Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Demenagement au 864 rue des Ormes
Arrêté - Demenagement au 265 rue de la Grerie
Arrêté - Demenagement au 178 rue Voltaire
Arrêté - Demenagement au 44 HLM rue de Paris
Arrêté - Demenagement au 32 rue Leo Ferre
Arrêté - Demenagement au 238 rue des Cinq Piliers 1
Arrêté - Demenagement au 256 rue de Paris
Arrêté - Demenagement au 109 rue de Paris
Arrêté - 20250319 ST 47 2025 Demenagement 91 rue de Beauvai
Arrêté - Demenagement au 67 square J. BREL
Arrêté - Demenagement 91 rue du Limon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Demenagement 91 rue du Limon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Ge REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 2 4
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-257 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE TROTTOIR DEVANT LE 91, RUE DU
LIMON
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu le Code du Travail et plus particulièrement ses articles R 4412-121 et suivants ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 ;
Vu la demande du lundi 03 novembre 2025 par laquelle Mme (D sollicite
l’autorisation de stationner un véhicule de 20 m3 devant le 91, rue du Limon le samedi
29 novembre 2025 à partir de 09 heures, dans le cadre de son déménagement ;
Vu l'intérêt général ;
Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement
des véhicules devant le 91, rue du Limon sont incompatibles ;
Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant
le 91, rue du Limon sont incompatibles ;
MIS EN LIGNE LE 25/11/2025 \ Gt 725
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et
prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article ler : Le présent arrêté déroge, le samedi 29 novembre 2025 à partir de 09
heures, devant le n°91, rue du Limon, à l’article ler de l’arrêté général traitant du
stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003.
Article 02: Aux droits du déménagement précité, le samedi 29 novembre 2025 à
partir de 09 heures, Mn D ccmcurent 91, rue du Limon à RIBECOURT-
DRESLINCOURT (60170) sera autorisée à stationner un véhicule de déménagement sur le trottoir et demi-chaussée le long de sa clôture, dans le cadre de l’opération
précitée, conformément aux prescriptions émises dans Îles articles ci-dessous.
Article 03: Aux droits de l’opération précitée, du vendredi 28 au samedi 29
novembre 2025 à la fin de l’intervention., la circulation, l’arrêt et le stationnement de
tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de
gendarmerie, des ambulanciers, des médecins et du véhicule de déménagement pourront subir en tout ou partie, la restriction et les interdictions ci-dessous :
- Circulation restreinte sur demi-chaussée suivant le stationnement du véhicule de
déménagement ;
- Arrêt et stationnement interdits sur le trottoir le long de la clôture du 91, rue du
Limon, dans la limite des panneaux de signalisation.
Article 04 : Aux droits de l’intervention précitée, le samedi 29 novembre 2025 à
partir de 09 heures, la circulation des piétons sera restreinte sur le trottoir devant le 91,
rue du Limon, le temps du déménagement.
Article 05 : Il est recommandé pour les piétons d'emprunter le trottoir situé de l’autre
côté de la rue du Limon, pendant l’opération.
Article 06 : Le déménagement sera signalé en amont et en aval du 91, rue du Limon,
par l’intervenant.
Article 07 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’opération, pendant la
durée du déménagement.
Article 08: Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 09 : Dès l'achèvement de l’intervention, le représentant de l’opération devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant du déménagement.
MIS EN LIGNE LE 25/11/2025
s.H 726
Article 10 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 12: Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de
Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
Made D
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le lundi 24 novembre 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
MIS EN LIGNE LE 25/11/2025 PAGE ANNULEE
IS EN LIGNE LE 25/11/2025