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Arrêté - collecte des dechets menagers et assimiles
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 043 – Autorisation de signature du marche de collecte des dechets menagers et assimiles et des dechets menagers re
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 043 – Autorisation de signature du marche de collecte des dechets menagers et assimiles et des dechets menagers re)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française é&
Département Sarthe SUD-EST
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU 8
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
communauté d
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25/03/2025
Nombre de membres L'an 2025, le 25 Mars à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s'est réuni à Qui ont la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
afférents | Présents | pris part | Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, auvote | l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux
31 ” 29 conseillers communautaires le 19/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ontété affichés à la porte de la Communauté de Communes te 19/03/2025.
Vote Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes HATTON Anita, LALANNE Géraldine,
UNANIMITE LEBEAU Sonia, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU
Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline,
qe MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Abstention : 0 Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves- Marie, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusés ayant donné procuration : Mme BERTHE Isabelle (procuration à M. HERRAUX
Denis}, M. CHAUVEAU Pascal (procuration à M. LEPETIT), Mme CORMIER (procuration à M.
FOUCHARD Stéphane), M. HUREAU Laurent (procuration à M. TAUPIN Laurent), Mme
TRAHARD Véronique (procuration à M. DE SAINT RIQUIER).
Excusées : Mme CHAUVEAU Cécile, Mme PAQUIER Monique
A été nommé secrétaire : M. BRIONNE Alain
DEL2025-043 — Autorisation de signature du marché de collecte des déchets ménagers et
assimilés et des déchets ménagers recyclables
Dans le cadre de la mise en place de la conteneurisation des ordures ménagères et de la collecte des
déchets ménagers (et assimilés) ainsi que des déchets issus de la collecte sélective à raison d’une fois
toutes les 2 semaines (au lieu d’une fois par semaine actuellement) à partir du 1€T juillet 2025, la
Communauté de Communes a engagé une procédure de mise en concurrence sous forme d'appel
d'offre européen dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
- marché alloti :
e_lot n°1 : collecte en porte à porte en bacs, à une fréquence de CO.5 (toutes les 2 semaines), des
ordures ménagères et assimilées et transport vers l’unité de traitement.
e lot n°2 : collecte en porte à porte, à une fréquence de CO.5 (toutes les 2 semaines), des déchets
recyclables ménagers et transport vers le centre de tri ainsi que collecte, transport et stockage du
verre en points d'apport volontaire (incluant le lavage intérieur des colonnes d’apport volontaire)
- durée du marché : 3 ans (du 1€T juillet 2025 au 30juin 2028).
- critères de jugement des offres : o la valeur technique : le classement des candidats est établi à partir d’un classement pour
chacune des parties du mémoire Vu (60 %) dont :
e Organisation (30 %).
e Moyens (15 %).
e Communication et qualité (15 %).
ole Prix global tel qu'il figure dans le DQE (40 %).
La date limite de remise des offres a été fixée au 07 mars 2025, et la Commission d'Appel d'Offres
s’est réunie le 17 mars 2025 afin de se prononcer sur l'attribution de chacun des lots.
Les résultats de cette CAO sont les suivants :
Lot n° 1 : Collecte des OM et assimilées
Valeur Prix | TOTAL technique / 40 J10 Classement
/ 60
| PAPREC 60 40 100 1 | MAINE COLLECTE
VALORISATION 56 36.44 92.44 2 | (VEOLIA)
Le lot n° 1 est attribué à la société PAPREC
Lot n° 2 : Collecte des déchets ménagers recyclables e de la collecte en apport volontaire du verre
| ou Prix TOTAL technique / 40 110 Classement
/ 60
PAPREC 60 38.56 98.56 2
MAINE COLLECTE
VALORISATION 59 40 99 1
(VEOLIA)
Le lot n°2 est attribué à la société MCV
llest demandé au Conseil communautaire :
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer les marchés correspondants au vu du procès-
verbal établi par la Commission d'Appel d'Offres présenté en annexe ainsi que tout document utile à
la mise en oeuvre de ce marché.
Ilest précisé que les crédits sont inscrits au budget.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
Vu le Code de la commande publique, notamment l'article L.2124-2,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres en date du 17 mars 2025,
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer le lot n°1 du marché susvisé avec la société PAPREC, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer le lot n°2 du marché susvisé avec la société
MAINE COLLECTE VALORISATION, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 25/03/2025
Le Président Le secrétaire de séance
M. ROUANET Nicolas M. BRIONNE Alain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20250325-DEL2025-043-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 02/04/2025]