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Arrêté - 119 2024 Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz. Lien du pdf (Arrêté - 119 2024)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, ? h | U m es MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ

1 rue de Pornic - Arthon en Retz

em - Retz 44320 CHAUMES-EN-RETZ

ARRETE MUNICIPAL

N°119-2024

FETISCHAUMES

Parc de Loisirs

Du dimanche 02 juin au dimanche 09 juin 2024

Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code général des collectivités locales, articles L 2212, L 2213, L 2213-5 et L2512-3,

Vu la manifestation organisée par la commune en partenariat avec la structure porteuse du projet AFR

CHEMERE.

Vu l'installation d’un chapiteau de grande taille sur la Parc de la Blanche,

Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,

Considérant qu’il convient de maintenir le bon ordre sur les lieux de rassemblements,

Considérant qu’il convient de garantir la sécurité des usagers,

ARRETE

Article 1 :

Du dimanche 02 juin au dimanche 09 juin 2024, l’entreprise L'OGRETOILE (N°SIRET 850 666 629

00017) sise La fontaine Esnault — 44170 ABBARETZ, est autorisée à utiliser le domaine public du parc

de la Blanche en vue d’y installer le chapiteau à trois d’une capacité maximum de 1200 personnes.

Article 2 :

L'entreprise L'OGRETOILE s'engage à ce que le chapiteau soit monté dans les règles de l’art et à fournir

une attestation de bon montage.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif

de Nantes sise 6 allée de l'Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la

notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l'application information

« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

Article 4 :

Le directeur général des services, la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux

habituels de la commune et sur place.

Fait à CHAUMES-EN-R

Le maire,

Jacky DROUET.

Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté, publié

Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 21 42 mairie@chaumesenretz. fr _ www.chaumesenretz.fr