OCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 a
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de là Commune de RUELLE SUR TOUVRE sont convoqués salle de la Mairie pour le 04 novembre 2024.
ORDRE DU JOUR
01 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 septembre 2024,
O2 - ZAC des Seguins et des Ribéreaux : approbation du compte-rendu d'activités (CRAC) de la SAEML Territoires Charente (Point bloqué),
03 - Avenant n° 07 au traité de concession d'aménagement du 08 décembre 2005 passé avec la SAEML Territoires Charente pour la reconversion du site des Seguins et des Ribéreaux,
04 - SAEML Territoires Charente : demande de garantie d'emprunt pour le financement d'un prêt de 2 500 000 € dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Seguins et des Ribéreaux,
05 - Avenant n° 01 à la convention attributive de subvention à l'opération dénommée « ZAC des Seguins-Ribéreaux » à Ruelle sur Touvre, (Point bloqué),
06 - Création de quatre emplois statutaires : filière médico-sociale - Catégorie C - Agent sociaux - temps complet,
07 - Création d'un emploi statutaire : filière technique - Catégorie C - adjoint technique — temps non complet (28/35°7°),
08 - Dérogation de la durée quotidienne de travail de la police municipale lors des manifestations communales et dans le cadre de la mutualisation avec la mairie de Magnac sur Touvre,
09 - Approbation du document unique d'évaluation des risques professionnels, 10 - Récompenses pour les bacheliers mention « très bien » - Session 2024,
11 - Approbation de la convention territoriale globale (CTG) du territoire de GrandAngoulême,
12 - Avis de la commune sur le Schéma de Cohérence Territoriale valant plan climat air énergie territorial (SCOT-AEC) du GrandAngoulême, arrêté à l'unanimité par le Conseil Communautaire le 19 septembre 2024,
13 - Débat du projet d'aménagement et développement durables du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant plan de mobilité,
14 - Election d'un ou d'une déléguée au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Ruelle sur Touvre suite à la démission de Madame Alt Drugé, 15 - Convention d'occupation des installations communales, 16 - Questions diverses.
L'an deux mil vingt-quatre, lundi quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
VALANTIN, Maire.
Étaient présents: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adijoint, M.
Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE
Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire- Adjoint, M. Christophe CHOPINET, Mme Chantal THOMAS, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, M. Guillaume ROUZAUD, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Minerve CALDERARI, M. Thomas DAYGRES, Mme Christelle ROBUCHON, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE et Mme Isabelle BOUTHINON LAINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés: Mme Annie MARC Maire-Adjointe, Mme Aline GRANET, Mme Séverine MANAT, M. Julien DELAGE, M. Olivier BEINCHET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Monsieur Alain DUPONT a été nommé secrétaire de séance.
Ruelle sur Touvre, le 29 octobre 2024.
Le Maire,
Jean-Luc VALANTIN
LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 2121-20 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Madame MARC, Maire-Adijointe, a donné pouvoir à Madame DEZIER, Maire-Adijointe.
Madame GRANET, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur CHAUME, Conseiller Municipal.
Madame MANAT, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur PERONNET, Maire- Adjoint.
Monsieur BEINCHET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur BOUSSARIE, Conseiller Municipal.
Monsieur le maire souhaite la bienvenue à Madame Isabelle BOUTHINON LAINÉ qui intègre le conseil municipal suite à la démission de Madame Agnès ALT DRUGÉ.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée s'il y a des remarques sur les décisions du maire prises par délégation du Conseil Municipal.
Aucune remarque.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, approuve les termes du procès-verbal de la séance du conseil municipal 09 septembre 2024.
Aucune remarque.
ZAC DES SEGUINS ET DES RIBÉREAUX : APPROBATION DU COMPTE-RENDU D'ACTIVITÉS (CRAC) 2023 DE LA SAEML TERRITOIRES CHARENTE - POINT BLOQUÉ - Annexe n° O1.
Exposé :
«La ZAC des Seguins et des Ribéreaux a fait l'objet d'un Traité de concession d'aménagement signé le 8 décembre 2005 entre la commune de Ruelle sur Touvre et la SAEML Territoires Charente, transférant ainsi la charge des études et de la réalisation de l'opération d'aménagement à la SAEML.
Conformément au Traité de Concession, la collectivité est tenue de prendre acte annuellement le compte rendu d'activité de la ZAC valant note de conjoncture, ainsi que le bilan arrêté au 31 décembre de l'année écoulée.
Le compte-rendu fait une description de l'avancement de l'opération en termes administratifs, physiques (réalisations et prévisions) et financiers permettant à la collectivité de suivre le déroulement de l'opération et de décider des mesures pour
maîtriser son évolution.
Aussi, Monsieur le maire demande à l'assemblée de prendre acte du compte-rendu d'Activités 2023 présenté par la SAEML Territoires Charente au titre de la concession d'aménagement relative à la Zone d'Aménagement Concerté des Seguins et des Ribéreaux.
Monsieur Marylin, Directeur de la SAEML Territoires Charente, présentera le dossier en
commission « Personnel, Finances et Intercommunalités » ouverte à l'ensemble du
conseil municipal.
Cette question est un point bloqué.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 28 octobre 2024,
a examiné le dossier. »
Aucune remarque.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du compte-rendu d'Activités 2023 présenté par la SAEML Territoires Charente au titre de la concession d'aménagement relative à la Zone d'Aménagement Concerté des Seguins et des Ribéreaux tel que ci- annexé.
CPPPETELELEEECELELCOEECECEEEELCES
AVENANT N° 7 AU TRAITE DE CONCESSION D'AMENAGEMENT DU 08 DECEMBRE 2005 PASSE AVEC LA SAEML TERRITOIRES CHARENTE POUR LA RECONVERSION DU SITE DES SEGUINS ET DES RIBEREAUX, Lan n2 O2;
Exposé :
« Monsieur le maire rappelle que :
Par délibération du 23 juin 2005, le Conseil Municipal a décidé la mise en œuvre d'une procédure de Z.A.C. sur le site des Seguins et des Ribéreaux.
Par délibération du 06 juillet 2006, le Conseil Municipal a approuvé la délimitation du périmètre de la ZAC Seguins et Ribéreqaux.
Par délibération du 19 décembre 2006, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la ZA.C. conformément aux articles L. 311-1 et R. 311-2 du code de l'urbanisme.
La réalisation de la ZAC a été confiée à la SAEML Territoires Charente dans le cadre d'une
concession d'aménagement conclue le 8 décembre 2005.
La durée de cette concession fixée initialement à 6 ans a été portée à 9 ans par l'avenant n' au traité de concession en date du 7 septembre 2011 puis à 15 ans par l'avenant n°2 au traité de concession en date du 2 décembre 2014.
L'avenant N° 2 modifie également les modalités financières de l'exécution du traité de
concession d'aménagement prévues par la partie IV « Modalités d'expiration du traité de
concession d'aménagement » : le montant maximum de la participation de la ville de Ruelle-sur-Touvre, concédante, au coût de l'opération est fixé à 1,2 Millions d'euros. Par délibération du 20 juin 2011, le conseil municipal a approuvé un premier dossier de réalisation de la ZAC, élaboré alors sur la base des éléments du dossier de création conformément à l’article R. 311-7 du Code de l'urbanisme.
Les difficultés d'acquisition du foncier, l'étude des modalités techniques et juridiques de gestion de la pollution, les évolutions du marché et la recherche d'optimisations technique et financière du projet ont allongé la durée de l'opération et ont conduit la SAEML à proposer la modification du dossier de réalisation de la ZAC et du programme des équipements publics.
Ainsi, par deux délibérations du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2017, la Commune de Ruelle sur Touvre a approuvé le dossier de réalisation actualisé de la ZAC Seguins et Ribéreaux ainsi que le programme des équipements publics de la ZAC.
À l'issue des études pré-opérationnelles du dossier de ZAC, il est apparu que le périmètre de la ZAC tel que défini au dossier de création était trop important (31 ha} au regard des secteurs à aménager.
En conséquence, par délibération du 11 septembre 2017, le conseil municipal a décidé de lancer la procédure de modification du dossier de création de la ZAC ayant pour seul objet de réduire le périmètre de la ZAC au périmètre « opérationnel » (soit une surface de 12 ha environ) et défini les modalités de la concertation préalable.
A l'issue de la concertation préalable, le dossier modificatif du dossier de création a été approuvé par une délibération du 26 février 2018. L'avenant n°3 au traité de concession en date du 19 juin 2018 a permis de mettre en cohérence le périmètre de la concession d'aménagement avec le périmètre de la ZAC modifié dans le cadre du dossier de création modificatif.
Début 2019 la SAEML Territoires Charente a sollicité l'appui financier de la commune dans la mesure où le bilan de la ZAC, négatif, ne lui permettait plus de disposer de suffisamment de trésorerie pour payer ses créances.
Compte tenu de l'avenant N°2 au traité de concession et de l'engagement de la commune, le Conseil municipal par le biais de l'avenant N°4 a approuvé le versement d'un acompte sur la participation d'équilibre attendue en fin d'exécution du traité de concession d'un montant de 150 000 € (cent-cinquante mille euros). L'avenant N°4 a été approuvé à l'occasion du conseil municipal du 25 mars 2019.
L'avenant n°5 au traité de concession en date du 19 septembre 2019, a prorogé la durée du traité de concession jusqu'au 8 décembre 2024, déterminé un nouvel échéancier de versement de la participation de la commune de Ruelle-sur-Touvre, et redéfini les modalités financières de la fin de la concession d'aménagement.
Enfin, l'avenant n°6 a modifié l'échéancier de versement de la participation de la commune au déficit global de l'opération qui est resté plafonné à 1 200 OO0€.
Compte-tenu du retard pris dans l'avancement de l'opération, les parties ont convenu de proroger une nouvelle fois la durée de la concession d'aménagement pour la porter jusqu'au 31 décembre 2028.
Monsieur le maire propose à l'assemblée :
- De valider l'avenant n° 7 au traité de concession en date du 8 décembre 20085 de la ZAC Seguins et des Ribéreaux tel qu'annexé à la présente ;
-_ De l'autoriser à signer ledit avenant.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 28 octobre 2024,
a examiné le dossier. »
Explications du groupe majoritaire: La commercialisation de tous les terrains est loin d'avoir abouti. Le traité de concession arrive à échéance le 8 décembre 2024. La SAEML Territoires Charente propose de le prolonger de 4 ans jusqu'au 31 décembre 2028. Si toute la commercialisation est terminée d'ici cette date, nous procéderons à la clôture de
l'opération. Toutes les conditions inclues dans les différents avenants successifs ne sont
pas modifiées y compris la subvention d'équilibre que versera la commune à la fin de la
concession qui sera au maximum d'1,2 millions d'euros. À ce jour, nous avons versé
525 000 €. Territoires Charente est plutôt optimiste sur la commercialisation. Pour
information, côté Seguins, les terrains sont tous, soit sous compromis ou en cours de compromis. Il reste les 3 000 m2 qui se situent en entrée de zone au niveau de la porte des
trois piliers, c'est la bande de terrains qui jouxte le lot Amétys qui est en cours de
construction. Côté Ribéreaux, la totalité des lots devrait être dédiée à de l'activité pour
répondre à des besoins de Naval Group qui a des nécessités de stockage à proximité du
site de production, pour un bâtiment d'environ 3 000 m2. Il y aurait peu ou pas d'habitation du côté Ribéreaux.
Délibéré :
Vue la délibération en date du Ier décembre 2005 qui confiait La réalisation de la ZAC Seguins Ribéreaux à la SAEML Territoires Charente dans le cadre d'une concession d'aménagement ;
Vue la délibération en date du 19 décembre 2006 qui approuvait le dossier de création de la ZAC Seguins et Ribéreaux ;
Vues les délibérations du 7 septembre 2011 (avenant N°1) et du 2 décembre 2014 (avenant N°2), allongeant la durée de concession initiale ;
Vue la délibération en date du 26 février 2018, qui tirait le bilan de la concertation préalable, approuvait le dossier de création modificatif de la ZAC Seguins et Ribéreaux et approuvait le nouveau périmètre de la ZAC tel que défini dans le dossier de création modificatif susmentionné ;
Vue la délibération en date du 19 juin 2018 (avenant N°3), relative au périmètre de la concession, ;
Vue la délibération en date du 25 mars 2019, approuvant le versement d'un acompte sur participation (avenant N°4);
Vue la délibération en date du 09 septembre 2019, prorogeant la durée du traité de concession jusqu'au 8 décembre 2024 (avenant N°5);
Vue la délibération en date du 14 novembre 2022, modifiant l'échéancier de versement
de la participation de la commune au déficit global de l'opération (avenant N°6);
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- Décide de valider l'avenant n° 7 au traité de concession en date du 8 décembre 2005 de la ZAC Seguins et des Ribéreaux tel qu'annexé à la présente ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
SAEML TERRITOIRES CHARENTE : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT D'UN PRET DE 2 500 000 € DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZONE D'AMENAGMENT CONCERTE (ZAC) DES SEGUINS ET DES RIBEREAUX
Exposé :
« Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que, par un traité de concession, signé en date
du 8 décembre 2005, la commune de Ruelle-sur-Touvre, concédante, a transféré à la SAEML Territoires Charente, concessionnaire, la charge des études et de la réalisation de l'opération d'aménagement dite "des Seguins et des Ribéreaux" destinée à la reconversion d'une ancienne emprise industrielle.
Par délibération du conseil municipal en date du 24 novembre 2014, un avenant n°2 est venu prolonger la durée du traité de 6 années supplémentaires et limiter la participation financière de la collectivité au coût de l'opération à 1 200 000 €.
L'avenant n°5 au traité de concession en date du 19 septembre 2019, a prorogé la durée du traité de concession jusqu'au 8 décembre 2024, déterminé un nouvel échéancier de versement de la participation de la commune de Ruelle-sur-Touvre, et redéfini les modalités financières de la fin de la concession d'aménagement.
Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC des Seguins et Ribéreaux, l'aménageur, la SAEML Territoires Charente a sollicité, auprès de la Caisse d'Epargne un prêt de 2 500 000 €. Ce prêt destiné à financer le besoin de trésorerie de l'opération ZAC des Seguins et Ribéreaux, généré principalement par les travaux d'aménagement à engager préalablement aux commercialisations a été renégocié au terme de la CPA en décembre 2028.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt : 2 500 000 €
Durée totale du prêt : 36 mois
Taux d'intérêt fixe : 2,75%
Frais de dossier : 3000 €
Remboursement du capital in fine (une seule échéance au terme du contrat) Périodicité des intérêts : trimestrielle - Montant de 77 062,50€ {selon base proposition)
Clauses particulières : Exonération des indemnités de remboursement anticipé.
La garantie demandée à la commune de Ruelle sur Touvre porte sur une hauteur de 50 %.
Dans le cadre de l'application de l'article 24 du traité de concession susvisé, il est prévu
qu'à la demande des organismes préteurs, la collectivité concédante accorde sa garantie
pour la réalisation de l'opération, dans la limite édictée par les textes en vigueur.
Les textes en vigueur aujourd'hui sont : l'article 6-1 de la loi du 2 mars 1982, l'article 4-1-1 de la loi du 5 juillet 1982, la loi n° 88-13 du $5 janvier 1988 (dite loi Galland) et son décret d'application n° 88-366 du 18 avril 1988 re-codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales : pour la partie législative à l'article L. 2252-1 et L. 2252-2 et pour la partie réglementaire aux articles D 1511-30 à D1511-35.
Aussi, Monsieur le maire propose à l'assemblée :
- d'approuver le fait que la garantie maximale accordée par la commune de Ruelle sur Touvre, dans le cadre de l'emprunt précité, soit définie à hauteur de 50 % ; - de l’autoriser à signer la convention de prêt correspondante ainsi que tout document afférent.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 28 octobre 2024,
a examiné le dossier. »
Explications du groupe majoritaire: La SAEML Territoires Charente a profité de l'allongement de la durée du traité de concession pour renégocier avec un de ses actionnaires privés qui est la Caisse d'Epargne un prêt de 2,5 millions d'euros octroyé dans des conditions pas très avantageuses. Un nouveau prêt du même montant de 2,5 millions d'euros avec des conditions assez intéressantes pour la SAEML a été contracté. C'est un prêt de 36 mois avec un taux d'intérêt fixe de 2,75 %. La SAEML nous demande une garantie de la commune à hauteur de 50 %. Délibéré :
Considérant le respect des ratios prudentiels établis par les textes susvisés ;
Considérant le choix de la collectivité de pouvoir continuer à mettre en œuvre son projet municipal;
Considérant qu'une garantie supérieure à 50 %, limiterait fortement la capacité de la commune à garantir à l'avenir d'autres emprunts ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
- approuve le fait que la garantie maximale accordée par la commune de Ruelle sur Touvre, dans le cadre de l'emprunt précité, soit définie à hauteur de 50 % ;
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt correspondante ainsi que tout document afférent.
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION A L'OPERATION
DENOMMEE « ZAC SEGUINS-RIBEREAUX » À RUELLE SUR TOUVRE . Anis N°? 03
Exposé :
« Monsieur le maire rappelle que concernant la convention Fonds Friches de la ZAC des
Seguins et Ribéraux il nous était attribué une subvention de 299 000 <€. Fin 2022 la commune a demandé le versement suivant les dépenses acquittées.
Monsieur le maire explique que du fait de la prorogation du délai de la convention avec
la SAEM TERRITOIRES CHARENTE jusqu'au 31/12/2028 au motif que les travaux ont pris du
retard et devraient être livrés courant 2028, la commune doit passer un avenant à la convention attributive de subvention relative au Fonds Friches 2021-2022 notifiée
le O5 juillet 2022 pour une aide s'élevant à 299 000,00 euros engagée juridiquement sous le numéro 210 369 5019.
Monsieur le maire propose à l'assemblée, après en avoir délibéré,
ee DE VALIDER l'avenant n° à la convention attributive de subvention à l'opération dénommée « ZAC Seguins-Ribéreaux » à Ruelle sur Touvre.
e DE L'AUTORISER à signer l'avenant.
Cette question sera un point bloqué.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 28 octobre 2024,
a examiné le dossier. »
Explications du groupe majoritaire: La commune a obtenu une subvention du fonds
friches de 299 000 € dont nous avons perçu 293 000 € (la SEAML a obtenu une subvention
du fonds friches de 400 000 € pour la partie « dépollution » Seguins et Ribéreaux). Cette subvention vient compenser pour partie la subvention d'équilibre, les 525 000 € que l'on
avait déjà versés entre 2019 et 2021. Comme nous augmentons la durée de la concession, il faut prendre un avenant.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
+ Décide de valider l'avenant n°1 à la convention attributive de subvention à
l'opération dénommée « ZAC Seguins-Ribéreaux » à Ruelle sur Touvre.
+ Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant. CREATION DE QUATRE EMPLOIS STATUTAIRE : FILIÈRE MEDICO - SOCIALE - CATEGORIE
C —- AGENTS SOCIAUX - TEMPS COMPLET
Exposé :
« Monsieur le maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Cornité Social Territorial.
Compte tenu du besoin constaté au service « crèche » pour occuper la fonction d'agent
social, il convient de créer quatre postes.
Pour ce faire, Monsieur le maire propose à l'assemblée :
ee La création de quatre emplois au grade d'agent social territorial, à temps complet, à compter du T° janvier 2025.
Ces emplois devront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie € de la filière médico - sociale, au grade d'agent social territorial.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 28 octobre 2024,
a examiné le dossier. »
Explications du groupe majoritaire : Ce sont les quatre agents que nous avons recruté dans le cadre de l'ouverture de la nouvelle crèche au mois d'août. Ces jeunes femmes
venaient juste d'avoir leur diplôme, elles ne sont pas titulaires de la fonction publique territoriale. Elles ont été recrutées en CDD sur trois mois pour vérifier leurs compétences. Leur CDD court jusqu'à début novembre. Nous le prolongeons jusqu'au 31 décembre. Au
1°" janvier 2025, comme elles donnent entière satisfaction, elles seront intégrées dans nos
effectifs de fonctionnaires stagiaires.
Question du groupe minoritaire: Quand vous dites « fonctionnaires stagiaires », c'est
appelé à une titularisation ? Et si oui, sous un délai de combien ?
Réponse du groupe majoritaire: Nous pouvons aller jusqu'à Un an de stagjiairisation. Mais
elles seront titularisées courant 2025.
Délibéré :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L313-1,
Vu le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la création de quatre emplois au grade d'agent social territorial, à temps complet, à compter du 1° janvier 2025.
Ces emplois devront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C de la filière médico - sociale, au grade d'agent social territorial,
CREATION D'UN EMPLOI STATUTAIRE: FILIERE TECHNIQUE — CATEGORIE C - ADJOINT
TECHNIQUE - TEMPS NON COMPLET (28/35°m°)
Exposé :
« Monsieur le maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. I! appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu du besoin constaté au service « affaires scolaires, enfance et jeunesse » pour occuper la fonction d'agent périscolaire, il convient de créer un poste.
Pour ce faire, Monsieur le maire propose à l'assemblée :
° La création d'un emploi au grade d'adjoint technique, à temps non complet
(28/35°"e), à compter du 1°’ janvier 2025.
Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d'adijoint technique.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 28 octobre 2024,
a examiné le dossier. »
Explications du groupe majoritaire: C'est une personne que nous avons recruté en CDD
sur un poste d'agent d'animation aux affaires scolaires enfance jeunesse, sur un temps non complet, et c'est aussi elle que nous avons retenu comme cheffe d'équipe référente
de l'ensemble des agents d'animations. Actuellement, elle est en CDD. Elle a été nommée,
par intérim, au 1°’ octobre 2024, cheffe d'équipe d'animations, et au 1°’ janvier 2025, si nous sommes satisfaits de son travail, elle sera titularisée sur un temps complet et non sur un 28/35ème,
Délibéré :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L313-1,
Vu le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la création d'un emploi au grade d'adijoint technique, à temps non complet (28/35°"°), à compter du 1°’ janvier 2025.
Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d'adijoint technique.
DEROGATION DE LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DE LA POLICE MUNICIPALE
LORS DES MANIFESTATIONS COMMUNALES ET DANS LE CADRE DE LA MUTUALISATION AVEC LA MAIRIE DE MAGNAC SUR TOUVRE.
Exposé :
« Monsieur le maire rapelle qu'afin d'assurer la sécurité des biens et personnes, et ainsi
maintenir un bon fonctionnement du service public, il doit être dérogé à la durée quotidienne des agents du service de police municipale sur décision du Maire lors des manifestations annuelles et dans le de la mutualisation des services.
Les policiers municipaux ont donné leur accord pour cette dérogation. Le repos quotidien devra être d'au minimum 8 heures. Toutes les 6 heures, un temps de pause minimal de 20 minutes devra être respecté.
Monsieur le maire propose aux membres du Conseil municipal :
e De VALIDER la dérogation de la durée quotidienne de travail de la police
municipale lors des manifestions communales et dans le cadre de la mutualisation avec la mairie de Magnac sur Touvre,
e D'AUTORISER Monsieur le maire à signer tous les documents correspondants. La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 28 octobre 2024,
a examiné le dossier. »
Explications du groupe majoritaire : La commune de Magnac sur Touvre passera la même
délibération lors d'un prochain conseil municipal.
Délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L621-T1 et L621-12,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 septembre 2024,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
° Décide de valider la dérogation de la durée quotidienne de travail de la police municipale lors des manifestions communales et dans le cadre de la mutualisation avec la mairie de Magnac sur Touvre,
e Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents correspondants.
APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Danone r°où
Exposé :
« Monsieur le maire rapelle qu'il appartient à l'autorité territoriale que la mise en place
du document unique d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les
collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention
en établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels, dont la version 1 du Document unique avait été validé lors du Conseil Municipal du 2 décembre
2019.
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques
potentiels. Les agents ont également été consultés afin d'analyser leurs postes de travail.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de
classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de
sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
" desensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, “ d'instaurer une communication sur ce sujet,
" de planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,
“ d'aider à établir un programme annuel de prévention.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d'une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité
ou les conditions de travail. Il relève de l'entière responsabilité de l'autorité territoriale qui
doit donc veiller à ces prescriptions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené
à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de
travail des agents de la collectivité. Le document unique sera consultable par voie dématérialisée et/ou matérialisée auprès de la Responsable Ressources Humaines.
Monsieur le maire propose aux membres du Conseil municipal:
e De VALIDER le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions annexé à la présente délibération,
e De S'ENGAGER à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation des
risques, à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique,
e D'AUTORISER Monsieur le maire à signer tous les documents correspondants.
Le document a été mis à votre disposition à la mairie.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 28 octobre 2024,
a examiné le dossier. »
Explications du groupe majoritaire : C'est un document que nous avons vu dans le détail
en Comité Social Territorial le mois dernier. Il contient 163 pages que vous pouvez consulter au service « Ressources Humaines ».
Délibéré :
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L8TI-1,
Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 septembre 2024,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
° Décide de valider le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions annexé à la présente délibération,
+ _Décide de s'engager à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation des risques, à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique,
° _Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents correspondants.
RÉCOMPENSES POUR LES BACHELIERS MENTION « TRES BIEN » - SESSION 2024
Exposé :
« Chaque année, plusieurs administrés passent les épreuves du baccalauréat.
La municipalité souhaite récompenser le mérite des bacheliers ayant obtenu la mention « très bien » pour les filières générale, technologique ou professionnelle sous la forme d'un chèque cadeau d'une valeur de 100 € à la librairie Cosmopolite.
Pour rappel: en 2023, sept bacheliers ont pu être récompensés. La dépense s'est élevée à 700 € et a été imputée sur le budget général.
Pour la session 2024, le CCAS s'est mis en relation avec l'académie de Poitiers afin d'obtenir les noms et coordonnées des bacheliers des trois filières. Ainsi, nous comptons dix administrés ayant obtenu le diplôme avec la mention « très bien ».
Le coût de cette dépense est de 1000 € pour 10 cartes cadeaux d’une valeur de 100 €
chacune.
Au regard de ces éléments, Monsieur le maire propose à l'assemblée, après en avoir
délibéré,
e DE VALIDER l'aide pour les bacheliers ruellois 2024. e D'IMPUTER la dépense de 1 000 €, correspondant à l'achat de cartes cadeaux,
sur le budget général.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 28 octobre 2024,
a examiné le dossier. »
Explications du groupe majoritaire : Cela concerne 7 filles et 3 garçons.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
+ Valide l’aide pour les bacheliers ruellois 2024.
+ _Décide d'imputer la dépense de 1 000 €, correspondant à l'achat de cartes cadeaux, sur le budget général.
APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DU TERRITOIRE DE
GRANDANGOULEME
Exposé :
« Monsieur le maire explique à l'assemblée que sous l'impulsion du Schéma
Départemental des Services aux Familles, de la loi sur le Service Public de la Petite
Enfance, des spécificités du territoire et des ambitions partagées des communes, de GrandAngoulême, des partenaires institutionnels et acteurs au service des familles, la
Convention Territoriale Globale (CTG) a pour objectif stratégique de porter le projet social
du territoire de la communauté d'Agglomération de GrandAngoulême, de partager la
même vision du développement et de la cohésion territoriale, d'organiser l'offre de services aux familles et d’articuler les politiques et savoir-faire de chacun afin de mieux
agir.
Réalisée dans le cadre d'une démarche partenariale, la CTG se concrétise par la signature
d'une convention sur une période pluriannuelle de cinq ans de 2025 à 2029.
La présente délibération a pour objet d'approuver la CTG à compter du ler janvier 2025
pour une durée de cinq ans et d'en autoriser sa signature.
La Convention Territoriale Globale fait le lien entre l'ensemble des partenaires et des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire, en gardant pour objectif d'être une
agglomération au plus proche des besoins de ses habitants. Elle favorise le croisement
des différents schémas existants (Schéma Départemental des Services aux Familles, Schéma Directeur d'Animation de la Vie Sociale), favorisant l'optimisation de leur
articulation, et dans le souci de leur adaptabilité et de leur cohérence avec le projet de
territoire de GrandAngoulême.
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale avec les collectivités territoriales et les partenaires institutionnels d'une durée de cinq ans, qui
a pour vocation de partager une vision globale du territoire et de repérer les enjeux en
faveur des habitants pour le maintien et le développement des services aux familles et la
mise en place de toute action favorable aux administrés dans leur ensemble.
Le contenu de cette contractualisation a été établi à partir d’un diagnostic réalisé en partenariat par la CAF et le service Enfance Jeunesse de GrandAngoulême, afin :
- D'identifier les caractéristiques et les besoins du territoire et d'en déduire des axes prioritaires ;
- De définir les champs d'intervention des actions à privilégier au regard de l'écart offre/besoin.
Concrètement, cette Convention Territoriale Globale s'articule autour de 3 axes
stratégiques, déclinés en objectifs : - Développer et coordonner des espaces de coordination et de co-construction sur le territoire communautaire pour faire vivre la CTG;
- Maintenir et développer une offre de service de qualité, innovante, adaptée aux besoins de toutes les familles et équilibrée sur le territoire ;
- Tendre vers un cadre de vie de qualité et attractif pour toutes les habitantes et tous les habitants via les politiques publiques de GrandAngoulême.
Cette contractualisation appuie également le rôle de l'ingénierie territoriale à travers l'équipe CTG, constituée des chargés de coopération CTG de GrandAngoulême et des
chargés de conseil et de développement de la CAF, pour la mise en œuvre des fiches
action qui portent sur différentes thématiques, concourant à l'offre de service aux
familles, à l'attractivité et à la cohésion du territoire :
- Le copilotage et la coopération autour de la CTG,
- Les réseaux de professionnels de la CTG,
- La petite enfance,
- L'enfance et la Jeunesse,
- La parentalité,
- L'accès aux droits,
- La mobilité,
- La santé,
- L'’habitat,
- La famille et l'attractivité du territoire.
La CTG de GrandAngoulême a été coconstruite dans le respect des compétences respectives de l'agglomération et des communes qui la composent.
La durée d'application de cette Convention Territoriale Globale est fixée pour 5 ans, du 01/01/2025 au 31/12/2029.
Pendant cette période, la CTG est le socle territorial incontournable des divers
engagements de la CAF sur le territoire de GrandAngoulême, et notamment des financements liés aux différents Bonus existants mais également un document ressource
pour toutes les communes dans le cadre de l'application de la loi sur le Service Public de la Petite Enfance en 2025.
GrandAngoulême, la Caisse d'Allocations Familiales de la Charente, les 38 communes de
l'agglomération, les 4 syndicats intercommunaux ainsi que l'État, le Département,
l'Education nationale et la MSA des Charentes seront cosignataires de la CTG.
Monsieur le maire propose :
- D'APPROUVER la Convention Territoriale Globale (CTG) passée entre la CAF, GrandAngoulême, les 4 syndicats intercommunaux, l'État, le Département, l'Education Nationale, la MSA des Charentes et les 37 autres communes de l'agglomération de GrandAngoulême, pour une durée de 5 ans à compter du I°' janvier 2025,
- De l'AUTORISER, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les documents se référant à la présente délibération.
Le document a été mis à votre disposition à la mairie.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 28 octobre 2024, a examiné le dossier. »
Explications du groupe majoritaire : Nous repartons pour 5 ans. 2025-2029.
li s'agit de faire un état des lieux de l'existant en moyens pour la petite enfance, de répertorier tous les besoins des administrés et adapter aux mieux les structures sur notre territoire.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, : - Approuve la Convention Territoriale Globale (CTG) passée entre la CAF, GrandAngoulême, les 4 syndicats intercommunaux, l'État, le Département, l'Education Nationale, la MSA des Charentes et les 37 autres communes de l'agglomération de GrandAngoulême, pour une durée de 5 ans à compter du T° janvier 2025,
-__ Autorise Monsieur le Maire, ou toute personne dûment habilitée, à signer tous les
documents se référant à la présente délibération.
AVIS DE LA COMMUNE SUR LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORILAE VALANT PLAN
CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (SCOT-AEC) DU GRANDANGOULÉME, ARRÊTÉ A
L'UNANIMITÉ PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE LE 19 SEPTEMBRE 2024. finnte n° oS
Exposé :
« Monsieur le maire informe l'assemblée que la communauté d'agglomération de Grand
Angoulême a initié par délibération du 11 mars 2021 la révision du Schéma de Cohérence
Territoriale valant Plan Air Energie Climat Territorial (SCOT-AEC). Cette démarche a été combinée avec la définition du PLUI à l'échelle des 38 communes de l'agglomération,
valant plan de mobilité, dans le but de construire une vision stratégique globale de
l'avenir du territoire.
Pour y parvenir, les élus communautaires se sont accordés sur trois priorités politiques :
- Lutter contre le changement climatique (atténuation) et s'y adapter -__ Renforcer la cohésion du territoire en respectant ses équilibres et son identité dans toute sa diversité, rurale et urbaine notamment
-__Consolider l'attractivité économique et résidentielle de l'agglomération
C'est autour de ces priorités qu'a été construit le SCOT-AEC, adopté à l'unanimité par le
conseil communautaire, le 19 septembre 2024.
Les ambitions et orientations du SCOT-AEC dessine une projection ambitieuse, lisible et cohérente de l'aménagement de demain, dans ses différentes dimensions : le logement, la santé, le développement économique et commercial, les déplacements, la gestion de l'espace et la densité, la protection et la restauration de la trame verte et bleue, etc.
L'élaboration du SCOT-AEC : un processus continu de concertation L'élaboration du SCOT-AEC a été conduite dans le respect des principes de gouvernance
adoptés par GrandAngoulême, en 2020. L'association des communes et des élus municipaux, la concertation citoyenne, l'ouverture aux partenaires extérieurs ont été
recherchées avec constance pour aboutir autant que possible à une vision de l'avenir du
territoire coconstruite, partagée et fédératrice.
On peut ainsi rappeler :
La mobilisation des élus du territoire, à travers :
- Le Comités de Pilotage: maires et élus référents à la démarche des 38 communes, et co-présidents du Conseil de Développement ; - Des Commissions territorialisées, à l'attention de l'ensemble des élus municipaux;
-__ Des Groupes de travail thématiques ouverts aux élus municipaux ; - Les instances communautaires: Conférence des Maires, Bureau Communautaire, Conseil Communautaire.
La participation des partenaires et professionnels du territoire à des groupes de travail
L'utilisation de nombreuses ressources pour permettre l'expression citoyenne :
- _Questionnaires en ligne, ateliers participatifs, réunions publiques, registres papier dans chaque commune, adresse mail dédiée, page web, lettres d'information, concertation ciblée avec le public jeune, échanges thématiques avec les acteurs de la société civile. (Cf. bilan de la concertation, annexé au SCOT-AEC)
L'association étroite et permanente du Conseil de Développement (CDD), dont les représentants faisaient partie de la gouvernance de projet.
Enfin, à chacune des étapes structurantes de la démarche les Personnes Publiques Associées ont été invitées à des temps d'échange, afin de s'assurer de la compatibilité du . projet porté par GrandAngoulême au regard de son environnement territorial.
Les documents constitutifs du SCOT-AEC
Le projet d'aménagement stratégique (P.A.S) : vers un territoire résilient et attractif
(Adopté à l'unanimité lors du débat en Conseil Communautaire du 9 novembre 2023)
L'organisation territoriale future de GrandAngoulême intègre pleinement la volonté des
élus communautaires de respecter les équilibres territoriaux et la diversité des identités communales, pour faire de la complémentarité des pôles urbains et ruraux le socle des
développements futurs. Ainsi constituée, l'armature urbaine doit être un gage d'attractivité, de cohésion et de qualité de vie pour les habitants.
Cette assise territoriale doit permettre de viser trois ambitions stratégiques :
-__ Un territoire qui préserve et valorise ses ressources pour s'adapter et atténuer les
effets du changement climatique et améliorer la qualité de vie des habitants. La préservation de la ressource en eau, la santé et le bien-être, au-delà de leur
traitement spécifique, ont été identifiés comme des enjeux majeurs pour le
territoire et sont intégrés de manière transversale tout au long du document.
- Un territoire accueillant et attractif qui s'engage pour la relocalisation de l'économie et la transition écologique. Pour y parvenir, GrandAngoulême devra
valoriser et préserver ses richesses et révéler ses potentiels : son patrimoine
paysager, ses vallées, son architecture, ses ressources naturelles, énergétiques et
foncières, son industrie et son écosystème culturel, son accessibilité depuis la
métropole régionale et la capitale, etc.
- Un territoire qui active les leviers de la cohésion : habitat, mobilités, lien social. Les élus portent la volonté que l'offre de logements et les services de mobilité permettent aux ménages qui travaillent sur le territoire d'y habiter. Il s'agit aussi de garantir l'équilibre social en adaptant l'offre aux besoins de jeunes et des seniors, et des publics les plus précaires.
Ces trois priorités politiques trouvent leur traduction quantitative et spatiale sous la forme de trois trajectoires qui, réunies, forment le cadre de référence et de cohérence des
développements futurs :
+ Une trajectoire démographique: avec une augmentation de la population de
+ 8300 habitants à horizon 2050 par rapport à 2018, portée par l'ambition de
relocalisation de l'économie sur le territoire.
. Une trajectoire Air-Energie-Climat construite autour d'objectifs directeurs pour atteindre la neutralité carbone :
o La réduction des émissions de gaz à effet de serre: -63 % à horizon 2030 et
-90 % à horizon 2050, par rapport à 2010;
o La hausse de la séquestration carbone : multiplication par 2.6 de la capacité de
séquestration annuelle du territoire d'ici à 2050 ;
o La réduction de la consommation énergétique : -30 % à horizon 2030 et -50 % à
horizon 2050, par rapport à 2010;
o L'augmentation de la production d'énergie renouvelable pour représenter 34 %
des consommations en 2030 et 94 % en 2050 avec, une déclinaison chiffrée de développement par filière énergétique la poursuite de l'amélioration continue de la qualité de l'air, par la réduction des émissions de polluants atmosphériques.
+ Une trajectoire de sobriété foncière tendant vers l'objectif du Zéro Artificialisation
Nette :
Ainsi la consommation d'espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) connaîtra une réduction progressive selon deux périodes distinctes sur la durée du SCOT-AEC :
o 252 ha maximum pour la première période du SCOT-AEC (2025-2034), cela
correspond à une réduction de 58 % par rapport à la période de référence de la
loi Climat et Résilience (2011-2020).
o 150 ha maximum pour la seconde période, équivalent à une réduction de 40 % de consommation par rapport à la période 2025-2034.
Le Document d'Orientations et d'Objectifs : concrétiser nos ambitions
Le document d'orientation et d'objectifs (DOO) détermine les conditions d'application du
PAS. Il décline et précise les ambitions et objectifs stratégiques en prescriptions ou
recommandations.
Ambition 1 : Préserver et valoriser nos ressources pour s'adapter et atténuer les effets
du changement climatique et améliorer la qualité de vie
La préservation de la biodiversité et des ressources du territoire passe en premier lieu par
une politique de maîtrise de l'étalement urbain et du « grignotage » des espaces naturels et forestiers. Cela se traduit par la définition de la trajectoire de Zéro Artificialisation Nette
pour le territoire.
La trajectoire vers la zéro artificialisation nette à horizon 2050
La trajectoire nationale de zéro artificialisation nette à horizon 2050 définit des
objectifs locaux de réduction de consommation d'espace et des objectifs de
renaturation.
Le DOO précise la répartition des 252 ha maximum de consommation d'ENAF pour
la première période entre les surfaces dédiées au développement économique
{91 ha), à l'habitat (143 ha), aux services et équipements (18 ha).
La consommation d'ENAF pour l'habitat se fera en extension pour 99 ha et au sein
de l'enveloppe urbaine pour 44 ha. Il en résulte que 31% de la consommation d'ENAF
dédiée à l'habitat est contenue dans l'enveloppe urbaine.
En complément de ces objectifs de réduction de consommation, le DOO précise
aussi les objectifs de renaturation, en particulier pour la première période du SCOT-
AEC (12 ha), afin de tendre vers la trajectoire de zéro artificialisation nette à horizon
2050, dans le respect des orientations nationales définies par la loi Climat et
Résilience.
Le SCOT AEC prévoit ainsi une économie d'espace de 51% par rapport à la période
2015-2024, dans une compatibilité très serrée avec le SRADDET Nouvelle Aquitaine.
Ces objectifs de consommation et de renaturation pourront faire l'objet de revoyure,
dans le cas où des difficultés à mener les opérations se présentent, et ce dans le
cadre des bilans triennaux de consommation d'espace, prévus à l'article L. 2231-1 du
code général des collectivités territoriales.
Il est important de rappeler qu'en parallèle de la consommation d'espace, le
développement doit s'appuyer sur le réinvestissement de l'enveloppe urbaine, au
travers de la reconquête des friches, de la mobilisation des logements vacants et la
mobilisation du potentiel foncier au sein de l'enveloppe urbaine. Celles-ci
permettent de répondre à 61% du besoin en logements. Pour la restauration et la préservation de la nature et de la biodiversité, GrandAngoulême
s'appuie aussi sur la définition et la traduction dans les documents de planification de la
Trame Verte et Bleue. Celle-ci est déclinée dans un atlas cartographique annexé au D.O.0.
La Trame Verte et Bleue
Sur la base de l'Atlas de Biodiversité réalisé entre 2021 et 2024, en partenariat
avec Charente Nature et la Fédération de Pêche et adopté en conseil
communautaire le 13 juin 2024, la Trame Verte et Bleue a été mise à jour et
intégrée au DOC.
Celle-ci identifie :
- Les secteurs à protéger sur les 3 milieux principaux caractérisant le territoire : les milieux humides, les boisements, les pelouses calcaires ; -_ De nouveaux réservoirs de biodiversité dans ces différentes trames, en particulier sur les boisements du Sud-Est du territoire, et certaines pelouses calcaires dont la richesse écologique est mieux appréhendée ces dernières années ;
| -_ Les zones de corridors écologiques à préserver ou restaurer;
- Les secteurs à mobiliser et protéger pour lever les obstacles aux
| continuités, par l'identification de secteurs de renforcement des
continuités et celle des continuités à créer ou restaurer.
I! s'agit aussi d'insuffler au travers du DOO un urbanisme favorable à la santé: par
exemple, en valorisant l'accès à la nature et aux espaces verts, comme un des atouts
d'attractivité des communes de GrandAngoulême, ou encore en aménageant les
infrastructures de mobilité pour sécuriser et encourager la pratique de la marche et du vélo dans les centre-bourgs et les centralités. Cela se traduit aussi par des prescriptions
relatives à la prévention des nuisances aux abords des axes routiers, ou des exploitations
agricoles.
Pour répondre à l'enjeu majeur de préservation de la ressource en eau, le DOO prescrit
entre autres des règles d'aménagement et de développement relatifs aux infrastructures d'assainissement, à la consommation d'eau potable, à la gestion des eaux de pluie. A titre
d'exemple, il s'agit d'assurer que les besoins en eau potable générés par le
développement envisagé soient en adéquation avec les capacités du territoire.
Les prescriptions relatives à la préservation des terres agricoles, à l'appui de l'installation du maraichage et de l’agriculture de proximité, au développement des circuits-courts
traduisent la volonté politique de tendre vers une plus grande autonomie alimentaire.
Ambition 2 : Un territoire accueillant et attractif qui s'engage pour la relocalisation de l'économie et la transition écologique
Pour la relocalisation de l'économie, GrandAngoulême s'inscrit dans une dynamique de
reconquête des friches afin de couvrir au moins 20 % du besoin foncier dédié à l'activité économique durant la première période du SCOT-AEC (2025-2034). Il s'agira de s'appuyer
sur la densification de l'immobilier d'entreprises, toujours avec l'objectif de réduire la consommation d'ENAF (prévu à hauteur de 91 ha maximum entre 2025-2034),
Les atouts du territoire doivent être mis en valeur pour renforcer l'attractivité de
GrandAngoulême, au travers du tourisme vert, de la préservation et de la valorisation des vallées et du patrimoine bâti.
Il s'agit aussi de s'appuyer sur le potentiel étudiant du territoire, les compétences de ses actifs et la vitalité de son tissu entrepreneurial pour maintenir l'intérêt des jeunes à
s'installer sur le territoire.
L'aménagement de demain devra aussi répondre à des objectifs de décarbonation et
d'adaptation à un climat qui change. On retrouve ainsi dans le DOO, des prescriptions relatives à la rénovation des bâtiments, à la limitation de l'étalement urbain, à
l'encadrement de la place de la voiture, à la minoration des effets du réchauffement dans
l'espace public, au développement des énergies renouvelables …
Tout cela vise à un urbanisme durable qui permet de réduire les déplacements et de
faciliter le développement des pôles de vie, urbains et ruraux fhabitat, services,
équipements, emplois), mieux connectés entre eux, avec des services et usages plus
accessibles pour les habitants.
Ambition 3 : L'habitat. les mobilités et le lien social: Leviers de la cohésion territoriale
Le SCOT-AEC doit traduire l'objectif majeur tendant à permettre que les ménages qui
travaillent sur le territoire puissent y habiter. Cela se traduit par trois objectifs principaux :
- Assurer la réponse aux besoins estimés à 4 400 logements additionnels, parc public et privé, pour la période 2025-2034. Cet objectif a été défini en tenant compte de la dynamique actuelle du marché et la volonté de relocalisation de l'économie ;
- Produire une offre de logements conventionnés diversifiée qui réponde aux objectifs de la loi Solidarité renouvellement urbains ;
- Soutenir l'accession à la propriété, avec en priorité celle des primo-accédants et des ménages aux revenus modestes et moyens, en travaillant collectivement avec les organismes de logements publics
Le DOO encourage des comportements plus vertueux en promouvant la mutualisation
des services et équipements sur le territoire, des espaces de stationnement, de zones de livraison, des accès, et des services aux entreprises dans les zones d'activités, etc. Il s'agit
aussi d'accompagner le changement de comportement de mobilité, en facilitant l'usage
des modes alternatifs à la voiture individuelle par des services de mobilité et des
aménagements adaptés et sécurisés : voies bus, itinéraires cyclables, cheminements piétons, réorganisation du stationnement, aménagement covoiturage, etc.
Le Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL): Conforter
les centralités
Adopté en 2018, le schéma directeur du commerce est le cadre de référence politique
permettant de réguler les implantations commerciales, afin de permettre aux habitants
l'accès à une offre équilibrée et de préserver les centralités et le commerce de proximité.
En complémentarité, dans le cadre du SCOT-AEC, le DAACL vient traduire ses objectifs
généraux en prescriptions relatives aux secteurs d'implantation, aux surfaces, types
d'activités, intégration paysagère ou urbaine...
Le DAACL s'applique le plus souvent dans les projets marchands de plus de 1 000 m° de
surface de vente concernés par des passages en CDAC. Cependant, intégré au PLUIi, il
peut être opposable à des projets de plus petites tailles.
Il constitue donc un outil important pour les élus du territoire et les porteurs de projets.
Inscrit lui aussi dans un processus de concertation avec les acteurs locaux, le DAACL, est
organisé autour de cinq grands objectifs portés par le territoire :
° Consolider et affirmer les centralités du territoire : l'enjeu est, dans un environnement
commercial marqué par la forte croissance de formats concurrents en périphérie,
d'affirmer les centralités. Le DAACL préserve et encourage les implantations
commerciales dans toutes les centralités du territoire, qui sont des lieux prioritaires
d'implantation des commerces sur la durée du SCoT. Un atlas des centralités est
annexé au DAACL.
+ Maitriser et rationaliser les implantations commerciales dans les secteurs
d'implantation périphériques: les développements commerciaux importants ces
dernières années dans les localisations de périphérie se sont accompagnés d'un phénomène de vacances commerciales en augmentation engendrant de forts
enjeux de restructuration et de traitement des friches. Le DAACL préconise
d'accompagner ces transformations tout en étant vigilant sur les typologies
d'activités, les formats qui s'implantent et les risques potentiels sur les centralités.
° Limiter les développements commerciaux en-dehors des localisations
préférentielles: le territoire se dote donc d’une règle simple : aucun nouveau projet
d'équipement commercial n'est autorisé sur le territoire s'il est situé en-dehors des
localisations préférentielles du DAACL.
°. Renforcer la qualité des commerces en matière d'insertion urbaine, paysagère et
architecturale
°« Vers une logistique commerciale organisée et efficace: afin de favoriser un
fonctionnement urbain plus harmonieux et de privilégier un objectif de transition
écologique, le DAACL encadre le développement de la logistique commerciale
Concernant la gouvernance du territoire, le DAACL encourage la tenue d'un débat dans
une instance communautaire pour tout projet commercial, de création ou d'extension de
300 à 1.000 m? de surface de vente.
Le Plan d'actions Air Énergie Climat 2025-2031: Accélérer la transition écologique du
territoire
A travers le Plan d'actions Air Energie Climat, l'agglomération veut accélérer et intensifier
sa transition écologique, en planifiant des actions concrètes en matière de logement, de
mobilités, d'énergie renouvelable, de nature et biodiversité, de transition agricole et
économique à réaliser sur les 6 prochaines années.
S'il révond à une obligation légale, comme les autres parties du SCOT-AEC, ce plan d'actions est avant tout un acte politique par lequel les élus de GrandAngoulême tracent
le chemin d'un développement équilibré, sobre et durable. Il répond à l'ambition fixée
dans le P.A.S pour 2030 : réduire de 30% les consommations d'énergie, de 63% les émissions de gaz à effet de serre, multiplier par 7 la production énergétique solaire...
Le contenu du plan d'actions s'appuie sur les nombreuses contributions déjà élaborées dans le cadre des travaux communautaires (feuille de route transition écologique, plan
de transition, feuille de route biodiversité.) ou issues des réflexions des citoyens,
notamment celles du conseil de développement, et des partenaires locaux.
Pour la période 2026/2031, 62 actions sont ainsi proposées, organisées autour de sept
priorités (annexe 1):
- _ Priorité 1: La rénovation performante du bâti pour de multiples Co-bénéfices ;
- Priorité 2 : La décarbonation des transports ;
-__ Priorité 3 : Des énergies renouvelables qui bénéficient au territoire ; -__ Priorité 4 : La nature comme alliée face au changement climatique; -__ Priorité 5 : La transition écologique de l'agriculture et de l'alimentation ;
-__ Priorité 6 : Une économie circulaire ;
-__ Priorité Socle : Des moyens d'action à la hauteur des enjeux.
Un certain nombre des actions visées ont déjà commencé à être mises en œuvre dans divers domaines : GrandAngoulême Habitat, rénovation du parc social, promotion des
mobilités actives et des transports collectifs, montée en puissance du photovoltaïque, plan friches, préservation de la ressource en eau, Programme agricole et alimentaire
territorial, plate-forme de réemploi...
Avec ce plan d'actions, il s'agit de passer à la vitesse supérieure sur ces champs et
d'investir d'autres domaines: la préservation des forêts, les nouvelles mobilités,
l'accompagnement des professionnels du bâtiment, le développement de réseaux de
chaleur... I! s'agit aussi de créer les conditions d'une transition accélérée, par une gouvernance de
territoire structurée, la formation des acteurs, une communication adaptée aux enjeux
de l'urgence climatique notamment.
Les annexes du SCOT-AEC
Les autres pièces annexées au SCOT-AEC sont le diagnostic du territoire, l'évaluation
environnementale du SCOT-AEC, la justification des choix, la justification de la trajectoire
ZAN, et le bilan de la concertation.
Monsieur le maire propose d'exprimer l'avis suivant sur le Schéma de Cohérence
Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial de GrandAngoulême, arrêté à
l'unanimité par le Conseil Communautaire le 19 septembre 2024 : …
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 28 octobre 2024,
a examiné le dossier. »
Explications du groupe majoritaire : C'est un travail qui a nécessité deux ans d'échanges.
Ce sont des objectifs chiffrés que l'on va retrouver intégrés au PLUI. Cela se voit au travers
des catastrophes qui se sont passées il n'y a pas très longtemps. Ce sont les enjeux forts de demain. Nous ne pouvons plus « bétonner » comme nous l'avons fait précédemment.
Questions du groupe minoritaire : Par exemple, pour l'arrêt de bus qui a été réalisé Place
des Ormeaux, des arbres ont été coupés. Vous aviez dit qu'ils allaient être replantés. La question, c'est où et combien ? S'ils sont plantés, il faudrait en planter plus pour
compenser là perte.
Réponse du groupe majoritaire: Ils seront plantés sur l'aire de jeux de Puyguillen et le
même nombre. Nous réalisons aussi la revitalisation des cours d'écoles, la naturalisation
du quartier de Villement. Nous densifions la végétalisation. Normalement, pour les travaux
de la place des Ormeaux, GrandAngoulême va nous fournir 7 ou 8 arbres, certains seront plantés place des Ormeaux et les autres dans la cour de l'école Jean Moulin. Nous n'avons
pas mis que du béton. Si nous avions pu plus végétaliser, nous l'aurions fait. Le parking
« riverains » est tout engazonné.
Pour information, nous avons pu faire débloquer pour le compte de Noalis 1,5 hectares supplémentaires dédiés à l’urbanisation au Plantier du Maine-Gagnaud parce que l'on
était sur une friche agricole. Deuxièmement, il y a un document d'aménagement,
artisanal, commercial et logistique qui a pour objet de conforter là centralité. Le Plantier du Maine-Gagnaud, c'est la deuxième centralité communale et les 20 000 m2 du lot dédié
aujourd'hui à Intermarché sont dans cette centralité. C'est le dernier lot existant sur
GrandAngoulême qui permet l'implantation d'un magasin de proximité d'au maximum 2
500 m2 de surface de vente.
Réponse du groupe minoritaire: Vous dites c'est une centralité. Ça ne l'était pas. C'est
devenu une centralité par que l'on à voulu construire. Vous vous êtes battus pour que cet
endroit sauvage soit bétonné avec des choses très utiles.
Réponse du groupe majoritaire : Oui mais il n’y a pas que du béton. Nous ne pouvons pas rattraper notre retard en logements sociaux sans construire. Il y a un besoin. Il y a un
manque de logements sociaux criants sur notre territoire. Nous n'avons pas gagné en
habitants mais il y a un « desserrement » des ménages et il y a un besoin en logements de
plus en plus important. Le Plantier du Maine-Gagnaud, c'est une friche à conquérir. Sur cette zone, il n'y a aucun intérêt écologique en termes de faune et de flore. C'était la
dernière zone de 13 hectares qu'il restait à Urbaniser et pouvoir y dessiner un véritable quartier relié aux autres quartiers par des liaisons douces. C'est un éco-quartier. Nous
essaierons de végétaliser au maximum. Nous nous sommes pleinement inscrits dans la définition des centralités que nous avons arrêtée dans le cadre du premier PLUÏi de GrandAngoulême en 2019. Une centralité, c'est un espace qui mixte habitat social et privé,
des équipements publics (une crèche, une résidence intergénérationnelle) et un te commerce de proximité. Ça commence à prendre forme. Il faut que, tous autour de la
table, nous défendions ce projet au maximum.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable sur le Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial de GrandAngoulême, arrêté à
l'unanimité par le Conseil Communautaire le 19 septembre 2024.
DÉBAT DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PLAN DE MOBILITÉ
« Monsieur le maire informe l'assemblée que la communauté d'agglomération de Grand
Angoulême a initié par délibération du 11 mars 2021 l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal à l'échelle des 38 communes de l'EPCI valant Plan de
Mobilité (PLUIi-M). Cette démarche a été combinée avec la révision du Schéma de
Cohérence Territoriale valant Plan Climat Air Energie Territorial (SCOT-AEC), dans le but
de construire une vision stratégique globale de l'avenir du territoire.
Le PLUIi-M a pour objectif de déterminer les conditions d'un aménagement du territoire
respectueux des principes du développement durable, en particulier par une gestion économe de l'espace, et la réponse aux besoins de développement local. I! doit être
compatible avec le SCOT-AEC.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l'expression de la
vision politique des élus dans les domaines de compétence de l'urbanisme et de la mobilité. II fixe les grandes orientations sur le territoire de GrandAngoulême à un horizon
de 10 ans, et transcrit les ambitions du Schéma de Cohérence Territoriale valant Plan
Climat Air Énergie Territorial (SCoT-AEC), élaboré à la même échelle et en cohérence avec
celui-ci.
Directement issu du Projet d'Aménagement Stratégique du SCoT-AEC, le PADD a été
précisé suite aux présentations du projet dans les 38 communes, de mai à juillet 2024, puis à la réunion des maires du 4 juillet et la conférence des maires du 4 septembre. Cela
a permis d'aboutir à un projet qui a été présenté et débattu le 19 septembre 2024 en
Conseil Communautaire de GrandAngoulême.
Le Projet d'Aménagement et Développement Durables (PADD) du PLUIi-M est structuré autour des trois ambitions définies dans le Projet d'Aménagement Stratégique du SCOT-
AEC :
Ambition 1 : Préserver et valoriser nos ressources pour s'adapter et atténuer les effets du changement climatique et améliorer la qualité de vie
Une des orientations fortes de l'ambition 1 est la réduction de la consommation | d'Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF), qui s'inscrit dans la trajectoire nationale et régionale de zéro artificialisation nette à horizon 2050.
Conformément aux objectifs du SCOT-AEC, le PADD définit une consommation maximale d'ENAF de 252 ha sur la période du PLUIi-M (2025-2034) répartie entre les
surfaces dédiées au développement économique (91 ha), à l'habitat (143 ha), aux
services et équipements (18 ha). |
En complément de ces objectifs de réduction de consommation, le PADD précise aussi
les objectifs de renaturation de 12 ha sur la période du PLUIi-M afin de tendre vers la trajectoire de zéro artificialisation nette à horizon 2050, dans le respect des orientations
nationales définies par la loi Climat et Résilience. Le PADD prévoit ainsi une économie d'espace de 51% par rapport à la période 2015-2024, dans une compatibilité avec le
SRADDET Nouvelle Aquitaine.
Ces objectifs de consommation et de renaturation pourront faire l'objet de revoyure,
dans le cas où des difficultés à mener les opérations se présentent, et ce dans le cadre
des bilans triennaux de consommation d'espace, prévus à l'article L. 2231-1 du code
général des collectivités territoriales.
Il est important de rappeler qu'en parallèle de la consommation d'espace, le
développement doit s'appuyer sur le réinvestissement de l'enveloppe urbaine, au
travers de la reconquête des friches, de la mobilisation des logements vacants et la
mobilisation du potentiel foncier au sein de l'enveloppe urbaine. Celles-ci permettent
de répondre à 61% du besoin en logements.
Ambition 2 : Un territoire accueillant et attractif qui s'engage pour la relocalisation de l'économie et la transition écologique
Ambition 3 : L'habitat, les mobilités et le lien social: Leviers de la cohésion territoriale
Les principales évolutions par rapport aux documents en vigueur et suite au travail
d'association des conseils municipaux et des maires ont porté sur :
- La valorisation des communes rurales dans l'équilibre territorial ; - Le renforcement de l'accompagnement des ménages pour l'accession à la propriété - La réduction des superficies commerciales périphériques et la promotion de la proximité
- La révision de la définition de la densité nette (en excluant les voiries du calcul de la densité) et l'ajout d’une densité plancher pour les opérations d'habitat; - L’ajout de la clause de revoyure sur les zones à urbaniser qui pourront être révisées durant la période en vigueur du PLUi-M
- La répartition de la consommation foncière en extension en faveur des communes SRU déficitaires
- La priorisation de l'aménagement des pistes cyclables
Monsieur le maire propose :
DE DEBATTRE sur le Projet d'Aménagement et Développement Durables du PLUÏi valant
Plan de Mobilité.
La délibération sera complétée par la restitution précise du débat qui se déroulera lors
du Conseil Municipal.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 28 octobre 2024,
a examiné le dossier. »
Débat :
« Monsieur Valantin : Cette partie à l'écran sont les principales évolutions. Tout le reste sont
des déclinaisons qui existaient déjà. Sur la valorisation des communes rurales, les besoins ne sont pas les mêmes sur les communes de 2ÿ" et 3êm° couronne. Je considère quand
même que nous sommes plutôt une commune rurale malgré tout.
Monsieur Daygres : Avons-nous Un plan d'actions bien défini pour réaliser toutes ces
belles choses ?
Monsieur Valantin: Derrière, c'est le Plan Local d'Urbanisme qui va définir le règlement graphique, les règles d'urbanisme, c'est tout ça qui est écrit derrière et qui dépend de ces
orientations-là.
Monsieur Verrière : En fait, c'est tout ce que nous avons fait, tous ces échanges, qui vont
découler d'un schéma directeur global sur les 38 communes en tenant compte de tout ce qui a été dit depuis quelques temps, notamment ce soir, et qui seront la retranscription
de ce sur quoi nous avons travaillé. Monsieur Valantin : Il y a plusieurs actions. C'est très vaste. Il va y avoir le zonage, toute la partie foncière sur laquelle il va falloir travailler. Nous avons déjà travaillé sur la partie
foncière mais toutes les autres communes de l’aggiomération qui sont encore en PLU vont
avoir tout un travail à faire. Comme nous avons déjà fait ce travail, nous avons la chance
de ne faire que des corrections, faire du sur mesure. Par contre, sur les mobilités, on n'en
parle pas suffisant dans ce projet mais on peut parler de mobilités sur la priorisation
d'aménagement de pistes cyclables et sur ce sujet en particulier, la prise de compétence
par GrandAngoulême de l'aménagement des pistes cyclables « cheminement doux en site propre ». Il y a des points importants qui ne figurent pas dans le document.
Monsieur Péronnet : Les 16 communes sont à l'initiative et ont Un temps d'avance dans un
certain nombre de domaines. Par exemple, sur le deuxième alinéa «le renforcement
d'accompagnement des ménages pour l'accession à la propriété », notre commune est
vraiment « entrainante en la matière », pilote, puisque depuis 2014 nous ne freinons aucun PASS ACCESSION à la propriété et s’il n'y en a pas suffisamment de votés au budget pour
l'année, nous les rajoutons systématiquement, et avec les autres communes concernées
par l'OPAH RU, nous pouvons allez au maximum tous les ans d'une enveloppe globale
maximale d'aides pour la rénovation de l'habitat de 50 000 €. Un certain nombre de dossiers sont traités aujourd'hui aux alentours de 20 000 € annuel.
Monsieur Valantin: C'est pour cela qu'il est indiqué «le renforcement
d'accompagnement» car nous mettons des ressources à disposition mais
malheureusement au début, nous avions une dizaine de dossiers alors que maintenant
nous arrivons péniblement à 2 à 3 dossiers par an. C'est pour cela qu'il faut accompagner mais autrement.
Monsieur Verrière: Parallèlement à ça, avec GrandAngoulême et les communes
concernées, il a été créé un guichet unique. Avant c'était très complexe car il fallait
s'adresser à plusieurs organismes alors que maintenant tout est regroupé et une seule
personne communique toutes les informations nécessaires et les différentes possibilités qui sont offertes.
Monsieur Valantin : Malheureusement là aussi, il y a beaucoup de contacts et peu de
concrétisations. Il faut revoir le modèle et rechercher d'autres solutions. C'est déjà un début mais ce n'est pas concluant.
Madame Ziad : C'est certainement à cause des banques. Les taux ont beaucoup augmenté
ainsi que le montant de l'apport personnel. C'est difficile pour les personnes de faire
construire ou d'acquérir un logement avec des travaux. Ça a l'air de s'assouplir en ce moment.
Monsieur Péronnet: Sur le taux des banques, oui mais sur les aides à la rénovation, avec
toutes les économies annoncées au niveau du Gouvernement, nous avons peut-être
quelques soucis à nous faire. Le point positif, c'est l'extension du prêt à taux O0 mais il faudra
quand même voir les conditions d'attribution. II avait été évoqué en commission le 4°"e
alinéa « La révision de la définition de la densité nette », pour nous, c'est 25 logements par hectare sans la voirie.
Monsieur Valantin: C'est un léger assouplissement qui nous contraignait d'avoir 25
logements par hectare. Par exemple, aux Riffaudés, il fallait sur une petite zone faire 23 à 24 logements, c'était contraignant. Là, ils ont intégré le fait que l'on sort les équipements
publics {la voirie, les espaces verts.) de la densification. Cela nous donne un caicul de densification nette. Ce qui est important aussi, c'est la clause de revoyure sur les zones à
urbaniser justement sur la densification et voir comment cela va vivre. Cela concerne
toutes les OAP (opérations d'aménagements programmés). Ce sont des surfaces
supérieures à 2 000 m2 sur lesquelles il faut absolument un plan d'aménagement.
Monsieur Péronnet: Les 16 communes pionnières du premier PLUi avaient joué vraiment le jeu de la diminution des zones à urbaniser (pour Ruelle, c'était de mémoire moins 68%)
mais là, certaines communes rurales ont un peu « rechigné » à voir supprimer les terrains à bâtir. C'est pour cela qu'il y a cet ajout de la clause de revoyure. Notre commune n'a pas
eu de la consommation foncière en extension même si nous sommes une commune SRU
déficitaire puisque les 1,5 hectares du Plantier du Maine-Gagnaud sont comptabilisés le cadre des friches. Pour nos pistes cyclables, c'est en fonction de nos routes et vous voyez
ce que nous sommes en capacité de faire. Sur certaines routes, nous ne sommes en
capacité que de faire du chaucidou même si ce n'est pas l'idéal. Nous allons travailler sur
un projet de pistes cyclables pour amener les élèves au collège et au lycée à Puyguillen.
Monsieur Valantin : Dans les échanges précédents sur le SCOT, nous n'avons pas parlé des
objectifs concernant le PCAET et concernant la réduction des gaz à effet de serre. C'est
peut-être le plus important. Donc moins 63 % à horizon 2030 et moins 90 % à horizon 2050. Tout ça par rapport à 2010. Ce n'est pas rien. Pour exemple un chiffre de Jean Révéraut:
chacun de nous aujourd’hui, en moyenne, porte 30 kilos de Co2 par jour sur les épaules. Il
faudrait arriver à 5 kilos.
Monsieur Chaulet : D'où le fait de planter encore plus d'arbres.
Monsieur Valantin : L'arbre génère du Co2. Il faut acheter des vélos.
Monsieur Péronnet : Nous achetons les premiers bus électriques.
Madame Caldérari: L'électricité, c'est une grande question. On verra. Là, on achète de
l'électrique, des voitures électriques. On va voir ce que l'on fait des batteries.
Monsieur Valantin : Le bilan carbone aujourd'hui est loin d'être clair.
Monsieur Péronnet : Je l'avais dit en commission. Pour ce PADD, nous avons deux réunions
avec les services de GrandAngoulême, l'ADS, le Commerce, l'Habitat, pour travailler un
petit peu plus en détail sur la partie du PLUIi qui nous concerne. Nous avons modifié ou supprimé un certain nombre d'orientations d'aménagements programmés. Nous avons
affiné des zonages situés aux Riffauds, avec des terrains qui ont été rebasculés
partiellement en terres agricoles. C'est un travail en cours qui va faire l’objet d'une enquête publique et également de rencontres avec les administrés en mairie. C'est maintenant
qu'il faut venir.
Monsieur Valantin: Dans le PADD, il y a aussi les transports en commun collectifs mais
aussi le développement du covoiturage, l'autopartage et le transport à la demande, sujets
qui vont être abordés prochainement en conseil communautaire. Nous ne sommes pas
une grosse zone urbaine, une grosse métropole comme Bordeaux. Nous concentrons
malgré tout beaucoup d'inconvénients mais c'est difficile de travailler et d'influencer très
sensiblement sur toutes ces thématiques à notre échelle.
Monsieur Péronnet: Par contre, nous avons proposé vers la Camoche en bas de Fourville, à côté de la dernière station BHNS rue Madame Curie, un parking-relais mais nous n'avons pas eu gain de cause pour l'instant. Une étude est en cours. Nous avions aussi proposé un
espace pour du covoiturage route de Champniers, à côté du terrain de boules.
Monsieur Daygres: Nous pouvons faire figure d'exemplarité. Sur l'aménagement des
pistes cyclables, j'ai un souci à les mettre en bord de routes. On ne se sent pas du tout en
sécurité. Par exemple, à l'Ile d'Oléron, il n'y à que des pistes cyclables à part entière. On se sent à l'abri. Ça donne envie de faire du vélo. Ce sont des tracés très linéaires et très
pratiques. Après, dans la commune, nous faisons comme nous pouvons. Il faudrait
changer ça.
Monsieur Valantin : A ce sujet, il y a un pavé de travail avec le Département dans le but d'acquérir du foncier le long des départementales pour créer des vraies pistes cyclables.
Monsieur Daygres: On n'est pas en sécurité et on reçoit le gasoil dans le visage. Maintenant avec les vélos électriques, le vélo est plus accessible. Après en matière
d'agriculture, on parlait des arbres pour stocker du Co2 mais le domaine agricole, c'est le
domaine numéro1 pour stocker du carbone. Le modèle agricole déstocke du carbone alors que l'on pourrait en stocker. On pourrait peut-être montrer la voie en laissant des parcelles à des maraîchers qui vont faire de la culture sur sol vivant et stocker le carbone. Du coup, on rentrerait plus dans la sécurité alimentaire pour nourrir la commune. C'est
parfaitement possible. Le gros problème pour les maraîchers aujourd’hui, c'est l'accès au
terrain. lIs peuvent toujours trouver un hectare ou deux pour se poser mais pas pour y
habiter. A Marsac, ils ont pu faire une exception, les maraîchers ont pu s'installer sur un
terrain agricole avec une maison sur pilotis. C'est bien d'aider les agriculteurs comme ça
car les banques ne prêtent pas pour des projets de maraîchages à petites échelles. Ce n'est pas du tout intéressant pour elles. Aujourd’hui, il n'y a que les communes qui peuvent
aider les agriculteurs. Il faut favoriser les petits producteurs. OÙ l'on peut montrer l'exemple, c'est sur la Touvre. C'était une rivière qui était classée 1 il y a quelques temps.
On trouvait du saumon qui remontait la Touvre au 16*"* siècle. Il n'y a plus tout ça. Il
faudrait avoir un minimum d'empreinte sur les barrages pour que ces poissons-là puissent
remonter. L'écotourisme aussi, c'est bien. Sur l'habitat, il y a aujourd'hui de l'habitat réversible. C'est très rare en France. Par exemple, une commune doit laisser une parcelle
d'un hectare et ce qui est construit, ce ne sont pas des habitations en briques, en
parpaings… On peut les retirer et on retrouve une prairie telle quelle. Beaucoup de
communes sont encore réticentes à ce genre de construction mais ça montre que l'on peut construire de l'habitat léger sans ou peu d'empreinte carbone et ensuite, on peut
tout redémonter. Ça aussi, c'est une piste. On pourrait montrer l'exemple à ce niveau-là. || faut que les communes aient envie d'aller vers l'habitat réversible. Je peux faire des
recherches dessus.
Monsieur Valantin : Dans les orientations du PLUIi, il y a aussi l'acquisition de foncier pour créer des terres maraîchères mais je ne sais pas aujourd'hui, combien de surfaces.
Monsieur Daygres : On peut remarquer qu'avec l'évolution de l'âge moyen, les personnes
âgées préfèrent habiter dans des petites maisons avec des petits jardins, les jeunes plutôt
un grand jardin pour faire un potager. Il y a aussi comment raisonné l'habitat pour que les jeunes puissent accéder à l'habitat des personnes qui souhaitent avoir de plus petites
maisons. Aujourd'hui, les personnes âgées ont du mal à trouver des petites maisons et les jeunes à trouver des maisons plus spacieuses. Le prix de l'immobilier grimpe.
Monsieur Valantin: Aujourd'hui, tout le monde se jette sur l'immobilier pour faire du AirB&B. C'est un constat.
Monsieur Péronnet: Pour revenir sur ce que tu disais Thomas, le fonds de concours de
GrandAngoulême pour les pistes cyclables et les cheminements doux a des difficultés à
être consommé car aujourd'hui, ce sont les communes qui sont maîtres d'ouvrage et aue cela nécessite des moyens d'ingénierie ou d'études que les communes n'ont pas: par
exemple pour nous, la passerelle sur la Touvre et la rue Chaduteau, c'est un projet qui est
dans une phase d'aboutissement trop avancé pour que l'on attende la prise de compétences GrandAngoulême qui n'interviendra qu'à la fin de l'année prochaine ou au
moment où l'on arrêtera le PLUi en 2026. On maintiendra certainement ce projet sur 2025 et 2026. C'est sûr que si la prise de compétences avait été prise plus tôt, cela aurait été un
vrai soutien parce que GrandAngoulême aurait été maître d'ouvrage, ils ont des
techniciens compétents en conduite d'opération, ils sont capables d'aller chercher ou de disposer de financements dont ne bénéficient pas les communes, comme pour le parking de Puyguillen.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du débat sur le Projet d'Aménagement et Développement Durable du PLUi valant plan de mobilité. ELECTION D'UN OÙ D'UNE DELEGUEI{E) AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE RUELLE SUR TOUVRE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME ALT DRUGÉ.
Exposé :
« Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du O8 juin 2020,
le Conseil Municipal avait décidé que la composition du conseil d'administration du CCAS était fixée à 5 membres élus et 5 membres nommés.
À ce jour, le conseil d'administration du CCAS se compose comme suit :
- Annie MARC, Agnès ALT DRUGÉ, Aline GRANET, Guillaume ROUZAUD, et Richard
CHAULET.
Suite à la démission de Mme ALT DRUGÉ, il est nécessaire, dans un délai de deux mois
suivant sa démission, de procéder à une nouvelle élection des « membres élus » du conseil
d'administration du CCAS, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Monsieur le Maire propose une liste composée de 4 élus du groupe majoritaire et d'I élu du groupe minoritaire comme suit:
- Annie MARC, Aline GRANET, Guillaume ROUZAUD, Richard CHAULET et Isabelle
BOUTHINON LAINÉ. »
Aucune remarque.
Délibéré :
Résultats du premier tour de scrutin pour l'élection des membres élus pour le Conseil d'Adrninistration du Centre Communal d'Action Sociale :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O (zéro), b. Nombre de votants : 27 (vingt-sept),
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O (zéro), d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 27 (vingt-sept),
e. Majorité absolue : 14 (quatorze).
Nom du candidat placé en tête de LL __ Nombre de suffrages obtenus liste En chiffres En lettres
{Dans l'ordre alphabétique) L on Liste Annie MARC _ 27 | Vingt-sept _
Sont donc élus pour les 5 élus siégeant au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
- Annie MARC, Aline GRANET, Guillaume ROUZAUD, Richard CHAULET et Isabelle
BOUTHINON LAINÉ.
CONVENTION D'OCCUPATION DES INSTALLATIONS COMMUNALES fianouo 9 G £&
Exposé :
« Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que la commune possède de nombreuses installations communales qu'elle loue ou met à disposition via des conventions d'occupation. La Ville souhaite mettre à jour les conventions d'occupation en y intégrant le règlement
d'occupation des installations communales, précisant d'une manière générale, les règles de sécurité et la responsabilité des usagers des installations.
Monsieur le maire propose donc:
° D'approuver les conventions d'occupation des installations communales ° De l'autoriser à signer les conventions d'occupation des installations communales
La Commission « Sport, associations et équipements », réunie le 17 octobre 2024, a examiné le dossier. » :
Explications du groupe majoritaire: Nous avons travaillé sur une réactualisation des conventions pour les locations des différentes salles. Nous avons actualisé les coûts, les règles d'utilisation, de voisinage et de sécurité.
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
*« Approuve les conventions d'occupation des installations communales ° Autorise Monsieur le maire à signer les conventions d'occupation des installations
communales.
nononsonnnes ones ospesepanenaasone
COMMISSIONS MUNICIPALES. Pinnoxe n° OT
Exposé :
« Suite à la démission de Madame Agnès ALT DRUGÉ de son poste de conseillère
municipale, Madame Isabelle BOUTHINON LAINE a fait part à Monsieur le Maire de son
désir d'intégrer les commissions suivantes :
-_ Démocratie Locale, Culture et Communication,
-__ Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité,
-__ Actions Sociales et Solidarités.
Délibéré:
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à la nouvelle liste des commissions municipales ci-jointe.
NOUVELLE LISTE DES DELEGUES AUX DIFFERENTS ORGANISMES. Prnroce n°?(LA
Exposé :
« Suite à la démission de Madame Agnès ALT DRUGÉ de son poste de conseillère
municipale, Madame Isabelle BOUTHINON LAINE a souhaité siéger à la place de cette
dernière aux :
-_ Centre Communal d'Action Sociale,
- Conseil de la Vie Sociale de l'Hôtel de Retraite « Les Carreaux » à Ruelle s/Touvre,
- Comité des Jumelages,
- _ Référente égalité Femme/Homme GrandAngoulême.
Madame Alexia RIFFÉ a souhaité siéger à la place de Mme Alt Drugé au Conseil
d'Administration du collège « Norbert Casteret » à Ruelle sur Touvre.
Aucune remarque. Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à la nouvelle liste ci-jointe
des délégués aux différents organismes.
QUESTIONS DIVERSES.
1 - Madame Caldérari fait part à l'assemblée de son soutien ainsi que de celle de son groupe :
- Aux fonctionnaires de la municipalité de Ruelle et plus largement aux fonctionnaires français face aux attaques agressives de Monsieur Kasbarian, ministre de la fonction publique du gouvernement Barnier. Attaques face à l'absentéisme, sur le jour de carence, pour la rémunération au mérite.
- Interpellation de la commune via la page Linkedin sur le soutien à Paul Watson, écologue. Que la commune apporte elle-aussi son soutien comme d'autres communes l'ont fait avec des banderoles (Nice, Bordeaux, Pessac, Rouen, Clermont-Ferrand, Bourges, et bien d'autres encore). C'est le défenseur des baleines qui est emprisonné pour l'instant au Groenland dont le Japon demande l'extradition sur des « élucubrations » qui datent de 2010.
Réponse de Madame Dezier : La non-réponse sur la page Linkedin. C'est une page qui est
dédiée, créée par les Ressources Humaines. Elle n'a pas vocation à ce genre
d'information.
Réponse de Madame Caldérari: La question a été posée il y a plus de 15 jours. Nous aurions juste voulu une réponse disant: «Nous avons vu la question, nous y
réfléchissons ».
Réponse de Monsieur le Maire et Madame Dezier: C'est administré par un agent de la
collectivité. Il faudra utiliser un autre moyen pour interpeler la mairie.
Explications de Madame Caldérari : C'est dommage de créer une page Linkedin et ne pas
savoir s'en servir. J'ai juste tagué la ville sous le post de Paul Watson. Qu'elle est votre
réponse à ce post ?
Réponse de Monsieur le Maire: Il y a une semaine beaucoup de personnes étaient
absentes, donc nous ne nous sommes pas ou très peu rencontrés. Nous n'avons donc pas
parlé de ça. Aujourd'hui, nous n'avons rien fait et nous vous avons laissé la parole. Je n'ai pas vraiment d'avis. Pour moi, cette cause est certainement juste mais il y en a
énormément.
Monsieur Verrière : Il y a beaucoup de pétitions qui circulent et à titre individuel...
Madame Caldérari : Je ne parle pas à titre individuel, je parle de positionnement de la
ville, d’un soutien public.
Monsieur Verrière : Je pense que c'est important de s'engager individuellement et qu'il
n'est pas nécessaire d'attendre une réponse de la ville. C'est aussi important que le
soutien d'une commune, sinon plus.
Madarne Riffé : Excuse-moi Minerve. J'ai vu ton mail. C'était les vacances scolaires donc compliqué de venir en mairie pour pouvoir en débattre. J'entends ta question diverse
aujourd'hui, t'apporter une réponse, même voter, pour savoir si je soutiens ou pas, je
trouve ça difficile. J'aimerai avoir plus d'explications, plus de renseignements sur Paul Watson, que l'on puisse en débattre, connaître la cause, l'historique. Quand j'ai vu ton
mail, j'ai commencé à m'y intéresser car je n'en avais pas entendu parler. A l'heure
actuelle, je demanderai du temps pour que l'on puisse en parler, en débattre, peut-être
en bureau. Je n'ai pas assez d'éléments et je suis incapable de me positionner. Madame Dezier: Il existe des visuels prédéterminés. Il y a des mairies qui ont fait de
l'affichage. À voir l'impact sur les habitants car ce n'est peut-être pas suffisant. Je pense
qu'il faut que l'on en parle. Comme Monsieur le Maire, c'est une cause qui me touche mais il y a plein de causes qui nous touchent, pourquoi celle-là plus que d'autres ?
Madame Caldérari: J'en ai une autre. Les sinistrés espagnols. Qu'est-ce que l'on fait ?
Qu'est-ce que Ruelle fait ?
Madame Dezier : À titre individuel et pour rejoindre Monsieur Verrière, c'est très récent et
comme toutes aides à un pays, il faut de l'organisation et apparemment, il y a des choses
qui se mettent en place et je pense que l'on peut le communiquer par des voies faciles. Il y a Les Carreaux de Pablo qui ont organisé une collecte.
Madame Caldérari: Nous savons qu'il y a deux camions qui partent. Alors que fait-on ? C'est maintenant que l'on a besoin de réponses.
Madame Dezier : Paul Watson, nous savons qu'une décision va être prise le 13 novembre
mais pour l'Espagne, il y a urgence et nous pouvons tous nous mobiliser. Je ne minimise pas mais nous ne sommes pas sur le même volet.
Monsieur Péronnet : Je suis d'accord avec Monsieur Verrière car ça doit être une réaction
de citoyen, à titre individuel. Je signe un certain nombre de pétitions. Bien-sür, vous
pouvez dire que c'est une démarche qui ne coûte rien mais c'est une démarche personnelle.
Madame Caldérari: Je parle d'une démarche d'élus, pas de citoyens.
Monsieur Péronnet : Connaissez-vous la situation financière de Ruelle ? Allons jusqu'au
bout de la discussion... Quand on arrive à dégager pour soutenir une action humanitaire
quelques centaines d'euros, voir quelques milliers d'euros, c'est le bout du monde. Je
recherchais pour le sinistre de grêle à Saint-Sornin, combien avons-nous versé ? Je ne me
rappelle plus si c'était 1 000 ou 3 000 €. Depuis 2014, c'est la plus grosse subvention
exceptionnelle que l'on ait versée. Nous en avons versé quelques autres. Nous contribuons
systématiquement pour des sinistres de proximité. Nous n'avons pas les moyens d'être sur tous les fronts. Tu es élue communautaire, et il y a un certain nombre de petites
communes, et je ne me classe pas parmi les plus grosses, qui demandent à ce que cela soit l'agglomération qui prenne en charge cette solidarité financière.
Madame Caldérari: Tu parles argent, je parle politique. Nous ne parlons pas de la même
chose. Soutenir Paul Watson sur les panneaux lumineux, c'est un choix politique, ça ne
coûte rien. Effectivement que pour nos voisins et amis espagnols, c'est un choix différent. Je pense que l'on pourrait faire un peu léger et rapide. Individuellement, si nous sommes
tous d'accord pour que la municipalité porte un projet, c'est faisable.
Monsieur le Maire : Pour les Espagnols, il n'y a que la collecte, je ne vois rien d'autre. Cela s'organise. Si l’on doit relayer, on le fera avec nos supports. Si l'on doit mettre un local à
disposition comme nous l'avons déjà fait, on le fera (par exemple : l'Ukraine avec la Protection Civile). Il faut juste être prudent. Pour information, nous avons un message du
comité des Jumelages sur Albaïda nous disant que tout va bien pour eux. Pour l'Espagne,
nous allons diffuser les points de collectes qui existent avec nos supports. Pour Paul Waston, il faut réfléchir.
2 - Madarne Dezier : Le bulletin municipal est sorti en fin de semaine et il va être distribué.
Il reprend quelques informations sur les programmations culturelles.
Des manifestations et des manifestations solidaires pour le téléthon :
- Le 7 novembre : le ciné téléthon à 20h30 avec la diffusion du film Monsieur Hire en hommage à Michel Blancau théâtre ;
- Le 8 novembre: ciné avec Les Fonds Bleus par le Gesma et le Club de Plongée, fonds exceptionnels de Charente. Il y a une exposition en cours d'installation dans le hall de la mairie ; - Le 12 novembre: film documentaire à 20h sur la bienveillance paysanne dans le cadre du Festival AlimenTERRE au théâtre ;
-_ LeT4 novembre : concert reggae Mister Gang à 21h. Spectacle qui nous a été offert ; - Le 15 novembre: Rencontre avec Sarah Saint-Pol qui réalise du tissu plissé à la médiathèque ;
-_ Le 16 novembre: Festival Soyaux Fou d’Humour à 20h - Soirée des révélations.
Nous accueillerons nos jeunes talents
3 - Monsieur Chaulet: Nous approchons de la Sainte-Catherine. Combien d'arbres avez-
vous décidé de planter sur la Commune ?
Monsieur Verrière : Il faudra demander aux services. C'est prévu.
4 - Madame Caldérari : Quand vont être installées les décorations de Noël ?
Monsieur Verrière : C'est une semaine avant le téléthon. Ça s'inscrit dans un agenda et ce
sont souvent les mêmes entreprises qui installent ces décorations dans toutes les
communes. Tout ne pourra pas se faire en même temps.
5 - Madame Deschamps : N'oubliez pas l'installation du Conseil Municipal des Jeunes, le
jeudi soir à 18h - Salle du Conseil Municipal. La réunion sera suivie d’un temps convivial.
Je compte sur vous.
6 - Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 9 décembre 2024 à 18 heures.
Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le 04 novembre deux mil vingt- quatre. Pnrezw n° d
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Délibération Conseil municipal du 04 novernbre 2024
Assistaner terroriste spécialisée des écoles matemelles
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DELEGUES AUX DIFFERENTS ORGANISMES
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-_ Annie MARC
= Aline CRANET
- Guillaume ROUZAUD
- Richard CHAULET
- Isabelle BOUTHINON LAINÉ
CAISSE DES ECOLES
Catherine DESCHAMPS
Audrey ALLARD
Fatna ZIAD
Thomas DAYGRES
Richard CHAULET
COMITE SOCIAL TERRITORIAL
- Titulaires : - Jean-Luc VALANTIN
- Lionel VERRIERE
- André ALBERT
- Yannick PÉRONNET
Suppléants : - Alain DUPONT
- Annie MARC
- Aline GRANET
- Minerve CALDERARI
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE RUELLE SUR TOUVRE ET L'ISLE D'ESPAGNAC
- Alain CHAUME
- Christophe CHOPINET
- Catherine DESCHAMPS
- Julien DELAGE
- Patrick DELAGE
SYNDICAT DU BASSIN DES RIVIERES DE L'ANGOUMOIS (SYBRA) (candidature proposée à GrandAngoulême)
- Titulaire : Christophe CHOPINET
SYNDICATMIXTE DES FORETS BRACONNE ET BOIS BLANC
- Alain BOUSSARIE
- Alain DUPONT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA FOURRIERE
itulaire : Amdré4LBERE
ppléant: MUrIe PERIER 24 16-De Reçu le 20/11/2024
COMMUNAL. AJ/IVOCATION UNIQUE _(SIVU) _ EN JEUNESSE FAVE
- Délégué Titulaire : Alexia RIFFÉ
- Délégué Titulaire : Catherine DESCHAMPS
- Délégué Suppléant: Muriel DEZIER
- Délégué Suppléant : Audrey ALLARD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL _D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE (SDEG16)
- Titulaire : Alain DUPONT
- Suppléant : Lionel VERRIERE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE « NORBERT CASTERET » DE RUELLE SUR TOUVRE
- Alexia RIFFÉ
- Fatna ZIAD (Conseillère Départementale)
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE PROFESSIONNEL « JEAN CAILLAUD » DE RUELLE SUR TOUVRE
- Aline GRANET
- Yannick PERONNET (GrandAngoulême)
CONSEIL DE LA VIE SOC "HOTEL DE R IT
- Isabelle BOUTHINON LAINÉ
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE_ LA _ FONCTION PUBLIQUE
- Yannick PÉRONNET
COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE
- Titulaire élu : Yannick PÉRONNET
- Titulaire agent: Nathalie RAYBOIS
DELEGUES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES
- Ecole Maternelle CHANTEFLEURS : Alexia RIFFÉ
- Ecole Maternelle DU CENTRE : Audrey ALLARD
- Ecole Elémentaire ROBERT DOISNEAU : Yves MÉRINE
Ecole Elémentaire JEAN MOULIN : Alexia RIFFÉ UNIVERSITE POPULAIRE DE RUELLE SUR TOUVRE
-| Muriel £.
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Reçu le 20/11/
OMITE DES JUM SÜMELAGES —
Patrick DELAGE
Isabelle BOUTHINON LAINÉ
Muriel DEZIER
- Jean-Luc VALANTIN : membre d'honneur en tant que maire
PREVENTION ROUTIERE
- Christophe CHOPINET
FECTURE « SEC IT Q »
- Christophe CHOPINET
CONSEILLER A LA DEFENSE
- Christophe CHOPINET
CONSEIL ___ D'ÉTABLISSEMENT __ DE LA _ MAISON __ DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DU VAL DE TOUVRE
Titulaires : Jean-Luc VALANTIN
Mehdi BENOUARREK
Séverine MANAT
Annie MARC
Suppléants : Lionel VERRIERE
Alain BOUSSARIE
Minerve CALDERARI
CONSEIL HITECTUR ISME ET VIRO EMENT
- Julien DELAGE
CROUPEMENT D'EMPL URS POUR LA MEDIATION SOCIALE DANS LE GRA N LEME (OMEGA) :
- Annie MARC
E S ATIONS D'ANCI TTANT
- Patrick DELAGE
GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES (GDON) :
- Titulaire : Christophe CHOPINET
- Suppléant : Alain CHAUME SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) COMMUNAUTAIRE =
GRANDANGOULEMENT MOBILITE AMENAGEMENT (GAMA) :
_ AR Prefecture
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- Comité Technique de Contrôle : Algin BOUSSARIE
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE
- Titulaire : Alain DUPONT
- Suppléant : Alain BOUSSARIE
REFERENT TEMPETE
- Alain DUPONT
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DE GRANDANGOULEME (CHD)
- Commissaire titulaire : Yannick PERONNET
- Commissaire suppléant : Guillaume ROUZAUD
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
- Titulaire : Yannick PERONNET
-_ Suppléant : Jean-Luc VALANTIN
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
- Eric DEMAISON
REFERENT MOBILITE GRANDANGOULEME
-_ Lionel VERRIERE (élu)
- Jérôme DELAPRÉ (technicien)
REFERENT EGALITE FEMME / HOMME - GRANDANGOULEME
- Isabelle BOUTHINON LAINÉ
CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS (PREFECTURE)
- Daniel ALBERT
REFE OUSTIQUE E {ARS et SIDPC
- Alain BOUSSARIE
RÈFE MBROIS
- Alain BOUSSARIE - Elu
- Fabienne SAULET - Agente
REFE ILISATIO CCULTURATIO LUVIALES D
- ALAIN DUPONT