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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 156 du 04 12 2025 Programmation Emploi Insertion 2026
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 156 du 04 12 2025 Programmation Emploi Insertion 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
DCC-2025-156
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Communautaire du Grand Dole
Séance du jeudi 4 décembre 2025
Tavaux - 18H30
Président : Monsieur Jean-Pascal FICHERE
Secrétaire de séance : Monsieur Hervé GUIBELIN
Nombre de conseillers en exercice : 84
Nombre de conseillers titulaires ou suppléants présents : 63 Nombre de procurations : 11
Nombre de votants : 74
Date de la convocation : 27 novembre 2025
Date de publication : 11 décembre 2025
Conseillers présents
FICHERE Jean-Pascal
MICHAUD Dominique
BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire
DAUBIGNEY Jean-Michel
JEANNET Nathalie
MEUGIN Olivier
SOLDAVINI Grégory
FERNOUX-COUTENET Gérard
LEFEVRE Jean-Philippe
GAUTHRAY-GUYENET Thierry
MONNERET Christophe
ROY Jean-Yves
CALINON Séverine
CROISERAT Jean-Luc
GAGNOUX Jean-Baptiste
GUIBELIN Marie-Rose
HOFFMANN Maurice
LEPETZ Joëlle
MANGIN Isabelle
PECHINOT Jacques
RYAT Thomas
STOLZ Julien
ROBERT Jean-Claude
LACROIX Olivier
GINDRE Denis
VERNE Pierre
BONIN Jean-Luc
CHAUCHEFOIN Gérard
CHAUTARD Christophe
PAUVRET Emeric
ANTOINE Patricia
BERTHAUD Mathieu
CHAMPANHET Stéphane
CUINET Jean-Pierre
DELAINE Isabelle
DOUZENEL Alexandre
DRAY Frédérike
DRUET Timothée
GIROD Isabelle
GOMET Nicolas
HERRMANN Nadine
JABOVISTE Philippe
MIRAT Maryline
REBILLARD Jean-Michel
BREMOND Gabriel
CHAPIN Jean-Paul
JEANNEROD Georges
DIEBOLT Alain
PANNAUX Joël
GUIBELIN Hervé
MILLIER Cyril
DAVID Françoise
LABOUROT Céline
SANCEY Pascal
CALLEGHER Aline
DEJEAN Sylvie
RIGAUD Fabien
LEGRAND Jean-Luc
LAGNIEN Jacques
Conseillers suppléés
THEVENIN Hélène suppléée par BARRET-PAQUES
Béatrice
BERNARDIN Daniel suppléé par DUTHU Sébastien
CHEVAUX Bruno suppléé par CLAIROTTE Christian
BLANCHET Philippe suppléé par STEFANUTTI David
Conseillers absents ayant donné procuration
DEMORTIER-BLANC Catherine donne procuration à BERTHAUD Mathieu GERMOND Daniel donne procuration à MANGIN Isabelle
GRUET Justine donne procuration à GAGNOUX Jean-Baptiste JARROT-MERMET Laëtitia donne procuration à GOMET Nicolas MARCHAND Sylvette donne procuration à BOURGEOIS-REPUBLIQUE Claire MBITEL Mohamed donne procuration à CHAMPANHET Stéphane NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia ROCHE Paul donne procuration à DRAY Frédérike
RIOTTE Christine donne procuration à CROISERAT Jean-Luc
JACQUOT Patrick donne procuration à HOFFMANN Maurice
PERNOUX Annie donne procuration à ROY Jean-Yves
Conseillers absents non suppléés et non représentés
GUERRIN Bernard
TRONCIN Dominique
MATHIOT Agnès
EMONIN Laurent
HENRY Micheline
VIVERGE Patrick
GRUET Olivier
MATHEZ Christian
SAGET Emmanuel
GINET GérardPlace de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
Objet : Attribution de subventions dans le cadre de la Programmation Emploi-Insertion 2026
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves ROY
La Communauté d’Agglomération du Grand Dole conduit depuis plusieurs années une action forte et ciblée dans le domaine de l'insertion par l'activité économique. Complémentaire aux autres actions menées en direction des demandeurs d’emploi du territoire, le programme annuel Emploi-Insertion a pour objectifs de mobiliser les publics en difficulté vers l'emploi, coordonner les opérations entre les secteurs sociaux, économiques et institutionnels et soutenir les entreprises dans la création d’activités et le développement de l’emploi.
La structuration progressive de cet outil permet aujourd’hui de proposer des parcours d’insertion cohérents, renforcés, avec des résultats probants en termes de retour à l’emploi puisque plus de 90 % des participants de la programmation 2025 ont bénéficié d’une sortie positive.
Cette intervention constitue aussi un levier d’accès aux dispositifs de financements européens, l’enveloppe mobilisée par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole étant complémentaire de l’appui aux actions apportées par le Fonds Social Européen aujourd’hui géré par le Conseil Départemental du Jura.
De fait, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a lancé un nouvel appel à projets pour l’année 2026 pour soutenir l’accès à l’emploi ou à la qualification des personnes les plus en difficulté du territoire, à travers la mise en œuvre de parcours individualisés.
L’intervention s’articule avec celles engagées par les partenaires du Service Public de l’Emploi, les politiques en faveur de l’emploi et l’insertion conduites par les collectivités territoriales (Plan Départemental d’Insertion, Plan régional de la Formation) et les démarches contractuelles (Contrat de Ville).
L’appel à projets « Emploi Insertion 2026 » se structure autour de deux axes : l'accompagnement renforcé et la professionnalisation des publics d'une part, les actions spécifiques d'autre part.
Toute personne dans une démarche d’insertion professionnelle, faisant l’objet d’une prescription au titre de l’insertion et de l’accès à l’emploi, et résidant dans une commune du Grand Dole, peut bénéficier du programme d’actions 2026. Le public ciblé prioritaire est composé des jeunes de moins de 26 ans, des demandeurs d’emploi femmes, des demandeurs d’emploi de 50 ans et plus et des demandeurs d’emploi de longue durée.
Les actions proposées feront l’objet d’une évaluation continue durant l’année 2026.
Le cadre général du financement s’articule sur un montant forfaitaire de subvention par parcours, comprenant une partie fixe et une partie variable. La partie variable du forfait sera accordée en cas de « sortie dynamique » dans les deux mois suivant la sortie du parcours. Est considérée comme sortie dynamique la signature d’un CDI, d’un CDD de trois mois minimum, des missions d’intérim totalisant plus de 450 heures, ou d’un contrat aidé hors structure d’insertion par l’activité économique, ainsi que l’inscription à une formation qualifiante.
A l’issue de l’appel à projets, 13 actions, déposées par 12 structures, ont été enregistrées et étudiées.
Au regard de l’enveloppe financière réservée et des orientations de l’appel à projets, il est proposé d’apporter un soutien financier à 12 actions, totalisant 388 parcours, appelant une participation de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à hauteur de 100 000 € (montant maximal, bonifications comprises).
La programmation 2026 est précisée dans le tableau annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
- D’APPROUVER le programme de subventions délivré dans le cadre du projet Emploi-Insertion 2026 selon la répartition proposée ci-dessus,Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les conventions à venir, fixant pour l’exercice 2026 les modalités de versement et de contrôle des sommes versées, avec chacune des structures citées.
SCRUTIN POUR : 74 ABSTENTION(S) : 0
CONTRE : 0 NE SE PRONONCE PAS : 0
DONT 11 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Finances/Commande Publique
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire/Urbanisme et Habitat
Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté
Conseil Départemental du Jura
Préfecture du Jura
Agence France Travail Dole
Mission Locale / Espace Jeunes de Dole, COOP’AGIR, Régie de Quartier des Mesnils-Pasteur, SINEO, Jura Service, INDIBAT, Agate Paysages / Tempo, Roue de Secours 39, GEIQ Industries, ASMH, Altera Interim
Fait à Tavaux, le 4 décembre 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jean-Pascal FICHERE.Place de l’Europe 39100 DOLE - Tél. : 03 84 79 78 40 - info@grand-dole.fr - www.grand-dole.fr
PROGRAMMATION EMPLOI INSERTION 2026
Structure Action
Proposé
Nombre de
parcours Part fixe Bonification Montant
Axe 1 : Accompagnement renforcé et professionnalisation des publics Montant 1 000 € dont 800 € de part fixe et 200 € de bonification
INDIBAT Activ’emploi et carrières BTP 8 6 400 € 1 600 € 8 000 €
COOPAGIR
Parcours d'insertion
renforcé, individualisé et
structurant pour aller vers
l'emploi
15 12 000 € 3 000 € 15 000 €
SINEO Mobilisation vers l’emploi durable 6 4 800 € 1 200 € 6 000 €
JURA SERVICE Promouvoir l’accès à l’emploi et la formation 23 18 400 € 4 600 € 23 000 €
GEIQ
INDUSTRIES
Accompagnement renforcé
vers l'emploi 10 8 000 € 2 000 € 10 000 €
ASMH Objectif passerelle emploi 5 4 000 € 1 000 € 5 000 €
REGIE DE
QUARTIER
Identifier les
problématiques 8 6 400 € 1 600 € 8 000 €
TEMPO Dynam emploi 3 2 400 € 600 € 3 000 €
AGATE
PAYSAGES
Coup de pouce emploi
Grand Dole 4 3 200 € 800 € 4 000 €
ALTERA INTERIM Accompagnement renforcé vers l’emploi 6 4 800 € 1 200 € 6 000 €
Sous-Total Axe 1 88 70 400 € 17 600 € 88 000 €
Axe 2 : Actions spécifiques
Montant non défini
75% Solde Total
ROUE DE
SECOURS 39 Bouger vers l'emploi 50 7 500 € 2 500 € 10 000 €
MISSION LOCALE Job Dating 250 1 500 € 500 € 2 000 €
Sous-Total Axe 2 300 9 000 € 3 000 € 12 000 €
TOTAL PROGRAMMATION 2026 388 79 400 € 20 600 € 100 000 €