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Arrêté - 105 2024
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Chaumes-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 105 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
h U mes MAIRIE DE CHAUMES-EN-RETZ 1 rue de Pornic - Arthon en Retz
em - Retz 44320 CHAUMES-EN-RETZ
ARRETE MUNICIPAL
N°105-2024
Occupation du domaine public
Stationnement vieilles motos
Rue de la Blanche
Le dimanche 14 avril 2024
Le maire de la commune, de CHAUMES-EN-RETZ,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu la dérogation au code de la route permettant de neutraliser le trottoir au droit du 18 rue de Pornic,
Vu le code général des collectivités locales, articles L 2212, L 2213, L 2213-5 et L2512-3,
Vu la demande de M. PERRUCHAS représentant l’Amicale des Vieux Guidons Nantais sollicitant
l'autorisation d'utiliser le domaine public rue de la Blanche afin d'y accueillir le rassemblement entre 10h30 et 11h00 le dimanche 14 avril 2024 en date du 28 mars 2024
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT, qu’en raison de l’utilisation du domaine public rue de la Blanche, il convient de réglementer le stationnement et la circulation.
ARRETE
Article 1 :
Le dimanche 14 avril 2024 de 10h30 à 11h00, l’Amicale des Vieux Guidons Nantais est autorisée à
utiliser le domaine public rue de la Blanche afin d’y stationner temporairement.
- Le stationnement Rue de la Blanche proche du parc sera interdit afin d'y accueillir l’amicale.
Article 2:
Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et réglementations en
vigueur
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il devra également être affiché sur le lieu de
la manifestation.
Article 4 :
La mise en fourrière des véhicules gênant sera effectuée par l’entreprise BENOIT TRANS DP sise 4
avenue des Berthaudières — 44680 SAINTE PAZANNE et à la charge des propriétaires.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz.fr www.chaumesenretz.fr Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif
de Nantes sise 6 allée de l'Ile Gloriette — 44000 NANTES dans un délai de 2 mois à compter de la
notification et ou publication. Le tribunal administratif peut être saisie par l'application information « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le directeur général des services, la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Affiché et publié aux lieux
habituels de la commune et sur place.
Fait à Chaumes-en-Retz,
Le 29 mars 2024,
Le maire,
Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent arrêté publié le : 29 mars 2024.
Téléphone 02 40 21 30 11 Télécopie 02 40 21 2142 mairie@chaumesenretz. fr www.chaumesenretz.fr