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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 091 Autorisation de signature des marches dentretien des locaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 091 Autorisation de signature des marches dentretien des locaux)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud-Est Manceau
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
31 24 29
Vote
UNANIMITE
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le:
Et
Publication ou notification du :
E
SUD-EST
MANCEAU ,° © communauté d
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25/11/2025
L'an 2025, le 25 novembre 2025 à 20h30, le Conseil Communautaire du Sud-Est
Manceau s’est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le
19/11/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes le 19/11/2025.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : Mme CHAUVEAU Cécile,
HATTON Anita, LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine,
MORGANT Nathalie, PASTEAU Dominique, PREZELIN Séverine, SIMON
Claudette, TURBAN Jacqueline.
MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME
Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy,
GRAFFIN Serge, M. HERVE Yves-Marie, HERRAUX Denis, M. HUMEAU Michel,
LEPETIT Jean-Pierre, M. TAUPIN Laurent
Excusés ayant donné procuration : Mmes BERTHE Isabelle donne procuration à
M. HERRAUX Denis, CORMIER Véronique donne procuration à M. FOUCHARD
Stéphane, MASSE Karine donne pouvoir à MORGANT Nathalie, RENAUT Martine
donne procuration M. BACHELIER Jean-Christophe et M. HUREAU Laurent
donne pouvoir à M. TAUPIN Laurent.,
Absentes : Mme PAQUIER Monique, Mme TRAHARD Véronique
A été nommé secrétaire : M. Denis HERRAUX
DEL2025-091 — Autorisation de signature des marchés d’entretien des locaux
Rapporteur : M. ROUANET Nicolas
Actuellement, l'entretien des locaux communautaires est organisé comme suit :
>
- L'entretien de |’
En régie directe :
Hôtel communautaire (agent À à temps plein),
- La salle de gymnastique OURANOS du lundi au jeudi (Agent B à 80 % + Agent C à
14h/semaine en renfort le lundi matin) ;
- _Le pôle technique communautaire (Agent C) — 6 heures
- Le multi-accueil de Parigné-l’Evêque (Agent C) — 4 heures
> Deux sociétés assurent en complément l'entretien des locaux suivants : - Société ATMOS (depuis septembre 2021) : multi-accueil de Parigné-l'Evêque du mardi au
vendredi, école de musique de Parigné-l’'Evêque du lundi au vendredi, la salle de gymnastique
Ouranos le vendredi.
- Société DECA (depuis 2019 en marché groupé avec la Commune de Changé puis depuis
septembre 2024 au seul nom de la Communauté de Communes) : dojo communautaire
BUDOKAI
> La société ATEST PROPRETE (du groupe APPROLLIANCE DEVELOPPEMENT) assure
l'entretien du nouveau multi-accueil LES P’TITS CLOWNS depuis le 1° septembre 2025
dans l’attente de la conclusion des nouveaux marchés d'entretien.
L'ensemble des marchés étant arrivés à leur terme et le périmètre des prestations ayant évolué avec
l'intégration du nouveau multi-accueil, il a été décidé de procéder à une nouvelle consultation, lancée
en septembre 2025. La Communauté de Communes à engagé cette consultation, sous forme de
procédure d'appel d’offre ouvert, constituée de 2 lots :
- Lot n°1: entretien de la salle de gymnastique OURANOS, des multi-accueils et prestations
ponctuelles, d’une durée de 3 ans.
- _Lotn°2 : entretien de l’école de musique CITEZARTS (Parigné-l’Evêque) et du dojo BUDOKAÏ,
d’une durée d’un an, renouvelable 2 fois.
Cet allotissement laissera la possibilité d’une évolution vers une gestion en régie pour les locaux
relevant du lot n°2 (école de musique CITEZARTS de Parigné-l’Evêque et dojo BUDOKAÏ).
Les critères d'analyse des offres ont été fixés comme suit :
- Prix:55%
- Valeur technique : 45 %
La Commission d'Appel d'Offres, réunie le mercredi 12 novembre 2025, a décidé d'attribuer les
marchés comme suit :
- Lot n°1: société ABER
- Lot n°2 : société APPROLLIANCE DEVELOPPEMENT
Le Conseil communautaire, au vu du rapport d'analyse des offres annexé à la présente notice, est invité
à autoriser le Président à signer les marchés avec les candidats dont l’offre a été retenue comme étant
l'offre économiquement la plus avantageuse eu égard aux critères d'analyse précédemment énoncés.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu le rapport d'analyse des offres de la Commission d'Appel d'Offres en date du 12 novembre 2025,
- _ AUTORISE la signature du lot n°1 du marché relatif à l'entretien des locaux avec la société ABER.
-_ AUTORISE la signature du lot n°2 du marché relatif à l'entretien des locaux avec la société
APPROLLIANCE DEVELOPPEMENT. Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
A Parigné-l'Evêque, le 25/11/2025
Le Président,
M. Nicolas ROUANET
Le secrétaire de séance,
M. Denis HERRAUX
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20251 125-DEL2025-091-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/12/2025]