Arrêté - Demenagement au 265 rue de la Grerie

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Arrêté - Demenagement au 265 rue de la Grerie Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Demenagement au 265 rue de la Grerie)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

OISE REPUBLIQUE FRANÇAISE 4 6 0

CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2025-171 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC, RESTRICTION DE CIRCULATION, INTERDICTION

D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET RESTRICTION DE

CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE TROTTOIR DEVANT LE 265, RUE

DE LA GRÉRIE

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu le Code du Travail et plus particulièrement ses articles R 4412-121 et suivants ;

Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à

la signalisation routière ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date

du 30 décembre 2003 ;

Vu la demande du mardi 17 juin 2025 par laquelle la société Les Déménageurs Bretons

sollicite l’autorisation de stationner un véhicule poids lourds devant le 265, rue de la

Grérie le jeudi 31 juillet 2025 de 08 heures à 19 heures, dans le cadre du déménagement

de Monsie D

Vu l'intérêt général ;

Considérant que cette intervention et la libre circulation, le libre arrêt et stationnement des véhicules devant le 265, rue de la Grérie sont incompatibles ;

Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir devant le 265, rue de la Grérie sont incompatibles

MIS EN LIGNE LE 24/07/2025 A GL461

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

ARRETONS :

Article 1er: Le présent arrêté déroge, le jeudi 31 juillet 2025 de 08 heures à 19 heures, devant le n°265, rue de la Grérie, à l’article 1er de l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003.

Article 02 : Le présent arrêté pourra déroger, le jeudi 31 juillet 2025 de 08 heures à 19 heures, rue du Limon, à l’article 15 de l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003, concernant la circulation des poids lourds de plus de cinq tonnes.

Article 03 : Aux droits du déménagement précité, le jeudi 31 juillet 2025 de 08 heures à 19 heures, la société Les Déménageurs Bretons (agence de Beauvais) située 07, Bis Rue Jeanne d'Arc à Beauvais (60000) sera autorisée à stationner un véhicule de déménagement sur le trottoir et demi-chaussée le long de la clôture du 265, rue de la Grérie, dans le cadre de l’opération précitée, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-dessous.

Article 04 : Aux droits de l’opération précitée, le jeudi 31 juillet 2025 de 08 heures à 19 heures, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des ambulanciers, des médecins et du véhicule de déménagement seront interdits sur le trottoir le long de la clôture du 265, rue de de la Grérie, dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 05 : Aux droits de l’intervention précitée, le jeudi 31 juillet 2025 de 08 heures à 19 heures, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d'incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des ambulanciers et des médecins seront interdits sur le trottoir devant les n° 264 et 276, rue de de la Grérie.

Article 06 : Le stationnement du véhicule de déménagement ne devra pas occasionner de gêne pour la sortie carrossable du n°277, rue de la Grérie.

Article 07 : Aux droit du déménagement précité, le jeudi 31 juillet 2025, de 08 heures à 19 heures, la circulation de tous les véhicules sauf celle des services d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des ambulanciers et des médecins sera restreinte devant le 265, rue de la Grérie, le temps de l’intervention, dans la limite des panneaux de signalisation.

Article 08 : Aux droits de l’intervention précitée, le jeudi 31 juillet 2025 de 08 heures à 19 heures, la circulation des piétons sera restreinte sur le trottoir devant le 265, rue de la Grérie, le temps du déménagement.

à. MIS EN LIGNE LE 24/07/2025462

Article 09 : L'opération sera signalée en amont et en aval du 265, rue de la Grérie, par

l’intervenant.

Article 10 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’intervention, pendant

la durée du déménagement.

Article 11 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale

d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 12 : Dès l'achèvement de l’intervention, le représentant de l’opération devra

enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant du

déménagement.

Article 13 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et

réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 14 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 15 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de

Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Article 16 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,

. Monsieur |’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-

Dreslincourt,

. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,

. La société des Déménageurs Bretons,

. Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le mercredi 23 juillet 2025

Jean-Guy LÉTOFFÉ

MIS EN LIGNE LE 24/07/2025LARGE AONVULÉE