Compte-Rendu - 1640253055 211209 CR CM 9 DECEMBRE 2021

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Compte-Rendu - 1640253055 211209 CR CM 9 DECEMBRE 2021 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Mouthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1640253055 211209 CR CM 9 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, 1

COMMUNE DE MOUTHE

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 9 décembre 2021

Le neuf décembre 2021 à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de

Mouthe s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRIN, maire de Mouthe, à la suite de la convocation qui a été adressée par courriel le 3 décembre 2021.

Etaient présents :

Daniel PERRIN

Maud SALVI

Pascal LEGE

Pascale GUYON

Emmanuel JOUFFROY

Thierry HAGLON

Patricia GRESS

Stephan DEVIGNE-LAFAYE

Rosine SALVI

Clément PONCELET

Pierre-Alexandre BEAUFILS

Clothilde COLOMBO

Était absent : néant

Étaient absents excusés : Maxime THIONNET, Céline BAILLY et Sylvie BERTHET

Procuration donnée :

Maxime THIONNET a donné procuration à Stephan DEVIGNE-LAFAYE

Céline BAILLY a donné procuration à Stephan DEVIGNE-LAFAYE

Sylvie BERTHET a donné procuration à Daniel PERRIN

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. M. Pascal LEGE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. 2

L’ordre du jour est :

1 - Approbation du compte-rendu de la séance précédente

2 – Nomination d’un délégué titulaire au SIVOM des Hauts du Doubs

3 – Nomination d’un délégué suppléant au Syndicat de la Source du Doubs 4 – Nomination d’un délégué suppléant au SMIX du Parc Naturel du Haut-Jura 5 – Nomination d’un délégué titulaire à la Commission de délégation de services publics 6 – Nomination d’un délégué titulaire à la Commission d’Appel d’Offres

7 – Modification de la constitution des commissions communales

8 – Travaux d’accessibilité de l’Hôtel de Ville : choix des entreprises

9 – Renouvellement de l’adhésion au Groupement d’achats d’énergie

10 - Sécurisation des pistes du domaine alpin de la Source du Doubs : contrat à passer avec Espace Mont d’Or pour la distribution des secours pour la saison 2021-2022

11 - Participation communale à l’achat des forfaits aux téléskis des enfants de Mouthe pour la saison 2021-2022

12 – Subvention de soutien à l’organisation du Détour de la Paille

13 – Mise en location des places de stationnement couvertes, 1 Grande Rue 14 – Remboursement de fournitures acquises pour Noël 2021

15 – Astreintes des agents communaux du service technique

16 – Clôture du budget annexe Lotissement

17 – Modifications budgétaires

18 - Informations diverses

Le 1er octobre 2021, les règles de droit commun des réunions des assemblées délibérantes s’appliquaient à nouveau et un même conseiller ne pouvait être porteur que d’un seul pouvoir ou délégation de vote. Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire étant à nouveau prolongé jusqu’au 31 juillet 2022, les mesures dérogatoires du fonctionnement des conseils municipaux sont rétablies jusqu’au 31 juillet 2022, soit, notamment, 2 procurations par conseillers municipaux. Le texte renforce les sanctions en cas de fraude au passe-sanitaire. La personne qui prête son pass sanitaire à quelqu’un pour entrer dans un lieu encourra une amende minimum de 135 €. L’utilisation, l’établissement et la vente de faux passes sanitaires, notamment via les réseaux sociaux, seront punis de maximum cinq ans de prison et 75 000 € d’amende.

Le maire informe le conseil municipal de la démission de M. Jean-Claude BAILLY en date du 18 novembre 2021, démission adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette démission est définitive dès réception par le maire. Monsieur le Préfet, représentant de l’Etat, en a été informé par courrier du 22 novembre 2021.

L’article L.270 du Code Electoral, prévoyant que, pour les communes comprenant plus de 1000 habitants, comme Mouthe, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », Mme Clothilde COLOMBO devient membre du conseil municipal à compter du 18 novembre 2021.

Ce nouveau conseiller est placé en dernier dans le tableau. En effet l’article L2121-1 du CGCT prévoit que l’ordre du tableau est déterminé par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal.

Le conseil municipal souhaite la bienvenue à Clothilde COLOMBO. Sa participation aux différentes commissions et délégations sera examinée lors de la prochaine séance du conseil municipal. 3

Affaire n° 1 – Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Les membres du Conseil Municipal approuvent, par 15 voix Pour, le compte-rendu de la séance précédente du 21 octobre 2021, adressé par courriel en date du 28 octobre 2021.

Affaire n° 2 – Nomination d’un délégué titulaire au SIVOM des Hauts du Doubs

Par délibération du 2 juin 2020, ont été nommés :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

- Daniel PERRIN - Clément PONCELET

- Jean-Claude BAILLY - Maxime THIONNET

- Pascal LEGE - Céline BAILLY

Suite à la démission du conseil municipal de Jean-Claude BAILLY au 18 novembre dernier, il convient d’élire un délégué titulaire.

Après avoir procédé au vote, le conseil municipal, par 15 voix Pour, désigne Clément PONCELET, délégué titulaire au SIVOM des Hauts du Doubs en remplacement de Jean-Claude BAILLY, démissionnaire, et Pascale GUYON, délégué suppléant au SIVOM des Hauts du Doubs, en remplacement de Clément PONCELET.

Par conséquent, les délégués titulaires et suppléants au SIVOM des Hauts du Doubs sont dorénavant :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

- Daniel PERRIN - Pascale GUYON

- Clément PONCELET - Maxime THIONNET

- Pascal LEGE - Céline BAILLY

Affaire n° 3 – Nomination d’un délégué suppléant au Syndicat de la Source du Doubs

Par délibération du 2 juin 2020, ont été nommés :

Délégués titulaires :

- Sylvie BERTHET

- Clément PONCELET

Délégués suppléants :

- Emmanuel JOUFFROY

- Jean-Claude BAILLY

Suite à la démission du conseil municipal de Jean-Claude BAILLY au 18 novembre dernier, il convient d’élire un délégué suppléant.

Après avoir procédé au vote, le conseil municipal, par 15 voix Pour, désigne Clothilde COLOMBO, délégué suppléant au Syndicat de la Source du Doubs, en remplacement de Jean-Claude BAILLY, démissionnaire. 4

Par conséquent, les délégués titulaires et suppléants au Syndicat de la Source du Doubs sont dorénavant :

Délégués titulaires :

- Sylvie BERTHET

- Clément PONCELET

Délégués suppléants :

- Emmanuel JOUFFROY

- Clothilde COLOMBO

Affaire n° 4 – Nomination d’un délégué suppléant au Smix du Parc Naturel du Haut-Jura

Par délibération du 2 juin 2020, ont été nommés :

Délégué titulaire :

- Pascal LEGE

Délégué suppléant :

- Jean-Claude BAILLY

Suite à la démission du conseil municipal de Jean-Claude BAILLY au 18 novembre dernier, il convient d’élire un délégué suppléant.

Après avoir procédé au vote, le conseil municipal, par 15 voix Pour, désigne Clothilde COLOMBO, délégué suppléant au Smix du Parc Naturel du Haut-Jura en remplacement de Jean-Claude BAILLY, démissionnaire.

Par conséquent, les délégués titulaires et suppléants au Smix du Parc Naturel du Haut-Jura sont dorénavant :

Délégué titulaire :

- Pascal LEGE

Délégué suppléant :

- Clothilde COLOMBO

Affaire n° 5 – Nomination d’un délégué titulaire à la Commission de Délégation de Services publics

Par délibération du 2 juin 2020, ont été nommés :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

- Sylvie BERTHET - Pascal LEGE

- Stephan DEVIGNE-LAFAYE - Pascale GUYON

- Jean-Claude BAILLY - Clément PONCELET

Suite à la démission du conseil municipal de Jean-Claude BAILLY au 18 novembre dernier, il convient d’élire un délégué titulaire. 5

Après avoir procédé au vote, le conseil municipal, par 15 voix Pour, désigne Maxime THIONNET, délégué titulaire à la Commission de Délégation de Services Publics en remplacement de Jean-Claude BAILLY, démissionnaire.

Par conséquent, les délégués titulaires et suppléants à la Commission de Délégation de Services Publics sont dorénavant :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

- Sylvie BERTHET - Pascal LEGE

- Stephan DEVIGNE-LAFAYE - Pascale GUYON

- Maxime THIONNET - Clément PONCELET

Affaire n° 6 – Nomination d’un délégué titulaire à la Commission d’Appel d’Offres

Par délibération du 2 juin 2020, ont été nommés :

Délégués titulaires :

- Clément PONCELET

- Maxime THIONNET

- Jean-Claude BAILLY

Délégués suppléants :

- Sylvie BERTHET

- Céline BAILLY

- Pascale GUYON

Suite à la démission du conseil municipal de Jean-Claude BAILLY au 18 novembre dernier, il convient d’élire un délégué titulaire.

Après avoir procédé au vote, le conseil municipal, par 15 voix Pour, désigne Pascale GUYON, délégué titulaire à la Commission d’Appel d’Offres en remplacement de Jean-Claude BAILLY, démissionnaire, et Clothilde COLOMBO, délégué suppléant en remplacement de Pascale GUYON ;

Par conséquent, les délégués titulaires et suppléants à la Commission d’Appel d’Offres sont dorénavant :

Délégués titulaires :

- Clément PONCELET

- Maxime THIONNET

- Pascale GUYON

Délégués suppléants :

- Sylvie BERTHET

- Céline BAILLY

- Clothilde COLOMBO 6

Affaire n° 7 – Mise à jour des commissions communales

Suite à la démission de Jean-Claude BAILLY, Clothilde COLOMBO fera part de ses choix au maire après réflexion et étude du tableau actuel des commissions communales.

Le sujet sera reporté à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Affaire n° 8 – Travaux d’accessibilité de l’Hôtel de Ville : choix des entreprises

Le maire rappelle que, par délibération du 22 janvier 2019, le conseil municipal a accepté la réalisation des travaux résumé dans le tableau ci-dessous, dont le montant estimatif s’élevait à 506 765 € HT, en sollicitant une aide financière dans le cadre de la DETR, du P@C25, de la DRAC, du FIPHFP et a autorisé le maire à effectuer la consultation des entreprises.

Type de travaux Montant H.T.

Travaux Hôtel de Ville

Démolition – Gros-œuvre – abords 141 500 €

Charpente 5 200 €

Menuiseries ext. et int. – serrurerie 115 408 €

Platerie – Peintures – Revêtement sol 94 200 €

Carrelage – faïence 1 800 €

Plomberie sanitaires 5 935 €

Electricité – Vmc 32 400 €

Chauffage 17 500 €

Ascenseur 35 000 €

448 943 €

Mission de maitrise d’œuvre 44 000 €

Contrôle SPS, Coordination sécurité et Protection de la santé 4 672 €

Contrôle technique de construction 3 900 €

Attestations réglementaires après travaux 250 €

Diagnostic avant travaux 5 000 €

TOTAL 506 765 €

Le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit comme suit :

SUBVENTIONS

DETR : 506 765 € x 0.35 177 367 €

Département : 200 000 € x 0.29 58 000 €

DRAC : 51 640 € x 0.30 15 492 €

Sous-total Subventions 250 859 €

EMPRUNT 255 906 €

TOTAL 506 765 € 7

Le permis de construire, référencé sous le numéro PC02541319P0002, a été déposé et accepté le 1er juillet 2019 pour une validité de trois ans.

Le maire informe le conseil municipal que le projet a été modifié pour les raisons suivantes : - Installation de la maison France Services qui a permis d’installer, de façon accessible, le bureau des passeports et cartes d’identité ;

- Déménagement de la Trésorerie Municipale en 2022 qui permettra l’installation du secrétariat de mairie au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.

La consultation des entreprises a été effectuée selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 27 et 50 du décret relatif aux marchés publics.

La consultation a été lancée le 8 octobre 2021. La publication de celle-ci a été mise en ligne sur la plateforme Dematis le 8 octobre 2021 et inséré dans le journal l’Est Républicain dans la rubrique « Annonces Légales » le 12 octobre 2021.

Lot 1 : Démolition – Gros œuvre

Lot 2 : Charpente – Couverture – Bardage - Zinguerie

Lot 3 – Serrurerie

Lot 4 – Electricité

La date limite de réception des offres a été fixée le 8 novembre 2021, 12 heures.

6 offres ont été réceptionnées :

• Lot 1 : aucune

• Lot 2 : 2 offres

• Lot 3 : 2 offres

• Lot 4 : 2 offres

Le lot 1 a été déclaré infructueux, et conformément à l’article 30 du décret n° 2016-360 et l’article 23 du décret n° 2016-361, une consultation sans publicité et sans mise en concurrence a été lancée le 16 novembre 2021 par courriel auprès de 7 entreprises. La date limite de réception des offres a été fixée le mercredi 1er décembre 2021 à 18 heures.

Le maire présente en séance le procès-verbal de l’ouverture des plis des entreprises ayant déposé une offre.

Il est rappelé que le classement de ces offres est réalisé selon les critères d’attribution suivants, critères identiques pour les lots 2, 3 et 4 :

Coût des prestations : 40 %

Valeur technique de l’offre : 60 % avec sous-critères pondérés

• Matériaux proposés : 30 %

• Moyens humains et matériels affectés au chantier : 30 %

Lot n° 1 est jugé sur l’unique critère d’attribution, le critère prix.

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix Pour :

- Décide de retenir, pour le lot n° 1 « Démolition – Gros œuvre », l’offre de l’entreprise PODICO de Malbuisson, désignée meilleure offre selon les critères retenus, pour un montant de 57 996.56 € HT, soit 69 595.88 € TTC ; 8

- Décide de retenir, pour le lot n° 2 « Charpente, couverture, bardage, zinguerie », l’offre de l’entreprise NOUVEAU et MYOTTE de Salins-les-Bains, désignée meilleure offre selon les critères retenus, pour un montant de 8 098.04 € HT, soit 9 717.65 € TTC ;

- Décide de retenir, pour le lot n° 3 « Serrurerie », l’offre de l’entreprise BONNEVAUX de Pontarlier, désignée meilleure offre selon les critères retenus, pour un montant de 9 750 € HT, soit 11 700 € TTC ;

- Décide de retenir, pour le lot n° 4 « Electricité », l’offre de l’entreprise POURCELOT, désignée meilleure offre selon les critères retenus, pour un montant de 6 885,29 € HT, soit 8 262,35 € TTC ;

- S’engage à réaliser ces opérations, dont le coût total s’élève à 82 729,89 € HT, soit 99 275.88 € TTC ;

- Approuve le plan de financement suivant :

o DETR 30 %

o Département P@c25 29 %

o Autofinancement 41 %

- Donne délégation au maire pour solliciter les subventions mentionnées au plan de financement mentionné ci-dessus ;

- Décide d’ouvrir des crédits complémentaires au budget « Général », présentés comme suit :

Section d’investissement – Dépenses

Compte 21311 « Hôtel de Ville », opération 272 + 30 000 €

Compte 2151 « Réseaux de voirie », opération 271 - 30 000 €

- Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération, marchés inclus, dans la limite des crédits inscrits au budget général, au compte 21311 « Hôtel de Ville », opération 272 ;

Stephan DEVIGNE-LAFAYE demande si nous pouvons relancer les autres travaux, notamment la réfection des façades et menuiseries de l’Hôtel de Ville, au regard de la dégradation extérieure du bâtiment. Le maire rappelle que, seule la question des fenêtres (bois ou bois alu,...) peut débloquer la situation. Le Conservateur des Monuments Historiques exige du bois de chêne comme à l’origine. Si le conseil municipal accepte cette contrainte, les travaux pourront reprendre. Le maire propose de relancer le dossier avant le prochain budget.

Affaire n° 9 – renouvellement de l’adhésion au Groupement d’achats d’énergies

Le maire rappelle au conseil municipal que la collectivité a adhéré au groupement d’achats d’énergies créé par les 8 Syndicats d’énergies de Bourgogne-Franche-Compté et relayé localement par Territoire d’énergie Doubs-SYDED.

Tous les sites alimentés en électricité ont été intégrés à ce groupement. Les marchés prendront fin au 31 décembre 2022. Les marchés suivants couvriront la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. 9

Pour souscrire à ces prochains marchés, le conseil municipal, par 15 voix Pour : - Accepte de renouveler l’adhésion au Groupement d’achats d’énergies du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 ;

- Décide d’intégrer tous les sites alimentés en électricité de la commune ;

- Donne tout pouvoir au maire pour signer tout document relatif à cette opération.

Affaire n° 10 – Sécurisation des pistes du domaine alpin de la Source du Doubs : contrat à passer avec Espace Mont d’Or pour la distribution des secours pour la saison 2021-2022

Par délibération du 22 décembre 2020, le conseil municipal a décidé de créer la commission de sécurité, composée de trois représentants d’Espace Mont d’Or, un représentant du SDIS, un représentant de la brigade de gendarmerie, du maire accompagné de deux conseillers municipaux, Clément PONCELET et Pierre-Alexandre BEAUFILS ;

Pour cette nouvelle saison d’hiver 2021-2022, le conseil municipal, par 15 voix Pour :

- décide que les frais de secours des personnes accidentées sur les pistes du domaine alpin de la source du Doubs soient à la charge des utilisateurs. Ils seront facturés par la Commune de Mouthe aux personnes accidentées, puis restitués à Espace Mont d’Or ;

- décide que tous les utilisateurs victimes d’un accident sur les pistes du domaine alpin feront l’objet d’une facturation des frais de secours ;

- décide de reconduire, comme la saison précédente, les tarifs des secours sur les pistes de ski alpin pour la saison d’hiver 2021-2022 :

o « Au pied des pistes » : 65 €

o « Front de pistes » : 100 € (surface délimitée par la zone de pistes situées à vue de la caisse)

o « Sur les pistes, hors front de piste » : 150 € (zone rapprochée)

o « Zone dite hors-pistes balisées » et « piste fermée » : 290 €

- autorise le maire à signer le contrat à passer avec Espace Mont d’Or pour la distribution des secours de la station de ski alpin.

Les secours étant assurés par le pisteur secouriste du gestionnaire, l’intégralité des frais sera reversée au gestionnaire. Les crédits seront inscrits lors de l’élaboration du budget « Téléskis » 2022.

Compte tenu du sujet traité, le maire informe le conseil municipal qu’il n’est pas certain que les remontées mécaniques puissent fonctionner pour les vacances de Noël en raison des contrôles nécessaires imposés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés. Il indique également que des dépenses seront sans doute à prévoir dans ce cadre.

Dans ce contexte, Stephan DEVIGNE-LAFAYE propose la création d’une commission technique pour assurer un suivi des opérations réalisées par le délégataire, ce à quoi le maire précise qu’il s’agit du rôle de la Commission de Délégation de Service Public. 10

Affaire n° 11 – Participation communale à l’achat des forfaits aux téléskis des enfants de Mouthe pour la saison d’hiver 2021-2022

Depuis la saison d’hiver 2009/2010, le Conseil Municipal avait décidé de prendre à sa charge, une partie des forfaits des enfants dont au moins un des parents (père ou mère) est domicilié à Mouthe, à l’année (résidence secondaire exclue) :

- la totalité du prix du forfait pour les enfants de 6 ans et moins

- la moitié du prix du forfait pour les enfants de 7 à 12 ans

Les participations des années précédentes :

Saison Enfants <6 ans 7 ans12 ans Nbre d’enfants Participation 2009/2010 25 31 56 3.287,20 € HT

2010/2011 20 31 52 2.862,55 € HT

2011/2012 19 27 46 2.854,95 € HT

2012/2013 14 29 43 2.580,19 € HT

2013/2014 16 34 50 3.044,55 € HT

2014/2015 17 32 49 3.015,45 € HT

2015/2016 16 21 37 2.410,91 € HT

2016/2017 17 30 47 2.980,91 € HT

2017/2018 10 13 23 2 145,00 € TTC

2018/2019 6 7 13 1 235,00 € TTC

2019/2020 8 4 12 1 300,00 € TTC

2020/2021 STATION FERMEE CAUSE PANDEMIE COVID-19

* Pour la saison 2011/2012 et 2012/2013, la participation pour les enfants de 6 ans et moins était de 81,20 € et de 56 € pour les enfants entre 7 et 12 ans (Taux de TVA appliqué 7 %).

* Pour les saisons 2013/2014 et 2014/2015, la participation pour les enfants de 6 ans et moins était de 85 €, et de 58,50 € pour les enfants entre 7 et 12 ans (Taux de TVA appliqué 10 %) * Pour les saisons 2015/2016 et 2016/2017, la participation pour les enfants de 6 ans et moins était de 87 €, et de 60 € pour les enfants entre 7 et 12 ans (Taux de TVA appliqué 10 %).

* Pour la saison 2017/2018, 2018/2019 et 2019/2020, la participation pour les enfants de 6 ans et moins était de 130 € et 65 € pour les enfants entre 7 et 12 ans (Taux de TVA appliqué 10 %)

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 15 voix Pour, décide de reconduire cette opération pour la saison d’hiver 2021-2022. La Commune de Mouthe prendra à sa charge, une partie des forfaits « saison ski alpin enfant » des enfants dont un des parents (père ou mère) est domicilié à Mouthe, à l’année (résidence secondaire exclue) :

- la totalité du prix du forfait pour les enfants de 6 ans et moins, soit pour les enfants nés à

partir de 2015 inclus ;

- la moitié du prix du forfait pour les enfants nés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre

2014 inclus.

Pour chaque bénéficiaire, une demande devra, comme les années précédentes, être déposée par le père ou la mère de l’enfant avant le 31 janvier 2022 au secrétariat de la mairie de Mouthe sur présentation du livret de famille et d’un justificatif de domicile, puis récupérée après signature du Maire ou d’un Adjoint par délégation afin de la communiquer au gestionnaire lors de l’achat du forfait. Au vu de ces attestations, la Commune de Mouthe règlera le gestionnaire sur présentation d’une facture détaillée. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022. 11

Affaire n° 12– Subvention de soutien à l’organisation du Détour de la Paille

Le maire informe le conseil municipal de la demande de subvention de l’Association Collectif Organisation pour l’organisation du Détour de Paille à Mouthe du 3 juin 2021.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 15 voix Pour :

- accepte d’allouer une subvention de 600 € à cette association.

Les crédits inscrits au budget primitif 2021, compte 6574, sont suffisants.

Affaire n° 13 – Mise en location des places de stationnement couvertes, 1 Grande Rue

Par délibération du 11 septembre 2019, le conseil municipal a décidé de mettre en location les places de stationnement du garage collectif, 1 Grande Rue, au prix de 40 €/mois, aux locataires des quatre logements communaux et la cinquième place, soit à un particulier, soit à un des locataires possédant un deuxième véhicule.

A ce jour, trois places sont louées, dont 2 au même locataire possédant un deuxième véhicule.

Les raisons évoquées par les locataires non intéressés sont : le prix ou un départ annoncé à court terme.

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix Pour : - confirme la mise en location d’une place de stationnement dans ce garage collectif à chacun des locataires des logements communaux, au prix de 40 €/mois ;

- donne tout pouvoir au maire pour l’attribution de ces places de stationnement, sachant que : o les locataires sont toujours prioritaires (1 place de stationnement par logement communal loué) ; L’intégration de ce stationnement sera intégré dorénavant dans les prochains baux, sauf si le locataire n’a pas de véhicule personnel ;

o la cinquième place peut être attribuée à un des locataires, si celui-ci à un deuxième véhicule ;

o la location d’une ou plusieurs des cinq places, si une d’entre elles est vacante, peut être louée à un particulier, association ou société, à condition que celle-ci soit libérée au 31 du mois de demande d’un nouveau locataire, ou d’un locataire déjà en place.

Affaire n° 14 – Remboursement de fournitures acquises pour Noël 2021

Le maire informe le conseil municipal, que Maud SALVI, conseillère municipale, a acheté par internet des fournitures destinées à la décoration de Noël du village pour un montant de 123,14 € TTC.

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix Pour : - accepte de rembourser Maud SALVI pour ses achats ;

- donne tout pouvoir au maire pour effectuer le mandat correspondant, d’un montant de

123,14 €. 12

Il est rappelé aux membres du conseil municipal que le remboursement d’achat réglé directement par les membres du conseil municipal pour le compte de leur collectivité, n’est pas apprécié par la Cour des Comptes.

Un bon signé du maire suffit à l’achat de fournitures auprès des entités dans lesquelles la Commune a déjà un compte d’ouvert. Pour des sociétés non connues du service comptable de la collectivité, il suffit d’anticiper l’achat, le temps d’effectuer l’ouverture du compte auprès du service comptable concerné. En ce qui concerne les achats par internet, il est rappelé que la majorité des sites propose un paiement différé par envoi d’une facture par Choruspro comme le prévoit la législation depuis le 1er janvier 2020. La création d’un compte au nom de la Commune de Mouthe sur le dit site est obligatoire.

Affaire n° 15 – Astreintes des agents communaux du service technique

Par délibération du 16 décembre 2008, le conseil municipal a décidé d’attribuer la prime d’astreinte à la semaine, pour les adjoints techniques concernés par la conduite des engins de déneigement, à hauteur de 8 semaines, ainsi que la prime pour les dimanches et jours fériés à la demande de l’employeur (en cas de manifestation par exemple).

Les grades des agents du service technique ayant évolués, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur ce sujet afin de mettre à jour cette décision datant de plus de 10 ans.

Actuellement, 8 semaines d’astreinte sont payées aux trois agents du service technique, chargés du déneigement de la voirie et des trottoirs, réparties comme suit :

- 2 semaines chacun en décembre

- 2 semaines chacun en janvier

- 2 semaines chacun en février

- 2 semaines chacun en mars

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix Pour : - Décide de reconduire l’institution du régime des astreintes à la semaine pour les agents du service technique chargés du déneigement de la voirie et des trottoirs (adjoint technique, adjoint technique principal 1ère classe et adjoint technique principal 2ème classe), durant la période hivernale ;

- Décide de reconduire, pour chacun des agents concernés, le nombre de semaines d’astreintes durant la saison hivernale, soit 8 semaines, réparties financièrement chaque mois de décembre à mars à hauteur de 2 semaines par mois ;

- D’instituer également le régime des astreintes pour les dimanches et jours fériés à la demande de l’employeur, en cas de manifestation par exemple ;

- De donner tout pouvoir au maire pour les mettre en place dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

Le coût concernant l’institution du régime des astreintes, ainsi que les heures supplémentaires de jour, de nuit, dimanche et jour férié, sera inscrit, chaque année, lors de l’élaboration du budget primitif. 13

Affaire n° 16 – Clôture du budget annexe Lotissement

Les opérations de lotissement et de vente de terrains étant désormais achevées sur le lotissement « Corçon III », le conseil municipal, par 15 voix Pour :

- Décide de clôturer budgétairement et comptablement le budget annexe Lotissement au 31 décembre 2021.

L’excédent généré par ce budget sera reversé intégralement au budget général.

La trésorerie de Mouthe a émis un avis favorable en date du 2 décembre 2021.

Affaire n° 17 – Modifications budgétaires

BUDGET GENERAL : reversement de la vente du garage de la Varée au SIVOM sous forme de Fonds de Concours

Le maire rappelle la délibération du conseil municipal du 20 mai 2021 concernant le reversement du produit de la vente du garage de la Varée, 189 322 €, sous forme de fonds de concours au SIVOM des Hauts du Doubs.

Une anomalie comptable étant signalée par Hélios et E-Magnus, le conseil municipal, par 15 voix Pour, décide d’annuler les décisions d’ouverture de crédits prises lors de cette délibération, et de les remplacer par les ouvertures de crédits présentées comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses

Compte 65737 « Autre subvention » + 189 322,00 €

Compte 023 « Virement à la section d’investissement » - 94 484,73 €

Recettes

Compte 778 « Produits exceptionnels divers » + 94 837,27 €

Section d’investissement

Recettes

Compte 024 « Produits des cessions immobilières » + 189 322,00 €

Compte 021 « Virement de la section de fonctionnement » - 94 484,73 € Compte 1641 « Emprunts en euros » - 56 175,27 €

Compte 2763641 « Créances Communes » - 38 662,00 €

La trésorerie de Mouthe a émis un avis favorable en date du 2 décembre 2021.

BUDGET GENERAL : ouverture de crédit à l’opération 286 « Extension du réseau électrique »

Afin d’ajuster les crédits entre l’opération 279 « Eclairage public » et l’opération 286 « Extension du réseau électrique », le conseil municipal, par 15 voix Pour, décide d’effectuer les mouvements de crédits présentés comme suit : 14

Section d’investissement – Dépenses

Compte 21534 « Réseaux d’électrification » - Opération 279 «Eclairage public» - 5 000 € Compte 21534 « Réseaux d’électrification » -Opération 286 «Extension réseau électrique» + 5 000 €

Affaire n° 18 - Modifications budgétaires – Budget BOUVERANS

Par délibération du 8 avril 2021, le conseil municipal a décidé de clôturer le budget « Bouverans » au 31 décembre 2021.

Afin d’effectuer les écritures d’annulation des stocks et de régulariser la procédure d’affectation du résultat excédentaire de fonctionnement au besoin de financement de la section d’investissement, le conseil municipal, par 15 voix Pour, accepte l’ouverture des crédits budgétaires suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses

Compte 71355/042 « Annulation de Stock » + 1 450 €

Recettes

Compte 7785/042 « Rectif affectation du résultat » + 1 450 €

Section d’investissement

Dépenses

Compte 1068/040 « Rectif affectation du résultat » + 1450 €

Recettes

Compte 3555/040 « Annulation de stocks » + 1 450 €

Affaire n° 19 – Informations diverses

1 - Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée au maire par délibération du conseil municipal du 2 Juin 2020, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Décision 51/2021

Cavurne vendue à Monsieur Paul SALVI au prix de 100 € TTC.

Décision 52/2021

Renonciation au droit de préemption urbain sur un terrain bâti, sis à MOUTHE, 36 Grande Rue et cadastré section AC n°36 d’une superficie totale de 365 m2 appartenant à M. Alain PAGNIER domicilié à MARNOZ, 12 bis Route de Pretin et Mme Josette PAGNIER domicilié à PONTARLIER, 11 F rue du Moulin Parnet.

Décision 53/2021

Cavurne vendue à Monsieur et Madame Dominique VAUCHERET au prix de 100 € TTC. 15

Décision 54/2021

Caveau deux places vendu à Monsieur Jean-Claude VILLEDIEU au prix de 2400 € TTC.

Décision 55/2021

Afin de finaliser le financement des travaux de réhabilitation de la Rue du Pré Lorrain Bas et du parking attenant la gendarmerie, il convient de prélever la somme de 3 600 € au compte 020 « Dépenses imprévues d’investissement » pour créditer de ce même montant le compte 2151 « Réseaux et voirie » - opération 287 « Voirie Pré Lorrain Bas et Parking attenant à la gendarmerie ».

Décision 56/2021

Renonciation au droit de préemption urbain sur des locaux dans un bâtiment en copropriété (Lot 3 : Cour, lot 4 : jardin, lot 6 : stationnement, lot 12 : garage, lots 14 et 16 : appartement), sis à MOUTHE, 7 rue de Beaupaquier et cadastré section AB n°146, 147 et 130 d’une superficie totale de 757 m2 appartenant à la SAS ACV-IMMOBILIER représentée par M. Anthony CLEMENCET-VOEGTLIN dont le siège est situé à BOUVERANS (Doubs), 3 rue du Chalet.

2 – Dates des prochaines élections en 2022

Elections présidentielles

1er tour : 10 avril 2022

2ème tour : 24 avril 2022

Elections législatives

1er tour : 12 juin 2022

2ème tour : 19 juin 2022

Il est rappelé que les élus municipaux ne peuvent, sans excuse valable, refuser d’accomplir une fonction qui leur est dévolue par la loi. Font partie de ces dernières les fonctions de président de bureau de vote et d’assesseur (Article 2121-5 du code général des collectivités territoriales).

3 – Lecture de la lettre de soutien aux actions de préservation et de réhabilitation de tourbières et cours d’eau dans le cadre d’un futur programme LIFE Climat, adressée à la Présidente du Parc Naturel Régional du Haut-Jura

4 – Participation de la Commune de Mouthe au Cocktail Miss Franche-Comté, Julie CRETIN, à hauteur de 150 €

5 – L’Opération Brioches aura lieu en 2022 entre le 28 mars et le 10 avril 2022. Mme Rose-May MICHEL-NOEL a accepté encore cette année d’être responsable de cette opération et nous la remercions. Pour rappel, en 2019, 210 brioches ont été distribuées dans notre commune.

6 – Information de la date de distribution du bulletin municipal « Mouthy » Stephan DEVIGNE-LAFAYE regrette de ne pas avoir reçu le signe positif concernant la nouvelle présentation du Mouthy, plus attrayante que celle des anciennes versions.

7 – Refus d’attribution de la première fleur dans le cadre du label « Villes et Villages Fleuris » : le rapport de visite du jury régional sera envoyé aux conseillers municipaux. 16

8 – Autres informations diverses

8.1. Pascale Guyon évoque le sujet des associations qui, après deux années d’interruption de spectacle, ont relancé leurs activités dans la salle polyvalente. Il en est ainsi du Mamouth’festival et du marché de Noël organisé par Mouth’anim. Dans ce cadre, le conseil municipal entérine la décision

de la gratuité de la salle polyvalente pour ces deux associations.

8.2. Clothilde Colombo considère que les trottoirs déneigés par les cantonniers peuvent être dangereux pour les piétons qui les empruntent. Elle demande si une solution peut être trouvée pour les rendre moins glissants. En réponse, le maire rappelle que les trottoirs, selon la règlementation

devraient être déneigés par les riverains.

8.3. Clément Poncelet, après avoir vérifié auprès du maire qu’Artmo assure bien le règlement de ses factures d’électricité concernant le chalet des PEP, pose la question de savoir si l’éclairage

extérieur du camping est éteint la nuit. Le maire indique que l’éclairage a en effet été allumé quelques jours après la mise sous tension des lampadaires mais que lui-même est allé éteindre cet éclairage après que le problème lui ait été signalé.

Il souhaite par ailleurs que les réunions des commissions fassent l’objet de comptes-rendus. Le maire

se joint à ce souhait car cette disposition faciliterait la complète information des conseillers. Il ajoute qu’un compte rendu intégral ne se justifierait pas et qu’un relevé de conclusions pourrait suffire.

8.4. Maud Salvi a constaté lors du marché de Noël que de nombreuses rampes d’éclairage ne fonctionnaient pas dans la salle polyvalente. Ce signalement sera fait au personnel technique de la

commune.

8.5. Stephan Devigne-Lafaye donne ensuite plusieurs informations et pose quelques questions :

- Dans le cadre du partenariat avec Caroline Colombo, il propose l’édition de cartes postales portant la photo de Caroline Colombo qui pourraient faire l’objet d’une diffusion.

- Il regrette qu’aucun panneau, pas même le panneau « Départ », n’ait été posé le jour où

Caroline Colombo était présente pour, en principe, inaugurer le futur parcours sportif de Mouthe. En revanche, il constate que le panneau de « Promotion Pellegrini » concernant l’immeuble de la route de la source est toujours présent.

- Il constate avec plaisir que la commission « Travaux - Urbanisme – Tourisme » a reçu une

délégation des riverains de la rue Beaupaquier mais exprime ses regrets de ne pas avoir été invité à participer à cette réunion.

- Stephan Devigne-Lafaye poursuit en questionnant sur l’aménagement du bâtiment situé sur la place des pompiers. Le maire répète ce qui a déjà été dit lors de séances précédentes à

savoir que ce garage n’appartient toujours pas à la commune car l’achat est bloqué par la succession du propriétaire actuel qui n’est pas encore réglée.

- De même, il signale qu’une gouttière située sur l’ancien bâtiment de la Poste dégrade

l’isolation externe et génère une flaque d’eau devant la boîte aux lettres.

-Il se fait également l’écho de l’exploitant du chalet de la source qui aujourd’hui ne peut accéder à l’arrière du chalet de la source par le camping. Le maire indique qu’un accès par un chemin enrobé a été aménagé entre le bâtiment d’accueil du camping et le chalet de la

source. Ce chemin sera déneigé l’hiver. De même il se renseignera auprès des pompiers pour savoir si les rochers installés pour fermer le passage des voitures en direction de la source du 17

Doubs constituent un obstacle à leur intervention en cas d’incendie. Si tel est le cas, le mode de fermeture de la chaussée sera modifié.

La séance du conseil municipal est levée à 23 heures.

Date d’affichage : 16 décembre 2021

Daniel PERRIN

Maud SALVI LEGE Pascal GUYON Pascale BERTHET Sylvie

JOUFFROY

Emmanuel

HAGLON Thierry GRESS Patricia DEVIGNE-LAFAYE

Stéphan

BAILLY Céline

THIONNET

Maxime

SALVI Rosine PONCELET

Clément

BEAUFILS Pierre-

Alexandre

COLOMBO

Clothilde