Arrêté - Demenagement au 864 rue des Ormes

Documents similaires

Arrêté - Branchement eau 624 rue des Ormes

Arrêté - Branchement assainissement 624 rue des Ormes

Arrêté - Reparation du reseau deau au 450 rue des Ormes

Arrêté - Creation branchement deau au 342 rue des Ormes

Arrêté - Creation dun branchement eau 342 rue des Ormes

Arrêté - Pose dun cable electrique sous trottoir rue des Or

Arrêté - Pose dun cable electrique sous trottoir au 624 rue

Arrêté - Demenagement 91 rue du Limon

Arrêté - Demenagement au 265 rue de la Grerie

Arrêté - Demenagement au 178 rue Voltaire

Arrêté - Demenagement au 864 rue des Ormes Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Demenagement au 864 rue des Ormes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

OISE 317

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2025-117 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES DEVANT LE 864, RUE

DES ORMES

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R4118etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et

suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à

la signalisation routière :

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date

du 30 décembre 2003 ;

Vu l'arrêté municipal permanent n°2024-309 du jeudi 19 décembre 2024 portant

modification de l’article 14 de l’arrêté général traitant du stationnement et de la

circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l’arrêté municipal n°2025-112 du jeudi 15 mai 2025 portant délégation de fonction

et de signature à Monsieur CALMELS Daniel, Adjoint au Sport ;

Vu l'intérêt général ;

Vu la demande du lundi 05 mai 2025 par laquelle Melle CD Assistante Commerciale représentant la société Les Déménageurs Bretons — agence de Beauvais sollicite une demande d’autorisation d’occupation du domaine public au

niveau du 864, rue des Ormes, dans le cadre du déménagement de Madame D 1e

mercredi 28 et vendredi 30 mai 2025 ;

MIS EN LIGNE LE 23/05/2025

DC318

Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement

des véhicules devant le 864, rue des Ormes sont incompatibles ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et

prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police

Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité

publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la

circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article 1er : Aux droits de l’opération précitée, le mercredi 28 et vendredi 30 mai

2025, la société de déménagements Les Déménageurs Bretons située 37 Bis, Rue

Jeanne d'Arc à Beauvais (60000) sera autorisée à stationner un véhicule de type poids

lourds sur demi chaussée et trottoir, le long de la propriété du 864, rue des Ormes, dans

le cadre du déménagement susvisé, conformément aux prescriptions émises dans les

articles ci-dessous.

Article 02 : Aux droits de l’opération précitée, le mercredi 28 et vendredi 30 mai

2025, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des

services de secours, d’incendie, de police, de gendarmerie, des médecins, ambulanciers et du véhicule lié à l’intervention pourront subir en tout ou partie, la restriction et

l'interdiction citées ci-dessous :

- Circulation restreinte sur demi-chaussée suivant le stationnement du véhicule de déménagement, dans la limite des panneaux de signalisation ;

- Arrêt et stationnement interdits dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 03 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour du véhicule, pendant la

durée de l’opération, par l’intervenant.

Article 04 : L'opération sera signalée en amont et en aval du 864, rue des Ormes, par la

société chargée du déménagement.

Article 05 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale

d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 06 : Dès l'achèvement de l’intervention, le représentant de l’opération devra

enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de

l'intervention.

Article 07 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et

réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 08 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal

Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

MIS EN LIGNE LE 23/05/2025319

Article 09 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de

Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. La société de déménagements Les Déménageurs Bretons,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le jeudi 22 mai 2025

Daniel CALMELS

Adjoint Délégué

MIS EN LIGNE LE 23/05/2025PAGE ANNULEE

MISEN LIGNE LE 23/05/2025