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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190627 28 eco PC renvt bail resto Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190627 28 eco PC renvt bail resto)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Concurrence, CCEDA

CC 27/06/2019

(28)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 27 JUIN 2019

_________

L’an deux mille dix-neuf, le 27 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 20 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET Mme Isabelle BRACALE M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Élisabeth BRUSSAT M. Didier MATRAS M. Florent MONEYRON Mme Agnès LAVEST Mme Nicole BOUCHERAT M. Jean-Philippe AUSSET M. Didier BLANC

Mme Annick FORESTIER M. Cyrille COURTY Mme Déolinda BOILON M. Bernard FRASIAK Mme Monique ROUGIER M. René FAVY

Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ M. Christian BOURNAT M. Daniel DUVERT Mme Catherine MORAND Mme Laurence GONINET

Votaient par procuration :

M. René GODIGNON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)

Mme Aline ROCHE (à M. Jean-Philippe AUSSET)

M. Daniel PEYNON (à Mme Annick FORESTIER)

M. Alain COSSON (à Mme Marie-France MARMY)

M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)

Mme Sylvie ROCHE (à Mme Catherine MORAND)

Mme Monique FERRIER (à M. Daniel DUVERT)

Mme Sophie CARRÉ (à Mme Élisabeth BRUSSAT)

M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle BRACALE)

M. Bernard SAXER (à Mme Nicole BOUCHERAT)

Absents :

M. Julien THELLIER

Mme Marie-France BARRIER

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : ECONOMIE – POLE COMMERCIAL – RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL DU RESTAURANT AVEC LA SARL O’BRIN DE FOLIECCEDA

CC 27/06/2019

(28)

2

ECONOMIE – POLE COMMERCIAL – RENOUVELLEMENT

DU BAIL COMMERCIAL DU RESTAURANT AVEC LA

SARL O’BRIN DE FOLIE

- VU la délibération n°Aff.Div. 01 en date du 16 avril 2009 relative au choix des preneurs pour l’occupation des locaux commerciaux du Pôle Commercial de Crevant- Laveine ;

- VU le bail commercial en date du 4 août 2009 entre la Communauté de Communes Entre Dore et Allier et la SARL O’Brin de Folie, établi à l’étude de Me Chalafre- Herrou, notaire à Maringues

Monsieur le Président rappelle qu’un bail commercial a été conclu avec la SARL O’Brin de Folie pour l’occupation du local dédié au bar-restaurant au sein du Pôle Commercial.

La gérante de la SARL O’Brin de Folie a confirmé son souhait de procéder au renouvellement du bail commercial pour 9 années supplémentaires. Le preneur aura la faculté de dénoncer la location à l’expiration de chaque période triennale, conformément à l’article L145-9 du Code du Commerce.

Par conséquent Monsieur le Président propose à l’Assemblée :

- le renouvellement du bail commercial avec la SARL O’Brin de Folie représentée par Mme GOMES Christine :

- de l’autoriser à signer le bail commercial à l’étude de Me Chalafre-Herrou / Huot notaire à Maringues, et indique que les frais de rédaction du bail seront pris en charge par la Communauté de Communes Entre Dore et Allier ;

Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 02 juillet 2019

Signé par Florent MONEYRON, Président.