Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00029994 D
Conseil Municipal - acte 00027197 D
Conseil Municipal - acte 00046828 D
Conseil Municipal - acte 20085503 D
Conseil Municipal - acte 20080099 D
Conseil Municipal - acte 20105603 D
Conseil Municipal - acte 20090063 D
Conseil Municipal - acte 20085005 D
Conseil Municipal - acte 20080002 D
Conseil Municipal - acte 00013421 D
Conseil Municipal - acte 20105163 D
Document publié le Lundi 26 avril 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105163 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/04/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 26 avril 2010
D - 2 0 1 0 0 1 9 3
Aujourd'hui Lundi 26 avril Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI (présent jusqu’à 15 h 35), M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD (présente à partir de 16 h 25), M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Fabien ROBERT, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean-François BERTHOU, M. Guy ACCOCEBERRY, Mlle Laetitia JARTY, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, M. Pierre HURMIC, Musée des arts décoratifs. Restaurant du Musée. Avenant à
la convention d’Occupation Privative du Domaine Public avec
Mme TOJAGIC. Signature. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil Municipal du 27 avril 2009, vous avez bien voulu autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation privative du domaine public avec Mme Tojagic pour l’exploitation du restaurant – salon de thé du Musée des Arts Décoratifs.
Une réflexion est actuellement engagée pour redéfinir les conditions de rénovation et d’exploitation de cet établissement afin de relancer une procédure de mise en concurrence.
Or, l’actuelle convention expire le 31 juillet 2010 et il convient d’assurer, dans l’immédiat, la continuité de fonctionnement de cet établissement qui remporte un vif succès auprès du public.
Aussi, je vous propose de prolonger temporairement, jusqu’au 31 décembre 2010, la convention qui nous lie avec Mme Tojagic, l’actuel occupant.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Maire à :
prolonger par avenant cette convention d’occupation privative du domaine public jusqu’au 31 décembre 2010.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 avril 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire A v e n a n t à l a c o n v e n t i o n
d ’ o c c u p a t i o n p r i v a t i v e d u
d o m a i n e p u b l i c
e n t r e l a V i l l e d e B o r d e a u x e t M m e
T O J A G I C
c o n c e r n a n t l e s l o c a u x r e s t a u r a n t
- s a l o n d e t h é
d u M u s é e d e s A r t s D é c o r a t i f s
Entre les soussignés
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins de présentes par délibération du conseil municipal du
reçue en préfecture le
Et
Mme Carole Tojagic, demeurant 13 rue Castelmoron, 33000 Bordeaux ci-après dénommée l’occupant
d’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Article unique
La durée de la convention en date du 27 avril 2009 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2010.
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Fait en 4 exemplaires à Bordeaux le