Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00029994 D
Conseil Municipal - acte 00027197 D
Conseil Municipal - acte 00046828 D
Conseil Municipal - acte 20085503 D
Conseil Municipal - acte 20080099 D
Conseil Municipal - acte 20105603 D
Conseil Municipal - acte 20105163 D
Conseil Municipal - acte 20090063 D
Conseil Municipal - acte 20080002 D
Conseil Municipal - acte 00013421 D
Conseil Municipal - acte 20085005 D
Document publié le Lundi 25 février 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085005 D)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/02/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 février 2008
D - 2 0 0 8 0 1 4 7
Aujourd'hui Lundi 25 février Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Martine MOULIN- BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ (quitte la séance à 16h05), Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés : Cession à la Communauté Urbaine de Bordeaux du terrain
situé 56,70,76 rue Achard destiné à l’atelier du tramway.
Autorisation. Décision.
M. Henri PONS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux a proposé à la Communauté Urbaine de Bordeaux d’implanter l’atelier du tramway situé 56/70/76 rue Achard cadastré GM-34 pour une superficie de 2 032 m², GM-66 pour une superficie de 2 027 m², GM-35 pour une superficie de 139 m² et GM-41 pour une superficie de 152 m².
Cette localisation nécessitait le déplacement de l’aire des industriels forrains sur un terrain acheté à titre onéreux par la Ville rue des Vivants.
Pour cette raison il a été convenu de procéder à une cession de ces espaces moyennant un prix de 110 € le m² sur la base de l’évaluation du Service des Domaines en date du 24.01.2008 sous réserve d’une nouvelle consultation.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
Décider :
• La cession des parcelles GM-34 pour une superficie de 2 032 m², GM-66 pour une superficie de 2 027 m², GM-35 pour une superficie de 139 m² et GM-41 pour une superficie de 152 m²
• L’encaissement au budget de l’année 2008 de la somme de 478 500 €
Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession et tous les documents afférents à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 février 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Henri PONS
Adjoint au Maire