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Arrêté - 13 2024
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
p ki | U m es MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ
1 rue de Pornic - Arthon en Retz
em - Relz 44320 CHAUMES-EN-RETZ I
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°13-2024
Occupation du domaine public
Courses de Caisses à Savon « Les Sicaudaisiennes »
Place Sainte Victoire le dimanche 05 mai 2024
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités locales, articles L 2212, L 2213, L 2213-5 et L2512-3,
Vu la demande de l'association « LES SICAUDAISIENNES » sise 2 Bis rue de la Roulais — 44320
CHAUMES-EN-RETZ en date du 16 décembre 2023 dans laquelle elle sollicite l'autorisation d'organiser
une course de caisses à savon sur la Place Sainte Victoire le dimanche 05 mai 2024 pour la journée. Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Considérant qu’il convient de maintenir le bon ordre sur les lieux de rassemblements,
Considérant qu’il convient de garantir la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1 :
Du samedi 04 mai 2024 à 12h00 au dimanche 05 mai 2024 à 23h00, la commune de Chaumes en Retz
autorise :
- LES SICAUDAISENNES à organiser une course de caisses à savon sur la Place Sainte Victoire,
- A utiliser le domaine public pour y installer toutes les structures nécessaires au bon
déroulement de la manifestation.
Article 2 :
Du samedi 04 mai 2024 à 12h00 au dimanche 05 mai 2024 à 23h00, le stationnement sera interdit sur
toute la Place Sainte Victoire, rue du Coprès, la rue d’Arthon et le parking de co-voiturage Impasse du
Chemin Creux.
La Place Sainte victoire, la rue d’Arthon à hauteur du cimetière seront fermées à la circulation.
La circulation sur le secteur de la Sicaudais sera modifiée de la manière suivante :
- Dans le sens la Sicaudais — Arthon :
o La déviation se fera par la D58 jusqu’au rond-point avec la D6, direction Chauvé, puis
rue du Bignon jusqu’au lieu-dit Les Landes Fleuries.
- Dansle sens Arthon -— La Sicaudais :
o La déviation se fera par le Rue du Bignon jusqu’à l'intersection avec la D6, puis
direction la Sicaudais par la D58.
Téléphone 02 40 21 3011 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr Article 3 :
La manifestation se déroulant sur un week-end prolongé et pouvant attirer un nombre n’important de
personnes, une signalisation appropriée de type « Attention Manifestation » devra être mise en place
sur l’axe D58 à chaque entrée de la Sicaudais, afin de prévenir les usagers de la route.
Article 4 :
La signalisation appropriée sera mise en place à l’aide de panneaux et/ou des barrières au moins 48 heures avant la date de l'événement.
Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément à la réglementation
en vigueur.
Article 6 :
La mise en fourrière des véhicules gênant sera effectuée par l’entreprise BENOIT TRANS DP sise 4
avenue des Berthaudières — 44680 SAINTE PAZANNE et à la charge des propriétaires.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l'Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l'application information « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 9 :
Le directeur général des services, la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux habituels de la commune et sur place.
Fait à CHAUMES-EN-RETZ,
Le 11 janvier 2024,
Le maire,
Jacky DROUET.
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté, publié le 11 janvier 2024.
Téléphone 02 40 21 3011 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr