Compte-Rendu - 21 mars 2019

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Compte-Rendu - 21 mars 2019 Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Gauriaguet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 mars 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2019

Le vingt et un mars deux mille dix neuf, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alain MONTANGON, maire. Conformément à l'article 54 de la loi du 5 juillet 1884, la séance a été publique.

Etaient présents :

M. MONTANGON Alain, M. HERNANDEZ Jean-Michel, M. BILLARD Bernard, M. BENARD Patrick, M. FERRE Jean-Marc, Mme RODRIGUEZ Nathalie, Mme BESSAGUET, M. VILLAIN Jean-Marie, Mme DUTRETEAU Cristel, Mme LALANDE Stessy, Mme MERLIN CONCHIN Severine, Mme GRES Sandra

Etaient excusés :

M. JEANNET Serge a donné pouvoir à M. BENARD Patrick

M. FAVRE Didier a donné pouvoir à M. HERNANDEZ Jean Michel et arrive à 18h25 point 3

Etait absente :

Mme LENOIR Jennifer

Secrétaire de séance : Mme Nathalie RODRIGUEZ partie à 19h après le point 5 et donne pouvoir à Mme Bessaguet

remplacée par M. FERRE Jean Marc

Approbation du compte rendu du 17 janvier 2019

Le Conseil Municipal, en présence de madame CHAMPAGNE, Comptable du Trésor Public de Saint André de Cubzac, examine le compte administratif 2018 qui s'établit ainsi :

2019/11 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le Conseil Municipal, en présence de madame CHAMPAGNE, Comptable du Trésor Public de Saint André de Cubzac, examine le compte administratif 2018 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 024 238,22 euros

Recettes : 924 238,22 euros

Investissement

Dépenses : 647 943,01 euros

Recettes : 647 943,01 euros

Hors de la présence de monsieur Alain MONTANGON, Maire, sous la présidence de la doyenne de séance, madame BESSAGUET, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget 2018.

Vote :

Pour : 12 voix

Abstention : 1 voix

2019/12 - COMPTE DE GESTION 2018

Le Conseil Municipal après s'être fait présenté le budget primitif 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui de mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi

que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018. Après s'être assuré que le receveur à

repris dans ses écritures le montant des chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été correctement exécutées.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 4% janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris

Page 1 sur5celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par madame le Trésorier de Saint André de Cubzac, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Hors de la présence de monsieur Alain MONTANGON, Maire, et sous la présidence de la doyenne de séance, madame BESSAGUET, le Conseil Municipal vote :

Vote :

Pour : 12 voix

Abstention : 1 voix

Monsieur le Maire ne participe pas au vote.

2019/13- AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Conseil Municipal délibère et décide d'affecter les résultats de la manière suivante :

Affectation de l'excédent de fonctionnement de

380 430,28 € au compte R 002

Excédent de fonctionnement capitalisé

87 566,27 € au compte R 1068.

Vote :

Pour : 13 voix

Abstention : 1 voix

2019/14 - TAUX DES TAXES 2019

Compte tenu de l'écart très important entre la moyenne des taux du département et le taux de la taxe d'habitation de la commune, et conformément à la décision prise en 2012 par le Conseil Municipal de procéder à une augmentation progressive,

Pour 2019, le Conseil Municipal décide de porter : Le taux de base « habitation » de 8,25 % à 9,00 %.

Le taux de la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie resteront identiques aux années précédentes soit :

Le taux de la taxe foncière bâtie 14 %

Le taux de la taxe foncière (non bâtie) 42 %

Vote :

Pour : 13 voix

Abstention : 1 voix

2019/15 - BUDGET PRIMITIF 2019

Madame GRES Sandra, maire adjoint aux Finances, présente au conseil municipal, le budget primitif de l'année 2019.

Le résultat de chaque section, pour l'année 2018 étant reporté automatiquement et après avoir délibéré sur chaque chapitre et opération d'investissement prévue, le budget primitif 2019 qui s’équilibre comme suit :

Fonctionnement : 1 043 432,88 €

Investissement : 485 999,15 €

Vote :

Pour : 13 voix

Abstention : 1 voix

2019/16 LOYER LOCAL GUEYNARD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le iocal communal situé à Gueynard étant vacant à compter du 1er avril 2019, il sera procédé par M. FAVRE Didier à l’état des lieux sortant. Vote à l'unanimité des présents et procurations : 14 voix pour

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|2019717 LOYER HABITATION RUE DE LA GROSSE PIERRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal situé 23 Ter, rue de la Grosse Pierre étant vacant à compter du 15 avril 2019, il est proposé de dédommager la locataire Mme WECKELS suite à des travaux valorisant le logement, en bénéficiant du mois d'avril à titre gracieux.

Il sera procédé par M. FAVRE Didier à l'état des lieux sortant du logement. La caution d'un montant de 500€ sera restituée au locataire.

Vote à l'unanimité des présents et procurations : 14 voix pour

2019/18 LOCAL GUEYNARD

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal le changement de destination du local de réserve à Gueynard par un local associatif pour créer une association «Club de Billard». Après obtention licence 3 et approbation de la convention.

Vote à l'unanimité des présents et procurations : 14 voix pour

2019/19 LOCATION RUE DE LA GROSSE PIERRE

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que suite à la commission en charge des bâtiments communaux, la demande de logement de M. LAMEZAGUE Benjamin et Mme FERACHO Mélanie a été retenue.

Le montant du loyer hors charges sera de 580,00 € + 15 € de provision de charges, à savoir pour les ordures ménagères.

Il sera demandé au locataire un chèque de caution d’un montant de 580,00 €. Il sera procédé par M. FAVRE Didier à l'état des lieux entrant du logement.

Vote à l'unanimité des présents et procurations : 14 voix pour

2019/20 CONTRAT MME GIBIELLE

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal du non renouvellement du contrat à durée déterminée qui doit se terminer le 24 avril 2019 de Mme GIBIELLE Malika.

Îl sera remplacé par un contrat à durée déterminée pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, par Mme DE PINHO LOUREIRO Célestina.

Elle exercera ses fonctions d'agent polyvalent à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er mai 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal donne tout pouvoir à M. Le Maire pour signer le contrat à durée déterminée de Mme DE PINHO LOUREIRO Célestina.

Les fonds nécessaires à ce recrutement sont prévus au chapitre 012.

Vote à l’unanimité des présents et procurations : 14 voix pour

2019/21 —- VENTE TERRAIN FILLION

Le Conseil Municipal décide de vendre à monsieur JEANNET Serge pour un montant de 44 000,00 €, la parcelle WD 154, d'une superficie de 635 m? sis à Fillon.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette vente et donne tout pouvoir au maire pour traiter le dossier de la vente du terrain auprès du cabinet notarial, de maître VIOSSANGE et de maître LATOUR, 216 B rue nationale, BP 108, 33240 Saint André de Cubzac.

M. Jeannet ne participe pas au vote.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, vote à l'unanimité cette vente.

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!i

||2019/22 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la législation relative aux assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération n° DE-0034-2018 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 31 mai 2018 autorisant le lancement d’une convention de participation de la protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance) ; Vu l'avis favorable du Comité technique du 19/02/2019

Considérant l'exposé de Monsieur le Maire

Selon les dispositions de l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de

protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, dans les conditions prévues ou vérifiées dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. Le Centre de Gestion de la Gironde peut, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, conclure avec un organisme d'assurance une convention de participation, selon l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le Centre de Gestion prend à sa charge les frais inhérents à la mise en concurrence des candidats. Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

Vote à l'unanimité des présents et procurations : 14 voix pour

Le Conseil Municipal

DECIDE

de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé et/ou prévoyance que le Centre de gestion de la gironde va engager conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque Santé et /ou Prévoyance souscrite par le CDG 33 à compter du 1° janvier 2020.

2019/23 MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS

M. Le maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal

M. Le Maire propose à l'assemblée,

Le tableau des emplois est modifié à compter du 01 mai 2019

Filière : Technique Cadre d'emploi : Adjoint technique 2ème classe

Effectif 11

Dont -1 Agent polyvalent (CDI) permanent à temps non complet

-2 Agent polyvalent contractuel (CDD) accroissement temporaire activité non permanent à temps complet

-1 Agent polyvalent (CDD PEC) non permanent à temps non complet

4 Agent polyvalent contractuel {CDD} accroissement temporaire activité non permanent à temps non complet

-3 adjoints technique territorial à temps complet

1 adjoint technique Principal territorial à temps complet

-2 adjoints technique territorial à temps non complet

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|

|Filière : Administratif Cadre d'emploi : Adjoint Administratif Territorial 2ème classe Effectif 2

Filière : Médico-Sociale Cadre d'emploi : ATSEM principal 1ère classe Effectif 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article : 6411

Le Maire,

-__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré VOTE : à l'unanimité POUR

2019/24 CONVENTION MISE A DISPOSITION (AESH)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à disposition de la Commune de GAURIAGUET, organisatrice du service de restauration, de Madame Paméla PICARD contractuelle sur fonctions d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), et affectée à l'accompagnement de l'élève Ninon BRUGUERA de 11h45 à 13h30, en dehors du temps scolaire et notamment sur le temps de cantine, dans le respect de la circulaire n°2003-092 du 11 juin 2003 Titre 2-H.

La commune prend en charge le montant total du repas de l'accompagnant.

Vote à l'unanimité des présents et procurations : 14 voix pour

2019/25- ACHAT CUREUSE

M. BENARD présente deux devis pour l'achat d'une cureuse de fossés. L'entreprise AGRI33 est retenue pour un montant de 8 760,00 € TTC. Les réserves budgétaires sont inscrites au compte 2158 de l'opération 10003.

Vote :

Pour : 13 voix

Abstention : 1 voix

2019/26 TITULARISATION MME LAIDET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision de titularisation en fin de stage de Mme LAIDET Christelle.

Vu l'attestation de formation d'intégration délivrée par le Président du CNFPT en date du 25/10/2019. Considérant que Madame LAIDET Christelle a donnée entière satisfaction pendant l'année de stage. Vu l'avis favorable du conseil municipal, Mme LAIDET Christelle est titularisée à compter du 01/04/2019 dans le cadre d'emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux.

Vote à l'unanimité des présents et procurations : 14 voix pour

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