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Déliberation - 2024 05 convention bail ferme 763665
Convocation - 6 convocation cm 28 09 2023 647880
Procès Verbal - 4 pv cm 18 aout 2025 1383752
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Procès Verbal - 2 pv cm 09 04 2025 1196447
Procès Verbal - 5 pv cm 05 09 2024 941427
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv cm 05 09 2024 941427)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement,
MAIRIE
DE
PRUNIERES
Les
plantas
— 4 Place
de
la Mairie
05230
PRUNIERES
Téléphone
: 04.92.50.65.89
Email
: contact
@prunieres.fr
-
Web
: www.prunieres.fr
snommorsi
.ensirunqguvnm\\eqttl
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
5
septembre
2024
Suite
à la convocation
adressée
par
Jean-Luc
VERRIER,
Maire,
à tous
les
conseillers
municipaux
et affichage
en
mairie,
cette
réunion
s’est
déroulée le
jeudi
5 septembre
2024
à
19
h 00
dans
la salle
du
Conseil.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Présents
: Jacques
BILLON-TYRARD),
Pierre
DOUSSOT,
Robert
FRAYSSINES,
Martine
MARSEILLE
(arrive
à
20h05),
Elisabeth
MEYNET
(arrive
à
19h30),
Céléna
MONDON
(arrive
à
20h43),
Evelyne
PALMAS,
Michel
de
RANCOURT,
Annie
SOLDADO),
Jean-Luc
VERRIER.
Absent(s)
ou
excusé(s)
:
Monsieur
Michel
de
RANCOURT
est
désigné
secrétaire
de
la séance.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion
du
Conseil
municipal
en
date
du
24 juin
2024.
Le
procès-verbal
du
24
juin
2024
est
approuvé
à l’unanimité.
A-
ORDRE
DU
JOUR :
1°)
Convention
relative
à
la
définition
des
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
« Création
et
exploitation
d’un
réseau
de
chaleur
ou
de
froid
»
avec
le
Territoire
d’Energie
05
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
a
approuvé
le
28
juillet
2022
le
transfert
de
la
compétence
« Création
et exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
» à territoire
d’Energie
05
(anciennement
Syme
05).
Une
étude
de
faisabilité
sur
la
pertinence
de
réaliser
un
réseau
de
chaleur
sur
la
Commune
de
Prunières
est
en
cours.
L’étude
de
réseau
de
chaleur
concerne
le
secteur
de
la Mairie/Les
Plantas
et
intègre
les bâtiments
communaux
ainsi
que
les
bâtiments
d’habitation
collectifs
alentours
(copropriétés
notamment).
Monsieur
le
Maire
présente
Jean-Christophe
DEJOANNIS,
responsable
du
pôle
Energie
à
Territoire
d’Energie
05
qui
suit
cette
étude
et répondra
aux
questions
des
élus.
Les
modalités
de
ce
transfert
de
compétence
ainsi
sur
de
création
ou
d’exploitation
des
futurs
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
sont
déterminés
dans
le projet
de
convention
présentée
aux
élus.
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
questionne
sur
l’éventualité
émise
dans
la convention
que
Territoire
d’Energie
05
réalise
une
délégation
de
service
public
pour
gérer
le réseau
de
chaleur.
Monsieur
DEJOANNIS
répond
que
les
délégations
de
service
public
sont
plutôt
mises
en
place
dans
les
grandes
villes
et que
ce
ne
sera
pas
le cas
pour
la Commune
de
Prunières.
Cette
éventualité
inappropriée
sera
supprimée
de
la convention.
Il ajoute
que
le
lancement
de
l’étude
de
faisabilité
est
en
attente
de
la signature
de
la présente
convention
par
le Conseil
municipal.
Arrivée
de
Mme
Elisabeth
MEYNET
à
19h30.
Monsieur
Jacques
BILLON-TYRARD
demande
s’il
est
possible
de
se
retirer
du
contrat
de
réseau
de
chaleur
?
Monsieur
DEJOANNIS
répond
que
les
clients
au
réseau
de
chaleur
s’engagent
pour
une
durée
minimale
de
quinze
ans.
La
Commune
peut
décider
de
reprendre
la
compétence
«
réseau
de
chaleur
»
à
Territoire
d’Energie
dès
lors,
elle
reprendra
à son
compte
le budget,
les
investissements
et
l’éventuelle
dette.
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h à
11 h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d’ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. Monsieur
Pierre
DOUSSOT
pose
les
questions
sur
le tarif si
au
bout
de
quinze
ans,
certains
clients
sortent
du
contrat,
sur
l’intégration
des
structures
privées
au
réseau
de
chaleur
et s’il y aura
des
obligations
d’isolation
des
bâtiments
afin
d’intégrer
le réseau
de
chaleur.
Monsieur
DEJOANNIS
répond
que
le
réseau
cherchera
à
fonctionner
a
minima
à
l’équilibre
économique.
Dès
lors,
la sortie
de
certains
pourra
impacter
le tarif.
Des
réunions
publiques
d’information
seront
réalisées
pour
informer
les
propriétaires
privés
qui
souhaiteraient
se
raccorder
au
réseau
de
chaleur.
Enfin,
l’étude
de
f
ica
a iuiou A
hilité
à
nour
nhiat
da
réalicar
nn
diaannatir
da
l’avictant
da
maniâra
à
Aétarminar
l’annor
UARLŸ
À
PUUI
VUJUL
UV
I CULIOUUI
Li
MiIUBIUUUT
VU
1
VéRIOUUL
UV
HHUILIVIU
À
UULUVIIILIIIVE
4
VU
Ü
réseau
de
chaleur
et dans
quelles
conditions
ou
prérequis
pour
chaque
utilisateur
potentiel.
Monsieur
Michel
de
RANCOURT
interroge
sur
la possibilité
pour
la Commune
de
ne
pas
mettre
en
place
de
réseau
de
chaleur
s’il
n’est
pas
démontré
une
rentabilité
suffisante.
Monsieur
DEJOANNIS
répond
par
l’affirmative
et précise
que
la réalisation
de
l’étude
de
faisabilité
est
à
la
charge
de
Territoire
d’Energie
05.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité,
sous
réserve
que
la
notion
de
« délégation
de
service
public
» soit
retirée
de
la
convention.
2°)
Rénovation
du
bâtiment
de
la
mairie
et
de
ses
annexes
: affermissement
de
la
tranche
optionnelle
de
la
maîtrise
d’œuvre
et
arrêt
du
programme
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
rénovation
du
bâtiment
de
la
Mairie
et
des
annexes
(appartements
communaux,
préau,
cour
de
l’ancienne
école,
cuisine
extérieure)
a été
estimé
initialement
à
602
360,00
€
HT.
Ce
projet
fait
l’objet
d’une
mission
de
programmation
architecturale
et énergétique
réalisée
par
le Cabinet
Florès
dont
la
rémunération
est
fixée
comme
suit
:
- Tranche
ferme
pour
la réalisation
de
la mission
de
programmation
: 29
911,
00
E HT
- Tranche
optionnelle
n°1
pour
assister
la Commune
dans
le recrutement
d’un
maitre
d’œuvre
: 16
697,00
€
HT
- Tranche
optionnelle
n°2
pour
assister
la Commune
dans
le suivi
du
maître
d’œuvre
jusqu’à
lAPD
: 6
144,00
€.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Cabinet
a,
suite
aux
différentes
réunions,
finalisé
dont
la
configuration
financière
se
décompose
de
la manière
suivante :
Nature
Montant
en
euros
HT
Préparation
de
chantier
17
500,00
Rénovation
de
la
mairie
intégrant
isolation
du
plancher
intermédiaire
et
des
parois,
remplacement
faux-plafonds,
et
du
revêtement
de
sol,
mise
en
place
d’une
VMC
et
remplacement
de
terminaux
électriques
(éclairage,
etc.)
Reconfiguration
des
logements
156
437,00
Réaménagement
des
espaces
extérieurs
(Aire
de
jeux,
dalle
45
196,00
…
.
+
.
62
060,00
extérieure
de
la cuisine
extérieure,
installation
Installation
photovoltaïque
sur
toiture
de
la salle
des
fêtes
25
000,00
Sous-total
306
193,00
Option
1 À
: Remplacement
systèmes
de
chauffage
9
000,00
Option
1 B
: Réseau
de
chauffage
hydraulique
27
920,00
Option
2
: Remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
38
400,00
mairie Option
3:
Rénovation
du
préau
couvert
(isolation,
k
c12
46
600,00
raccordement
réseau
chauffage
hydraulique
et éléments)
Sous-total
(1B+2+3)
112
920,00
TOTAL
(Sous
total
1+
sous
total
2)
419
113,00
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h
à
11
h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. Monsieur
le
Maire
propose
d’arrêter
le
programme
du
projet
de
rénovation
du
bâtiment
de
la
Mairie
et
de
ses
annexes
et d’affermir
la tranche
optionnelle
n°1
du
Cabinet
Florès.
Arrivée
de
Mme
Martine
MARSEILLE
à 20h05.
Les
élus
décident
que
les
points
«réaménagement
des
espaces
extérieurs
»
et
«installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
de
la salle
des
fêtes
» soient
mis
en
option
d’aménagement.
Le
choix
de
la solution
de
chauffage
sera
fait
à
la
lumière
des
résultats
de
l’étude
de
faisabilité
du
réseau
de
chaleur
qui
seront
connus
début
2025.
La
délibération
est
votée
à
l’unanimité
3°)
Contrat
de
prestations
: projet
de
convention
d’assistance
juridique
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le
Conseil
a approuvé
la
signature
d’un
contrat
de
prestations
juridiques
avec
le
Cabinet
Rouanet
depuis
octobre
2023.
Il propose
de
renouveler
le contrat
de
prestations
juridiques
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
signature,
non
reconductible
tacitement.
Le
forfait
annuel
est
fixé
à 2
150
euros
hors
taxes,
soit
un
montant
sur
l’ensemble
de
la durée
de
la convention
de
2
580
euros
toutes
taxes
comprises
payable
suite
à la signature
de
la convention.
La
convention
de
prestation juridique
à destination
des
collectivités
territoriales
» proposée
par le cabinet
Rouanet
Avocats
consiste
à
assister
et
conseiller
la
Commune
dans
le
cadre
des
problématiques
rencontrées
par
la
collectivité
en
droit
public
dans
la
limite
trois
heures
de
recherches
diligentes
par
sollicitation.
Cette
convention
exclut
les
procédures
contentieuses
pour
lesquelles
un
devis
spécifique
sera
requis.
La
délibération
est
approuvée
à l’unanimité.
4°)
Mandat
spécial
— Participation
au
106°"°
congrès
des
Maires
L’association
des
Maires
de
France
et des
Présidents
d’intercommunalités
organise
chaque
année,
le Congrès
des
Maires.
La
106ème
édition
aura
lieu
du
19
au
21
novembre
2024
à Paris
(Porte
de
Versailles).
Le
Maire
propose
qu’une
délégation
de
la Commune
de
Prunières
puisse
y
participer.
A
l’unanimité,
mandat
spécial
est
donné
à M.
Jean-Luc
VERRIER,
pour
participer
au
106°"°
Congrès
des
Maires
pour
le compte
de
la
Commune.
5°)
Service
de
l’eau
: modification
du
règlement
de
l’eau
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
suite
à la délibération
n°2024-32
du
24 juin
2024
relative
au
règlement
et
tarifs
du
service
de
l’eau,
la
Préfecture
a
adressé
un
courrier
à
la
Commune
selon
lequel
la
mention
d’«
une
pénalité
forfaitaire
de
200
euros
en
cas
de
non-respect
du
règlement
»
serait
trop
imprécise.
Les
élus
proposent
de
modifier
cette
mention
par
« pénalité
de
200
euros
en
cas
d’infraction
au
règlement
(manœuvre
sur
branchement,
compteur,
utilisation
de
l’eau
à
d’autres
fins
que
celle
prévues
à
l’abonnement
souscrit
.…
» La
modification
du
règlement
du
service
de
l’eau
est
approuvée
à l’unanimité.
Monsieur
Jacques
BILLON-TYRARD
soulève
la
question
des
compteurs
verts
qui
doivent
respecter
le
schéma
du
règlement
alors
que
l’installation
déjà
réalisée
par
les
propriétaires
ne
s’y
prête
pas.
Les
élus
décident
que
l’installation
des
compteurs
doit
être
conforme
aux
schémas
du
règlement
pour
toutes
les
nouvelles
installations.
Pour
les
installations
réalisées
antérieurement
au
24
juin
2024,
elles
pourront
bénéficier
de
dérogations
de
la Commune
dans
la mesure
où
le volume
d’eau
soumis
à l’usage
(domestique,
vert
ou
agricole)
peut
être
contrôlé.
Pour
les
compteurs
verts,
un
nouveau
schéma
sera
ajouté
au
règlement.
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h
à
11h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. B
- INFORMATIONS
DIVERSES
:
©
Décisions
de
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
renouvelé
l’adhésion
de
la Commune
à IT
05
(Ingénierie
territoriale
05).
©
RézoPouce
Monsieur
le Maire
informe
que
les
points
d’arrêt
Rézo
pouce
sont
en
place
sur
la Commune.
Une
communication
d’information
sera
faite
sur
le
site
internet
de
la
Commune
dès
l’ouverture
de
la plateforme
« mobicoop
»
par
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon.
©
Bilan
des
fêtes
communales
et animations
estivales
Globalement,
les
animations
ont
largement
été
appréciées
par
la
population.
Cependant,
le
nettoyage
des
toilettes
est
à améliorer.
Arrivée
de
Mme
Céléna
MONDON
à 20h43.
Fête
de
Prunières
: la
question
du
repas
et
des
rafraichissements
et
de
leur
gratuité
pour
les
musiciens
doit
être
anticipée
et
clarifiée.
Le
budget
pour
l’association
Prunières
Sport
Loisirs
qui
participe
à
la
fête
communale
est
déficitaire
et son
format
sera
revu
pour
2025.
Fête
du
miel
: Le
CSLG
s’est
moyennement
investi
cette
année
par
rapport
à la
1%
édition
de
2024,
cela
a généré
une
perte
d’intérêt
et de
qualité.
Une
réflexion
est
ouverte
quant
à son
renouvellement
en
2025.
Comité
des
fêtes
: le
Comité
est
parfois
sollicité
en
dehors
de
ces
activités
propres
qui
sont
le
Prun’Café
et
la
tenue
de
la bibliothèque.
Cet
aspect
est
à revoir.
En
ce
qui
concerne
le Prun’Café,
Madame
Martine
MARSEILLE
représentera
la Mairie
en
tant
qu’interlocutrice
de
l’association
et des
commerçants
présents
le mardi
soir.
Départ
de
Monsieur
Pierre
DOUSSOT
à 21h10.
©
Transports
scolaires
La
Commune
a réalisé
une
enquête
auprès
des
familles
suite
à la présomption
de
baisse
des
effectifs
du
transport
scolaire.
Cette
réduction
semble
se
confirmer
et menace
le maintien
des
arrêts
par
les
services
de
la
Région.
Un
courriel
sur
ce
point
a été
envoyé
aux
services
régionaux
pour
lequel
la Commune
est
en
attente
de
réponse.
œ
Nettoyage
des
bâtiments
communaux
Madame
Céléna
MONDON
lit à l’assemblée
le courrier
de
démission
de
l’employée
chargée
du
nettoyage.
Après
consultation
de
diverses
entreprises
locales,
parmi
les
quatre
devis
reçus,
l’entreprise
Aya
Net
a été
retenue
pour
réaliser
le nettoyage
des
bâtiments
communaux
pour
un
coût
de
300
€
HT
par
mois.
©
Poste
de
secrétaire
de
Mairie
Le
contrat
de
l’actuelle
secrétaire
de
mairie
arrive
à échéance
mi-septembre.
Une
déclaration
de
vacance
d’emploi
ainsi
qu’une
offre
d’emploi
a
été
publiée
sur
les
sites
réglementaires
des
emplois
territoriaux.
Des
candidatures
ont
été
reçues.
L’actuelle
secrétaire
a également
candidaté
sur
l’emploi
en
sollicitant
de
nouvelles
conditions
de
travail.
Le
jury
de
recrutement
se
réunira
le mardi
10
septembre
prochain
à
10
heures
à la Mairie.
©
Repas
des
aînés
Le
traditionnel
repas
des
aînés
et
des
élus
aura
lieu
courant
du
mois
d’octobre.
Une
invitation
sera
transmise
aux
personnes
très
prochainement.
©
Voitures
ventouses
Certains
propriétaires
laissent
stationner
leur
véhicule
de
manière
prolongée
sur
le
domaine
public.
La
réglementation
considère
le stationnement
ininterrompu
d’un
véhicule
sur
le domaine
public,
pendant
plus
de
sept
jours
ou
moins
en
cas
d’arrêté
municipal,
comme
abusif
et
punissable
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
2°"
classe
soit
35
euros
voire
d’une
mise
à la fourrière.
Le
véhicule
concerné
à
l’Eglise
a été
enlevé,
ceux
du
Serre
et de
la
Mairie
sont
en
cours
de
procédure.
C
- TOUR
DE
TABLE
DES
ELUS
:
©
Madame
Martine
MARSEILLE
informe
que
de
nouveaux
aménagements
pour
la Cabane
Fleureau
doivent
être
intégrés
dans
le permis
de
construire.
Le
Maire
de
Réallon
reste
favorable
au
permis.
Madame
Annie
SOLDADO
évoque
le
manque
d’entretien
et
le
non-respect
de
l’obligation
de
débroussaillement
de
plusieurs
propriétés
au
Serre.
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h
à
11
h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le
site
internet. ©
Monsieur
Jacques
BILLON-TYRARD
informe
que
la salle
au-dessus
du
préau
pourrait
être
réaménagée
éventuellement
pour
le Conseil
municipal
des jeunes.
Les
travaux
de
l’eau
se
poursuivent
sur
le secteur
de
la Mairie
puis
route
de
l’Espinasse.
Les
branchements
sur
le nouveau
réseau
sont
en
cours.
Le
poteau
solaire
au
Serre
n’éclaire
pas
suffisamment,
il convient
de
remplacer
le mât
actuel
par
un
mât
plus
grand.
Il faut
également
revoir
la glissière
de
sécurité
au
Serre.
En
ce
qui
concerne
la salle
des
fêtes,
l'isolation
phonique
est
à améliorer
et des
équipements
supplémentaires
seront
ajoutés.
Le
Chemin
de
Costebelle
sera
fermé
pour
travaux.
Enfin
les
devis
pour
reprendre
les
désordres
qui
persistent
sur
le mur
du
cimetière
prennent
du
retard.
©
Monsieur
le Maire
informe
que
le dossier
de
consultation
des
entreprises
du
projet
de
requalification
du
secteur
Cimetière/Eglise
phase
1
tendant
à
réaliser
une
aire
d’accueil
au
niveau
de
la
Bassine
et
un
cheminement
piétonnier
vers
le cimetière,
sera
transmis
courant
semaine
prochaine
par
le bureau
d’études
Topografik.
La
séance
est
levée
à
22h22.
Prunières,
le
9 septembre
2024
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Michel
de
RANCOURT
Le
secrétariat
de
mairie
est
ouvert
le
Lundi
de
14h
à
17h,
et
le Jeudi
de
09
h à
11
h
30.
Les
délibérations
sont
consultables
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
de
la
Mairie
et
sur
le site
internet.