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Conseil Municipal - acte 00013421 D
Conseil Municipal - acte 20080099 D
Document publié le Lundi 22 décembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20080099 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/12/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 22 décembre 2008
D - 2 0 0 8 0 6 6 3
Aujourd'hui Lundi 22 décembre Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE (présent jusqu’à 18 h 15)), M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES- REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Nathalie DELATTRE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER,
Suspension de séance à 20 h
Reprise de la séance à 21 h
LISTE DES PRESENTS ET D’EXCUSES COMPLEMENTAIRES A PARTIR DE 21 H Etaient Présents :
M. Jean Marc GAUZERE
Excusés supplémentaire :
Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU Installation classée pour la protection de l´environnement.
Demande d´autorisation d´élargissement du champ des
déchets incinérables. Société SOVAL à Bassens.
M. Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La société SOVAL exploite à Bassens en zone industrielle une installation d’incinération de Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI). Cet équipement a été créé en 1987 et une nouvelle ligne d’incinération d’une capacité maximale de 19.000 T par an a été mise en service en 2007.
Cet établissement a été autorisé à traiter également des médicaments périmés et des denrées alimentaires avariées. Les différents déchets proviennent principalement de l’Aquitaine. Le flux total de déchets incinérés à ce jour est de l’ordre de 14.000 T/an
L’exploitant souhaite donc étendre le champ des déchets incinérables pour utiliser les équipements au maximum de leur capacité, conformément à l’autorisation délivrée (19.000 T/an).
La société SOVAL projette donc d’incinérer en plus des cadavres d’animaux de compagnie, des rebus de fabrication de l’industrie agro-alimentaire et des déchets de bois non traités.
A ce jour, le gaz naturel est utilisé pour maintenir le four en température, il est donc envisagé de lui substituer des déchets de bois.
Les fumées dégagées par le four sont utilisées pour produire de la vapeur distribuée à un établissement extérieur, puis épurées par voie semi sèche afin de respecter les normes de rejets imposées.
Bien que le mode de fonctionnement et la capacité maximale de l’incinérateur n’en soient pas modifiés, le rajout de nouvelles catégories de déchets même proches, constitue au sens réglementaire une modification notable qui nécessite une nouvelle demande d’autorisation préfectorale.
L’instruction de cette demande au titre du régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement comporte une enquête publique organisée à la Mairie de Bassens du 17 novembre au 17 décembre 2008.
Les conseils municipaux des communes situées à moins de 2 kilomètres du site considéré sont invités à donner leur avis. S’agissant d’une adaptation de l’autorisation préfectorale délivrée en 2006, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’émettre un AVIS FAVORABLE au présent dossier, tout en demandant un suivi renforcé de cet établissement par les services de la DRIRE et tout particulièrement en matière de rejets atmosphériques.
ADOPTE A L'UNANIMITE AVIS FAVORABLE SOUS RESERVE DE LA PRISE EN COMPTE DES RESERVES DE LA VILLE DE
BASSENS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 décembre 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean Louis DAVID
Adjoint au Maire