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Procès Verbal - 1 pv 08 07 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv 08 07 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
2024/07/08
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Département de l’Isère
COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
8 Place de la Mairie 38380 SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
04 76 88 60 18 / accueil@saintpierredechartreuse.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 08 JUILLET 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 8 Juillet à 20 heures 30 le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de conseillers représentés : 2 Nombre de conseillers absents : 3
Date de convocation : 3 juillet 2024
PRÉSENTS : Mmes Dominique CABROL, Sylvie BRUN (à partir du point 3), Claire GARCIN-MARROU, Fabienne SAUGE-MOLLARET, MM Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET (à partir du point 2), Rudi LECAT, Guy BECLE- BERLAND, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS : Jeanne GERONDEAU
ABSENTS ET DÉPÔTS DE POUVOIR : Christine DUMESTRE (pouvoir à Fabienne SAUGE-MOLLARET) ; Yves GUERPILLON (pouvoir à Sylvie BRUN)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphane LEVOIR
Début du Conseil à 20H30
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 02 JUIN 2024
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 02 juin 2024
Contre : 0
Pour : 10
Abstentions : 1 (Eric DAVIAUD)
Arrivée d’Olivier JEANTET
2. COMPTE RENDU DES DECISIONS FINANCIERES PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI
Annexe aux délibérations du Conseil Municipal du 8 juillet 2024
VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délégations accordées à M. Le Maire par délibération du Conseil Municipal de St Pierre de Chartreuse en date du 1er juin 2020,
CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. Le Maire en vertu de cette délégation,
Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations. 2024/07/08
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Bâtiments :
- Décision du 29/04/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise Alpes Contrôles, pour une mission de contrôle technique pour le bâtiment de la salle St Michel – foyer de fond, pour un montant de 5 575€ HT soit 6 690€ TTC.
- Décision du 30/04/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise SCHIAVON Olivier, pour la rénovation des fenêtres et portes-fenêtres du bâtiment de la Mairie, pour un montant de 2 900.00€ HT soit 3 480.00€ TTC
Voirie :
- Décision du 30/04/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise Colas, pour de l’enrobé à froid, pour un montant de 2 772€ HT soit 3 326.40€ TTC.
- Décision du 21/05/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise Proximark, pour divers marquages au sol sur le Plan de ville, pour un montant de 5 745.50€ HT soit 6 894.60€ TTC.
- Décision du 30/04/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise Proximark, pour divers marquages au sol et aménagements de sécurité, pour un montant de 5 001.50€ HT soit 6 001.80€ TTC.
- Décision du 23/05/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise Tertu Equipements, pour l’acquisition de 36 séparateurs amovibles de sécurité, pour un montant de 11 482.38€ HT soit 13 778.86€ TTC. - Décision du 23/05/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise Pub’Alpes, pour des panneaux de signalisation routière, pour un montant de 2 469.70€ HT soit 2 963.64€ TTC.
- Décision du 29/05/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise COLAS, pour du PATA + balayage, pour un montant de 20 050€ HT soit 24 060€ TTC.
- Décision du 25/06/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise BOURSIER Environnement, pour l’entretien des accotements des voiries, pour un montant de 6 300€ HT soit 7 560€ TTC.
Aménagements touristiques et sentiers :
- Décision du 29/01/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise SCHIAVON Olivier, pour la préparation et le traitement des panneaux d’information touristiques (RIS), pour un montant de 1 447€ H.T. soit 1 736.40€ TTC. - Décision du 06/05/2024 :
Portant sur la commande auprès du Syndicat local CARTUSIANA, pour les topoguides des sentiers inter-hameaux, pour un montant de 1 170€ HT soit 1 170€ TTC.
- Décision du 17/05/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise PicBois, pour des lames directionnelles pour les sentiers inter- hameaux, pour un montant de 1 027.04€ HT soit 1 232.45€ TTC.
- Décision du 11/06/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise Pic Bois, pour des mobiliers de signalétique, pour un montant de 2 115.18€ HT soit 2 538.22€ TTC.
- Décision du 13/06/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise Marcanterra, pour la fourniture d’un garde-corps pour la passerelle de La Diat, pour un montant de 2 907.80€ HT soit 3 489.36€ TTC.
- Décision du 14/06/2024 : 2024/07/08
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Portant sur la commande auprès de l’entreprise Eco Compteur, pour l’acquisition d’un compteur pédestre avec logiciel et poteau sur les sentiers inter hameaux (La Diat), pour un montant de 3 405€ HT soit 4 086€ TTC.
Piscine municipale
- Décision du 02/05/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise ServicePlus Piscine, pour la réfection du liner de la pataugeoire de la piscine, une sonde de niveau pour le bac tampon ainsi qu’une palette de chlore liquide, pour un montant de 5 270.80€ HT soit 6 324.96€ TTC
- Décision du 28/06/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise Hexagone Manufacture, pour la réparation du robot nettoyeur de la piscine, pour un montant de 1 136.47€ HT soit 1 363.76€ TTC
Divers :
- Décision du 30/01/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’association Héliophanie, pour l’évènement de sculptures des arbres coupés du Plan de Ville, pour un montant de 13 928€ HT soit 13 928€ TTC.
- Décision du 22/04/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise SIRA, pour l’acquisition de 5 tables en bois avec bancs attachés, pour un montant de 2 083.00€ HT soit 2 499.60€ TTC
- Décision du 30/04/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise SAUR, pour la fourniture et la pose d’un PEI (Poteau d’Eau Incendie) aux Perriches, pour un montant de 3 392.00€ HT soit 4 070.40€ TTC.
- Décision du 30/04/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise SAUR, pour la fourniture et la pose d’un PEI (Poteau d’Eau Incendie) à La Diat, le long de la RD512 en face de la caserne des pompiers, pour un montant de 2 775.00€ HT soit 3 330.00€ TTC.
- Décision du 07/05/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise TOLINO, pour la fourniture de fioul et de GNR, pour un montant de 4 487.80€ HT soit 5 385.36€ TTC.
- Décision du 07/05/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise DJV, pour la prestation de service de cuisinier, pour la période du 3 mai au 14 juin 2024, pour un montant de 3 220€ HT soit 3 864€ TTC.
- Décision du 17/06/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise DJV, pour la prestation de service de cuisinier, pour la période du 17 au 28 juin 2024, pour un montant de 1 120€ HT soit 1 344€ TTC.
- Décision du 07/05/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise MARILOO, pour la souscription à une licence pour un logiciel de gestion de salles en ligne pour 1 an, pour un montant de 1 108€ HT soit 1 329.60€ TTC. - Décision du 21/05/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise Marbrerie Prévieux, pour la reprise de 12 (7) concessions au cimetière, pour un montant de 4 095€ HT soit 4 914€ TTC.
- Décision du 28/06/2024 :
Portant sur la commande auprès de l’entreprise Usine Bureau, pour 6 tables pliantes pour la salle du Conseil, pour un montant de 2 154.80€ HT soit 2 585.76€ TTC 2024/07/08
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Arrivée de Sylvie BRUN
3. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
RAPPORTEUR : OLIVIER JEANTET
3.a BUDGET PRINCIPAL 2024 – DECISIONS MODIFICATIVE N°1
Exposé des motifs :
Olivier Jeantet, Adjoint aux finances, propose les ajustements budgétaires suivants :
- Suite à l’arrêté de dissolution du SIVOM de Chamechaude et définissant les conditions de répartition de son actif et de son passif, le SGC de Pont de Beauvoisin a intégré, début mai 2023, par opération d’ordre non budgétaire, les éléments revenant à la Commune. Il en ressort des excédents en section de fonctionnement à hauteur de 16 724.84€ et en section d’investissement à hauteur de 15 817.20€. Ces excédents ont un impact sur l’affectation de résultat d’un total de 32 542.04€ en section de fonctionnement. Ils sont à intégrer au résultat 2023. Les ajustements de crédits budgétaires suivants sont proposés : o En section de fonctionnement : augmentation des crédits budgétaires de l’article R 002 – Résultat de fonctionnement reporté pour 32 542.04€
o En section d’investissement :
▪ Diminution des crédits budgétaires de l’article D 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté pour 15 817.20€
▪ Diminution des crédits budgétaires de l’article R 1068 – Excédents de fonctionnement pour 15 817.20€
- Lors de la délivrance d’un permis de construire, la collectivité perçoit la part communale des taxes d’aménagement. Un permis de construire, délivré en 2022, a été retiré / annulé en 2024. Une régularisation négative des taxes versées en 2022 a été faite en avril 2024 par le service des impôts.
- Opération 25 – acquisition de matériels : il est ajouté 2 600€ à l’article D 2184 correspondant au montant de l’acquisition de 6 tables pour la salle du conseil d’un montant de 2 600€.
- Opération 28 – matériel incendie : un réajustement est opéré sur cette opération, les crédits budgétaires ouverts à l’article D2181 sont diminués de 35 000€
- Opération 31 – Requalification de la salle Saint Michel en salle multi-activités 4 saisons : il convient d’augmenter les crédits budgétaires de 300 000€ pour les travaux dont la réalisation va démarrer cet automne 2024. Les recettes pour cette opération sont également réajustées, augmentation des crédits pour la subvention de l’Etat dans le cadre du FNADT pour 73 000€, augmentation des crédits pour la subvention de la Région dans le cadre du Plan montagne 2 pour 65 635€, augmentation des crédits pour la subvention du Département dans le cadre du CPAI pour 23 306€
- Opération 33 – réhabilitation du bâtiment de la mairie (ancienne Poste) : le montant budgété pour les travaux est revu à la baisse pour 2 600€.
- Opération 36 – informatique : pour la refonte du site internet de la Commune, les crédits budgétaires doivent être augmentés de 1 000€.
- Opération 38 – bâtiments communaux : il convient de réajuster les enveloppes budgétaires pour la maîtrise d’œuvre et les travaux du pôle culturel et d’activités. Une augmentation de 5 000€ de l’enveloppe allouée à la maîtrise d’œuvre et une augmentation de 10 000€ pour l’enveloppe dédiée aux travaux, soit une augmentation totale des crédits budgétaires de 15 000€. Suite à la validation des demandes de subvention 2024/07/08
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les recettes sont inscrites au budget, soit 11 000€ pour la subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR, et 8 000€ pour la subvention de la Région.
- Opération 39 – voirie : la sécurisation et la rénovation du « petit pont » de la Diat nécessite une augmentation de 40 000€. Les travaux route de Pajonnière ne se feront pas sur 2024, il faut en premier lieu mener les études, de ce fait les crédits budgétaires sont diminués de 35 000€. Il convient donc d’augmenter les crédits budgétaires ouverts pour cette opération à hauteur de 5 000€ au total. Un ajustement de la subvention du Département, dans le cadre de la Dotation territoriale 2023 est apporté à cette opération, il s’agit d’augmenter les crédits de 7 303€.
- Opération 53 – signalétique : Les travaux de réfection de la signalétique du village nécessitent un ajustement, les crédits budgétaires ouverts sont augmentés de 10 000€.
- Opération 62 – Groupe scolaire Saint-Hugues : le montant budgété pour l’installation d’une ouverture automatique de porte avec interphone doit être réajusté et augmenté de 4 000€. Le logiciel de restauration collective sera comptabilisé en section de fonctionnement, les crédits sont donc diminués de 1 500€.
- Opération 76 – Espace de loisirs de la Diat : un réajustement des crédits ouverts est opéré pour les lignes suivantes : une diminution de 10 000€ pour les jeux d’enfants, une diminution de 3 600€ pour le filet / grillage entre les terrains de tennis et la piscine et une diminution de 9 000€ pour la reprise du liner pataugeoire, une partie des travaux étant faite en interne. Suite à la notification de la subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR, il convient de l’inscrire au budget pour 20 000€.
- Opération 103 – Aménagement du Plan de Ville : il convient d’augmenter les crédits ouverts pour les aménagements fonctionnel à hauteur de 15 000€ (marquages, tables et bancs en bois), le chalet mobile d’accueil touristique pour 15 400€ et enfin pour les jeux d’enfants vers l’église pour 24 000€. La Région nous accorde une subvention de 15 000€ pour les jeux d’enfants.
- Opération 105 – Maison de santé : les crédits budgétaires sont revus à la baisse pour 35 000€.
- Opération 113 – Suppression de la décharge de Perquelin : Les crédits budgétaires ouverts pour la subvention du Département dans le cadre de la Dotation Territoriale sont à inscrire sur l’opération 39, il est donc opéré une diminution de 7 303€.
- Opération 115 : En dépenses, il convient de réajuster les crédits budgétaires pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le réseau de chaleur de St Hugues. Le montant de la tranche optionnelle 1 est de 18 900€ TTC, auquel s’ajoutent les restes à réaliser de la tranche ferme de 6 036€ TTC. Or les crédits budgétaires ouverts sont de 18 900€. Il faut donc les augmenter à l’article D 203 opération 115, de 6 036.€. En recettes, Suite à la notification de la subvention par le Pays Voironnais, il convient de l’inscrire au budget pour un montant de 13 230€.
- Afin d’équilibrer ces divers ajustements en investissement, il est proposé d’augmenter le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 76 732€. Pour ce faire, en fonctionnement il est proposé une diminution des crédits budgétaires sur les articles suivants :
o sur l’article D602 – Achats stockés, autres approvisionnements pour 54 732€, o sur l’article D648 – Autres charges de personnel pour 5 000€,
o sur l’article D65138 – Autres secours pour 10 912.96€.
- Une augmentation de 1 000€ est proposée à l’article 65748 – Subvention aux personnes de droit privé
- La notification du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux a été reçue courant avril 2024. Il en ressort une forte baisse par rapport aux années précédentes. Il 2024/07/08
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convient de diminuer les crédits budgétaires ouvert à l’article R73123, en section de fonctionnement, à hauteur de 25 455€.
Le détail de l’impact de ces décisions sur le budget 2024 est repris dans le tableau suivant : 2024/07/08
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Valide la décision modificative n°1 du budget principal, telle que présentée ci-dessus.
Contre : 0
Pour : 14
Abstentions : 0
3.b BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT – DECISIONS MODIFICATIVE N°1
Exposé des motifs :
L’Adjoint aux finances présente une proposition d’ajustements budgétaires sur le budget annexe eau et assainissement en section de fonctionnement :
▪ La participation de la Commune au compostage des boues était, jusqu’en 2023, imputée à l’article 6228 du chapitre 011, crédits budgétaires pour 2024 : 10 000€. Le SGC de Pont de Beauvoisin, nous informe qu’il convient de comptabiliser cette participation à l’article 658 du chapitre 65. Le montant appelé pour 2024 est de 7 322.18€.
▪ Les crédits budgétaires à l’article 661 – intérêts réglées à l’échéance sont insuffisants de 600€. Il convient de les augmenter de cette même somme.
Il est proposé les ajustements suivants en section de fonctionnement :
- Diminution des crédits budgétaires à l’article D 6228 – Divers, de 8 100€ - Augmentation des crédits budgétaires à l’article D 658 – Charges diverses de gestion courante, de 7 500€ - Augmentation des crédits budgétaires à l’article D 66111 – Intérêts réglés à l’échéance, de 600€ 2024/07/08
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Ci-dessous le tableau récapitulatif de ces modifications :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Valide la décision modificative n°2 du budget eau et assainissement, telle que présentée ci-dessus.
Contre : 0
Pour : 14
Abstentions : 0
4. PERSONNEL COMMUNAL
RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI
4.a MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER SEPTEMBRE
Exposé des motifs :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre :
- la nomination au grade de rédacteur d’un agent lauréat du concours
- la nomination d’un agent au grade d’adjoint technique principal de 2è classe dans le cadre d’un avancement de grade à l’ancienneté
- la réorganisation des postes du service périscolaire
Ces modifications, préalables à la nomination, entraînent la suppression des emplois d’origine et la création des emplois correspondant au nouveau grade de rédacteur, au nouveau grade d’adjoint technique principal de 2è classe, et à la réorganisation des postes du service scolaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 02 Juillet 2024, sur le projet de suppression d’emplois, 2024/07/08
Page 9 sur 17
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Dans le cadre de la nomination d’un agent au grade de rédacteur suite à sa réussite au concours : • De la création d’un emploi de rédacteur à temps complet
- Dans le cadre de la réorganisation du service périscolaire et de l’avancement d’un agent au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe :
• De la suppression d’un emploi d’adjoint technique à temps incomplet pour 26h49 et de la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps incomplet pour 32h00 • De la suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps incomplet pour 20h39 et de la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet
• De la suppression d’un poste d’adjoint d’animation à temps incomplet pour 17h00 et de la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps incomplet pour 13h30
- Suite à la nomination d’un agent au grade d’agent de maîtrise en août 2023, de la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
- D’adopter la modification du tableau des emplois correspondante, à compter du 1er septembre 2024
Contre : 0
Pour : 14
Abstentions : 0
4.b MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL LES DIMANCHES ET JOURS FERIES
Exposé des motifs :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 83-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’arrêté du 19 Août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux,
Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu la saisine du comité social territorial en date du 2 Juillet 2024
Les agents de la piscine municipale, le placier du marché hebdomadaire ainsi que les agents en charge de la navette touristique sont appelés à effectuer leur service le dimanche ou les jours fériés dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail. Ils peuvent donc percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail le dimanche et les jours fériés. Cette indemnité s’applique aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public, employés à temps complet, partiel ou non complet appartenant aux catégories B et C.
Le taux de l’indemnité est fixé à 0.74 euros bruts par heure effective de travail. L’indemnité doit être versée mensuellement, à terme échu. L’indemnité horaire pour travail le dimanche et jour férié est cumulable avec le RIFSEEP.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Le Maire à allouer aux agents de la piscine municipale, au placier du marché hebdomadaire et aux agents en charge de la navette touristique, titulaires, stagiaires, ou contractuels de droit public, à temps complet, partiel ou non complet, appartenant aux cadres d’emplois de catégorie B et C, l’indemnité horaire pour travail les dimanche et jours fériés, à compter du mois de juillet 2024, dans les conditions susvisées. 2024/07/08
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise Le Maire à allouer aux agents de la piscine municipale au placier du marché hebdomadaire, ainsi qu’aux agents en charge de la navette touristique l’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés, à compter du mois de juillet 2024, dans les conditions susvisées.
Contre : 0
Pour : 13
Abstentions : 1 (Claire GARCIN MARROU)
5. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CLUB VTT CHARTREUSE POUR L’EVENEMENT « TIDJV »
RAPPORTEUR : OLIVIER JEANTET
Exposé des motifs :
Chaque année, courant Septembre, le club VTT Chartreuse organise l'une des 5 manches du circuit "Trophée Interdépartemental des Jeunes Vététistes" (TIDJV) regroupant l'ensemble des jeunes compétiteurs de la région (Ardèche, Drôme, Isère). Depuis 2022, cette compétition se déroule à Saint Pierre de Chartreuse, offrant aux spectateurs un site exceptionnel pour assister aux épreuves. En 2023, 133 coureurs avaient participé à l’épreuve.
Cette année, l’évènement se déroulera le dimanche 22 septembre 2024, avec l'ajout d'une épreuve de descente sur les nouvelles pistes d'Enduro, le matin, à la Combe de l'Ours et d'une épreuve de Cross-Country l'après-midi sur le site de la Diat.
En complément des délibérations du Conseil municipal du 6 mai et du 3 juin 2024, il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 500 € au Club VTT Chartreuse pour l’organisation de l’évènement « TIDJV » édition 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’attribuer une subvention de 500 € au Club VTT Chartreuse pour l’organisation de la TIDJV 2024 - Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024
Contre : 0
Pour : 14
Abstentions : 0
6. AMENAGEMENT DU PARVIS DE LA MAISON DU PARC / OFFICE DE TOURISME AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX
RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI
Exposé des motifs :
En accompagnement de la construction du nouveau bâtiment de l’Office de tourisme et de la Maison du Parc de Chartreuse sur le Plan de Ville, la Commune a lancé en juin 2023 les travaux d’aménagement des espaces publics aux abords immédiats du bâtiment, prenant la forme d’une nouvelle place publique entièrement piétonne. Cet espace a été ouvert au public en décembre 2023 avec notamment l’installation de la patinoire.
L’étude et la maîtrise d’œuvre de l’aménagement du Plan de Ville est assurée par le bureau ALP’ETUDES. Les travaux ont été confiés à l’entreprise TOUTENVERT. 2024/07/08
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La Commission d’appel d’offre s’est réunie le 2 juillet 2024, pour l’analyse de l’avenant n°1 au marché de travaux, valant « accostage » de l’opération. Cet avenant a pour objet de prendre en compte : - les prix nouveaux représentant une plus-value d’un montant total de 24 500.88 € HT - les adaptations techniques devenues nécessaires en cours de chantier en adaptant les quantités de certaines prestations et les modifications demandées par le maître d’ouvrage, représentant une moins- value d’un montant de 16 931.77 € HT
Le total représente une plus-value de 7 569.11 HT, soit une augmentation de 2.63% sur le montant du marché initial.
Le montant du nouveau marché s’élève à :
Montant du marché d’origine 287 697.60 €
Montant de l’avenant n°1 7 569.11 €
Total HT nouveau montant marché 295 266.71 €
T.V.A. 20% 59 053.34 €
Total TTC nouveau montant marché 354 320.05 €
Au regard des éléments présentés par la maîtrise d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offre a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.
Il est proposé au Conseil municipal de valider la proposition de la Commission d’Appel d’Offre.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Décide de valider la passation de l’avenant n°1 à l’entreprise TOUTENVERT titulaire du marché de travaux pour l’aménagement du parvis de la maison du Parc, pour un montant de 7 569.11 € HT
- Autorise le Maire à procéder à la signature et à la notification de cet avenant.
Contre : 0
Pour : 14
Abstentions : 0
7. MAISON PLURI PROFESSIONNELLE DE SANTE AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX
RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI
Exposé des motifs :
Dans le cadre du projet d’aménagement de la maison de santé pluri-professionnelle en RdC du bâtiment de l’Ancienne Mairie, la Commune a notifié les marchés de travaux en lots séparés par le biais de son mandataire Isère Aménagement. La maitrise d’œuvre est assurée par le groupement ATELIER 21 (architecte mandataire), Go up (architecte associé), Crea+ (BET économie de la construction), BSI (BET structure) Climat Ingénierie (BET fluides/CVC), Axiome (BET fluides CFo/CFa). Les études d’exécution des ouvrages ont été établies par le maitre d’œuvre.
Le chantier a démarré en juin 2023, la durée d’exécution des marchés est de 12 mois, soit une réception prévue en juillet 2024. 2024/07/08
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Les travaux de désamiantage (lot 01), démolition lourde (lot 02) et fondation spéciales (lot 03) sont terminés et ont été réalisés conformément aux marchés, sans modifications du montant des marchés de ces lots.
En date du mois de juin 2023, l’avancement des travaux est le suivant :
- Gros-œuvre achevé
- Façade en cours
- Etanchéité de la toiture (extension) et pose des dallettes réalisées
- Pose de la double-peau bois en cours
- Pose de l’escalier et du garde-corps à venir
- Second œuvre en cours de finition : cloisons en cours de finition, ponçage et première impression de peinture réalisée, carrelage posé, faïence en cours, sol souple en cours, électricité en cours de finition (demande Consuel en cours), CTA mise en œuvre, réseaux en cours de finitions, pose équipements sanitaires en cours
La Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 2 juillet 2024 pour l’analyse des troisièmes et derniers avenants proposés pour ces marchés de travaux. Une provision pour aléas de travaux de 96 934,06 € HT a été prévue dans le cadre de l’opération.
Le maître d’œuvre a présenté les motifs des modifications de marchés aux membres de la Commission d’Appel d’Offre : • Lot 04 DM - Maçonnerie Gros-Œuvre : reprise de l’étanchéité enterrée coté Place contre le mur de pierre existant et finition en béton désactivé, pour pallier aux infiltrations constatées en cours de chantier, pour un montant de 6 595.00 € HT, représentant une modification de + 2.64 % du marché.
• Lot 05 SAS BBC WOODSCOP – Charpente – Ossature bois – Couverture – Zinguerie : suppression de la double peau douglas en partie sud afin de conserver la vision sur les montagnes depuis le parvis, pour un montant de -1 235.00 € HT, représentant une modification de - 1.54 % du marché.
• Lot 10 GB BOIS SAS EMMAEL – Menuiseries intérieures bois : intégration de modifications diverses (suppressions de postes devenus non nécessaires, ajouts et modifications partielles de prestations de finitions intérieures en lieu avec les modifications des autres lots). Ces modifications représentent un montant de – 2 335.04 € HT, représentant une modification de -4.87 % du marché.
• Lot 11 SAS SOGRECA – Chapes – Carrelages : modification du type de revêtement de sol dans les 3 cabinets de médecins, pour un montant de 581.18€ HT, représentant une modification de 1.89 % du marché. • Lot 13 PEINTRE DE CHARTREUSE – Peinture : modification de prestations pour la réalisation d’une fresque sur demande des professionnels de santé et d’enduit sur mur, pour un montant de 1 230.00€ HT, représentant une modification de 9.89 % du marché.
• Lot 14 SP2E – Electricité : modification de prestations : Eclairage escalier, ajout de prises de courants et RJ dans les cabinets de médecins à la demande des utilisateurs, ajout de chauffe-eau à la demande des utilisateurs, suppression de points d’alimentation. Ces modifications représentent un montant de 1 379.83 € HT, représentant une modification de + 2.30 % du marché.
• Lot 16 CHARTREUSE METAL - Métallerie : modification de prestations pour rajout de garde-corps (en remplacement de la double peau bois supprimée au lot 05) et suppression d’une porte métallique, pour un montant de 658.00 € HT, représentant une diminution de 2.16 % du marché
Soit un montant en plus-value cumulé tous lots confondus de +6 873.97 € HT.
Au regard des éléments présentés par la maîtrise d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offre a émis un avis favorable à la passation des avenants suivants :
Intitulé du lot Entreprise titulaire N° avenant Montant de l’avenant
Lot 04 Maçonnerie Gros-Œuvre DM 3 6 595.00 € HT
Lot 05 Charpente – Ossature bois –
Couverture – Zinguerie SAS BBC WOODSCOP 1 -1 235.00 € HT
Lot 10 Menuiseries intérieures bois GB BOIS SAS EMMAEL 2 -2 335.04 € HT 2024/07/08
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Lot 11 Chapes - Carrelages SAS SOGRECA 1 581.18 € HT
Lot 13 Peinture PEINTRE DE CHARTREUSE 1 1 230.00 € HT
Lot 14 Electricité SP2E 2 1 379.83 € HT
Lot 16 : Métallerie CHARTREUSE METAL 1 658,00 € HT
Il est proposé au Conseil municipal de valider le choix de la Commission d’Appel d’Offre.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Décide de valider la passation de l’avenant 3 à l’entreprise titulaire du lot 04 Maçonnerie Gros-Œuvre, DM, pour un montant de 6 595,00 € HT ;
- Décide de valider la passation de l’avenant 1 à l’entreprise titulaire du lot 05 Charpente – Ossature bois – Couverture – Zinguerie, SAS BBC WOODSCOP, pour un montant de -1 235,00 € HT ;
- Décide de valider la passation de l’avenant 2 à l’entreprise titulaire du lot 10 Menuiseries intérieures bois, GB BOIS SAS EMMAEL, pour un montant de – 2 335.04 € HT ;
- Décide de valider la passation de l’avenant 1 à l’entreprise titulaire du lot 11 Chapes – Carrelages, SAS SOGRECA, pour un montant de 518.18 € HT ;
- Décide de valider la passation de l’avenant 1 à l’entreprise titulaire du lot 13 Peinture, PEINTRE DE CHARTREUSE, pour un montant de 1 230.00 € HT.
- Décide de valider la passation de l’avenant 2 à l’entreprise titulaire du lot 14 Electricité, SP2E, pour un montant de 1 379.83 € HT.
- Décide de valider la passation de l’avenant 1 à l’entreprise titulaire du lot 16 Métallerie, CHARTREUSE METAL, pour un montant de 658.00 € HT.
Autorise Isère Aménagement, mandataire de la Commune, à procéder aux notifications d’avenant correspondantes
Contre : 0
Pour : 14
Abstentions : 0
8. REPARATION DU PONT DE LA DIAT – SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX
RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI
Exposé des motifs :
Le pont de La Diat (qui relie la route départementale aux parcelles AH1, AH2 et AH6) a subi des dégradations lors de la crue du Guiers Mort survenue en décembre 2021. Une subvention exceptionnelle a été accordée à la Commune de Saint Pierre de Chartreuse par le Département de l’Isère, pour la réparation des voiries et ouvrages liés à cet épisode qui a été déclaré catastrophe naturelle.
Dans ce cadre, la Commune a confié au bureau d’études Agoah, spécialisé en ouvrage d’art, une mission de diagnostic et de rédaction d’un cahier des charges techniques des travaux urgents à réaliser pour assurer la pérennité de l’ouvrage. L’opération est scindée en deux phases :
- Une tranche ferme (dévégétalisation, rejointements, croix de Saint André / tirants d’enserrement, dispositifs anti-affouillements)
- Une tranche optionnelle (construction de parapets en pierres)
Une demande « loi sur l’eau » a été transmise à la Préfecture de l’Isère. Un arrêté préfectoral a été accordé pour la réalisation de ces travaux, certains devant intervenir dans le lit de la rivière. 2024/07/08
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Une consultation a été lancée le 4 mai 2024, auprès de six entreprises (Botta, Midali, Manang, Barassi, Gerente, Est Ouvrage) pour la réalisation de ces travaux cet automne 2024. Quatre offres sont parvenues dans les délais. Les offres ont fait l’objet d’une analyse et d’un classement au regard des critères définis dans le règlement de consultation (prix, valeur technique, calendrier).
La commission d’appel d’offre, réunie le 2 juillet 2024, a proposé d’attribuer le marché à la société MANANG : - Tranche ferme : 53 315 € HT
- Tranche optionnelle : 36 625 € HT
Il est proposé au Conseil municipal de valider le choix de la CAO.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Valide la proposition de la commission d’appel d’offre et décide d’attribuer le marché de travaux à l’entreprise MANANG pour les travaux de réparation du pont de La Diat, pour un montant total de 89 940 € HT
- Décide d’engager la tranche ferme de 53 315 € HT cet été 2024 et prévoit la réalisation de la tranche optionnelle de 36 625 € HT en 2025
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Contre : 0
Pour : 14
Abstentions : 0
9. REHABILITATION DE LA SALLE SAINT-MICHEL EN ESPACE MULTI-ACTIVITES – ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI
Exposé des motifs :
Pour le projet de réhabilitation et requalification de la Salle Saint Michel à Saint Hugues de Chartreuse en espace multi-activités 4 saisons, la Commune a lancé une consultation pour des marchés de travaux en lots séparés.
La maîtrise d’œuvre est assurée par le groupement ATELIER 21 (mandataire) / Building & Love Architecture (Architecte associé) / Atelier IB (Architecte associé) / Echologos acoustique (BET acoustique) / BSI (BET structure) / IMTB (BET fluides élec). Les études d’exécution des ouvrages ont été établies par la maîtrise d’œuvre.
La consultation a été passée selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le marché a été alloti en 14 lots : Désamiantage, Traitement des bois, VRD – Gros Œuvre - Maçonnerie, Charpente – Couverture, Menuiserie extérieure, Enduits de façade, Cloisons doublage, Menuiserie intérieure, Chape – Carrelage, Sol souple, Peinture, Electricité, Plomberie – Sanitaires – Chauffage – Ventilation, Nettoyage.
La date limite de remise des offres était fixée au mardi 25 juin 2024 à 12h. Trente-deux plis ont été remis.
A l’issue de l’ouverture des plis, il a été constaté l’absence d’offre pour le lot n° 2 : Traitement des bois. Il est proposé au Conseil municipal de relancer une consultation en procédure adaptée auprès de plusieurs prestataires sélectionnés par le maître d’ouvrage, avec le concours de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 2 juillet 2024. Le maître d’œuvre a présenté son analyse des offres aux membres de la Commission d’appel d’offre, avec une proposition de classement pour chaque lot. 2024/07/08
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Il a été constaté l’absence de certaines informations dans les offres reçues pour les lots 6 - Enduits de façade, 8 - Menuiserie intérieure, 9 – Chape Carrelage et 10 – Sols souples. Il est proposé au Conseil municipal de mettre ces lots en attente et de mandater l’équipe de maîtrise d’œuvre pour demander des compléments d’informations aux entreprises concernées.
Au regard des éléments présentés par la maîtrise d’œuvre, la CAO propose au Conseil municipal d’attribuer, pour les lots suivants, le marché au candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse selon le tableau suivant :
Lot n° Intitulé du lot Entreprise proposée attributaire Montant (€ HT)
1 Désamiantage DEMOLITION TECHNOLOGIE 13 380.00
2 Traitement des bois
3 VRD – Gros Œuvre - Maçonnerie EGBF 37 025.36
4 Charpente - couverture GUILLET REVOL CHARPENTE 84 884.50
5 Menuiserie extérieure MARMONIER 33 505.00
6 Enduit de façade
7 Cloison doublage HABITAT 38 68 586.75
8 Menuiserie intérieure
9 Chape Carrelage
10 Sol souple
11 Peinture SESTIER JULIEN 12 904.90
12 Electricité AVENIR ELEC 38 48 358.00
13 Plomberie – Sanitaires – Chauffage – Ventilation GDM 65 939.00
14 Nettoyage ALPES SERVICES NETTOYAGE 1 741.50
Total Montant € HT 366 325.01
Il est proposé au Conseil municipal de valider les propositions de la CAO.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Décide d’attribuer les lots 1 – 3 – 4 – 5 – 7 – 11 – 12 – 13 - 14 aux soumissionnaires classés premiers selon l’analyse de la maitrise d’œuvre, pour un montant total de 366 325.01 € HT. - Décide de déclarer infructueux le lot n° 2 : Traitement des bois à la suite de la consultation pour l’attribution des marchés de travaux en lots séparés (14 lots), pour motif d’absence d’offre remise ; et décide de relancer la procédure de consultation pour ce lot, en procédure adaptée auprès de plusieurs prestataires sélectionnés par le maître d’ouvrage.
- Mandate l’équipe de maîtrise d’œuvre afin d’obtenir les informations manquantes auprès des entreprises les mieux classées pour les lots 6 – 8 – 9 – 10, pour lesquels une nouvelle délibération d’attribution de marché sera présentée ultérieurement.
- Autorise le Maire à signer tout document correspondant relatif à cette opération.
Contre : 0
Pour : 14
Abstentions : 0 2024/07/08
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10. DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A TE38 POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE PROGRAMME ISERENOV
RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI
Exposé des motifs :
La rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités représente un enjeu important pour lutter contre le changement climatique et favoriser la reprise économique. Pour cela, les collectivités ont besoin d’être accompagnées financièrement et techniquement.
TE38 souhaite poursuivre ses actions en soutenant la maîtrise de la demande énergétique des collectivités en Isère afin d’impulser des travaux de rénovation énergétique sur le territoire isérois.
TE38 propose ainsi un dispositif de financement des travaux d’amélioration énergétique du patrimoine bâti : le programme ISERENOV. Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 16 000€ par poste de travaux, plafonnée à 48 000€/an/collectivité, en contrepartie de la cession des CEE à TE38.
Il est proposé au Conseil municipal que la Commune de Saint Pierre de Chartreuse sollicite l’aide financière ISERENOV pour la réalisation des travaux du projet suivant : rénovation et requalification du bâtiment communal de la Salle Saint Michel, situé à Saint Hugues de Chartreuse.
L’aide financière est conditionnée à la cession à TE38 des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés par ces travaux. TE38 pourra faire des contrôles sur la bonne mise en œuvre des travaux, afin de se conformer aux objectifs du PNCEE.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré décide :
- De mettre en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du projet de rénovation et requalification du bâtiment communal de la Salle Saint Michel, situé à Saint Hugues de Chartreuse - De demander à TE38, une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à céder à TE38 les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), qui seront générés par cette opération
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs au projet
Contre : 0
Pour : 14
Abstentions : 0
11. PROJET DE POLE CULTUREL ET ASSOCIATIF DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
RAPPORTEUR : STEPHANE GUSMEROLI
Exposé des motifs :
En lien étroit avec nos partenaires du territoire, notre village-station de Saint Pierre de Chartreuse est engagé dans une démarche de transition, face aux nombreux défis qu’un territoire rural de moyenne montagne comme le nôtre doit actuellement affronter.
La Commune porte actuellement un projet de transformation du bâtiment de l’Ancienne Mairie, pour créer un pôle culturel et associatif / tiers-lieu en cœur de village. Ce nouveau lieu permettra de mettre à disposition de tous une offre culturelle variée, créer du lien social, fédérer, permettre la convergence des différentes activités du village. Il intégrera les activités suivantes : offre culturelle « Microfolie » (déploiement en cours), un espace scénique polyvalent, une bibliothèque/médiathèque, un espace de coworking, des locaux associatifs, des espaces 2024/07/08
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partagés en Rdc pour des temps de rencontre, de lien social et de convivialité. Son public-cible sera les habitants, les associations locales, les visiteurs et touristes, les porteurs de projets et acteurs privés.
La présente délibération porte sur le plan de financement des travaux d’aménagement de l’espace scénique et de son hall d’accueil, présentés au financement de l’Europe (FEDER / Espace valléen). Le plan de financement-cible est présenté en annexe à cette délibération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- Valide le plan de financement cible présenté en annexe relatif au projet de pôle culturel et associatif de Saint Pierre de Chartreuse / espace scénique et son hall d’accueil
- Autorise le Maire à solliciter un financement pour ce projet de pôle culturel et associatif de Saint Pierre de Chartreuse, auprès de ses partenaires institutionnels que sont l’Europe, l’Etat, la Région et le Département de l’Isère
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Contre : 0
Pour : 14
Abstentions : 0
SEANCE LEVEE A 22H40