Compte-Rendu - cr sommaire cm 04 02 2020

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Compte-Rendu - cr sommaire cm 04 02 2020 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm 04 02 2020)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Éducation, République Française

Département d'Ille-et-Vilaine

SaintGilles Commune de Saint-Gilles

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Séance du 4 Février 2020

L'an 2020 et le 4 Février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. THÉBAULT Philippe, Maire.

Présents: M. THÉBAULT Philippe, Mme FISELIER Françoise, M. COULOMBEL Ludovic, Mme JEZEQUEL Marianne (à partir de 20h18), M. BENZERARA Jacques, Mme MÉNÉZO Isabelle, M. COZ Raymond, M. KERVOAS Michel, M. FERRADINI Marc, M. GAULTIER Claude, Mme BETHUEL Dany, Mme DALIBOT Régine, M. TOUPIN Joël, Mme SALAUN Joëlle, Mme NAUDIN Laurence, Mme ASPLIN Marie, M. LE SAULNIER Thomas, M. AUBREÉE Pascal, Mme LEFEUVRE Virginie, Mme LAURENT Sandrine, Mme CHEVALIER Chantal, M. VILBOUX Michel, Mme LEVACHER Sylvaine, M. CHAUOU William, M. BOUCAVEL Steeve

Absent(s) ayant donné pouvoir : M. PAUL Alain à M. KERVOAS Michel, Mme JEZEQUEL Marianne à Mme FISELIER Françoise (jusqu'à 20h18), Mme POT Christelle à Mme CHEVALIER Chantal

Absent(s) excusé(s) :

Assistait(ent) également à la séance : M. COULLIER Patrick, Mme LE CORRE Karine

Secrétaire de séance : M. COULOMBEL Ludovic

Nombre de membres

e En exercice au Conseil municipal : 27

Présents : 24/25

Représentés : 3/2

Non représentés :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 06

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2019 est approuvé à l'unanimité. Il est ensuite procédé à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

FINANCES

Vote des taux d'imposition 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de fixer les taux d'imposition pour l'année 2020 comme suit :

Taux 2020

Taxe Habitation 18,40 %

Taxe Foncier Bâti 17,57 %

Taxe Foncier non Bâti 40,89 %FINANCES

BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

Autorisation de programme/crédits de paiement n° 5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de modifier, pour 2020, l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 5, de la façon suivante :

Autorisation de Crédits de paiement APICP Opération Année Année Année Année Année Année programme 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Extension de l'école |

N°5 J. Prévert et 1 744 599,60 € 29 904,78 € 4 390,19 € 13 282,91 € | 9557 488,40 € | 988 588,82 € 150 944,50 €

bâtiment mutualisé

FINANCES

BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

Autorisation de programme/crédits de paiement n° 7

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de modifier, pour 2020, l'autorisation de

programme et crédits de paiement n° 7, de la façon suivante :

Autorisation de Crédits de paiement

AP/CP Opération rogramme Année Année Année Année Année Année

prog 2017 2018 2019 2020 2021 2022

» Etudes ZAC N°7 multisites 124 424,00 € Î 17 582,52 € 76 944,00 € | 29 897,48 € I !

FINANCES

BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE

Autorisation de programme/crédits de paiement n° 8

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de modifier, pour 2020, l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 8, de la façon suivante :

Autorisation de Crédits de paiement

AP/CP Opération nie Année Année Année Année

prog 2019 2020 2021 2022

. Maison des associations 1651 400,00€ | 17620,79€ | 529720,75€ | 870376,86€ | 233 681,60 € N° 8 | multisites

FINANCES

Provisions pour risques et charges de fonctionnement courant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'inscrire au Budget Primitif 2020, une provision pour risques et charges de fonctionnement courant de

e 19 582,50 € pour permettre la monétisation des jours épargnés par les agents sur leur Compte Epargne temps,

e 925 400,00 € pour la participation communale d'investissement à l'équipement aquatique intercommunal porté par le SIVU Aqua Ouest,

e 1 440 000,00 € pour la prise en compte de la fin de la convention publique d'aménagement de la ZAC Centre bourg.

soit un total de 2 384 982,50 € et dit que les crédits nécessaires à la constitution de cette provision de 2 384 982,50 € seront inscrits au chapitre 68 - article 6815.

FINANCES

Provisions pour dépréciations des actifs circulants

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, considérant le risque d'irrécouvrabilité de certaines dépenses sur comptes de tiers, décide d'inscrire au Budget Primitif 2020, une provision pour dépréciation des actifs circulant de 2 500,00 € et dit que les crédits nécessaires à la constitution de cette provision de 2 500,00 € seront inscrits au chapitre 68 - article 6817.FINANCES

Provisions pour risques et charges exceptionnels

Considérant que la commune a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Rennes par la Société AGC/AIV, fournisseur de la Société JET ALU, titulaire du lot n° 4 - menuiseries extérieures, pour la construction de la nouvelle mairie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'inscrire au Budget Primitif 2020, une provision pour risques et charges exceptionnels de 66 077,55 € pour l'assignation de la commune par la société AGC/AIV et dit que les crédits nécessaires à la constitution de cette provision de 66 077,55 € seront inscrits au chapitre 68 - article 6875.

FINANCES

Budget Primitif 2020 de la Commune

Approbation

(ARRIVEE de Mme JÉZÉQUEL)

Le budget 2020 s’équilibre en fonctionnement à 8 367 514,78 € et en investissement à 2 926 511,36 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Propositions 2020 011 Charges à caractère général 1 072 397,33 € 012 | Charges de personnel 2 144 800,00 € 014 Atténuation de produits 16 922,00 € 65 Autres charges gestion courante 768 249,60 € 66 Charges financières 97 728,40 € 67 Charges exceptionnelles 4 000,00 € 68 Dotations provisions semi-budgétaires 2 453 560,05 £ 042 Dotations aux amortissements et provisions 208 946,99 € 023 Virement à la section d'investissement 1 600 910,41 €

L

Total DEPENSES | 8 367 514,78 €

RECETTES

Chapitre Propositions 2020

013 | Atténuation de charges 10 000,00 € 70 Produits des services 464 450,00 € 73 Impôts et taxes 2 745 780,00 € 74 Dotations et participations 751 134,00 € 75 Autres produits gestion courante 3 872 000,00 € 77 Produits exceptionnels divers 504 150,78 €

042 | Opérations d'ordre de transfert entre section 20 000,00 €

Total RECETTES 8 367 514,78 €SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre Propositions 2020

Opérations d'équipement 1 713 867,79 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 168,00 € 13 Subventions d'investissement 500 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 264 300,00 €

040 | Opérations d'ordre de transfert entre section 20 000,00 € 020 | Dépenses imprévues 57 483,58 € Restes à réaliser 2019 369 731,99 €

Total DEPENSES 2 926 551,36 €

RECETTES

Chapitre Propositions 2020

13 Subventions d'investissement 10 858,93 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 168 667,00 €

1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé 265 703,36 €

165 | Dépôts et cautionnements reçus 6 800,00 € 024 | Produits des cessions d'immobilisations 6 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 1 600 910,41 € 040 | Opérations d'ordre entre section 208 946,99 € Restes à réaliser 2019 58 664,67 €

001 Solde d'exécution de la section d'invest. 600 000,00 € 2019

Total RECETTES 2 926 551,36 €

Les crédits nécessaires à la réalisation des principales opérations (crédits nouveaux hors reports de l'année 2019 correspondant à des dépenses engagées mais non encore mandatées au 31/12/2019) sont les suivants :

31 écoles 69 580,00 €

53 matériel administratif 39 700,00 €

82 terrains 77 200,00 €

104 matériel divers 143 850,00 €

119 opérations / bâtiments 129 675,00 €

157 infrastructures sports 83 200,00 €

208 salle multifonctions 25 177,60 €

221 AP/CP 5 extension groupe scolaire 557 488,40 €

223 AP/CP 7 études ZAC multisites 29 897,48 €

224 AP/CP 8 maison des associations multisites 529 720,75 €

225 ZAC lle des Bois 28 378,56 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix Pour et 4 abstentions (Mme POT, Mme CHEVALIER, M. VILBOUX, M. CHAUOU), approuve la section de Fonctionnement telle que présentée précédemment, équilibrée à 8 367 514,78 € et la section d'Investissement équilibrée à 2 926 511,36 € selon le tableau ci-dessus exposé.FINANCES

Subventions aux associations 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, (M. AUBRÉE et M. VILBOUX ne prennent pas part au vote), d'attribuer les subventions communales 2020 aux associations, conformément au tableau

ci-dessous :

Calcul des subventions aux associations année 2020

Associations Total Fonctionnement Part projet de la subvention

Calcul par adhérent

Comité des fêtes 5 559,00 € 159,00€ 5 400,00 € ffau d'artifice 4600€, course cycliste 800€)

Boite a musique 93,00€ 93,00€

USSG 16 995,00 € 15455,00€ 154,00 € Basket 650€, foot 140,€ hockey 400€, cyclo 350€}

ACPB 90,00€ 90,00€

Pécheurs ASPSG 956,00 € 56,00€ 900,00 € (valorisation de l'étang KIDE)

ACCA 607,00 € 207,00€ 400,00 € (achat pièges pour nuisibtes)

Campanules 47,00€ 47,00€

Saint Gilles Solidarité 1 400,00 € 250,00€ 1 150,00 € {side aux Saint GHlois 750€, aide au Mali 400€)

Arts et Couleurs 143,00 € 43,00€ 100,00 € jexposition 100€}

Les bobinettes 760,00 € 360,00€ 400,00 € {Défilé de mode 400€)

SGNE 172,50 € 172,50€

Part Ages [intégré hors Saint Gilles} 300,00 € 300,00€

Les jardins de l'éolienne 70,00€ 70,00 €

Amitié Franco Allemande 1 660,50 € 160,50€ 1500,00€ {Déplacement en Allemagne équipe foot u12 1500€)

Moto Ciub 435,00 € 135,00 €

Si ça vous chante 246,00 € 146,00€ 100,00 € [concert 100€}

Club Féminin 144,00 € 144,00 €

DPSF 90,00€ 80,00€

29 468,08 €

Calcul par enfants ou habitants

APEL école privée 5,31€/enf (276 enfants) 1.465,56 €

APE école Jacques Prévert 5,31€/enf (432 enfants} 2293,92€

office cantonal 1€ par habitant (base 4984 habitants] 4 984,00 €

Animations sorties pédagogiques élémentaire pub[269) 2,79€/part 750,51 €

Animations sorties pédagogiques maternelle pub{163) 2,79£/part #A,71€

Aide au travail 25€/enfant (5 enfants en 2019} 125,00 €

Convention Juda l'Hermitage (base 25€/pour 17 enfants} 476,00 €

Milles pattes(forfait 5€ pour 26 enfants) 130,00 €

TOTAL 18679,76€

Calcui forfaitaire ou convention

Centre de loisir {sub 2019X1,016} 100 416,57 €

USSG paiement animateur 34 298,00 €

USSG éducatrice sportive 3 500,00 €

Prévention routière 100,00 €

Les amis de MOMO 100,00 €

L'Outil en main (4 enfants à 25€/enfant} 100,00€

Arruny 359,00 €

Comice agricole 3.039,60 €

TOTAL 141 904,17 €

182 051,93€ 11 490,00 € pour les projetsVIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

Convention de partenariat pour l'organisation de la Braderie avec l'Association des Parents de l'Enseignement Libre de l'école du Sacré Coeur de Saint-Gilles (APEL)

Considérant le soutien que la commune souhaite apporter à l'APEL organisatrice de la Braderie, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° _ Approuve la convention de partenariat pour l'organisation de la Braderie 2020 à intervenir avec l'APEL {convention jointe).

° Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous avenants et documents afférents.

VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

Subvention à l'APEL pour l'organisation de la Braderie 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'attribuer à l'APEL pour l'organisation de la Braderie 2020, une subvention d'un montant maximal de 800,00 €, versée selon les modalités suivantes :

e 50 % dès que la présente délibération sera exécutoire,

e 50 % sur présentation du bilan financier, à l'issue de la braderie (dans la limite du montant des droits de place encaissés)

AFFAIRES SCOLAIRES - BUDGET 2020 DES ECOLES

Fournitures scolaires, sorties et animations pédagogiques, livres et fichiers, transports collectifs

H est proposé d'allouer aux écoles, au titre de 2020, les participations communales suivantes :

Fournitures scolaires : 30,48 €/élève « maternelle » ou « élémentaire » Animations et sorties pédagogiques : 2,79 €lélève « maternelle » ou « élémentaire » Livres et fichiers ; 3,57 €lélève « maternelle » ou « élémentaire »

Transports collectifs : 106,08 €/classe

L'application de ces sommes donnerait les crédits suivants

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE (163 élèves)

Article 60671 Fournitures scolaires 30,48 € x 163 = 4968,24 €

Article 6574 Animations et sorties

pédagogiques 2,79 € x 163 = 454,77 € Article 60671 Livres et Fichiers 3,57 € x 163 = 581,91 € Article 6247 Transports collectifs 106,08€x 6- 636,48 €

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE (269 élèves)

Article 60672 Fournitures scolaires 30,48 € x 269 = 8199,12 €

Article 6574 Animations et sorties

pédagogiques 2,79 € x 269 = 750,51 € Article 60672 Livres et fichiers 3,57 € x 269 = 960,33 € Article 6247 Transports collectifs 106,08€ x 11- 1166,88 €

ECOLE PRIVEE SACRE CŒUR (251 élèves)

Article 60673 Fournitures scolaires 30,48 € x 251 = 7650,48 €

Article 6574 Animations et sorties

pédagogiques 2,79€ x 251 = 700,29 € Article 60672 Livres et fichiers 3,57 € x 251 = 896,07 € Article 6247 Transports collectifs 106,08€ x 11= 1166,88 €

Les dépenses correspondant aux articles 6067 et 6247 sont payées, aux fournisseurs retenus sur présentations

de factures par les écoles.Les dépenses correspondant à l'article 6574, sont versées :

- à l'association APE amis de l’école publique J. Prévert,

— à l'OGEC pour l'école privée Sacré Cœur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'allouer aux écoles de Saint-Gilles, au titre de l'année 2020, les participations présentées ci-dessus.

AFFAIRES SCOLAIRES

Participation communale 2020 au coût de fonctionnement de l'Ecole privée "SACRE COEUR" de Saint-Gilles

La commune participe au coût de fonctionnement de l'école privée « Sacré Cœur » de Saint-Gilles sous contrat d'association.

Cette participation est calculée sur la base des coûts de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire « Jacques Prévert ».

Après calcul des dépenses totales des écoles publiques pour l'année 2019, la dépense moyenne par élève est la suivante :

Ecole Coût par élève en 2019

Maternelle 1134,46 €

Elémentaire 233,21 €

Les effectifs de l'école privée sont les suivants (enfants de Saint-Gilles) : — Ecole maternelle 100

o Ecole élémentaire 151

La participation se calcule de la façon suivante :

0 Ecole maternelle : 100 x 1134,46 € = 113 446,00 € o Ecole élémentaire : 151x 233,21 €= 35 214,71 €

Soit un total de 148 660,71 €

Cette participation sera versée en 3 fois :

o 50 % début avril 2020 soit 74 330,00 €

o 25 % début juillet 2020 soit 37 165,00 €

0 25 % début octobre 2020 soit 37 165,71 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de verser une participation de 148 660,71 € à l'école privée « Sacré Cœur » de Saint-Gilles au titre de l’année 2020.

Cette participation sera attribuée selon les modalités présentées ci-dessus.

AFFAIRES SCOLAIRES - BUDGET 2020 DES ECOLES

Classe de découverte - Ecole "Sacré coeur” de Saint-Gilles

Il est proposé d'allouer aux écoles, au titre de 2020, une participation de 35,85 € par enfant participant à une classe de mer.

L'application de cette somme donnerait les crédits suivants :

ECOLE « SACRÉ COEUR »

Les 48 élèves de CM, 22 CM1 et 26 CM2, dont 44 enfants Saint-Gillois seraient concemés, par une classe de mer du 30 mars au 3 avril 2020 à l'Ile de Ré,

35,85€x44= 1577,40€

{versement à FOGEC de l'école « Sacré Cœur ») compte 65741

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d’allouer à l'école "Sacré coeur" de Saint-Gilles, une participation de 35,85 € par enfant participant à une classe de mer (imputation : article 65741).Ces participations seront versées de la manière suivante :

o 80 % versé 1 mois avant le départ en classe de mer,

e Le solde à l'issue de la classe de découverte, sur justificatifs des effectifs et présentation des bilans financiers.

PERSONNEL

Modification du tableau des effectifs

Considérant la nécessité d'adapter les services, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, d'approuver le tableau des effectifs, qui prend en compte :

Créations :

° 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ÈmME classe (28 h/semaine) — 1 poste de rédacteur (temps complet)

Suppressions :

— 1 poste d’adjoint du patrimoine (12,25 h/semaine)

— 1 poste de technicien (temps complet)

Adaptation du temps de travail de différents agents (restauration scolaire, services scolaires et périscolaires)

PERSONNEL

Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial

Considérant la demande de la commune de Clayes,

Considérant la convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Approuve la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès de la commune de Clayes.

° Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial (jointe à la présente délibération) ainsi que tout avenant ou document afférent.

URBANISME

ZAC Centre bourg - Avenant n° 2 (prolongation) à la Convention Publique d'Aménagement

Considérant que la Convention Publique d'Aménagement de la ZAC Centre bourg intervenue entre la SADIV et la commune de Saint-Gilles, signée le 12 mars 2012 pour une durée de 8 ans, arrive à échéance, le 13 mars 2020,

Considérant que l'opération d'aménagement de la ZAC Centre bourg n'est pas achevée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° Approuve la prolongation de la Convention Publique d'Aménagement jusqu'au 30 septembre 2020.

° Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'avenant n° 2 à la Convention Publique d'Aménagement de la ZAC Centre bourg actant cette prolongation (avenant n° 2 joint) ainsi que tout document afférent.

URBANISME

ZAC de l'Ile des Bois - Protocole d'accord avec la SADIV

Par un traité de concession signé le 12 juillet 2005, la SADIV s’est vu confier la réalisation de l'opération

d'aménagement de la ZAC de l'Ile des Bois sur le territoire de la commune de Saint-Gilles.

Le traité de concession a été conclu initialement pour une durée de 10 ans à compter de sa date de prise d’effet

et a été prorogé depuis par divers avenants jusqu’au terme du 19 juillet 2019.L'avenant n° 4 en date du 5 novembre et 5 décembre 2012 porte le fonds de concours de la commune à

1 720 000,00 € intégrant un montant de 500 000,00 € qui devait permettre l'acquisition par la commune d'une

parcelle à usage de terrain de sport cadastrée section E n° 1660 d'une surface de 2ha 28a O2ca ainsi qu'un

corps de ferme cadastrée section E n° 1569 d'une surface de 26a 47ca au lieudit « la maison neuve ».

Par un acte de vente en date du 21 mars 2014, la SADIV a cédé à la commune de Saint-Gilles les biens

susvisés.

Selon cet acte de vente, le prix de la vente est « compensé avec pareille somme de 487 377,01 €, formant

partie du fonds de concours dont est débitrice la SADIV, vendeur aux présentes, envers la commune (...) d'un

montant résiduel de 500 000,00 € ». Le solde, soit la somme de 12 622,99 €, sera versé le 19 mai 2014

directement à la collectivité.

Par un avenant n° 7 en date du 18 janvier 2017, les modalités de versement du fonds de concours de

1 720 000,00 € ont été fixées, omettant de prendre en compte les stipulations de l'acte de vente.

Préalablement à la clôture de l'opération, la SADIV a constaté que la somme globale de 500 000,00 € versée en

2014 n'avait pas été déduite de la participation aux équipements publics de nouveau versée à la commune de

Saint-Gilles en application de l'avenant n° 7.

Le bilan de pré-clôture dressé au 20 janvier 2020 est estimé à 3 268 000,00 €. Ce solde prévisionnel est

susceptible d'évoluer jusqu'à la clôture de l'opération pour tenir compte des derniers mouvements résiduels et

imputés à l'opération.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

* Un premier acompte correspondant à la somme de 1 500 000,00 € sera versé avant le 31 mai 2020,

° Un second acompte correspondant à la somme de 900 000,00 € sera versé avant le 31 octobre 2020,

+ Le solde d'exploitation estimé à la somme de 868 000,00 € et qui sera ajusté sur la base du bilan de

clôture approuvé par la collectivité. Le versement interviendra le 30 novembre 2020 après approbation

du bilan de clôture par le concédant et transfert effectif de la propriété des espaces publics appartenant

à la SADIV.

En contrepartie, la commune de Saint-Gilles, s'engage à rembourser la somme indûment perçue de 500000,00 €

en 2014 correspondant d’une part, au prix de vente des biens cédés et d'autre part, au versement en numéraire

par la SADIV.

Au titre de l’indu perçu par la commune de Saint-Gilles, elle s'engage à verser à la SADIV la somme globale de

500 000,00 € avant le 31 mai 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° _ Approuve le protocole d'accord (joint) à intervenir avec la SADIV réglant les modalités financières de clôture de la convention publique d'aménagement et le calendrier de versement des sommes dues.

+ __ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole d'accord avec la SADIV ainsi que tout document afférent.

AFFAIRES RURALES

Acquisition de parcelles du Département d'ille et Vilaine - La Pierre Blanche - suite à suppression du passage à niveau 202

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la promesse unilatérale d'achat (jointe) avec le Département d'Ille et Vilaine pour les parcelles énumérées dans la promesse et figurant au plan joint.

+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l'acte authentique, en la forme administrative, dressé par le Département d'Ile et Vilaine,

+ Dit que l'acquisition se fera à titre gratuit, la commune étant exonérée des frais d'enregistrement.

+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à cette affaire.FINANCES

Extension du groupe scolaire : Attribution des marchés pour l'extension de l'école maternelle Jacques Prévert

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'attribuer les marchés de travaux de construction de l'extension de l'école maternelle Jacques Prévert (Tranche ferme de la consultation) suivants :

Tranche ferme Tranche conditionnelle Tranches ferme et conditionnelle

MONTANTHT | MONTANTTIC | MONTANTHT | MONTANTTTC

DÉSIGNATION DES LOTS ENTREPRISE | MATERNEL MATERNELLE ELEMENTIRE | FLEMENTAIRE MONTANT HT | MONTANTTIC

q| DEMOUTIONS-GROSŒUVRE lURET osse| uterue | move | wrmael mue 703006

el CHARPENTERONS-BARDAGE DARRAS agogoe| sauce | acuggoe | maemc| cœuowe. mem

031 ETANCHEITE - COUVERTURE DUVAL 18 888,07 € 22 66568€ | 3155705€ 37 86004E 60 446,02 € 60 535,27 €

Gal NENUSERESENTERIEURES LERALEER wugmel wmwel wsome | ummel mme 3652400

ns MENUSERESINTEREURES ENS — (ROCHEREUL numel oomuel guome | osmmel t5etme temue

NS INTERI -

je] GOROSINTENEURES TECHNICPLAC asmel sacel anne | ummt| smase 10%62€ DOUBLAGES

q7| PLAFONDS SUSPENDUS oranoee | ose l pomme to7mo7e | toumel 173370 23194

tal REVETEMENTSDESONS-FAENCE laugeRrLous sage l 16e masse | uwmgwel nussel 25410604

Ge PEINTURE REVETEMENTS MURAUX lAUBERTLOUS amuse | ose 2sgome | mel 235% 396304

go POMBERIESANTARE- CHAUFFAGE |, monnel uesel 15ou06e | womel 357€ wenne VENTILATION

n A TES LUSTRELEC muogel uammel uyose | uuoyel Home 76e

MONTANT TOTAL des TRAVAUX sue | msne| mise | asc] 577€ wstsod

et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ces marchés de travaux ainsi que tous documents

afférents.

INTERCOMMUNALITE

Rapport d'activité 2018/2019 de l'école de musique de La Flume

Madame JÉZÉQUEL présente le rapport d'activité 2018/2019 de l'école de musique de La Flume.

Cette communication ne fait pas l'objet d'un vote.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 22

Le Maire, Philippe THÉBAULT

Date d'affichage: O6 ©Ë. es LO