillat) ces dernières disposant d’un cahier des charges établi par la commission.
Malgré de nombreuses relances, seule l’entreprise RANGIER a répondu à l’offre pour un montant HT de 4 993,70 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil de retenir la proposition de l’entreprise RANGIER.
C. Chauffage
Concernant les travaux pour le chauffage de la salle, une consultation a été lancée auprès des entreprises SARL SAVIGNY, PLOMBIERS 86, CORNET ces dernières disposant d’un cahier des charges établi par la commission.
Seulement 2 entreprises ont répondu à l’offre :
Fournisseur Prix HT Prix / 3 Livraison / 1 Qualité / 1 CdC / 1 Total
SARL SAVIGNY Pas de réponse
PLOMBIERS 86 9 082,12 2,5 1 1 1 5,5
CORNET 8 545,79 3 1 1 0,5 5,5
Considérant que l’offre de l’entreprise CORNET n’est pas conforme aux exigences demandées, Monsieur le Maire propose au Conseil de retenir la proposition de l’entreprise PLOMBIERS 86.
D. Peinture 4
Concernant les travaux de peinture, une consultation a été lancée auprès des entreprises LEROY MERLIN, CASTORAMA, ces dernières disposant d’un cahier des charges établi par la commission.
Résultat de l’analyse :
Fournisseur Prix HT Prix / 3 Livraison / 1 Qualité / 1 CdC / 1 Total
LEROY MERLIN 908,60 3 1 1 1 6
CASTORAMA 1 086,15 2,5 1 1 1 5,5
Monsieur le Maire propose au Conseil de retenir la proposition de l’entreprise LEROY MERLIN.
Après analyse des offres,
Après en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de confier les travaux:
1. Revêtement de sol : POINT P pour un montant HT de 6 178,16 € soit de 7 413,79 € TTC;
2. Electricité : RANGIER pour un montant HT de 4 993,70 € soit de 5 992,44 € TTC;
3. Chauffage : PLOMBIERS 86 pour un montant HT de 9 082,12€ soit de 10 898,54€ TTC ;
4. Peinture : LEROY MERLIN pour un montant HT de 908,60 € soit de 1 090,32 € TTC;
CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier et la réalisation des travaux.
7. ATTRIBUTION SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SAVIGNOISES
Après avoir pris connaissance des besoins de chaque association, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer des crédits de subventions ainsi :
L’ACCA : 850 €
L’ASSE : 250 €
Les Associations Savignoises : 1 400 €
Après délibération, le Conseil Municipal,
ACCEPTE cette répartition ;
AUTORISE le Maire à prélever les montants alloués sur les crédits des subventions non affectées.
8. PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE 2015-2016
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. Il demande au Conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré,
Vu les résultats du vote des Conseillers :
Votants : 13
Pour : 11
Contre : 0
Abstentions : 2
DONNE un avis favorable à la proposition du nouveau projet de Schéma Départemental qui envisage la fusion des communautés de communes de Vienne et Moulière, Pays Chauvinois, Grand Poitiers, Val-Vert-du-Clain et Pays Mélusin. 5
9. ACHAT MATERIEL DE VOIRIE - DECISION MODIFICATIVE N°5
Monsieur le Maire informe le CONSEIL MUNICIPAL qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à l’article 21578 pour l’acquisition d’un sécateur à batterie indispensable à la santé du personnel de voirie. Il propose au Conseil Municipal d’effectuer les virements de crédits ci-après :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES EN + E N -
Article 21578 Autre matériel et outillage de voirie 500,00
Chapitre 020 Dépenses imprévues 500,00
TOTAL 500,00 500,00
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération,
APPROUVE les virements de crédits ci-dessus.
10. RETROCESSION PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT L’OREE DU BOIS
Le Conseil Municipal,
dans le cadre de la rétrocession des espaces communs du lotissement « L’Orée du Bois », réalisée par SOFIL et afin de permettre la régularisation de l’acte de cession,
ACCEPTE la cession amiable des parcelles sises « L’Orée du bois» cadastrées :
Section C N° 847, d’une contenance de 00 ha 47 a 74 ca
Section C N° 849, d’une contenance de 00 ha 04 a 63 ca
Section C N° 850, d’une contenance de 00 ha 02 a 33 ca
TOTAL = 54 a 70 ca
ACCEPTE le transfert de gestion des réseaux AEP, assainissement, bassin d’orage et éclairage public ;
FIXE le prix forfaitaire de cession des parcelles à 2 € ;
AUTORISE le maire à signer l’acte de cession ;
CHARGE l’office notarial de suivre l’acte ;
DIT que les frais notariaux seront supportés par l’association syndicale;
DIT que l’entretien du terrain à usage des espaces verts (parcelles désignées ci-avant) incombera à chaque riverain de ce lotissement.
11. INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC ESPACE VOIRIE AVEC MISE A DISPOSITION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET MOULIERE
Le CONSEIL MUNICIPAL,
dans le cadre de la reprise des espaces communs du lotissement « L’Orée du bois» approuvée par l’Assemblée Générale extraordinaire des copropriétaires tenue le 6 novembre 2015 ;
Monsieur le maire rappelle la délibération rétrocédant les espaces communs du lotissement « L’Orée du bois », notamment l’espace voirie, ainsi que la délibération 2015-64 intégrant partiellement la voie « chemin des Brandes » dans le domaine public, son ouverture à la circulation publique et sa mise à disposition à la Communauté de Communes Vienne et Moulière. 6
Par ces motifs la commune de Savigny L’Evescault, une fois l’acte notarié signé, va devenir propriétaire de la parcelle sise « Impasse de L’Orée du bois » cadastrée:
• Section C parcelle N° 847 d’une surface totale de 00 ha 47 a 74 ca.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A. DECIDE :
1- L’intégration dans le domaine public des espaces contenus dans la parcelle du lotissement « L’Orée du bois », cadastrée :
• Section C parcelles N° 847 d’une surface totale de 47 a 74 ca incluant le bassin d’orage d’une surface d’environ 550 m².
2- L’ouverture de la nouvelle voie dénommée, Impasse de l’Orée du Bois, à la circulation publique;
bordures, trottoirs, aires de stationnement et de retournement, (hors cheminement strictement piétonniers et autres espaces verts) dans la voirie communale (réseau des voies communales) tel que prévu à l’additif du tableau de classement.
3- La demande de mise à disposition de cette nouvelle voie communale à la Communauté de Communes de Vienne et Moulière dans le cadre de la compétence voirie qui lui a été transférée ;
B. CHARGE le Maire de remplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation de projet et de signer toutes les pièces se rapportant cette affaire.
12. INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ECLAIRAGE PUBLIC LOTISSEMENT L’OREE DU BOIS VIA LA CONVENTION VISION +
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir pris connaissance de la demande de SOREGIES
INTEGRE dans le patrimoine communal éclairage public SOREGIES via convention vision + le point de comptage pour des points lumineux d’éclairage du lotissement L’Orée du Bois.
DEMANDE à SOREGIES de prendre en compte cette installation.
13. DIVERS
1- REGIE CANTINE-GARDERIE
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 juin 1990 portant création d’une régie cantine-garderie. Cette régie n’étant plus appropriée, il est proposé au Conseil de la supprimer.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
CONSIDERE que cette régie n’a plus lieu d’être ;
DECIDE de supprimer la régie cantine-garderie.
2- ISOLATION DU BAR-HOTEL-RESTAURANT LE SAVINOIS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis reçu de l’entreprise MAUPIN pour les travaux d’isolation du Bar-Hôtel-Restaurant Le Savinois.
Le CONSEIL MUNICIPAL, 7
Après analyse de l’offre,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la proposition de l’entreprise MAUPIN pour un montant HT de 867,21 € TTC;
CHARGE le Maire de faire le nécessaire pour la poursuite du dossier et la réalisation des travaux.
La séance est levée à 22H30.