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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 156 du 04 12 2025 Programmation Emploi Insertion 2026 Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 156 du 04 12 2025 Programmation Emploi Insertion 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

DCC-2025-156

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Communautaire du Grand Dole

Séance du jeudi 4 décembre 2025

Tavaux - 18H30

Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé GUIBELIN

Nombre de conseillers en exercice : 84

Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 63 Nombre de procurations : 11

Nombre de votants : 74

Date de la convocation : 27 novembre 2025

Date de publication : 11 décembre 2025

Conseillers présents

FICHERE Jean-Pascal

MICHAUD Dominique

BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire

DAUBIGNEY Jean-Michel

JEANNET Nathalie

MEUGIN Olivier

SOLDAVINI Grégory

FERNOUX-COUTENET Gérard

LEFEVRE Jean-Philippe

GAUTHRAY-GUYENET Thierry

MONNERET Christophe

ROY Jean-Yves

CALINON Séverine

CROISERAT Jean-Luc

GAGNOUX Jean-Baptiste

GUIBELIN Marie-Rose

HOFFMANN Maurice

LEPETZ Joëlle

MANGIN Isabelle

PECHINOT Jacques

RYAT Thomas

STOLZ Julien

ROBERT Jean-Claude

LACROIX Olivier

GINDRE Denis

VERNE Pierre

BONIN Jean-Luc

CHAUCHEFOIN Gérard

CHAUTARD Christophe

PAUVRET Emeric

ANTOINE Patricia

BERTHAUD Mathieu

CHAMPANHET Stéphane

CUINET Jean-Pierre

DELAINE Isabelle

DOUZENEL Alexandre

DRAY Frédérike

DRUET Timothée

GIROD Isabelle

GOMET Nicolas

HERRMANN Nadine

JABOVISTE Philippe

MIRAT Maryline

REBILLARD Jean-Michel

BREMOND Gabriel

CHAPIN Jean-Paul

JEANNEROD Georges

DIEBOLT Alain

PANNAUX Joël

GUIBELIN Hervé

MILLIER Cyril

DAVID Françoise

LABOUROT Céline

SANCEY Pascal

CALLEGHER Aline

DEJEAN Sylvie

RIGAUD Fabien

LEGRAND Jean-Luc

LAGNIEN Jacques

Conseillers suppléés

THEVENIN Hélène suppléée par BARRET-PAQUES

Béatrice

BERNARDIN Daniel suppléé par DUTHU Sébastien

CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian

BLANCHET Philippe suppléé par STEFANUTTI David

Conseillers absents ayant donné procuration

DEMORTIER-BLANC Catherine donne procuration à BERTHAUD Mathieu GERMOND Daniel donne procuration à MANGIN Isabelle

GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste JARROT-MERMET Laëtitia donne procuration à GOMET Nicolas MARCHAND Sylvette donne procuration à BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire MBITEL Mohamed donne procuration à CHAMPANHET Stéphane NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia ROCHE Paul donne procuration à DRAY Frédérike

RIOTTE Christine donne procuration à CROISERAT Jean-Luc

JACQUOT Patrick donne procuration à HOFFMANN Maurice

PERNOUX Annie donne procuration à ROY Jean-Yves

Conseillers absents non suppléés et non représentés

GUERRIN Bernard

TRONCIN Dominique

MATHIOT Agnès

EMONIN Laurent

HENRY Micheline

VIVERGE Patrick

GRUET Olivier

MATHEZ Christian

SAGET Emmanuel

GINET GérardPlace de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

Objet : Attribution de subventions dans le cadre de la Programmation Emploi-Insertion 2026

Rapporteur : Monsieur Jean-Yves ROY

La Communauté d’Agglomération du Grand Dole conduit depuis plusieurs années une action forte et ciblée dans le domaine de l'insertion par l'activité économique. Complémentaire aux autres actions menées en direction des demandeurs d’emploi du territoire, le programme annuel Emploi-Insertion a pour objectifs de mobiliser les publics en difficulté vers l'emploi, coordonner les opérations entre les secteurs sociaux, économiques et institutionnels et soutenir les entreprises dans la création d’activités et le développement de l’emploi.

La structuration progressive de cet outil permet aujourd’hui de proposer des parcours d’insertion cohérents, renforcés, avec des résultats probants en termes de retour à l’emploi puisque plus de 90 % des participants de la programmation 2025 ont bénéficié d’une sortie positive.

Cette intervention constitue aussi un levier d’accès aux dispositifs de financements européens, l’enveloppe mobilisée par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole étant complémentaire de l’appui aux actions apportées par le Fonds Social Européen aujourd’hui géré par le Conseil Départemental du Jura.

De fait, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a lancé un nouvel appel à projets pour l’année 2026 pour soutenir l’accès à l’emploi ou à la qualification des personnes les plus en difficulté du territoire, à travers la mise en œuvre de parcours individualisés.

L’intervention s’articule avec celles engagées par les partenaires du Service Public de l’Emploi, les politiques en faveur de l’emploi et l’insertion conduites par les collectivités territoriales (Plan Départemental d’Insertion, Plan régional de la Formation) et les démarches contractuelles (Contrat de Ville).

L’appel à projets « Emploi Insertion 2026 » se structure autour de deux axes : l'accompagnement renforcé et la professionnalisation des publics d'une part, les actions spécifiques d'autre part.

Toute personne dans une démarche d’insertion professionnelle, faisant l’objet d’une prescription au titre de l’insertion et de l’accès à l’emploi, et résidant dans une commune du Grand Dole, peut bénéficier du programme d’actions 2026. Le public ciblé prioritaire est composé des jeunes de moins de 26 ans, des demandeurs d’emploi femmes, des demandeurs d’emploi de 50 ans et plus et des demandeurs d’emploi de longue durée.

Les actions proposées feront l’objet d’une évaluation continue durant l’année 2026.

Le cadre général du financement s’articule sur un montant forfaitaire de subvention par parcours, comprenant une partie fixe et une partie variable. La partie variable du forfait sera accordée en cas de « sortie dynamique » dans les deux mois suivant la sortie du parcours. Est considérée comme sortie dynamique la signature d’un CDI, d’un CDD de trois mois minimum, des missions d’intérim totalisant plus de 450 heures, ou d’un contrat aidé hors structure d’insertion par l’activité économique, ainsi que l’inscription à une formation qualifiante.

A l’issue de l’appel à projets, 13 actions, déposées par 12 structures, ont été enregistrées et étudiées.

Au regard de l’enveloppe financière réservée et des orientations de l’appel à projets, il est proposé d’apporter un soutien financier à 12 actions, totalisant 388 parcours, appelant une participation de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à hauteur de 100 000 € (montant maximal, bonifications comprises).

La programmation 2026 est précisée dans le tableau annexé à la présente délibération.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

- D’APPROUVER le programme de subventions délivré dans le cadre du projet Emploi-Insertion 2026 selon la répartition proposée ci-dessus,Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les conventions à venir, fixant pour l’exercice 2026 les modalités de versement et de contrôle des sommes versées, avec chacune des structures citées.

SCRUTIN POUR : 74 ABSTENTION(S) : 0

CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0

DONT 11 PROCURATION(S)

Une copie de la présente délibération sera transmise à :

 Pilotage et Coordination

 Trésorerie Municipale du Grand Dole

 Pôle Finances/Commande Publique

 Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme et Habitat

 Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté

 Conseil Départemental du Jura

 Préfecture du Jura

 Agence France Travail Dole

 Mission Locale / Espace Jeunes de Dole, COOP’AGIR, Régie de Quartier des Mesnils-Pasteur, SINEO, Jura Service, INDIBAT, Agate Paysages / Tempo, Roue de Secours 39, GEIQ Industries, ASMH, Altera Interim

Fait à Tavaux, le 4 décembre 2025.

Pour extrait certifié conforme,

Le Président,

Jean-Pascal FICHERE.Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr

PROGRAMMATION EMPLOI INSERTION 2026

Structure Action

Proposé

Nombre de

parcours Part fixe Bonification Montant

Axe 1 : Accompagnement renforcé et professionnalisation des publics Montant 1 000 € dont 800 € de part fixe et 200 € de bonification

INDIBAT Activ’emploi et carrières BTP 8 6 400 € 1 600 € 8 000 €

COOPAGIR

Parcours d'insertion

renforcé, individualisé et

structurant pour aller vers

l'emploi

15 12 000 € 3 000 € 15 000 €

SINEO Mobilisation vers l’emploi durable 6 4 800 € 1 200 € 6 000 €

JURA SERVICE Promouvoir l’accès à l’emploi et la formation 23 18 400 € 4 600 € 23 000 €

GEIQ

INDUSTRIES

Accompagnement renforcé

vers l'emploi 10 8 000 € 2 000 € 10 000 €

ASMH Objectif passerelle emploi 5 4 000 € 1 000 € 5 000 €

REGIE DE

QUARTIER

Identifier les

problématiques 8 6 400 € 1 600 € 8 000 €

TEMPO Dynam emploi 3 2 400 € 600 € 3 000 €

AGATE

PAYSAGES

Coup de pouce emploi

Grand Dole 4 3 200 € 800 € 4 000 €

ALTERA INTERIM Accompagnement renforcé vers l’emploi 6 4 800 € 1 200 € 6 000 €

Sous-Total Axe 1 88 70 400 € 17 600 € 88 000 €

Axe 2 : Actions spécifiques

Montant non défini

75% Solde Total

ROUE DE

SECOURS 39 Bouger vers l'emploi 50 7 500 € 2 500 € 10 000 €

MISSION LOCALE Job Dating 250 1 500 € 500 € 2 000 €

Sous-Total Axe 2 300 9 000 € 3 000 € 12 000 €

TOTAL PROGRAMMATION 2026 388 79 400 € 20 600 € 100 000 €