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Arrêté - 01 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
h U mes MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ 1 rue de Pornic - Arthon en Retz
em - Retz 44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL
N°01-2024
Occupation du domaine public
Place du Relais
Le jeudi 18 janvier 2024
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités locales, articles L 2212, L 2213, L2213-5 et L2512-3,
Vu la demande de Créa Folles Journées sise 16 rue Marie-Anne du Boccage — 44000 NANTES sollicitant
l'autorisation d'utiliser le domaine public Place du Relais en vue d'y installer le Camion L'Échappée de
l'Ensemble Masques afin de faire une représentation de musique classique dans le cadre de « Ma Région Virtuose » en date du 08 décembre 2023,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT, qu’en raison de l’utilisation du domaine public Place du Relais par le Camion
L'Échappée de l'Ensemble Masques, il convient de réglementer le stationnement et la circulation.
ARRETE
Article 1 :
Le jeudi 18 janvier 2024 de 15h00 à 22h00, le Camion L'Échappée de l'Ensemble Masques est autorisé
à utiliser le domaine public Place du Relais afin d’y stationner pour l'événement.
Sur le parking à proximité des logements sise rue des Bourgneuf, toutes les places de stationnements
côté gauche du parking de la Place du Relais seront réservées. (Voir le plan en annexe).
Article 2 :
La pose, la maintenance et la fourniture des panneaux de signalisations seront à la charge de la
commune.
Article 3:
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et réglementations en vigueur
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il devra également être affiché sur le lieu de la manifestation.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr Article 5 :
La mise en fourrière des véhicules gênant sera effectuée par l’entreprise BENOIT TRANS DP sise 4
avenue des Berthaudières — 44680 SAINTE PAZANNE et à la charge des propriétaires.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l'Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l'application information
« Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le directeur général des services, la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux habituels de la commune et sur place.
Fait à Chaumes-en-Retz,
Le 02 janvier 2024,
Le Maire,
Jacky DROUET
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté publié le : 02 janvier 2024.
Téléphone 02 40 21 3011 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr D
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