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Conseil Municipal - acte 00013421 D
Conseil Municipal - acte 00046828 D
Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00046828 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 10/10/17
Reçu en Préfecture le : 10/10/17
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 9 octobre 2017
D - 2 0 1 7 / 4 2 3
Aujourd'hui 9 octobre 2017, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Monsieur Jacques COLOMBIER présent à partir de 17h10
Excusés :
Madame Emmanuelle CUNY, Madame Magali FRONZES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H Efficacité énergétique. Valorisation des certificats
d'économie d'énergie. Vente. Autorisation
Madame Anne WALRYCK, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est entré en vigueur en 2006 pour encourager les économies d’énergies notamment dans les secteurs du bâtiment tertiaire et résidentiel, de l’éclairage public, des transports et de l’agriculture dont l’horticulture.
Le dispositif CEE est un outil de politique publique efficace qui oblige ou incite à réaliser ces économies d’énergies.
L’unité de mesure des CEE est le kWh cumac d’énergie finale (cumac est une contraction de cumulé et actualisé : l’actualisation est financière)
En effet le CEE a une valeur économique et fait l’objet d’une cotation sur un marché spécifique. La valeur financière devient effective quand il est procédé à la vente.
Le kWh cumac est le résultat de l’économie d’énergie réalisée, grâce à la solution technique retenue dans le projet d’investissement de la collectivité, comparée à une situation de référence.
Les CEE ainsi délivrés sont exclusivement matérialisés par leur inscription sur un compte individuel ouvert dans le Registre National des CEE.
Depuis 2006 la Ville de Bordeaux s’est efforcée d’inscrire sur le registre les actions générant des kWh cumac, notamment grâce à l’isolation des combles, au changement de chaudières, au remplacement des menuiseries, à l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public.
Les premiers CEE ainsi cumulés sont valables jusqu’au 31 décembre 2017.
Compte tenu de l’évolution actuelle à la hausse du marché, il est proposé de vendre directement le total des CEE déposés, représentant 121 357 804 kWh cumac, au plus offrant. Ce levier financier pourrait bénéficier aux projets d’investissement sur le patrimoine communal dans une démarche vertueuse d’économie d’énergie.
L’offre de vente de la Ville sera publiée sur la plateforme EMMY du Registre National des CEE.
La vente sera proposée à terme pour les acheteurs et sera conclue avec celui offrant le meilleur prix sous réserve de solvabilité.
En conséquence, afin de pouvoir procéder à cette vente, je vous propose Mesdames et Messieurs d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la vente des CEE en stock de la Ville de Bordeaux et à signer tout acte y afférent.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 octobre 2017
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Anne WALRYCK