Compte-Rendu - cr sommaire cm 08 03 2022

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Compte-Rendu - cr sommaire cm 08 03 2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm 08 03 2022)Thèmes du document : Banque, Éducation, Fiscalité, ww République Française

: : Département d'Ille-et-Vilaine

SaintGilles Commune de Saint-Gilles

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Séance du 8 Mars 2022

L'an 2022 et le 8 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. THÉBAULT Philippe, Maire.

Présents: M. THÉBAULT Philippe, Mme FISELIER Françoise, M. COULOMBEL Ludovic, Mme MÉNÉZO isabelle, M. GALLÉE Franck, Mme JEZEQUEL Marianne, M. LE FRÊCHE Antoine, Mme ASPLIN Marie, M. KERVOAS Michel, Mme MAEGHERMAN Morgane, M. LE SAULNIER Thomas, Mme VILBOUX Fabienne, M. LEMAÎTRE Loïc (à partir de 20h28), Mme LAURENT Sandrine, M. RÉMINIAC Jean-Pierre, Mme LEVACHER Sylvaine, M. LEMARCHAND Régis, M. GAULTIER Claude, Mme HAVARD Jeanne, M. LEJOP Samuel, Mme TALHA Emilie, M. VILBOUX Michel, M. GLEAU Ewen

Absent(s) ayant donné pouvoir : M. LEMAÎTRE Loïc à Mme ASPLIN Marie (jusqu'à 20h28), Mme BETHUEL Dany à Mme LAURENT Sandrine, M. ANDRÉ Yann à M. LE FRÊCHE Antoine, Mme THULEAU Dominique à M. THÉBAULT Philippe, M. DESVAUX Melaine à M. GALLÉE Franck

Absent(s) excusé(s) :

Assistait(ent) également à la séance : Mme LE CORRE Karine

Secrétaire de séance : M. COULOMBEL Ludovic

Nombre de membres

e En exercice au Conseil municipal : 27

e Présents : 22/23

e Représentés : 5/4

e Non représentés :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 10

Le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021 est approuvé à l'unanimité. Il est ensuite procédé à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

INTERCOMMUNALITE

Rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement de Rennes Métropole

Monsieur LE FRÊCHE présente le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement de Rennes Métropole.

Cette communication ne fait pas l'objet d'un vote.FINANCES - BUDGET

COMPTE DE GESTION 2021 - BUDGET DE LA COMMUNE - Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide, d'adopter le Compte de Gestion du comptable pour l'exercice 2021 (Budget de la Commune) et dont les écritures sont identiques à celles du Compte Administratif pour l’année 2021.

FINANCES - BUDGET

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET DE LA COMMUNE - Approbation

(ARRIVÉE DE M. LEMAÎTRE Loïc)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Monsieur le Maire ne participant pas au vote) décide d'adopter le Compte Administratif de l'exercice 2021 comme suit :

INVESTISSEMENT Total émis Restes à réaliser

Dépenses 1 942 663,07 € 764 999,43 €

Recettes 2 278 544,15 € 799 829,23 € Solde 335 881,08 € 34 829,80 €

FONCTIONNEMENT Total émis Restes à réaliser

Dépenses 5 013 293,88 € Î

Recettes 7 674 102,85 € Î

Solde 2 660 808,97 € Î

FINANCES

AFFECTATION DES RESULTATS 2021

A la clôture de l'exercice 2021, les résultats s’établissent ainsi :

Fonctionnement

Recettes 5 479 148,58 €

Dépenses 5 013 293,88 €

Résultat de fonctionnement 465 854,70 €

Résultat de fonctionnement reporté N-1 2 194 954,27 €

Résultat de clôture 2021 2 660 808,97 €

Investissement

Recettes Recettes | 2 278 544,15 €

Dépenses Dépenses | 1 827 763,70 €

Résultat d'investissement | 450 780,45 €

Résultat d'investissement reporté N-1 - 114 899,37 €

Solde d'exécution 335 881,08 €

Restes à réaliser Recettes 799 829,23 €

Dépenses 764 999,43 €

Solde 34 829,80 €

| Besoin d'investissement 2021 | 0,00 €En rapprochant les sections, on constate donc :

Résultats 2021

Excédent de fonctionnement 2 660 808,97 €

Excédent de la section d'investissement 335 881,08 €

Solde global de clôture 2 996 690,05 € |

En tenant compte du besoin de financement de l'investissement, il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement et d'investissement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

Affectation sur 2022

1 500 000,00 €

1 160 808,97 €

335 881,08 €

Au compte 1068 (excédent de fonctionnement n-1)

Résultat de fonctionnement reporté (002)

Solde d'exécution de la section d'investissement reportée 001 (recette)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'affecter les résultats 2021 comme suit :

Affectation sur 2022

1 500 000,00 €

1 160 808,97 €

335 881,08 €

Au compte 1068 (excédent de fonctionnement n-1)

Résultat de fonctionnement reporté (002)

Solde d'exécution de la section d'investissement reportée 001 (recette)

FINANCES

Vote des taux d'imposition 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer les taux d'imposition pour l'année 2022 comme suit :

Taux 2020 Taux 2021 Taux 2022

Taxe d'habitation 18,40 % Pas de vote — Pas de vote - (gel national des taux) (gel national des taux)

Taxe Foncier Bâti 17,57 % 37,47%=17,57% (taux 37,47%=17,57% (taux communal) + 19.90% communal) + 19.90%

(taux départemental) (taux départemental)

Taxe Foncier non Bâti 40,89 % 40,89 % 40,89 %

FINANCES

BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

Autorisation de programme/crédits de paiement n° 5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de modifier, pour 2022, l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 5, de la façon suivante :

Msutscion te crédits de paiement en €

pu. orisation = = APICP Opération programme Année Année Année Année Année Année Année 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 5 Extension de l'école J. Prévert

et bâtiment mutualisé 191104123€| 2990478€| 4300,19€] 1328291€| 22700295€| 57280630€ 68365410€| 380 000,00 €FINANCES

BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

Clôture de l'autorisation de programme/crédits de paiement n° 7

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de clôturer, pour 2022, l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 7, de la façon suivante :

Autorisation de Crédits de paiement en €

APICP Opération programme Année Année Année Année 2018 2019 2020 2021

N°7 Etudes ZAC multisites 115949,35€ | 17 582,52 | 76 944,00 14 544,06 6878,77€

FINANCES

BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

Autorisation de programme/crédits de paiement n° 8

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de modifier, pour 2022, l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 8, de la façon suivante :

es crédis de paiement en €

, pfisaion = | = = - - APICP Operation programme Année Année Année Année Année Année 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Leg [MeSon es

associations mutisites 23o4ateansel 1762079€ 5914436€| 16584074€] 1648 19214€| 41324006 € 150 00 €

FINANCES

BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

Autorisation de programme/crédits de paiement n° 9

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de créer, pour 2022, l'autorisation de programme et crédits de paiement n° 9, de la façon suivante :

APICP Opération Autorisation de UE de pemenien €

programme Année 202? Année 2023

HS Aménagement urbain

centre-bourg 1 309 000,00 € 200 000,00€| 1100 090 00 €

FINANCES

Provisions pour risques et charges de fonctionnement courant

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'inscrire au Budget Primitif 2022, une provision pour risques et charges de fonctionnement courant de

+ 20 332,50 € pour permettre la monétisation des jours épargnés par les agents sur leur Compte Epargne temps,

° 55 000,00 € pour la participation communale d'investissement à l'équipement aquatique intercommunal porté par le SIVU Aqua Ouest,

994 667,50 € pour la prise en compte de la fin de la convention publique d'aménagement de la ZAC Centre bourg.

soit un total de 1 070 000,00 € et dit que les crédits nécessaires à la constitution de cette provision de 1 070 000,00 € seront inscrits au chapitre 68 - article 6815.

FINANCES

Provisions pour dépréciations des actifs circulants

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, considérant le risque d'irrécouvrabilité de certaines dépenses sur comptes de tiers, décide d'inscrire au Budget Primitif 2022, une provision pour dépréciation des actifs circulants de 2 000,00 € et dit que les crédits nécessaires à la constitution de cette provision de 2 000,00 € seront inscrits au chapitre 68 - article 6817.FINANCES

Provisions pour risques et charges exceptionnels

Considérant que la commune a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Rennes par la Société AGC/AIV, fournisseur de la Société JET ALU, titulaire du lot n° 4 - menuiseries extérieures, pour la construction de la nouvelle mairie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'inscrire au Budget Primitif 2022, une provision pour risques et charges exceptionnels de 66 077,55 € pour l'assignation de la commune par la société AGC/AIV et dit que les crédits nécessaires à la constitution de cette provision de 66 077,55 € seront inscrits au chapitre 68 - article 6875.

FINANCES

Budget Primitif 2022 de ia Commune - Approbation

Le budget 2022 s’équilibre en fonctionnement à 5 858 541,08 € et en investissement à 4 182 952,12 €.

FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre Propositions 2022

002 | Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1 160 808,97 €

013 | Atténuation de charges 26 250,00 €

70 | Produits des services 416 200,00 €

73 | Impôts et taxes 2 929 834,00 €

74 | Dotations et participations 1 192 249,29 €

75 | Autres produits de gestion courante 52 121,27 €

77 | Produits exceptionnels 66 077,55 €

Total des recettes réelles 4 682 732,11 €

042 | Opération d'ordre entre sections 15 000,00 €

Total des recettes d'ordre 15 000,00 €

| Total RECETTES 5 858 541,08 €

DEPENSES

Chapitre Propositions 2022

011 | Charges à caractère général 1 066 177,03 €

012 | Charges de personnel 2 186 450,00 €

014 | Atténuations de produits 14 922,00 €

65 | Autres charges de gestion courante 823 105,55 €

66 | Charges financières 75 632,22 €

67 | Charges exceptionnelles 7 000,00 €

68 | Dotations aux amortissements et provisions 1 138 077,50 €

Total des dépenses réelles 5 311 364,30 €

023 | Virement à la section d'investissement 280 000,00 €

042 | Opération d'ordre entre sections 267 176,78 €

Total des dépenses d'ordre 547 176,78 €

| Total DEPENSES 5 858 541,08 €INVESTISSEMENT

RECETTES

Chapitre Propositions 2022

10 | Dotations Fonds divers Réserves 227 458,10 €

1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé 1 500 000,00 €

13 | Subventions d'investissement 23 430,93 €

024 | Produits des cessions 745 976,00 €

165 | Dépôts et cautionnements 3 200,00 €

021 | Virement de la section de fonctionnement 280 000,00 €

040 | Autres produits de gestion courante 267 176,78 €

041 | Opérations patrimoniales

001 | solde d'exécution de la section d'investissement 335 881,08 €

Reste à réaliser 2021 799 829,23 €

Total RECETTES 4 182 952,12 €

DEPENSES

Chapitre Budgétisé

Opérations d'équipements 3 127 158,74 €

16 | Emprunts et dettes assimilées 275 793,95 €

040 | Opération d'ordre entre sections 15 000,00 €

Reste à réaliser 2021 764 999,43 €

Total DEPENSES 4 182 952,12 €

Les crédits nécessaires à la réalisation des principales opérations (crédits nouveaux hors reports de l’année 2021) sont les suivants :

31 Ecoles 76 645,00 €

53 | Matériels administratifs 17 360,00 €

82 |Terrains 78 087,50 €

104 | Matériels divers 193 920,00 €

119 | Grosses opérations / Aménagements bâtiments 118 400,00 €

1457 | Infrastructures sports 73 550,00 €

208 | Salle multifonctions 19 350,00 €

221 | AP/CP N°5 - Extension du Groupe Scolaire 683 654,10 €

224 | AP/CP N°8 - Maison des associations multisites 1 648 192,14 €

225 |Reprise ZAC Ille des Bois - €

226 | Aménagement Centre Bourg 18 000,00 €

227 | AP/CP N°9 - Aménagement urbain centre bourg 200 000,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve la section de Fonctionnement telle que présentée précédemment, équilibrée à 5 858 541,08 € et la section d’Investissement équilibrée à 4 182 952,12 € selon le tableau ci-dessus exposé.FINANCES

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement public Local (DSIL 2022) Rénovation thermique des bâtiments communaux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

° Approuve les travaux de rénovation thermique des bâtiments publics énumérés ci-dessous : + Menuiseries bâtiments publics pour un coût estimatif HT de 27 576,00 €.

Approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

. Dépenses Recettes Dossier 1 | AT ET

Dotation de soutienà |

. l'investissement local 22 000,00 €

Menuiseries

Ecole élémentaire aluminium 27 576,00 €

extérieures Part communale 5 576,00 €

Total 27 576,00 € | Total 27 576,00 €

° Sollicite une subvention aussi élevée que possible au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement public Local pour le dossier présenté.

° S'engage à ne pas commencer les travaux avant la délivrance de l'accusé réception de dépôt du dossier par les services de la Préfecture.

° Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents ou avenants se rapportant à ce dossier.

AFFAIRES SCOLAIRES - BUDGET 2022 DES ECOLES

Fournitures scolaires, sorties et animations pédagogiques, livres et fichiers, transports collectifs

Il est proposé d’allouer aux écoles, au titre de 2022, les participations communales suivantes:

Fournitures scolaires : 31,39 €/élève « maternelle » ou « élémentaire »

Animations et sorties pédagogiques : 2,87 €lélève « maternelle » ou « élémentaire »

Livres et fichiers ; 3,57 €lélève « maternelle » ou « élémentaire »

Transports collectifs : 106,08 €/classe

L'application de ces sommes donnerait les crédits suivants :

ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE (147 élèves)

Article 60671 Fournitures scolaires 31,39 € x 147 = 4614,33 €

Article 6574 Animations et sorties

pédagogiques 2,87€ x 147 = 421,89 €

Article 60671 Livres et Fichiers 3,57 € x 147 = 524,79 € Article 6247 Transports collectifs 106,08€x 6-= 636,48 €

ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE (269 élèves)

Article 60672 Fournitures scolaires 31,39 € x 269 = 8443,91 €

Article 6574 Animations et sorties

pédagogiques 2,87 € x 269 = 772,03 €

Article 60672 Livres et fichiers 3,57 € x 269 = 960,33 €

Article 6247 Transports collectifs 106,08€x 11= 1166,88 €ECOLE PRIVEE SACRE CŒUR (291 élèves)

Article 60673 Fournitures scolaires 31,39 € x 291 = 9134,49 €

Article 6574 Animations et sorties

pédagogiques 2,87 € x 291 = 835,17 €

Article 60672 Livres et fichiers 3,57 € x 291 = 1038,87 €

Article 6247 Transports collectifs 106,08€ x 10= 1060,80 €

Les dépenses correspondant aux articles 6067 et 6247 sont payées, aux fournisseurs retenus sur présentations de factures par les écoles.

Les dépenses correspondant à l’article 6574, sont versées :

— à l'association APE amis de l’école publique J. Prévert,

— à l'OGEC pour l'école privée Sacré Cœur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'allouer aux écoles de Saint-Gilles, au titre de l’année 2022, les participations présentées ci-dessus.

AFFAIRES SCOLAIRES

Participation communale 2022 au coût de fonctionnement de l'Ecole privée "SACRE COEUR" de Saint-Gilles

La commune participe au coût de fonctionnement de l'école privée « Sacré Cœur » de Saint-Gilles sous contrat d'association.

Cette participation est calculée sur la base des coûts de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire « Jacques Prévert ».

Après calcul des dépenses totales des écoles publiques pour l'année 2021, la dépense moyenne par élève est la suivante :

Ecole Coût par élève en 2021

| __ Maternelle L 1227,18 €

Elémentaire 240,17 €

Les effectifs de l'école privée sont les suivants (enfants de Saint-Gilles) : o Ecole maternelle 111

o Ecole élémentaire 180

La participation se calcule de la façon suivante :

o Ecole maternelle : 111 x 1227,18 € = 136 216,98 € o Ecole élémentaire : 180x 240,17 €= 43 230,60 €

Soit un total de 179 447,58 €

Cette participation sera versée en 3 fois :

o 50 % début avril 2022 soit 89 724,00 €

o 25 % début juillet 2022 soit 44 861,79 €

o 25 % début octobre 2022 soit 44 861,79 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de verser une participation de 179 447,58 € à l'école privée « Sacré Cœur » de Saint-Gilles au titre de l'année 2022.

Cette participation sera attribuée selon les modalités présentées ci-dessus.

AFFAIRES SCOLAIRES - BUDGET 2022 DES ECOLES

Classe de découverte "Châteaux de la Loire" - Ecole “Sacré coeur" de Saint-Gilles

Il est proposé d’allouer aux écoles, au titre de 2022, une participation de 35,85 € par enfant participant à une classe de découverte.

L'application de cette somme donnerait les crédits suivants :ECOLE « SACRÉ COEUR »

Les 77 élèves de CM, dont 68 enfants Saint-Gillois seraient concernés, par une classe de découverte "Châteaux de la Loire” en Avril, si les conditions sanitaires le permettent, 35,85€x68= 2437,80€

(versement à l'OGEC de l'école « Sacré Cœur ») compte 65741

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'allouer à l'école "Sacré coeur" de Saint-Gilles, une participation de 35,85 € par enfant participant à une classe de découverte (imputation : article 65741).

Ces participations seront versées de la manière suivante :

e 80 % versé 1 mois avant le départ en classe de mer,

* Le solde à l'issue de la classe de découverte, sur justificatifs des effectifs et présentation des bilans financiers.

VIE ASSOCIATIVE

Subventions aux associations 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, (ne prennent pas part au vote : Antoine LE FRÊCHE, Fabienne VILBOUX, Sylvaine LEVACHER, Claude GAULTIER, Michel VILBOUX) décide, d'attribuer les subventions communales 2022 aux associations, conformément au tableau ci-dessous :

Convwntion

ICentre de loisirs (sub 2020X1,016) 103 655,61 €

lussG salaire animateur (80% du salaire N-1 M. Pellian) 33 833,07 €

[ussG salaire animatrice (tx horaire *2h*nb jours d'écie) 4 342,80 € IoSCOR 1 € par habitant 5 178,00 €

Judo-Club Ouest Rennais (chgmt nom en 2021) (25€/enfant) 450,00 €]

|Comice agricole (0,60€/habitant) 3157,80 €

Prévention routière 100,00 €

ÎLes jardins de l'éolienne 70,00 €

150 787,23 €

Calcul forfaitaire

APEL école privée 5,31€/enf Saint-Gillois 1 545,21 €

APE école Jacques Prévert 5,31€/enf 2 208,9% €

Aide au travail scolaire (25€/enfant} 150,00 €

IL'Outil en main 100,00 €

[opsr 90,00 €

ACPB 90,00 € 4 184,17 €

Associations - fonctionnement Total

Arts et Couleurs 35,00 €

Moto Ciub 54,00 €

Si ça vous hante 136,00

Souffle et Mouvement 89,00 € Club photo 62,00 €

Club Féminin 143,00 €

Boïte à musiques 158,00 €

Saint-Gilles Histoire et patrimoine 68,50 €

Saint Gilles Solidarité 220,50 €

Comité des fêtes 136,00 €

AFA 205,00 €]

IUSSG 15 691,00 €

ACCA 231,00 € 17 269,00 €)et Couleurs

vous hante

nt-Gilles Histoire et moine

int Gilles Solidarité - actions locales

int Gilles Solidarité - actions au Mali

ité des fêtes - course iste

bobinettes

A - accueil de jeunes allemands à Saint-Gilles

A- e en France

USSG

extérieurs

écote - broderie

école Prévert - braderie

A f Saint-Gètes solidarité - marché de Noël!

Arémations

Prévert élém

Prévert mater

VIE ASSOCIATIVE

Convention avec l'association “JUDO CLUB OUEST RENNAIS"

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Approuve les termes de la convention annexée.

° Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous documents ou avenanis s'y rapportant.

VIE CULTURELLE

Règlement intérieur 2022 du réseau des médiathèques du Syrénor

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur 2022 du réseau des médiathèques du Syrénor.URBANISME

ZAC CENTRE BOURG : rétrocession des espaces publics

Considérant que les parcelles situées à l'intérieur de la ZAC Centre bourg doivent être transférées gratuitement à la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix Pour et 1 abstention (M. GLÉAU EË)

* Demande la rétrocession, à titre gratuit, des espaces communs de la ZAC CENTRE BOURG, à savoir 25 parcelles (pour une surface totale de 1 826 m°?) figurant dans le tableau ci-dessous :

DESIGNATION SURFACE CAD _— énm2 ADRESSE Usage Classement

É parcelle issue acquisition maison PICHOU Domaine public AB 1278 8 1 Piace de l'Eglise AB 79-ILOTD el

| parcelle issue acquisition maison PICHO Domaine public

_— 2 | 1 Place de Eglise AB 1277 issue AB 79 LOT D communal 6 parcelle issue acquisition maison PICHOU Domaine public

Re 1 | Plece de FEglise AB 1277 issue AB 79 LOT D communal parcelle issue acquisition maison PICHOU Domaine public

ends 1 3 Rue du centre AB 1279 issue AB 80 LOT D communal AB 1289 345 | Rue du Centre Place convivialité Dorefer patte communal pr 2 . Lu . Domaine public AB 1293 276 Rue du Prieuré Rue louise Aubrac - voie pompier CORNE

AB 1294 8 3 Rue du centre Cœur d'ilot Domaine public communal

AB 1261 4 Le Bourg Cœur dilot Domaine public communal

AB 1318 147 Le Bourg Cœur d'iot Domaine pubhc communal

AB 1320 64 Le Bourg Cœur dilot Domaine public communal

AB 1347 8 Le Bourg Cœur d'ilot Domaine public communal

AB 1348 125 Le Bourg Cœur dilot Boreeine publ communal

AB 1350 25 Le Bourg Cœur d'ilot Domaine puise communal

AB 1353 20 Rue du Centre Cœur d'ilot Done pueec communal

AB 1354 11 1 Allée Germaine Cœur dilot - EDD Domaine public VOLUME 2 TILLION surplombe liaison souterraine entre Üets B et D communal

AB 1355 13 Rue du Centre Cœur dilot Dore UE communal

AB 1356 52 | Rue du Centre Cœur diloi Domaine public communal AB 1357 n 1 Allée Germaine Cœur d'ilot - EDD Domaine public VOLUME 2 TILLION surpombe lisison souterraine entre îlots B et D communal

AB 1319 28 Le Bour Cœur d'ilot - EDD Domaine public VOLUME 2 8 surgombe liaison souterraine entre flots C et E communal

AB 1368 23 Rue du centre Cœur d'ilot Dereine pute communal

AB 1360 231 | 10 Rue du centre Cœur dilot Dome Pubie communal

AB 1366 %6 Le Bourg Cœur dilot Bumese publie communal

AB 1370 66 Le Bourg Cœur dilot Borne puERc communal

AB 1368 1 Le Bourg lot À Donne pe communal

AB 1369 10 Le Bourg lot A Ars pre communal

14

Domaine public communal 1815

Domaine privé communal 11° Approuve la liste des parcelles inventoriées ci-dessus et leur classement.

+ Précise que l'ensemble des frais afférents à ce transfert de propriété seront à la charge de la commune de Saint-Gilles.

° Charge l'étude notariale de Saint-Gilles de rédiger l'acte correspondant et d'assurer toutes formalités nécessaires.

° Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

URBANISME

Reprise de concessions en état d'abandon - Cimetière

Vu les procès-verbaux constatant l'état d'abandon manifeste des concessions suivantes :

Secteur N° de Concessionnaire Inhumés Concession

| concession délivrée le

| deterrain

B 163 Mme BEAUMANOIR M. BEAUMANOIR Louis 05/10/1915

née MARQUER Anne

B 193 M. MILON Pierre M. MILON Pierre Marie 21/11/1920

C. 529 M. LOEFFLER Jacques M. LOEFFLER Adolphe 13/01/1977

[ D 446 M. DUVAL Marcel Mme LORAND 28/10/1948

née BOURGOURY Anne-Marie

A 44 Mme GUILLAUDEUX M. GUILLAUDEUX 14/04/1935

née DUGUÉ |

Considérant que ces concessions ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions précitées en état d'abandon.

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00

Le Maire, Philippe THÉBAULT

1 4 MARS 2027 Date d'affichage :