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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 28 ECO Convention FFB 63
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 28 ECO Convention FFB 63)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
CCEDA
CC 03/03/2026
(28)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 03 MARS 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 03 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale à Lezoux après convocations légales en date du 25 février 2026, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mr Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mr Cédric DAUDUIT
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mr Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET Mme Elyane GRANET
Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE et Mr Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr BERGAMI Gilles
Absents : Mme MORAND Catherine, Mme OLIVON Anne-Marie, Mr MARQUET Gilles, Mr BROUSSE René, Mme GROUIEC Isabelle, Mr COSSON Alain et Mr FERRIER Romain
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 Représentés : 3 Votants : 28
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : économie - convention de partenariat avec la ffb 63
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_28-DE
Reçu le 04/03/2026 CCEDA
CC 03/03/2026
(28)
ECONOMIE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FFB 63
******
Madame la Présidente informe l’assemblée de la sollicitation de la Fédération Française du Bâtiment du Puy-de-Dôme envers les EPCI du 63 afin de créer un partenariat plus étroit au bénéfice des entreprises locales du bâtiment.
A cet effet, la FFB 63 propose un conventionnement avec les EPCI volontaires, celui-ci s’inscrit dans le cadre d’une collaboration entre la CC Entre Dore et Allier et la Fédération Française du Bâtiment et des Travaux publics du Puy-de-Dôme (FFB63) afin de contribuer au développement économique du territoire en permettant aux entreprises de construction de développer leurs compétences à proximité de leur bassin d’emploi.
La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre la CCEDA et la FFB63 dans le cadre du développement économique du territoire dans le secteur de la construction, elle fixe les engagements réciproques entre cosignataires.
Les deux parties s’engagent mutuellement à :
o S’informer des initiatives qu’elles sont amenées à prendre, liées à la construction, l’emploi, la formation, la RSE, l’aménagement du territoire, l’urbanisme, l’habitat, la rénovation énergétique et le développement économique local ;
o Mener des actions de communication sur leur partenariat de façon conjointe ou indépendante, notamment en utilisant leurs logos respectifs.
Un exemplaire de la convention est annexé à la présente délibération.
La durée de la convention de partenariat est fixée à 1 an, elle est renouvelable tacitement et n’implique pas de participation financière.
Afin de mettre en œuvre une coopération plus régulière au service des entreprises du bâtiment, Madame la Présidente propose à l’assemblée de valider la convention FFB 63, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
Ceci exposé, Madame la Présidente propose au conseil communautaire :
- De l’autoriser à signer la convention de partenariat entre la FFB63 et la CCEDA ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 04 mars 2026 Fait et publié à Lezoux, le 04 mars 2026 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_28-DE
Reçu le 04/03/2026