Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 100 Designation GAL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 100 Designation GAL)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Union Européenne,
RU nul
Délibération n°2026 DEL 100
LLY TT CENTER CETTE
| | Désignation de représentants au comité de | | | | | Objet | programmation LEADER, instance décisionnelle du Groupe |
| | d’Action Locale (GAL) « Entre lacs et montagnes » |
| | | Nomenclature de | 5.7 Intercommunalité | |
| l'acte |
Le 11 mai 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 05 mai 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, M. VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, PETELAT-MIEGE Patricia, LOMBARD Roland, KENNEL
Laurence, CHASSAGNE Eric, MATHIEU Gérard, VIBERT Martine, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER
Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, DEPLANTE Serge, BRUN Sophie,
NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT
Yohann, BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e MME GUFRIN Catherine qui a donné pouvoir à M. CHASSAGNE Eric
e M. FAVRE Jean-pierre qui a donné pouvoir à MME VENDRASCO Isabelle
e M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à M. NICOLLET Eric
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. HAMEK Kamel
e M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
e MME TERRIER Guylaine qui a donné pouvoir à MME CROËNNE Astrid
e M. MONTEIRO-BRAZ Miguel qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e MME PIGNARRE LOPES Sylviane qui a donné pouvoir à M. DEMEZ Gérard
e MME FAVRE Nicole qui a donné pouvoir à M. TAIX Olivier
M. DERRIEN Patrice qui a donné pouvoir à M. CHAPPEL Brian
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_100
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 1/3 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale) est un programme européen
pluriannuel dédié aux territoires ruraux.
Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Chartreuse porte le programme LEADER du vaste
territoire « Entre Lacs et Montagnes » pour la période 2023-2027.
La Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie s’est engagée à participer à la Stratégie Locale
de Développement du GAL, telle que définie dans le document de candidature et dans la convention
d’entente intercommunale « Territoire Entre Lacs et Montagnes ».
“ Rappel du périmètre :
Le périmètre du GAL AURA Entre Lacs et Montagnes est composée de 320 communes, situées en Isère,
Savoie et Haute-Savoie. Les EPCI formant ce territoire sont les suivants:
CA du Grand Annecy / CA du Grand Chambéry/ CA du Pays Voironnais / CA Grand Lac / CC Cœur de
Chartreuse / CC Cœur de Savoie / CC de Bièvre Est / CC de Yenne / CC des sources du Lac d'Annecy /
CC du Lac d’Aiguebelette / CC Le Grésivaudan / CC Rumilly Terre de Savoie / CC Val Guiers.
Les communes de Grenoble Alpes métropole situées dans le Parc de Chartreuse sont également
incluses dans ce périmètre, ainsi que 5 autres communes de Grenoble Alpes Métropole, anciennement
situées dans le GAL Belledonne (Muriannette, Séchilienne, Vaulnaveys-le-Haut, Venon et Vizille).
Le + Gouvernance:
Elus représentant la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie au Comité de
Programmation LEADER
La communauté de communes Rumilly Terre de Savoie dispose d’un siège dans le collège public du
Comité de Programmation LEADER, instance décisionnelle du GAL. Le conseil communautaire désigne
1 titulaire et 1 suppléant pour cette instance. Cette fonction est nominative, pour toute la durée du
mandat des élus désignés.
Le Comité de Programmation peut être réuni en présentiel, en visio-conférence, ou en assemblée
mixte visio-présentiel. Il se réuni environ 5 fois par an, cette fréquence pouvant être revue à la hausse
en fonction des dossiers à soumettre et des décisions à prendre. En début ou en fin de programmation,
les réunions peuvent être amenées à être moins régulières.
En cas de trois absences, consécutives ou dans l’année, du titulaire ET du suppléant, le Comité de
Programmation pourra demander au conseil communautaire de désigner un nouveau binôme.
Ilest fait appel à candidatures pour le poste de titulaire puis pour le poste de suppléant.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, il est précisé que si une seule candidature a été déposée
pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ceci est constaté par le Président et les nominations prennent effet immédiatement.
Considérant les candidatures uniques pour chacun des postes proposés, cela est constaté par le
Président. Les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Président.
Le Conseil communautaire DESIGNE les représentants suivants au COMITÉ de PROGRAMMATION
LEADER :
> M. Roland LOMBARD conseiller communautaire, en tant que délégué titulaire.
> M. Francis VAUJANY conseiller communautaire, en tant que délégué suppléant.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie - Délibération n° 2026_DEL_100
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 2/3 Le secrétaire de séance, Le Président,
Délibération transmise en Préfecture le { MA] 2{26
Délibération publiée le : 13 MAI 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_100
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 3/3