Compte-Rendu - 2 mars 2023

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Compte-Rendu - 2 mars 2023 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Gauriaguet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 mars 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2023

Commune de GAURIAGUET,

Par suite d’une convocation en date du 23 février 2023, les membres composant le conseil municipal de la commune de Gauriaguet se sont réunis en date du 2 mars 2023, à la salle polyvalente de la Mairie de Gauriaguet, à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Alain MONTANGON, Maire de la commune. Conformément à l’article 54 de la loi du 5 juillet 1884, la séance a été publique. La convocation a été affichée le 23 février 2023

L’ordre du jour de la séance était le suivant :

1. Modification financière – convention PUP

2. Compétence commune - CDC

3. Logement communal – Mme PROLONGEAU

4. Incorporation domaine public – La Fontaine

5. Projet supérette - Api

6. Projet résidence sénior

Questions diverses :

- Eclairage public

- Préparation du budget

Membres présents :

Messieurs : M. MONTANGON Alain, M. JEANNET Serge, M. FAVRE Didier, M. FERRÉ Jean-Marc, M. LALANDE Stéphane, M. ROLLAND Anthony, M. LEVEQUE Dominique. Mesdames : Mme RODRIGUEZ Nathalie, Mme LERIN Sarah, Mme JACQUEMIN Christelle, Mme GALBARDI Sylvie, Mme MOUTA

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Membre(s) excusé (es) ayant donné mandat de vote :

Mme BESSAGUET Annie a donné pouvoir à M. MONTANGON Alain M. BENARD Patrick a donné pouvoir à M. FAVRE Didier

Mme DUTRETEAU Cristel a donné pouvoir à M. JEANNET Serge

À partir du point 4 : Mme RODRIGUEZ Nathalie a donné pouvoir à M. FERRÉ Jean-Marc Membre absent (e.es) excusé (e.es) n’ayant pas donné mandat de vote :

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris en sein du secrétaire pris au sein du conseil.

Pour remplir les fonctions de secrétaire, le Conseil municipal a désigné Madame RODRIGUEZ Nathalie du point 1 au point 3 inclus, puis Monsieur FERRÉ Jean-Marc à partir du point 4.

POINT 1

2023/01 – PROJET URBAIN - PARTENARIAT (PUP)

Le Conseil Municipal,

Monsieur Serge JEANNET présente la convention du Projet Urbain Partenarial. Les PLU des communes de Gauriaguet et de Peujard ont défini une zone destinée à recevoir l’installation d’activités dans un secteur dit de la Marquette.

Cette zone a également cette destination dans le SCot du Cubzaguais. Si l’accès viaire à la zone est effectif par les aménagements réalisés récemment au Sud de celle-ci sur la route Départementale N°248 E4 dans sa partie située immédiatement à l’Est de l’échangeur de la RN10 limitrophe, il n’en est pas de même en ce qui concerne les réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement des eaux usées ainsi que de l’électricité.

Afin de rendre possible le développement de la zone, les parties ont décidé d’établir une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) de manière à ce que les dits équipements publics puissent être réalisés, qui seront pris en charge par l’aménageur.

• Eau potable : 57 600€ HT

• Assainissement : 171 000 € HT

• Electricité : 80 782,96 € HT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signature de la convention PUP.

0Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré

VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 13 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POURPOINT 2

2023/02 – APPLICATION DISPOSITIONS DE LA LOI ET RESILIENCE – DECENTRALISATION DE LA COMPETENCE PUBLICITE

Le Conseil municipal,

Les services de l’État nous indiquent qu’en application des dispositions de la loi Climat et Résilience, la compétence publicité est modifiée.

Au terme de cette loi, la publicité relèvera de la compétence de la Communauté de Communes à partir du 1er janvier 2024 sauf pour les communes de plus de 3 500 habitants qui garderont la compétence. Les communes peuvent s’opposer à ce transfert avant le 01/07/2023. En conséquence, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de s’opposer à ce transfert et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

VOTE à l’unanimité des présents et procurations : 15 VOIX VOTE à l’unanimité POUR

POINT 3

2023/03 – LOGEMENT COMMUNAL – 46, RUE DU VIEUX BOURG – MADAME PROLONGEAU Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est proposé de dédommager la locataire Mme PROLONGEAU Emilie suite à des travaux dit incommodants durant plusieurs semaines, en bénéficiant d’un mois de loyer à titre gracieux (du 01/03/2023 au 31/03/2023) d’un montant de 697,71 TTC concernant le logement communal situé au n°46 rue du Vieux Bourg.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré

VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 15 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

Madame RODRIGUEZ Nathalie quitte la séance à 18h35.

Monsieur FERRÉ Jean-Marc devient secrétaire de séance.

POINT 4

2023/04 – INCORPORATION VOIE DU LOTISSEMENT « FONTAINE» DANS LE DOMAINE PUBLIC Le Conseil Municipal,

L’Association Syndicale du Lotissement «LA FONTAINE» dont le siège est à Gauriaguet, demande l’incorporation de la parcelle lui appartenant dans le domaine public. La propriété «FONTAINE» se compose de la parcelle ci-après désignée : • WE n°257 00ha 14a 51ca

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’acquérir pour un euro symbolique cette propriété et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette incorporation dans le domaine public.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré

VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 15 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

POINT 5

2023/05 – API DISTRIBUTION SAS - ENGAGEMENT DE PRINCIPE Le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, le projet d’une supérette autonome API. Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de donner son accord de principe pour procéder à cette installation afin de satisfaire aux besoins de la commune et de sa population et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 15 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

POINT 6

2023/06 – RESIDENCE SENIORS

Le Conseil municipal,

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet d’une résidence séniors avec mixité, à l’entrée de bourg.

Compte-tenu, de l’importance du projet, il est décidé de créer un groupe de travail afin d’étudier la faisabilité d’une telle infrastructure.

Cette Commission sera sous la présidence de Monsieur le Maire, et sera composée des membres suivants:• Madame LERIN,

• Monsieur JEANNET,

• Monsieur FERRÉ,

• Et Monsieur LALANDE.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, donne son accord, à l’unanimité, pour le projet d’une résidence séniors avec mixité à l’entrée de bourg et pour la création de la Commission et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 15 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

Monsieur le Maire propose de mettre à l’ordre du jour un point 7 « FONDS VERT » et un point 8 « DON DE TABLES »

POINT 7

2023/07 – SUBVENTION « FONDS VERT »

Le Conseil municipal,

Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivité, l’objectif principal est le remplacement des luminaires à incandescence ou fluorescence par des luminaires « LED » des bâtiments publics de la commune.

Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune de Gauriaguet souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Ministère de la transition écologique « Fonds vert - fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires»

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant H.T. :

Montant total des travaux : 43 220,21 € HT

DSIL : 11 216,47 €

Département : 2 039,00 €

Fonds vert : 21 320,70 €

Part communale : 8 644,04 €.

La réserve budgétaire de l’opération est prévue à la section dépenses/investissement « Luminaires leds» du budget.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les conditions du plan de financement et autorise à déposer la demande de subventions Fonds vert et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant. VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 15 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

POINT 8

2023/08 – DONATION À UNE ASSOCIATION D’UN LOT DE TABLES APPARTENANT À LA COMMUNE

Le Conseil municipal,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la non utilisation de tables anciennes, lourdes et non fonctionnelles depuis plusieurs années.

Ce matériel avait été proposé à l’association communale de la chasse « Diane » qui n’en avait pas utilité. L’association « Pêche et loisirs, activités et festivités autour du Lac des Vergnes » située sur la commune de Laruscade est intéressée par ce lot, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, une donation à cette association.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, la donation du lot de tables à l’association « Pêche et loisirs, activités et festivités autour du Lac des Vergnes » de la commune de Laruscade et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

VOTE : l’unanimité des présents et procuration : 15 VOIX

VOTE : à l’unanimité : POUR

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Fait à Gauriaguet, le 02/03/2023.

Certifié exécutoire

Le Maire,Alain Guillaume MONTANGON

Madame RODRIGUEZ Nathalie,

Secrétaire de séance du point 1 au point 3 inclus

Monsieur FERRÉ Jean-Marc,

Secrétaire de séance à partir du point 4