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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 180 AG CR Decisions President 0PJ tamponne Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - C2021 180 AG CR Decisions President 0PJ tamponne)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 01/10/2021

Reçu en préfecture le 01/10/2021

Affiché le 01/10/2021 ne

ID : 014-241100593:20210923:C2021 180-DE EXTRAIT DU REGISTRE D

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

NGrand “ NARBONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais du Travail, 1 Boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, sous la présidence de Mr Didier MOULY

Séance publique du 23 SEPTEMBRE 2021 à 18h00 | Date de convocation : 16 septembre 2021

Membres en exercice : 77

Délibération Votants :

Suffrages exprimés :

Pour :

Contre : N°C2021_ 180

Abstention :

SECRETAIRE DE SEANCE : RIO Jean-Louis

PRESENTS : ALDEBERT Didier; ALVAREZ Jean-Michel; BELART Xavier; BELLOTTI-LASCOMBES Emma; BOUSQUET

Didier; CALMON Julien; CALVET Jean-Claude; CHALULEAU Jean-Paul ; CHARPENTIER Christine; COMBES Georges ;

COURREGES Jean-Pierre; COURTIEL Aurélia ; COUSIN Sylvie; DAUZATS Christine; DEVIC Bernard ; DURAND Viviane ;

FABRE Alain; FAGES Gilles; FRERE José; GUENFICI Ali; HERAS Guillaume: JAMMES Michel ;: JANSANA Jean-Marc ;

LAPALU Christian; LENOIR Alexia; LETEISSIER Gérard; LOÏS Lydie ; LUCIEN Gérard; MARTIN Henri; MARTINAGE

Fabienne ; MONIE Jean-Marie ; MONTAGNIER André-Luc ; MOULY Didier ; PALMADE-GIMENEZ Muriel ; PARRA Eric ; PECH

Olivier; PENET Yves; RAPINAT Evelyne; RENAULT Régine; RUDENT Yann; SAINTE-CLUQUE Nicolas; SEGUI Jeanne

Maryse ; TAURAND Francis ; TEXIER Bruno ; THIVENT Viviane ; TUBAU Marcel ; VIALADE Alain ; VITASSE Florence

PRESENTS UNE PARTIE DE LA SEANCE : ABED Yamina; HERNANDEZ Joël; PY Michel; RIO Jean-Louis; ROCHER

Edouard;

EXCUSES : ALVAREZ Martine ; BASTIE Yves ; CASTAN

Luc, CESAR Jean-Paul; DARAUD Jean-Francois;

EXCUSES AVEC PROCURATION : ALAUX Sylvie;

AMBROSINO Jean-Marc ; BOUISSET Cyrielle ; BRAINEZ Marie-

GOUIRY Catherine ; JULES Jean-Claude

EXCUSES EN COURS DE SEANCE : ABED Yamina

(délibération N°C2021_221); CHING Monique

(délibération N°C2021_ 188 et N°C2021_ 202);

HERNANDEZ Joël (délibération N°C2021_ 202); PY

Michel (délibération N°C2021_188 et N°C2021_202);

MALQUIER Bertrand (délibération N°C2021_ 202) ; RIO

Jean-Louis (délibération N°C2021_221)

Ange; BREHON Bruno; CLERGUE Guy; CODORNIOU Didier ;

HUYNH-VAN Nathalie; IBANES Alexandra; KAISER

Stéphanie; PINET Marie-Christine; POCIELLO Jacques ;

RIVEL Jean-Luc ; VERGNES Magali ; VICO Alain

PROCURATIONS EN COURS DE SEANCE : CHING Monique

(de la délibération N°C2021_178 à La N°C2021_187, de La

délibération N°C2021_189 à la N°C2021_ 201 et de La

délibération N°C2021_203 à la N°C2021_226) ; MALQUIER

Bertrand {jusqu’à la délibération N°C2021_201 et à partir de

la délibération N°C2021_203) ; ROCHER Edouard (à partir de

la délibération N°C2021_208)

Nomenclature Etat : Institutions et vie politique - Fonctionnement des Assemblées

OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - COMPTE RENDU - Décisions prises par Le Président

dans Le cadre de ses délégations

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, « lors de chaque réunion de l'organe délibérant, Le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant ».Envoyé en préfecture le 01/10/2021

Reçu en préfecture le 01/10/2021

Affiché le 01/10/2021 see

N 9C202 1 _1 80 (2) ID : 011-241100593-20210923-C2021_180-DE

Dans ce cadre, le Conseil Communautaire prend connaissance des arrêtés pris par le Président, en vertu de la délégation qui lui a été consentie par délibération N°C2020 123 :

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Le Conseil Communautaire prend acte de ce compte-rendu des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations.

Délibération certifiée Fait et délibéré Les mois, jour et an que dessus

exécutoire compte tenu

de sa transmission en

Sous-Préfecture

Copie certifiée conforme,

Maître Didier MOULY,

he 2

Le : IPREFI Maire de Narbonne

et de sa publication Président du Grand Narbonne, <

le: AFF] Communauté d'Agglomération