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Compte-Rendu - 20230523 CR CM STMT
Procès Verbal - 25.12.01 PV du CM
Compte-Rendu - 20230523 CR CM
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Carlencas-et-Levas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230523 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE CARLENCAS ET LEVAS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux mai, les membres du Conseil Municipal de la commune de
Carlencas et Levas se sont réunis en session ordinaire à 20h00 à la mairie de Carlencas, sur la
convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire le seize mai 2023, conformément à
l'article L2121.10 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mmes TOLUAFE Sylvie, Maire, RADURIAU Linda, 3° adjointe, ARNAUD Émilie ;
Ms. POUJOL Cédric, 1° adjoint, BOUCHET Joël, FIGAROL Gérard.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. GIMENO Michel représenté par Mme RADURIAU Linda.
ÉTAINT ABSENTS NON-REPRÉSENTÉS :
Ms. ALZIEU Marc, MITTENAERE Johnny
Mme le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L2121.15 du code des collectivités territoriales, il est procédé à la
nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Mme RADURIAU Linda est
désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 27 MARS 2022
Le compte rendu du 27 Mars 2023 est voté et approuvé à l’unanimité. Mme le Maire fait procéder à
la signature du registre.
Approuvé à l'unanimité
2. REFERENT DEONTOLOGUE - CFMEL
La commune a obligation de se doter d’un référent déontologue, qui ne soit pas un élu de la Com-
mune. Le Centre de Formation des Maires et des Elus Locaux propose ce service payant uniquement
lorsqu'il est sollicité par un élu dans le respect des conditions garanties par la loi à hauteur de 120€
par dossier et jusqu’à 250€ par saisine du Collège des Référents Déontologues.
Approuvé à l’unanimité 3. FINANCES
La comptable responsable du pôle de la Trésorerie Ouest Hérault de Saint Pons de Thomières, dont
dépend là Commune demande au Conseil Municipal l'autorisation de poursuite générale et perma-
nente pour le recouvrement des créances de la Commune et des budgets annexes, sans solliciter au
préalable l'avis du Maire. Cette mesure était déjà en vigueur avant le déménagement des services
de la Trésorerie depuis Lamalou-les-Bains jusqu’à Saint Pons de Thomières.
Approuvé à l'unanimité
Madame SERVANT ayant pris contact avec les services communaux au sujet d’une surfacturation de
son logement durant la dernière mandature, sollicite le remboursement de ces frais d’IRL que la
Commune a surfacturé avant 2020. Ces frais s’élevant à 200£uros, le Conseil Municipal s'engage à
rembourser cette somme dans les semaines à venir.
Approuvé à l'unanimité
La Trésorerie Ouest Hérault a pris contact avec le service financier de la mairie au sujet de factures
de consommation d’eau anciennes et non payées. Après un état des lieux, il ressort qu'une facture
de plus de 1 800€uros est restée impayée suite à une succession et qu’une facture de 478€ est
restée impayée suite au départ à étranger d’un administré malgré les relances de la Trésorerie.
Compte-tenu de l’antériorité des factures, la Commune se voit contrainte de les admettre en non-
valeur auprès de la Trésorerie (les liquider à O£uro sur les budgets de la Commune).
Au total, le manque à gagner pour la Commune s'élève à 2 278.30€uros d'argent public.
4. COMMUNAUTE DE COMMUNES
La Communauté de Communes Grand Orb propose aux collectivités de transférer la compétence
facultative « Schéma directeur Eau & Assainissement », dans le cadre du PLUIi. La Communauté de
Communes sera l'interlocuteur privilégié de l’ARS et nous apportera un soutien conséquent sur les
dossiers concernant l’eau et l’assainissement communaux.
Approuvés à l’unanimité
Concernant le Fond de concours, nous attendons l’ensemble des devis (élagage, prise en charge
d’une partie du mur du cimetière de Levas, ….). La participation de la Communauté de Communes
serait de 50% du montant total qui approchera les 32 O00£€uros (soit environ 16 000£uros). Cette
participation fera l’objet d’une délibération.
Approuvés à l'unanimité 5. GEOPARC
Le Conseil Départemental porte la démarche « Géoparc Terres d’'Hérault », visant à valoriser la géologie
d'une partie du territoire, en vue d’une labellisation UNESCO. Le Département en assurera la gestion com-
plète.
Le périmètre s'étend sur 112 communes, réparties pour la plupart dans 4 Communautés de Communes, dont
Grand Orb. Ce projet constituerait le 8° Géoparc français classé à l'UNESCO. Le Conseil Municipal, par délibération, maintient son intérêt à ce projet et s'engage dans cette démarche.
Approuvé à l'unanimité
6. PARC PHOTOVOLTAÏQUE
La Commune a porté son choix sur la société Ténergie pour la JAISaDIIIEE d’un projet photovoltaïque
Sur l’ancienne zone d’exploitation de Bauxite.
L'importance de ce dossier est à prendre en compte au regard du dossier d'instruction. Seize mois
seront consacrés aux études du projet, suivis de vingt-quatre mois d'enquête publique en vue d’ob-
tenir le permis de construire puis douze mois pour la mise en œuvre et la réalisation du chantier
avant mise en service des installations.
L'aspect citoyen est pris en compte puisque nous avons négocié avec le Lauréat deux éléments con-
venus dans son offre :
e Acheter, pour les consommations des bâtiments communaux et éclairage public, l'électricité
dont nous avons besoin en garantissant le prix d’achat pout toute la durée du baïl (soit 30
ans). Nous garantirons ainsi le prix de l’énergie sur notre budget communal. + Associer les citoyens dans le financement participatif au titre du projet. Cet aspect sera dé-
veloppé au fil de l’avancée des études et de la faisabilité du projet.
L'enjeu est d’avenir au titre de la protection de la planète et tel en est l’enjeu majeur.
7. PREFECTURE
La Préfecture rappelle que les commissions de contrôle des listes électorales doivent être mises à
jour. La nomination de deux conseillers, trois délégués pour l’administration et deux délégués pour
le Tribunal Judiciaire seront désignés auprès des services de la Préfecture.
8. DOCUMENT UNIQUE - CDG34
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG34) propose une mission
permettant de soutenir la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des
risques professionnels afin d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.
Ce choix sera complété par la signature d’une convention avec les services du CDG.
Approuvé à l’unanimité 9. VOIRIE
Les chemins ruraux disparaissent progressivement, surtout du fait de leur appropriation par des riverains. Ce
phénomène est de plus en plus observé dans toutes les communes rurales du pays. La loi 3DS du 21 Février
2022 permet la simplification du repérage et du recensement des ces chemins ruraux communaux.
La Commune, avec l'appui des services du Département va lancer ce projet de recensement des chemins
ruraux sur le territoire de la Commune afin d’en assurer le repérage et ainsi mettre à jour la carte de notre territoire communal.
10. EAUX & ASSAINISSEMENT
L'entreprise BRL nous a fait parvenir une facture de 30.000€ pour la modernisation des réseaux, travaux hydrauliques et fournitures de matériels.
Le Conseil Municipal expose la tarification de l’eau qui entrera en vigueur à compter du 1°’ Janvier
2024. Cette nouvelle tarification prend en compte la conjoncture actuelle et les travaux réalisés ou à venir, qu'il s'agisse de la station d'épuration ou des réseaux souterrains.
PRIX DE L'EAU
- Consommation particulier // Tranche 1m° à 100m: : 1.20€ ie m° HT
- Consommation particulier // Tranche 101m* à 150m* : 1.40€ le m° HT
-__ Consommation particulier // Tranche 151m° à 200m% : 1.60€ le m° HT
-__ Consommation particulier // Tranche 201m et plus : 2.00€ le m° HT - Consommation agriculteur (sur présentation de lattestation MSA agricole) //
Tranche unique : 1.20€ le m° HT
Approuvé à la majorité
Les postes de relevages, suivant les enquêtes et visites faites par le SATESE ont été contrôlés, leur entretien est réalisé avec sérieux.
Concernant la station d'épuration, n'ayant pas été entretenue depuis plusieurs années, la remise à niveau, dans un premier temps, s'élève à 9.894€ HT.
Des frais supplémentaires vont être engendrés suivant l'avancée des travaux.
Dans un but de surveillance accrue des ressources en eau de la Commune, nous allons nous doter
de compteurs communiquant, qui seront, dans un premier temps, disposés sur les habitations
possédant des piscines puis généralisés à l’ensemble de la Commune ultérieurement, permettant
l'analyse des chiffres au compteur de façon plus rapide et plus régulière. Des devis sont en attente. 11. DIVERS
Nous sommes en attente des devis pour le FAIC pour l’aire de jeux et le WC public.
Approuvé à l'unanimité
Mme le Maire annonce la levée de séance à 22h.
Fait en Mairie le 13 Décembre 2022
Le Secrétaire de séance Sylvie TOLUAFE, Maire