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Conseil Municipal - acte 20105603 D
Document publié le Lundi 25 octobre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105603 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/10/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 octobre 2010
D - 2 0 1 0 0 5 7 3
Aujourd'hui Lundi 25 octobre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, M. Jean- Charles PALAU, Mme Sarah BROMBERG, Mlle Laetitia JARTY, M. Vincent MAURIN, Musée d’Aquitaine. Dépôt d’un gisant de chevalier du
XIIIème siècle. Avenant à la convention. Signature.
Autorisation.
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Monsieur Henri d’Armaillé, demeurant au château de Tustal à Sadirac, a déposé au sein des collections permanentes du musée d’Aquitaine un gisant de chevalier en calcaire du XIIIème siècle. Ce dépôt a fait l’objet de deux délibérations du conseil municipal, la première le 25/9/2000 sous le n° D-20000637 et la seconde le 26/9/2005 sous le n° D-20050426.
Compte tenu du succès remporté par la présentation de cette œuvre, le déposant a décidé de reconduire à nouveau ce dépôt pour une durée supplémentaire de cinq ans, soit jusqu’au 23 octobre 2015.
Un avenant à la convention de dépôt a donc été établi.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce document.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 octobre 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Alain JUPPE AVENANT A CONVENTION
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du reçue en Préfecture le
ci-après dénommée « Ville de Bordeaux »
d’une part,
Et :
Monsieur Henri d’ARMAILLE, château de Tustal – 33670 Sadirac
dénommé le déposant
d’autre part,
PREAMBULE
Par convention, ayant fait l’objet de deux délibérations la première le 25 septembre 2000 sous le n° D-20000637 la seconde sous 20050426 en date du 26 septembre 2005, Monsieur Henri d’ARMAILLE a mis en dépôt au musée d’Aquitaine un gisant de che calcaire du XIIIème siècle. Or, compte tenu du succès remporté par la présentation de cette œuvre au sein des collections perman Musée d’Aquitaine, le déposant a souhaité reconduire à nouveau son dépôt.
Il A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE UNIQUE :
Le présent avenant modifie l’article 4 de la convention initiale de la manière suivante : le dépôt consenti est reconduit pour un supplémentaire de cinq ans, soit jusqu’au 23 octobre 2015.
Les autres dispositions contenues dans la convention de dépôt initiale ne sont pas modifiées et restent en vigueur.
Fait à Bordeaux le
Le Déposant,
Henri d’ARMAILLE
Pour la Ville de Bordeaux,
Le Maire,
Alain JUPPE