Procès Verbal - PV 2024 01 29

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Procès Verbal - PV 2024 01 29 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune d'Aoste. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 01 29)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation, AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 janvier 2024

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Département de l’Isère

Commune de AOSTE

3 Place de la Mairie

38490 AOSTE

Procès-verbal de la

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 janvier 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'Aoste, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Roger MARCEL, Maire.

Date de convocation : 25/01/2024

Présents : Roger MARCEL, Noëlle MOREL, Daniel BATON, Pierre PERROD, Daniel DELACHAUME, Christian JOST, Michelle FILY, Claudine BROSSE, Laurence VINCENT, Dominique AVART, Olivier ARMAND, Marie-Laure SIERRA, Richard LAURENT, Nathalie ALVERNIAT, Amandine GROSSELIN.

Absents excusés : Hélène GUINET qui donne pouvoir à Olivier ARMAND, Nathalie PIZZACALLA qui donne pouvoir à Noëlle MOREL, Laurence CARRARO GOUPIL qui donne pouvoir à Roger MARCEL, Cyril HOAREAU, Vincent VONIN, Fabrice GUERRAZ

Secrétaire de séance : Noelle MOREL

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Après avoir vérifié le quorum et procédé à l’appel, Monsieur le Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 18h30 puis passe à l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu du 05 décembre 2023, unanimité

Dél. N° D 2024.01 – 001

Objet : Mise en non-valeur du budget principal

Monsieur Pierre PERROD, Adjoint en charge des finances, expose la demande de Monsieur le trésorier pour la mise en non-valeur de sommes non payées depuis 2014, malgré les poursuites.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la demande de mise en non-valeur pour un montant de 485.85€

DIT que cette somme sera imputée au compte 6541 du budget principal pour la somme de 56.85€

DIT que cette somme sera imputée au compte 6542 du budget principal pour la somme de 429.00€

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de revêtir de sa signature tout document nécessaire

à l’exécution des présentes.

Nb de membres :

En exercice : 21

Présents : 15

Votants : 18AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 janvier 2024

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Dél. N° D 2024.01 – 002

Objet : Restitution de l’acompte de subvention CPAI

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’attribution d’une subvention de 143 750€ dans le cadre du CPAI 2019 obtenue auprès du Département de l’Isère pour la réalisation d’une passerelle sur le Guiers.

La caducité de cette aide était fixée au 13 décembre 2023 après prorogation exceptionnelle d’un an. Or, les travaux n’ayant pas débuté avant cette date, la commune doit restituer l’acompte obtenu en décembre 2020 d’un montant de 43 125.00€

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE la restitution au Département de l’Isère de l’acompte perçu d’un montant de 43 125 €, dans le cadre de la subvention CPAI pour la réalisation d’une passerelle sur le Guiers, en raison de la non réalisation des travaux prévu;

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2024.01 – 003

Objet : Demande de subvention au département de l’Isère pour la réalisation d’un parking au Champ de Mars

Monsieur Daniel BATON, Adjoint en charge des travaux, expose à l’assemblé le projet de réalisation d’un parking au Champ de Mars en lieu et place de l’ancienne salle du Champ de Mars. Il propose de solliciter une aide la plus élevée de la part du Département de l’Isère

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide la plus élevé possible du Département de l’Isère dans le cadre de l’aménagement d’un nouveau parking du Champ de Mars ;

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2024.01 – 004

Objet : Demande de subvention au département de l’Isère pour l’aménagement de sécurité de la Route de la Steida 2ème Phase

Monsieur Daniel BATON, Adjoint en charge des travaux, expose à l’assemblé le projet d’aménagement de sécurité de la Route de la Steida 2ème Phase.

Il propose de solliciter une aide la plus élevée de la part du Département de l’Isère

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide la plus élevé possible du Département de l’Isère dans le cadre de l’aménagement de sécurité de la Route de la Steida 2ème Phase;

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 janvier 2024

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Dél. N° D 2024.01 – 005

Objet : Demande de subvention au département de l’Isère et à l’Etat (DETR) pour l’aménagement de sécurité de la Route des Moulins

Monsieur Daniel BATON, Adjoint en charge des travaux, expose à l’assemblé le projet d’aménagement de sécurité de la Route des Moulins.

Il propose de solliciter une aide la plus élevée de la part du Département de l’Isère, ainsi que de l’Etat dans le cadre de la DETR

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide la plus élevé possible du Département de l’Isère et de l’Etat dans le cadre de la DETR pour l’aménagement de sécurité de la Route des Moulins, selon le plan de financement ci-dessous :

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 janvier 2024

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Dél. N° D 2024.01 – 006

Objet : Signature de la convention dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt du Département de l’Isère TNE

Madame Noëlle MOREL, 1ère Adjointe, rappelle à l’assemblé l’Appel à Manifestation d’Intérêt du Département de l’Isère pour le projet Territoire Numérique auquel la commune à candidaté pour l’école maternelle.

Suite à la sélection de notre dossier, il convient de signer la convention avec le Département de l’Isère afin d’obtenir une subvention de 17 154.41 €.

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt du Département de l’Isère TNE pour un montant de subvention de 17 154.41€ TTC.

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2024.01 – 007

Objet : Financement des enfouissement Steida2

Monsieur Daniel BATON, 2ème Adjoint en charge des travaux, rappelle le projet de mise en sécurité de la Route de la Steida ainsi que le phasage des travaux.

Il rappelle également qu’il convient de réaliser les opérations d’enfouissement des réseaux secs au préalable sous Maitrise d’œuvre du TE38.

Il convient d’adopter les modalités de financement de cette opération autant pour le réseau électrique que pour le réseau de télécommunication. Ce nouveau plan de financement remplace celui de juin 2023.

Pour le réseau électrique :

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 75 895 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 47 144 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 1 225 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 27 526 €

Pour le réseau de télécommunication.

Sur la base d'une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et l'opérateur ORANGE, les montants prévisionnels sont les suivants :

1 - le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 23 089 € 2 - le montant total de financement externe serait de : 3 900 €

3 - la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38 s'élève à : 923 € 4 - la contribution aux investissements s'élèverait à environ : 18 266 €

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération, pour le réseau de distribution publique d’électricité :

Prix de revient prévisionnel : 75 895 €

Financements externes : 47 144 €

Participation prévisionnelle : 28 751 €

PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38, pour le réseau de distribution publique d’électricité, pour 1 225 €AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 janvier 2024

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PREND ACTE de l'avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l'opération, pour le réseau de télécommunication :

Prix de revient prévisionnel : 23 009 €

Financements externes : 3 900 €

Participation prévisionnelle : 19 189 €

PREND ACTE de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38, ,pour le réseau de télécommunication, pour 923 €

DIT que ces montants seront inscrits au budget.

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2024.01 – 008

Objet : Actualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) sur le territoire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné

Rapporteur : Daniel BATON

Préambule : En 2022-2023, le service Tourisme de la Communauté de Communes Les Vals du Dauphiné a procédé à un diagnostic du réseau d’itinéraires inscrits au PDIPR afin de contribuer à son amélioration (sécurisation des routes et des carrefours dangereux, réduction de la part goudronnée, inscription d’itinéraires agréables...). Une dynamique de concertation avec les communes et les associations de randonnée a été menée pour déterminer ensemble ce nouveau réseau validé en COPIL PDIPR le 4 septembre et en Commission Tourisme le 13 septembre 2023. Afin d’entériner ce nouveau réseau d’itinéraires inscrits au PDIPR, la Communauté de Communes demande à ses communes membres de délibérer.

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983 retranscrite à l’article L361-1 du code de l’environnement et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée ;

Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur des randonnées, le Conseil Départemental de l'Isère a réalisé ce plan, considérant que ledit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune ;

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE l'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins reportés sur la carte ci-annexée (tableau d’assemblage du cadastre)

S’ENGAGE à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

S'ENGAGE également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

S'ENGAGE à conserver leur caractère public et ouvert des sentiers concernés,

S’ENGAGE à délimiter et à rendre praticable l’itinéraire n°25 mentionné sur le plan en annexe

en cas de passage inévitable sur une propriété privée, il sera passé une convention entre le Département et le Propriétaire ;

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 janvier 2024

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Dél. N° D 2024.01 – 009

Objet : AUTORISATION DE SIGNER UN CONTRAT DE FOURRIERE ANIMALE AVEC CAPTURE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l'article L. 211-24 du code rural et de la pêche maritime qui prévoit que chaque commune doit disposer « soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation (...) soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune ». Il est proposé de reconduire ce service avec la SACPA.

Le Conseil municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de service avec la SACPA pour un montant de 0.999 € par habitant soit pour 2922 habitants un total de 2 919.08 €.

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution des présentes.

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Dél. N° D 2024.01 – 010

Objet : Modification des tarifs des meublés de la commune

Monsieur Pierre PERROD, Adjoint en charge des finances, rappelle à l’assemblée le patrimoine bâti de la commune et notamment le parc locatif.

En raison de l’augmentation des tarifs des fluides, Monsieur le Maire propose de revoir les loyers des appartements meublés comprenant les charges.

Le Conseil municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

FIXE les tarifs des meublés communaux toutes charges comprises selon le tableau ci-dessous :

Appartement Tarifs mensuels Cautions

T2 logement

d’urgence

250 € Non concerné

T3 logement

d’urgence

300 € Non concerné

T3 Place Jacques

PERROD

850 € 1 mois de loyer

T3 Le Martinet 1 000 € 1 mois de loyer

Gites 1 000 € 1 mois de loyer

Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 janvier 2024

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Dél. n° D 2024.01 – 011

Objet : Attribution de subventions aux associations

Madame Noëlle MOREL, 1ère adjointe, informe l’Assemblée qu’il convient de procéder au vote des subventions communales pour l'exercice 2024 Elle présente à l'Assemblée les propositions établies par la Commission municipale. Il est proposé au titre de l’année 2024 les participations de la manière suivante :

SUBVENTIONS

ASSOCIATIONS 2023 2024

AA OPEX - € 200,00 €

ACCA CHASSE 500,00 € 500,00 €

ADMR 600,00 € 600,00 €

ADDPPA 500,00 € 500,00 €

ALPHONSE BELMONT - € - €

AMICALE BOULES 350,00 € 500,00 €

AMIS DE LA RESIDENCE J. GUETAT 3 000,00 € 1 000,00 €

AMICALE POUR L DON DE SANG BENEVOLE 250,00 € 250,00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 600,00 € 600,00 €

AOSTE JUDO 1 500,00 € 1 500,00 €

ART ET DANSE 800,00 € 800,00 €

CERCLE DES HONNEURS 200,00 € 600,00 €

CLUB DES LEVRIERS - € - €

CLUB NOUVELLE JEUNESSE 600,00 € 800,00 €

ECHO DE LA BIEVRE 400,00 € 400,00 €

FNACA - € 500,00 €

GYM AOSTE 1 000,00 € 1 000,00 €

HANDBALL - € - €

L.A.M.I. - € - €

LIGUE CONTRE LE CANCER 250,00 € 250,00 €

MUSICAL'MANDINGUE 200,00 € 200,00 €

RELAIS DE LA BIEVRE PAROISSE SAINT JACQUES DE LA MARCHE - € - €

SKI CLUB SAINT GENIX D AOSTE 1 000,00 € 1 000,00 €

S.S.I.A.D. 500,00 € 500,00 €

SOU DES ECOLES AOSTE GRANIEU 800,00 € 800,00 €

U.B.2A. 1 000,00 € 1 000,00 €

UNION COMMERCIALE AOSTE - € - €

VALLEE DU GIERS F.C. 2 500,00 € 2 500,00 €

YOG AOSTE 300,00 € 300,00 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS AOSTE 200,00 € 100,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE SKI 1 800,00 € 4 000,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE VOILE 2 000,00 € 2 000,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE CLASSE DE MER 2 500,00 € - €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE ULIS 300,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 1 000,00 € 2 000,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE

Fonctionnement 8 000,00 € 8 000,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE Fonctionnement 5 000,00 € 5 000,00 €

EFMA 300,00 € 250,00 €

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 500,00 € 500,00 €

FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE 500,00 € 500,00 €

SOCIETE D AGRICULTURE 50,00 € 50,00 €AOSTE - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 janvier 2024

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AMICALE DES EMPLOYES COMMUNAUX COM COM 405,00 € 405,00 €

AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 300,00 € 300,00 €

ALCHIMIE FETE DE LA MUSIQUE - € 500,00 €

SYNFONIA 500,00 € 500,00 €

COMITE DES FETES DE PRESSINS OLYMPIADES 500,00 € 500,00 €

PRIORI TERRE - € 2 000,00 €

LIGUE M1 BOULES 10 000,00 € 15 000,00 €

SOUS TOTAL 50 405,00 € 58 205,00 €

C.C.A.S. COMMUNAL 20 000,00 € 20 000,00 €

TOTAL 70 405,00 € 78 205,00 €

Le Conseil Municipal,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d’affecter 60 000€ au compte 65748

Décide d’affecter 20 000€ au compte 657362

Décide l’attribution des participations pour l’exercice 2024 comme précisée ci-dessus.

Précise que les associations ont fourni toutes les pièces nécessaires à l’étude de leur demande (rapport moral, bilan financier, composition du bureau ...).

Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toute disposition nécessaire à l’exécution des présentes.

Informations et questions diverses :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40

La séance s’est déroulée de la délibération D 2024.01 – 001 à D 2024.01 – 011 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.