Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241219 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20250627 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241219 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240315 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230505 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241219 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241219 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241219 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241219 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241219 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241219 31 Delib2
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20241219 31 Delib2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024
19/12/2024 - 2
Date de la convocation : 13/12/2024. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents :51 . Pouvoirs : 15
Le jeudi 19 décembre 2024 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Agnès DE BEUKELAER, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIÈRE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Éric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Christophe CHARLES (pouvoir à M. Jean-Paul FONTAINE), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DE BEUKELAER) M. Hocine MAZY (pouvoir à Mme Jamila MEKKI), Mme Nora CHERKI (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), Mme Coline CRAEYE (pouvoir à M. Xavier THIERRY), M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Caroline SANCHEZ (pouvoir à M. Christian POIRET), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à M. Raphaël AIX), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Eric DEREGNAUCOURT), M. Didier CARREZ (pouvoir à Mme Stéphanie CARAMOUR), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à Mme Marie-Josée DELATTRE), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. Laurent DESMONS)
EXCUSÉS :
Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Avida OULAHCENE, M. Thibaut FRANCOIS, M. Romuald SAENEN, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice Tourisme, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Didier DELAVAL, Directeur des équipements culturels, sportifs et de loisirs, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie préventive, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, Mme Emilie NIBEAUDEAU, Directrice du cycle de l’eau, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information Communication
3 – Communication
3.1 – Signature de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la distribution du magazine communautaire de Douaisis Agglo – Marché n°DA- 24BG022 – Délégation d’attribution au Président Cette consultation est une relance suite à l'infructuosité de la précédente procédure.
Une consultation sera lancée prochainement pour laquelle l’autorisation de signature relève de la compétence du conseil et du bureau en raison de son montant.
Procédure de passation :
Conformément à l’article R2123-1-1° du Code de la Commande Publique, Le marché est passé par Appel d’Offres Ouvert, conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du même code avec un montant minimum de commande de 35 000,00 € H.T./an et un montant maximum de 125 000,00 € H.T. /an. L’accord cadre sera conclu pour une durée initiale d’1 an, renouvelable 3 fois soit 4 ans.
En l’absence de réunion de bureau communautaire après le 12 décembre 2024 et avant le 23 janvier 2025, il est proposé que soit délégué au Président la possibilité de souscrire l’accord-cadre, conformément aux dispositions de l’article L5211.10 du Code général des collectivités territoriales.
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- D’adopter la proposition de délégation d’attribution prévue à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales au profit du Président, présentée ci- dessus ;
- D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les documents s’attachant à l’exécution de cette décision ;
La dépense correspondante est prévue à l’article n°62268 du budget général.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Pour LE PRESIDENT,
Le Vice-Président délégué
Publié le 07/01/2025
Réceptionné en sous-préfecture le 06/01/2025
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20241219-19-12-2024-2-DE Jean-Jacques PEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ