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Arrêté - arrete 37 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 37 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
MEURTHE
ET
MOSELLE
37/2023
ARRONDISSEMENT
DE
NANCY
CANTON
DE
VEZELISE
COMMUNE
DE
VITERNE
54123
TELEPHONE
: 03
83
52
75
27
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
A
proximité
du
1 chemin
de
Vézelise
Le
Maire
de
la commune,
Vu
la demande
de
permission
de
voirie,
présentée
par
Mme
Jalila
TOURABI,
Entreprise
CIRCET
sise
2 rue
Emile
GALLE
57280
MAIZIERES-LES-METZ,
en
date
du
04/09/2023,
portant
sur
le remplacement
d’un
cadre
et d’un
tampon
sur
chaussée
pour
ORANGE,
à proximité
du
1 chemin
de
Vézelise,
durant
la période
du
20/09
au
11/10/2023,
pour
une
durée
de
2 jours,
Vu
le Code
de
la Voirie
rurale,
Vu
le code
de
l'Administration
communale,
Vu
les
lois
82.213
et
82.623
des
2
mars
et 22 juillet
1982
relatives
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
de
la Route
et ses articles
R
10-4
modifié
par décret
n°85.807
du 30 juillet
1985
et 417-10.
Vu
le
Code
des
Communes
et
ses
articles
L131-1
à L
131-4
et
331-1
à 331-4,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
le
dépôt
de
différents
éléments
précités,
de
prévenir
les
accidents
et de
réglementer
la circulation
et le stationnement,
chemin
de
Vézelise,
ARRETE
Article
1.
Durant
la période
du
20/09
au
11/10/2023,
l’entreprise
CIRCET
est
autorisée à
:
“
pour
une
durée
de
2
jours,
réaliser
les
travaux
nécessités
par
le
remplacement
d’un
cadre
et
d’un
tampon
sur
chaussée
pour
ORANGE,
à proximité
du
1 chemin
de
Vézelise.
Article
2.
A
hauteur
de
la zone
d’emprise
des
travaux,
“
le stationnement
est
interdit
des
deux
côtés
de
la chaussée,
#
la chaussée
est rétrécie.
Article
3.
Des
réfléchissants
ainsi
que
des
panneaux
réglementaires
seront
mis
en
place
par
le
demandeur
en
matière
de
signalisation
à hauteur
de
la zone
d’emprise
des
travaux.
Article
4.
Le
demandeur
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et veillera
à préserver
la sécurité
des
tiers.
Article
5.
Le
demandeur,
M.
le
Maire
et
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Neuves-Maisons
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Viterne,
le 04
septembre
2023