Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230706 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20251016 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 3
unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 31 Delib40
Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20260626 31 Delib40)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2026
26/06/2026 - 40
Date de la convocation : 19/06/2026. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 54 Pouvoirs : 13
Le vendredi 26 juin 2026 à 17 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni salle Europe 1 à Gayant Expo, Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLÉ
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE , M. Joseph ANSART, M. Bernard CZECH, Mme Aline LAUTRIE, Mme Anne-Sophie TASZAREK, M. Michel SALLIO, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Charles VAILLANT, Mme Marthe MUSZALSKI QUAGLIO, M. Frédéric CHÉREAU, M. François GUIFFARD, ), Mme Carolle DIVRECHY, Mme Maryse CARLIER, M. Hocine MAZY, Mme Nora CHERKI, M. Jacques NOWAK, M. Jean Christophe LECLERCQ, M. François LARIVIERE, Mme Khadija AHANTAT, Mme Coline CRAEYE, , Mme Anne CARON, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Sylvain CHARLET, M. Michel PEDERENCINO , Mme Valérie LOUWYE, M. Quentin WAUQUIER, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Françoise MAES, M. Joël POPEK, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christophe WOSKALO, M. Christian POIRET, M. Rudy DILLIES, M. Thierry PREIN, M. Alain MENSION, M. Philippe ROSZYK, M. Christophe DUMONT, M. Henri JARUGA, Mme Marie-José DELATTRE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Sylvie DORNE, M. Antoine SKURPEL, Mme Caroline PLATEL, M. Steve BANSCH, Mme Ilham KADI, M. Frédéric DOGIMONT
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Jonathan LOGEON (pouvoir à M. Joseph ANSART), Mme Lucie VAILLANT (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Yvon BURY (Pouvoir à M. Thierry BOURY), M. Claude HÉGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Agnès DE BEUKELAER (pouvoir à M. Jacques NOWAK), Mme Auriane DELBARRE (pouvoir à Mme Nora CHERKI, M. Mme Agathe HUMBERT (pouvoir à Mme Anne CARON), , M. Jean-Jacques PEYRAUD (pouvoir à Mme Valérie LOUWYE), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Quentin WAUQUIER), M. Alain PILNIAK (pouvoir à Mme Maryline LUCAS), Mme Edith BOUREL (pouvoir à Mme Nadine MORTELETTE), Mme Christelle DUPRIEZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Hocine MAZY)
EXCUSÉS:, M. Eric SILVAIN, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. Mohamed KHÉRAKI, , M. Thierry TESSON, Thibaut FRANCOIS
17 – Questions diverses
17.1 – Délégation au Président relative à diverses procédures de marchés publics Des consultations ont été lancées pour des marchés pour lesquelles l’attribution et/ou l’autorisation de signature relèvent de la compétence du bureau communautaire en raison de leurs montants.
En l’absence de réunion du bureau communautaire entre le 18 juin et le 17 septembre 2026, il est proposé que soit accordée au Président la possibilité d’attribuer et/ou de souscrire les marchés listés ci-dessous, conformément aux dispositions de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales.
Les marchés concernés sont les suivants :
N° du
marché Objet du marché Durée / Délai
DA-
25BG050
Autorisation de signature du marché -
Elaboration du schéma directeur
d'assainissement et gestion des eaux pluviales
urbaines avec étude de filières eau et boues
Le marché est conclu jusqu’à
réception par le titulaire de
l’admission de la totalité des
prestations prévues ou à défaut, pour
une durée de 48 mois maximum. La
durée de marché commence à courir
à partir de la date de commencement
qui sera définie par ordre de service.
DA-
26BG010
Attribution du marché de travaux pour la
construction d’un giratoire rue Georges Besse
sur la commune de Lambres les Douai
Le marché est conclu pour une durée
de 5 mois. Il prend effet à compter de
sa date de notification au titulaire.
DA-
26BG012
Attribution du marché de travaux curatifs dans le
hammam et le local CTA de Sourcéane
Pour l’ensemble des lots
Le marché est conclu pour une durée
de 4 mois.
La durée du marché commence à
courir à partir de la date de
notification du marché. Une période
de préparation de 3 mois est prévue
à compter de la notification du
marché.
Lot 1 : Gros œuvre
Lot n°2 : Menuiseries Alu
Lot n°3 : Lot 3 CVC
Lot n°4 : Carrelage-faïence
Compte tenu des montants estimatifs, la procédure de mise en concurrence suivie pour ces marchés et ces accords-cadres est la suivante :
N° du marché Type de procédure Imputation budgétaire
DA-25BG050 Appel d’offres ouvert Budget annexe assainissement – Art 2031
DA-26BG010
Procédure Adaptée
Budget général – Art 2151
DA-26BG012 Budget général – Art 2138
Il est proposé, après avis favorable du Bureau :
- D’adopter les propositions de délégations d’attributions présentées ci-dessus, - D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision,
- D’autoriser le Président ou son représentant délégué à solliciter toutes les subventions et avance potentielles à leur taux maximal pour le marché suivant : o DA-25BG050 : Agence de l’eau ;
ADOPTÉ à l’unanimité Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 10/07/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 10/07/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20260626-26-06-2026-40-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ
SIGNÉ