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Déliberation - 2021 07 052 Indemnites pour le gardiennage de leglise communale
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 052 Indemnites pour le gardiennage de leglise communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
06 juillet 2021
Date d'affichage :
16 juillet 2021
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N°2021-07-052
Objet de la délibération :
Indemnités pour le gardiennage
de l’église communale
Résultat du vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : O
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 19
Représentés : 6
Absents : 1
Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
ER u Z dit-1n Affiché le
ID : 025-212505275-20210712-2021 07 052-DE
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de juillet
L'an deux mille vingt et un, le 12 juillet à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s'est réuni à
la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER,
Maire
Secrétaires : Anne BIHR, 1°° adjointe, assistée de Patricia VALLY
Etaient présents :
Absents excusés :
Procurations :
Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR,
Valérie BORDY, Sophie CHARRIERE, Laurence CORNIER,
Thierry COURTOIRS, Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Jean-
Pierre LAFORGE, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Dominique NICOLIN, Stéphane PRÈTRE,
Edith REBILLET, Jean-Luc REMOND, Laurent THIRIOT, Arnaud
VERDENET, Jeannine VIENNET.
Réjane SIZINE
Alain OLIEL à Laurence CORNIER
Nathalie MULENET à Anne BIHR
Martine COMPANT à Viviane GAUDEL
Carlos FONTINHA à Jean-Luc REMOND
Pascal HERRMANN à Pascal ROUTHIER
Arnaud BOVIGNY à Dominique NICOLIN
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30
minutes, l’assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l'assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu de la séance du 16 juin. Le
Conseil Municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc
approuvé à l’unanimité.
Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de
l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait
faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en
valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Envoyé en préfecture le 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché le
ID : 025-212505275-20210712-2021 07 052-DE
li Suit
Le point d'indice des fonctionnaires n'ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en
date du 07 mars 2019, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises
communales reste équivalent et est fixé en 2019 à 479,86 € pour un gardien résidant dans la
commune où se trouve l'édifice du culte et à 120,97£€ pour un gardien ne résidant pas dans la
commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
"Fixe à 479,86 € le montant de l'indemnité de gardiennage de l’Eglise pour l’année
2021 en faveur de Monsieur Jean-Luc Balanche.
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 1
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,