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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 11 Budget Commune Vote des taux imposition TPN)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24/04/2026
NOMBRES DE MEMBRES
au Présents | Nombre de L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre avril, à dix-huit heures et trente FU orse’ procuration minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au 15 13 ? nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES, Maire, Benoit GINESTE, Josiane
10/04/2026 GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Adjoints, Jean-Philippe BEDEL,
Géraldine FLAUJAC, Samuel DEGUARA, Chrystel BOUTONNET,
Stéphanie GILHODES-LHERM, Vincent POURCEL, Sébastien
MUGNIER, Aurore FILHOL, Romain MAURS.
Absents excusés : Véronique JALRAN et Anastasia KWIATKOWSKI
Procurations : Véronique JALRAN à Benoit GINESTE — Anastasia KWIATKOWSKI à Josiane GRES
11. Budget Principal : Vote des taux d'imposition
POUR CONTRE ABSTENTION 15 () 0
Madame le Maire rappelle les taux de fiscalité directe locale votés par délibération du 08/04/2024 :
Libellé Taux actuels Taux proposés
Taxe Foncière/Prop. Bâties (TFPB) 29.75 D 29.75
Taxe Foncière/Prop. Non-Bâties (TFPNB) 65.31 % 65.31 %
Taxe d'Habitation (TH) sur résidences second. 6.55 % 6.55 %
Elle précise que la réforme débutée en 2018 de la taxe d'habitation a pris fin en 2022. Depuis 2023, pour ce qui est de la taxe d'habitation, seule est maintenue celle sur les résidences secondaires.
est proposé de maintenir les taux d'imposition 2024 comme indiqué ci-dessus pour 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents. Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du
Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20260424-202605_11-DE
Reçu le 27/04/2026