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Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Carlencas-et-Levas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230213 CR CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Économie et finances,
COMMUNE DE CARLENCAS ET LEVAS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize Février, les membres du Conseil Municipal de la commune
de Carlencas et Levas se sont réunis en session ordinaire à 18h00 à la mairie de Carlencas, sur
la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire le six février 2023, conformément à l'article L2121,10 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mmes TOLUAFE Sylvie, Maire, RADURIAU Linda, 3° adjointe, ARNAUD Emilie
Ms. POUJOL Cédric, 1% adjoint, ALZIEU Marc, 2° adjoint, FIGAROL Gérard, GIMENO Michel
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
ÉTAIENT ABSENTS NON-REPRÉSENTÉS :
M. BOUCHET Joel, M. MITTENAERE Johnny
Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L2121,15 du code des collectivités territoriales, il est procédé à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Mme RADURIAU
Linda, 3° adjointe, est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
Le compte rendu du 12 Décembre 2022 est voté et approuvé à l'unanimité. Mme le Maire fait procéder à la signature du registre.
Approuvé à l'unanimité
2. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION — CONTRAT ENEDIS
Il est accordé à ENEDIS l'occupation d’une superficie de 20m? sur l’unité foncière cadastrée
B0384 (Route de Clermont) aux fins d'installation d’un poste de transformation de courant
électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.
L'entretien de l’ensemble des équipements installés sera à la charge d'ENEDIS.
Approuvé à l’unanimité 3. HERAULT ENERGIE
Par courrier reçu le 30 Janvier 2023, Hérault Ingénierie annonce que le montant d'adhésion
2023 au Forfait Assainissement, la collectivité se trouvant en zone de revitalisation rurale, est
de 111.20€. Cette cotisation, pour les petites communes, est exonérée dès lors qu’elle n'excède pas les 200€.
Il a été proposé à la Commune le remplacement des lanternes d'éclairage public de style
énergivore par des lanternes de style retrofité. Cela concernerait 22 Éclairages Public.
L’estimation pour ces travaux s'élève à 16.000€. 40% de ce montant pourrait être financé par
la dotation Fonds Vert de la Préfecture auxquels s’ajoutent 2.000€ d'Hérault Ingénierie et
4.255€ de la TCFE (Taxe de Consommation Finale de l’Électricité). Soit un total de 5.345€ à
dépenser pour la Commune. La Commune conserve le dernier mot sur la faisabilité des travaux
en cas de non-participation d’un des trois pétitionnaires ci-dessus.
Approuvé à l'unanimité
4. DÉCISION MODIFICATIVE DU % DES CRÉDITS POUR INVESTISSEMENT
Chapitre ou Article . A Calcul 25 % Montant nécessaire retenu dans la opération | budgétaire Libellé BP 2022 + DM maxi utilisable limite des 25 %
0,00 € 0,00 €
21 (chap) 2111 55 000,00 € 13 750,00 € 13 750,00 €
21 (chap) 2151 30 000,00 € 7 500,00 € 7 500,00 €
21 (chap) 2138 10 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
21 (chap) 2131 25 000,00 € 6 250,00 € 6 250,00 €
21 (chap) 2158 3 613,79 € 903,45 € 903,00 €
21 (chap) 2183 1 500,00 € 375,00 € 375,00 €
0,00 €
TOTAUX 125 113,79 € 31 278,45 € 31 278,00 €
N.B. : La délibération doit préciser le montant des crédits. L'état doit être complété par chapitre ou opération suivant le niveau de vote des crédits. Le compte 1641 est exclu du dispositif, car suivant l'article L.1612-1 du CGCT, l'exécutif est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Les crédits utilisés devront être inscrits au budget primitif 2022.
Approuvé à l'unanimité 5. FOND DE CONCOURS COMCOM
L'entreprise FERRINI nous propose deux devis pour des travaux de consolidation des murs
autour de l’église de Levas, pour un montant global de 18.935€. Ce montant sera rabaissé si la
Commune accepte les deux devis, l’entreprise FERRINI ne comptant qu’un seul montant pour l'installation des travaux.
La Commune réfléchit à confier la taille des arbres de Carlencas et de Levas à un élagueur.
Une branche menace la route menant à Levas. Elle devra être taillée voire coupée avant de gêner la circulation.
Il y aura également la création du parking (28 693.20€ courant 2023). Des subventions à
hauteur de 80% appuieront la Commune dans cette lourde entreprise.
Approuvé à l’unanimité
6. VOIRIE
Une portion de mur rue de la Fontaine, sur la route de Brenas, s’affaisse sérieusement. Des
travaux sont à prévoir prochainement. Le Département prendra en charge la totalité des frais
de travaux (régie de la DDE). Le virage va être agrandit d’ 1m50 à l'emplacement des travaux.
Des devis vont être demandés à plusieurs entreprises pour la réfection partielle du Chemin du
Cigalas pour pour correspondre aux normes de voirie actuelles (800 mètres de travaux).
Concernant le Chemin des Castagnes, la Commune a été condamnée à verser 5.000€ à Mme
ALZIEU Aurélie (1.500€ pour le tribunal de Montpellier et 3.500€ pour la cour de cassation). A
ce montant s'ajoute les 3.008€ de frais d'avocat du cabinet LE PRADO. La ligne budgétaire a été générée et est entre les mains de la Trésorerie.
Le gros épisode de neige a laissé la Commune démunie par manque de sel au niveau
départemental. Depuis cet épisode, la mairie ne parvient pas à trouver d'entreprises disposant de stocks de sel.
Une réunion publique aura lieu, dirigée par Grand Orb, animée par Mme FABRE Mélissa et M.
BARSSE Francis, courant d'année pour la mise en place de composteurs sur la commune fin
d'année 2023 / courant d'année 2024. Ces composteurs seront mis à disposition des
personnes inscrites (ouverture par badges) au niveau du futur parking, Chemin de la Fontaine.
Le CAUE se déplace sur la Commune le 14 Février au sujet de l'aire de jeux à destination des
enfants, sur la situation géographique du parking, l'emplacement des futurs WC publics,
l'agrandissement du local technique municipal ainsi que pour la réfection de la place St Martin.
Ces chantiers seront mis en marche en fonction des montants proposés dans les devis. 7. EAU & ASSAINISSEMENT
Une fuite a été repérée, Chemin de la Frègère, le montant des travaux pour la réparation
s'élève à 1817€. Les compteurs ont été relevés, un compteur va devoir être changé.
l’entreprise BRL nous a fait parvenir des factures à hauteur de 27 586€ sur la période 2020-
2022 pour la rénovation d’une partie des réseaux d’eau de la Commune.
L'entreprise BRL a installé le débitmètre (= compteur) au forage. Dernière tranche des travaux
et finition à terminer.
Le panier installé à la station de relevage n’est pas à la bonne taille, l’entreprise doit revenir
prochainement pour refaire les mesures et installer un nouveau panier. Cependant, il a été
constaté, une nouvelle fois, que des lingettes avaient encore été jetées.
Convention reçue de la mairie de Pézènes-les-Mines pour régulariser la facturation des m° des
administrés de la Frégère afin que la commune puisse refacturer aux administrés concernés.
8. DIVERS
La Préfecture nous a transmis un rapport faisant état de nombreux manque au niveau
départemental concernant l’'OLD (Obligation Légale de Débroussaillement). La Préfecture
rappelle que cette obligation doit être du ressort de chacun. Des contrôles inopinés pourront
avoir lieu sur la Commune par l’OFB (Office Français de la Biodiversité), habilité à verbaliser
les manquements.
La Préfecture nous envoie une notice d'urbanisme sur une étude des aléas miniers pouvant
être rencontrés sur la Commune, notamment sur la parcelle de l’Isard Rouge (effondrements
localisés, mouvements de pentes, glissements de terrain, tassements, ….).
L'INSEE a pris contact avec la Mairie, le recensement se clôture bientôt. L'agent recenseur a
effectué la tournée finale, les dernières réponses vont être transmises prochainement à
l'INSEE.
Mme le Maire annonce la levée de séance à 18h50.
Il est rappelé
e Dene pas jeter les lingettes dans les canalisations ;
Linda RADURIAU, Secrétaire de séance