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Arrêté - arrete 32 2023 du 28072023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 32 2023 du 28072023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
MEURTHE
ET
MOSELLE
32/2023
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
CANTON
DE
VEZELISE
COMMUNE
DE
VITERNE
54123
TELEPHONE
:03
83
52
75
27
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Rue
de
la mairie
le 09
août
2023
Le
Maire
de
la commune,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie,
présentée
par
M.
OUDENOT
Jean-Pierre,
1°
Adjoint
de
la
Commune
de
Viterne,
sise
2
rue
de
la
mairie
54123
Viterne,
en
date
du
27
juillet
2023,
portant
sur
l'isolation
des
combles
perdus
de
la
salle
polyvalente
communale,
réalisée
par
la
SARL
SBI
Bâtiment
de
Fléville-
devant-Nancy,
au
7
rue
de
la
mairie,
le
09/08/2023
de
7h
à
18h,
Vu
le Code
de
la Voirie
rurale,
Vu
le code
de
l'Administration
communale,
Vu
les
lois
82.213
et
82.623
des
2
mars
et
22
juillet
1982
relatives
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
articles
R
10-4
modifié
par
décret
n°85.807
du
30
juillet
1985
et
417-10.
Vu
le
Code
des
Communes
et
ses
articles
L131-1
à
L
131-4
et
331-1
à 331-4,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le
dépôt
de
différents
éléments
précités,
de
prévenir
les
accidents
et
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
rue
de
la
mairie,
ARRETE
Article
1.
Le
09/08/2023
de
7h
à
18h,
la
SARL
SBI
Bâtiment
est
autorisée
à
:
“réaliser
les
travaux
nécessités
par
l’isolation
des
combles
perdus
de
la salle
polyvalente
communale
au
7 rue
de
la mairie,
Article
2.
À
hauteur
de
la
zone
d’emprise
des
travaux,
du
numéro
5
au
numéro
13,
rue
de
la
mairie,
hormis
pour
la
SARL
SBI
Bâtiment :
“le
stationnement
est
interdit
des
deux
côtés
de
la chaussée,
“
la chaussée
est fermée
à la circulation,
Du
numéro
1 au
5 et
du
numéro
13
au
17,
rue
de
la
mairie
:
“
la
circulation
se
fait
à double
sens,
Article
3.
Des
réfléchissants
ainsi
que
des
panneaux
réglementaires
seront
mis
en
place
par
le
demandeur
en
matière
de
signalisation
à hauteur
de
la
zone
d’emprise
des
travaux.
Article
4.
Le
demandeur
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et
veillera
à préserver
la
sécurité
des
tiers.
Article
5.
Le
demandeur,
M.
le
Maire
et
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Neuves-Maisons
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.