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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 052 Autorisation de signature du marche de fourniture de composteurs individuels
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2024 052 Autorisation de signature du marche de fourniture de composteurs individuels)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
République Française
Département Sarthe SUD- EST Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU
communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09/04/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 9 Avril à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s'est réuni à la
Qui ont Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Afférents | Présents | pris part Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par . 36 30 écrit aux conseillers communautaires le 03/04/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Communauté de Communes le 03/04/2024.
Vote Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CHAUVEAU Cécile, CORMIER
A L'UNANIMITE Véronique, HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MASSE Karine, MIRGAINE
Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER Monique, PASTEAU Dominique, PREZELIN nn Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline,
Abstention : 0 MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie (arrivé à
Acte rendu exécutoire après dépôt en 20h40), HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre
PREFECTURE DE LA SARTHE
a Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BERTHE Isabelle à M. FOUCHARD Stéphane, MM Publication ou notification du: : DE
SAINT RIQUIER Arnaud à Mme LEBEAU Sonia, HUREAU Laurent à Mme CHAUVEAU Cécile, TAUPIN Laurent à M. BRIONNE Alain
Absent(s} : M. COME Laurent
A été nommé(e) secrétaire : M. LEPETIT Jean-Pierre
DEL2024-052 -— Autorisation de signature du marché de fourniture de composteurs
individuels
Dans le cadre de la mise en place du tri des bio déchets à l'horizon 2025, la Communauté de communes
a souhaité doter l’ensemble des foyers du territoire de composteurs individuels ou partagés.
Pour l’acquisition des composteurs individuels, la Communauté de communes a lancé une procédure
de consultation.
Si la procédure de publicité et de mise en concurrence s'agissant de la fourniture des composteurs
individuels est formalisée, la procédure relative à la fourniture de composteurs partagés peut quant à
elle être adaptée conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique (la valeur
estimée des composteurs partagés est inférieure à 80 000 € HT. et le montant n’excède pas de 20 %
la valeur totale estimée de l'ensemble des composteurs.
L'avis d'appel public à la concurrence relatif à la fourniture des composteurs individuels a été publié
le 28 février 2024 sur la base des caractéristiques techniques suivantes :
- fourniture de composteurs individuels de 400 litres +/-5%
- fourniture de bio seaux (volume de 7 à 10 litres)
- grilles anti rongeurs
- guides de compostage Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
- prestation supplémentaire éventuelle : gravage du logo de la Communauté de communes sur les
composteurs
L'accord-cadre prévoit un minimum de commande de 4 500 pièces et un maximum de 7 000 pièces.
La Commission d'appel d'offre, réunie le 5 avril 2024, a attribué l'accord-cadre à la société SULO SAS
FRANCE.
Sur la base de la décision de la Commission d’appel d’offre, le Conseil communautaire est invitée à
approuver la conclusion de l’accord-cadre correspondant.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu la candidature et l'offre uniques de la société SULO,
Vu l'analyse de l'unique candidature et de l'unique offre, et le procès-verbal de la Commission d'Appel
d'Offres en date du 5 avril 2024,
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 5 avril 2024, a décidé d'attribuer l'accord-
cadre susvisé à l'entreprise SULO FRANCE SAS.
- AUTORISE le Président à signer l'accord-cadre relatif à la fourniture de composteurs individuels avec
l'entreprise SULO FRANCE SAS.
- PRECISE que conformément à la décision de la Commission d'Appel d'Offres, la prestation
supplémentaire éventuelle n'est pas retenue.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 09/04/2024
Le Président, Le Vice-Président,
Nicolas ROUANET M. LEPETIT Jean-Pierre