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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 29 ECO PC Convention de mandat Cabinet ARNO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20260303 29 ECO PC Convention de mandat Cabinet ARNO)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque,
CCEDA
CC 03/03/2026
(29)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 03 MARS 2026
___________
L’an deux mille vingt-six, le 03 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale à Lezoux après convocations légales en date du 25 février 2026, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mr Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mr Cédric DAUDUIT
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mr Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET Mme Elyane GRANET
Suppléants présents : Mme Nathalie DE LA FUENTE et Mr Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mme MONTBRIZON Julie donne pouvoir à Mr BERGAMI Gilles
Absents : Mme MORAND Catherine, Mme OLIVON Anne-Marie, Mr MARQUET Gilles, Mr BROUSSE René, Mme GROUIEC Isabelle, Mr COSSON Alain et Mr FERRIER Romain
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 Représentés : 3 Votants : 28
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : pôle commercial - convention de mandat avec le cabinet arno
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_29-DE
Reçu le 04/03/2026 CCEDA
CC 03/03/2026
(29)
POLE COMMERCIAL - CONVENTION DE MANDAT AVEC LE
CABINET ARNO
VU le projet de mandat présenté par le cabinet ARNO dont le siège social se situe à Issoire ;
******
Afin de faciliter la remise en location du local jouxtant le dépôt de pain (local de 190 m2 ex labo boulangerie et espace de vente), Madame la Présidente propose à l’assemblée de confier au Cabinet Arno, spécialisé dans les transactions d’immeubles et de fonds de commerce, un mandat de semi-exclusivité.
Le cabinet ARNO sera chargé :
- De présenter et faire visiter les biens à louer à toutes les personnes qu’il jugera susceptibles d’être intéressés ;
- D’entreprendre toutes les actions de communication qu’il jugera utiles ; - Communiquer tout élément relatif à la location à toute personne ;
- Déléguer tout ou partie des pouvoirs qui lui sont conférés par le présent le mandat.
La durée du mandat sans exclusivité est consentie pour une durée de 3 mois. A l’issue de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée de 9 mois, au terme de laquelle il prendra automatiquement fin.
En cas de réalisation de l’opération, le cabinet ARNO auro droit à des honoraires d’un montant de 1980€ HT soit 2376€ TTC. Cette rémunération du mandataire sera effective uniquement si le local trouve preneur.
Un exemplaire du projet de mandat est annexé à la présente délibération.
Le mandat étant semi-exclusif, la CCEDA conserve la possibilité d’identifier des preneurs via d’autres canaux.
Ceci exposé, Madame la Présidente propose à l’assemblée :
- De l’autoriser à signer le mandat non exclusif de location avec le cabinet ARNO ; - De verser la rémunération au mandataire (Cabinet Arno) pour un montant de 1980€ HT soit 2376€ TTC à la condition expresse de la signature d’un bail commercial avec un preneur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 04 mars 2026 Fait et publié à Lezoux, le 04 mars 2026 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20260303-20260303_29-DE
Reçu le 04/03/2026