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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2366B)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
NY MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 8 juillet 2024
38 élus présents (59 en exercice, 13 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
Par délégation au Bureau des attributions : « Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant supérieur à 1 000 000,00 € HT (fournitures et services) et à 2 000 000,00 € HT (travaux) ».
GROUPEMENT DE COMMANDE VELO EN LIBRE SERVICE – PRISE EN CHARGE DE L’AMENAGEMENT DES STATIONS ET DE L’ACQUISITION DES VELOS (541/1.1.3/2366B)
En 2007 et pour une durée de 15 ans, la Ville de Mulhouse s’est dotée d’un dispositif de location de vélos en libre-service, dénommé « Vélocité », qui est adossé à un contrat global de mobilier urbain. La société JCDecaux Mobilier Urbain, titulaire du marché, assure la mise à disposition, la pose, l’entretien, la maintenance et l’exploitation des vélos et stations. Vélocité compte aujourd’hui 41 stations à Mulhouse pour un parc de 240 vélos musculaires. Ce service rencontre un certain succès avec plus de 180.000 locations en 2023, soit une moyenne de 2 mouvements par jour et par vélo.
Dans le cadre du renouvellement de ce dispositif, il est apparu opportun d’étendre l’offre de service aux Communes intéressées dans le périmètre de l’agglomération. Un groupement de commande porté par la Ville a été signé par Mulhouse Alsace Agglomération en novembre 2023. 9 Communes de l’Agglomération ont également rejoint ce groupement de commande. Celui-ci restera ouvert pendant la durée du contrat et toute Commune intéressée pourra donc y adhérer ultérieurement si elle le souhaite.
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération F
Chaque Commune membre du groupement et désirant s’équiper d’au moins une station, signera en septembre un marché dédié avec le titulaire qui sera retenu en août 2024, spécifiant le nombre de stations, le coût de fonctionnement annuel et la clé de répartition des recettes.
Mulhouse Alsace Agglomération s’engage sur l’acquisition de vélos et l’aménagement des stations afin de réduire le coût à la charge des Communes. Une demande de subvention au Fonds Vert a été déposée afin de couvrir une partie de ces coûts d’investissement.
Les vélos seront à assistance électrique pour favoriser les échanges intercommunaux. Les coûts d’acquisition sont actuellement compris entre 40.000€ et 50.000€ pour une station et 10 vélos. Les besoins sont estimés entre 50 et 70 stations.
Les crédits inscrits au budget cette année sont de 1 250 000 € et s’avèrent insuffisants pour répondre aux besoins 2024. Aussi, les crédits manquants en 2024 seront inscrits au budget supplémentaire ; les crédits nécessaires ultérieurement seront inscrits au budget 2025.
Ligne de crédit concernée : 15365
Chapitre 021 – article 2182
Service gestionnaire et utilisateur 541
Après en avoir délibéré, le Bureau :
- autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles nécessaires y compris les bons de commande et marché subséquents de l’accord-cadre, avec les attributaires retenus par le coordonnateur du groupement de commande auquel m2A a adhéré à l’issue de la procédure de passation du marché.
PJ : 1
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération UNGERS
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Publiée le 11 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération