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Conseil Municipal - 2022 01 CM 2022 fev 23 seance affichage Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Gauville-la-Campagne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 01 CM 2022 fev 23 seance affichage)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Mairie de

Séance n°2022 – 1

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 février 2022 à 20 h 30

Date de convocation 18février 2022 Gauville la Campagne

Le 23 février 2022 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué 18 février 2022 par le Maire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Françoise CANEL, le Maire.

Étaient présents : Françoise CANEL, André DUFOUR, Hervé BUREAU, Sébastien CANIVET, Luc DESHAYES, Marie- Claude FAUDEUX, Jérôme FER, Sandra LETELLIER, Isabelle LOSSEAU, Vanessa MARIE, Benoît RAVON, Jean-Paul ROULAND, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Grégory STEIN, Sandra TOUSSAINT (pouvoir à J FER)

La séance est déclarée ouverte à 20 h 30 M DUFOUR a été élu secrétaire de séance.

SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DU 30/11/2021 Les membres du Conseil Municipal approuvent et signent le PV de la réunion du 30/11/2021.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2021 (DELIBERATION 2022–S01–D1)

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 dont lecture est donnée par M Dufour et qui s’établit ainsi :

Fonctionnement Investissement - Report excédent 2020 : 468 457.87 €

- Dépenses 2021 : 346 310.01 €

- Recettes 2021 : 383 763.57 €

- Excédent 2021 : 37 453.56 €

- Excédent de clôture cumulé : 505 911.43 €

- Report excédent 2020 : 24 846.20 €

- Dépenses 2021 : 134 927.78 €

- Recettes 2021 : 112 044.49 €

- Déficit 2021 : 22 880.29 €

- Excédent de clôture cumulé : 1 965.91 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité (à l’exclusion de Mme le Maire) approuve le compte administratif communal 2021. Les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 50 000 €.

VALIDATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2021 (DELIBERATION 2022–S01–D2)

Le compte de gestion de la commune transmis par les services de la Trésorerie est identique au compte administratif. Le Conseil Municipal à l’unanimité (à l’exclusion de Mme le Maire) approuve ce compte de gestion 2021.

AFFECTATION DU RESULTAT (DELIBERATION 2022–S01–D3)

Après calcul des restes à réaliser pour 50 000 €,

L’affectation du résultat est exposée au Conseil

457 877.34 € seront inscrits en excédent reporté de fonctionnement

1 965.91 € seront inscrits en excédent reporté d’investissement

48 034.09 € seront affectés au compte 1068

Le Conseil Municipal vote cette délibération à l’unanimité.

Mme le Maire reprend part aux discussions suivantes.

CLOCHES DE L’EGLISE (DELIBERATION 2022–S01–D4)

Le lancement des cloches (cérémonies ou inhumation) est hors service avec un système disjoncté. Les cloches de l’église continuent de sonner de façon irrégulière et intempestive les heures et l’angélus. Le moteur animant les marteaux pourrait être défaillant et faire disjoncter le système de volée. Mme le Maire présente un devis de l’entreprise Bodet pour remplacement du moteur de volée cloche 1 pour 2 119.40 € HT. Le Conseil accepte à l’unanimité le devis et charge Mme le Maire de solliciter un fond de concours auprès d’EPN. M Rouland exprime l’idée d’éclairer les vitraux de nuit.

ENTRETIEN HAIE COMMUNAL RUE DE BRANVILLE (DELIBERATION 2022–S01–D5)

La haie rue de Branville a besoin d’être rabattue sur environ 25m. Mme le Maire présente les devis suivants - SARL Deshayes élagage : 800 € HT

- ets Eric Vallette : 799 € HT

Mme Losseau se demande si l’on ne devrait pas l’arracher. Cette option n’est pas retenue. Les deux entreprises sont situées sur Gauville la Campagne. Le Conseil souhaite alterner les commandes et donc retient à l’unanimité le devis de la SARL Deshayes (l’entreprise Vallette ayant été retenue sur un précédent chantier).SDIRVE -SCHEMA DIRECTEUR DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE ELECTRIQUE (DEL 2022–S01–D6)

Mme le Maire reprend le mail reçu en mairie et communiqué aux membres du Conseil. Le SDIRVE, dont la réalisation est confiée au SIEGE, est destiné à évaluer le besoin pour l’aménagement et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. Le SIEGE ne pourra terminer ce document que si la quasi- totalité des communes du Département lui confie la compétence « aménagement et exploitation d’IRVE » Il est proposé au Conseil de délibérer selon les termes suivants :

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les statuts du SIEGE ont notamment pour objet d’assurer la prise de compétence par le syndicat à titre optionnel de l’aménagement et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicule à motorisation électrique à l’exclusion de toutes autres missions relevant des services de mobilité.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette compétence optionnelle qui confie au SIEGE le soin d’assurer l’exploitation, y compris l’entretien et la supervision des bornes de recharge pour véhicules à motorisation électrique ou hybrides rechargeables installées ou susceptibles d’être installées sur le territoire de la commune. Cette adhésion permettra au SIEGE27 de réaliser et de suivre le schéma départemental des IRVE recommandé par la loi d’orientation des mobilités sur l’ensemble du territoire départemental et de le mettre gracieusement à disposition des territoires.

Il est précisé que l’exercice de cette compétence par le SIEGE ne remet pas en cause l’exercice des autres missions relevant des services de mobilité et de transports, et que ce transfert ne pourra être opérationnel que sous réserve de délibération concordante du comité syndical du SIEGE conformément aux dispositions de l’article 4 des statuts.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’adhérer à la compétence optionnelle en matière d’aménagement d’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation électrique.

EPN - EVOLUTION COMPETENCES EMPLOI, COHESION SOCIALE SANTE, SPORT DE HAUT NIVEAU (DEL 2022–S01–D7)

Par délibération du 14 décembre 2021, le Conseil communautaire d’Evreux Portes de Normandie a proposé de faire évoluer la rédaction de 4 de ses compétences statutaires pour répondre à leur évolution et préciser dans leur définition l’étendue des missions.

Le Conseil municipal à l’unanimité émet un avis favorable à l’évolution des 4 compétences d’EPN telles que libellées ci- après :

- Appui à l’orientation, la formation professionnelle et à l’emploi et coordination des actions afférentes à ces thématiques. - Cohésion sociale et territoriale : Action d’accompagnement en faveur du développement social local contribuant à l’amélioration des conditions de vie des habitants et à la réduction des inégalités entre les territoires. - Soutien au sport de compétition de haut niveau dans les domaines suivants : Basket Ball, Volley Ball, Hand Ball et Triathlon.

- Santé :

- Action de prévention et promotion de la santé en tant que signataire et pilote du Contrat Local de santé d’agglomération

- Actions encourageant et favorisant l’accueil de stagiaires et futurs professionnels de santé - Unité mobile de santé

- Construction, aménagement, entretien et gestion des Pôles de Santé Libéraux d’Evreux Sud et d’Evreux centre.

CONVENTION DECI - BORNES INCENDIE (DELIBERATION 2022–S01–D8)

Mme le Maire reprend le courrier reçu et communiqué au Conseil.

Pour préfigurer à la proposition d’une nouvelle convention de prestation de service de contrôle et de maintenance des points d’eau incendie, EPN nous a adressé un avenant avec pour objectif de clôturer prématurément la convention précédemment signée soit au 31/12/2021. Cela doit permettre de proposer à l’ensemble des communes une convention unique permettant une plus grande cohérence. La commune se voit donc proposée une nouvelle convention avec prise d’effet le 01/01/2022 avec un tarif par Point d’Eau Incendie (PEI) de 85 € HT et des contrôles triennaux (1/3 du parc par an)

Un arrêté municipal devra être pris listant les PEI à contrôler par EPN

Le Conseil accepte cette nouvelle convention et autorise Mme le Maire à la signer

RECENSEMENT - REMUNERATION (DELIBERATION 2022–S01–D9)

Ce point n’est pas inscrit à l’ordre du Jour. Mme Canel demande au Conseil leur autorisation pour l’inclure. Le Conseil y consent.

La dotation recensement s’élève à 1050 € et sera versée pour rémunération à l’agent recenseur avec un net à 864 €. Considérant la charge de travail et le temps passé formation comprise, Mme le Maire propose une augmentation de la rémunération brute de 300 €. Le Conseil à l’unanimité vote cette augmentation.SIGNALISATION ROUTIERE - MIROIR

Les membres du Conseil ont reçu pour information la demande par mail d’une automobiliste pour la pose d’un miroir à l’intersection de la rue du Neubourg et de la rue d’Aviron. Mme le Maire présente le devis de la Signalisation routière de 485.11 € pour la fourniture et pose d’un tel miroir. Nous avons sollicité les conseils du Département sur la question. Un tel dispositif concerne un trafic essentiellement local sur la route ou est implanté le STOP précité et oblige la mise en place d’un régime de priorité avec obligation d'arrêt STOP sur la branche du carrefour ou les conditions de visibilité ont entrainé l'utilité du miroir. Le souci est en cas de dégradation, il sera demandé sans cesse à la mairie de le réparer voir le changer en cas de casse. Lors de gelées le matin, le miroir est recouvert de givre et n'assure plus sa fonction. Le Conseil ne retient pas la pose d’un miroir au carrefour de la rue d’Aviron et de la rue du Neubourg.

DIVERS

Le club des tricrocheteuses d’Evreux sollicite l’utilisation de la salle polyvalente tous les jeudis après-midi de 13h30 à 17h. Cette association qui compte aujourd’hui 14 bénévoles a pour but d’aider les personnes dans le besoin en confectionnant des vêtements au tricot, crochet avec un partenariat avec les restos du cœur, les resto chaud…. Considérant la formation d’associations locales en devenir et nécessitant l’utilisation de la salle, Mme Canel prendra attache auprès de cette association pour plus de renseignements.

Travaux d’électricité. La locataire du 11 rue d’Aviron nous a informés avoir d’importantes factures d’électricité et émet la possibilité d’un dysfonctionnement de ses radiateurs. Mme le Maire présente le devis d’AGTB pour changement de 3 radiateurs pour 774.50 €. L’éventuel dysfonctionnement est à vérifier pour mieux comprendre le problème. Mme Canel se rapprochera d’un électricien agréé Thermor, marque des actuels radiateurs

Nous avons reçu un mail de la mairie de Louversey pour consultation à titre indicatif quant à un projet de parc éolien pour connaître notre position. Ce mail a été transmis au Conseil ainsi que la réponse apportée par le maire de Berville la Campagne. Mme le Maire demande la position du Conseil de Gauville la Cgne.

Faute de pouvoir juger en connaissance de cause et au risque d’être instrumentalisé, le Conseil ne prend pas position.

Mme Canel informe le Conseil des travaux de restauration faits par les services EPN sur le pont SNCF de la rue de Branville. Des travaux sur le tablier sont également prévus contre les infiltrations. M Deshayes constate que l’eau stagne au pied du pont SNCF de la RD 39.

Le 15/03, Mme Canel a rendez-vous avec les services EPN pour la question du ruissellement sur la Fosse Marie

Les services SNCF souhaitent ne plus être propriétaires de la gare de Gauville. Ce bâtiment est inscrit au patrimoine protégé. En cas de vente, Mme Canel demande aux membres du Conseil de réfléchir pour pouvoir ultérieurement donner leur position.

Le Conseil est informé du déroulement de deux réunions publiques dans le cadre de la concertation obligatoire pour l’élaboration par EPN du RLPI Règlement Local de Publicité Intercommunal Le 03/03 à partir de 18 h à la salle de la mère Michel à St André de l’Eure

Le 17/03 à partir de 18h30 à la salle Robert Daix à l’hôtel de ville d’Evreux Les documents ont été transmis au Conseil. Pour M FER, ils vont tuer le commerce. Il s’agit d’un formatage qu’il faudra suivre comme des moutons. On part dans les extrêmes. Mme Losseau abonde. M Ravon y voit un impôt déguisé.

Mme Borel demande la taille des sapins sur le chemin vert jugés dangereux par M Vallette. Un devis sera demandé.

L'Association Culture et Loisirs propose de créer un nouvel Espace de Rencontres et de Partage d'activités, de culture et de loisirs destinés à toutes les catégories d'âge. Des habitants se sont d'ores et déjà, déclarés pour relancer le club des anciens. Vous êtes conviés le samedi 26 février 2022 à 15h00 à la salle polyvalente de Gauville à une première réunion, préalable à la création de cet espace de rencontres et de partage, afin de recueillir vos avis et souhaits sur la façon d'organiser ces rencontres, régulières ou ponctuelles en fonction des activités choisies. Un premier rendez-vous est proposé le mercredi 2 mars pour une randonnée de 5 à 6 km RV à 14h30 devant la salle polyvalente.

60 rue du Neubourg – une réunion sera organisée à la réception du dossier complet d’EAD

Repas des anciens – sa date est arrêtée au 20/11/22. L’animation de l’an passé ne semble pas avoir fait l’unanimité. Sur invitation de Mme Marie, Mme Canel prendra attache avec un des habitants de la commune dont c’est le métier. Un autre contact avez été renseigné par des habitants ravis de la prestation fournie.

Le Conseil maintient son souhait d’organiser une fête communale le 11 juin prochain.

Le logement en location au 1b rue d’Aviron nécessite une réfection du pignon. Des devis sont demandés ainsi que pour les fenêtres.

M Bureau informe le Conseil que le nouveau site internet compte 6 850 visites depuis son lancement. Panneau pocket est également bien adopté.

Mme Losseau souhaite organiser un troc aux plantes. La date est arrêtée au 01 mai. Elle se met en rapport avec le comité des fêtes.

M Fer rapporte que les joints des conteneurs à verre sont de nouveau absents. M Dufour leur reproche d’être mal collés et trop lâches.

Les membres du Conseil organisent la tenue du bureau de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022

Fin de la séance à 22h45